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France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité de la marine

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Décret sur les fonds de la marine et des colonies, du 20 janvier 1791

Décret sur les fonds de la marine et des colonies, du 20 janvier 1791

Délibération des quatre comités r...

Délibération des quatre comités réunis de constitution, de marine, d'agriculture & commerce & des colonies

Year unknown France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité de Constitution, France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité de la marine, France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité d'agriculture et de commerce, and France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité des colonies

Projet de décret sur l'avancement...

Projet de décret sur l'avancement des gens de mer en paye & en grade sur les vaisseaux de l'état

Rapport fait à l'Assemblée nation...

Rapport fait à l'Assemblée nationale au nom du Comité de marine sur l'organisation de la marine militaire

Rapport sur les peines à infliger...

Rapport sur les peines à infliger dans l'armeé navale et dans les ports et arsenaux fait au nom du Comité de la marine ... 16 août 1790 ...

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