Jean-Pierre Pezous

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Motion sur l'abrogation des testa...

Motion sur l'abrogation des testamens en ligne directe lue à la Société de 1789, le 19 novembre 1790

Year unknown

Opinion de Jean Pierre Pezous sur...

Opinion de Jean Pierre Pezous sur le projet des comités de constitution et d'aliénation concernant les successions testamentaires

Year unknown Jean-Pierre Pezous, France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité de Constitution, and France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité de l'aliénation des biens nationaux

Opinion de J.P. Pezous, de pute du de partement du Tarn, sur la re solution du 22 germinal an 7, relative a l'organisation des hospices civils

Year unknown

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