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Recueil alphabétique des question...

Recueil alphabétique des questions de droit

1803

Arrêté du Directoire exécutif qui...

Arrêté du Directoire exécutif qui prescrit des formalités pour les certificats de non-inscription sur la liste des émigrés

Year unknown Lagarde, Joseph-Jean baron, Merlin M., and France. Directoire exécutif.

Dizionario universale ossia reper...

Dizionario universale ossia repertorio ragionato di giurisprudenza e questioni di diritto di Merlin

Year unknown Merlin M. and Filippo Carillo

Expose des motifs qui ont guide ...

Expose des motifs qui ont guide le Comite de le gislation dans la re daction des deux premiers titres & des paragraphes I & II du titre III du second livre du projet de code civil

Year unknown

Le ministre de la justice aux com...

Le ministre de la justice aux commissaires du pouvoir exe cutif pre s les tribunaux correctionnels

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Le ministre de la justice, aux co...

Le ministre de la justice, aux commissaires du pouvoir exe cutif pre s les tribunaux criminels et correctionnels

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Le ministre de la justice, aux ju...

Le ministre de la justice, aux juges de paix, a leurs assesseurs, et aux commissaires du pouvoir exe cutif pre s les tribunaux civils de de partement

Year unknown

Le ministre de la police ge ne ra...

Le ministre de la police ge ne rale de la Re publique, au commissaire du pouvoir exe cutif pre s l'administration centrale du de partement de l'Ain

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Lettre du ministre de la justice,...

Lettre du ministre de la justice, au pre sident du Conseil de guerre

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Moyen de subvenir promptement aux...

Moyen de subvenir promptement aux besoins de l'E tat, & singulierement au remboursement du prix des offices dont la ve nalite est supprime e

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Notes sur les tribunaux criminels...

Notes sur les tribunaux criminels sous le directoire

Year unknown Gustave Bord and Merlin M.

Nouveau projet du titre du code c...

Nouveau projet du titre du code civil concernant le contrat du change

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Opinion de Philippe-Antoine Merlin, de Douai, de pute du de partement du Nord, sur le proce s de Louis XVI

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Ph. Ant. Merlin, membre de l'Inst...

Ph. Ant. Merlin, membre de l'Institut national, au Conseil des cinq-cents

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Pieces justificatives a joindre au rapport du citoyen Merlin de Douai

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Premier rapport sur les successio...

Premier rapport sur les successions ab intestat, fait à l'Assemblée nationale le 21 novembre 1790 au nom des comités de constitution et d'aliénation

Year unknown Merlin M. and France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité de constitution

Projet de de cret, pre sente a ...

Projet de de cret, pre sente a la Convention nationale au nom des Comite s de salut public, de su rete ge ne rale et de le gislation, dans la se ance du 11 fructidor

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Projet de de cret pre sente au n...

Projet de de cret pre sente au nom des Comite s de salut public, de surete ge ne rale et de le gislation, sur l'organisation du Tribunal re volutionnaire

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Projet de de cret pre sente au n...

Projet de de cret pre sente au nom du Comite de le gislation

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Projet de de cret pre sente au nom du Comite de le gislation

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Projet de décret, présenté au nom...

Projet de décret, présenté au nom du Comité de Législation

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Projet de de cret, pre sente au ...

Projet de de cret, pre sente au nom du Comite de le gislation, par Ph. Ante. Merlin (de Douay), sur la manie re de faire le proce s aux fonctionnaires pre venus de malversations relatives aux biens nationaux

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Projet de de cret propose au nom...

Projet de de cret propose au nom du Comite fe odal

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Projet de de cret, relatif a la...

Projet de de cret, relatif a la loi du 13 brumaire, sur l'e vasion des personnes de tenues

Year unknown

Projet de de cret sur la cassatio...

Projet de de cret sur la cassation des proce dures & jugemens en matie re civile

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Projet de de cret, sur le jugemen...

Projet de de cret, sur le jugement du Tribunal re volutionnaire, du 26 frimaire dernier, concernant les membres du Comite re volutionnaire de Nantes, pre sente en forme d'amendement a la se ance du 21 pluvio se

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Projet de de cret sur le mode de ...

Projet de de cret sur le mode de proce der dans les tribunaux criminels des de partmens, a l'e gard des pre venus d'embauchage, complicite d'e migration, et de fabrication, distribution ou introduction de faux assignats

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Projet de de cret sur le mode d'e...

Projet de de cret sur le mode d'exe cution du de cret du 12 aou t, qui ordonne l'arrestation des gens suspects

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Projet de de cret sur les baux a ...

Projet de de cret sur les baux a ferme et a loyer des biens nationaux

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Projet de de cret sur les fonctio...

Projet de de cret sur les fonctions de la police de surete ge ne rale

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Projet de de cret sur les succes...

Projet de de cret sur les successions ab intestat

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Projet de de cret sur un jugement...

Projet de de cret sur un jugement du Tribunal de cassation, du 12 juin 1793, destructif d'un autre jugement du me me tribunal, du 22 aou t 1791

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Projet de de cret sur un jugement...

Projet de de cret sur un jugement du Tribunal de cassation du 19 juillet 1793, relatif a la manie re de juger les pre venus de crime de fausse monnoie

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Projet de de cret sur un jugement...

Projet de de cret sur un jugement du Tribunal de cassation qui a juge sujets a l'appel trois jugemens d'un juge-de-paix, rendus en matie re d'injures verbales, & dont le prononce ne s'e levoit pas au-dessus de 50 liv

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Projet de loi pour reme dier a ...

Projet de loi pour reme dier a la perte des jugemens & proce dures criminelles, occasionne e par force majeure

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Projet de loi pre sente au nom du Comite de le gislation

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Projet de loi relatif aux faux as...

Projet de loi relatif aux faux assignats

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Projet de loi sur la manie re de...

Projet de loi sur la manie re de faire le proce s aux faux te moins

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Projet de loi sur les contumaces

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Projet de loi sur les difficulte ...

Projet de loi sur les difficulte s e leve es dans l'application des loix du 25 aou t 1792 et du 9 brumaire dernier, relatives aux ci-devant droits fe odaux

Year unknown

Projet de loi sur les difficulte ...

Projet de loi sur les difficulte s e leve es dans l'exe cution de la loi du 2 thermidor, relative a la ne cessite d'e crire en franc ʹais tous les actes publics

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Projet de loi sur l'instruction q...

Projet de loi sur l'instruction qui, dans les de lits pre vus par les lois des 7 & 30 frimaire, doit pre ce der la traduction des pre venus aux tribunaux criminels

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Projet d'instruction sur les droi...

Projet d'instruction sur les droits de champart, terrage, agrier, arrage, tierce, soe te , complant, cens, rentes seigneuriales, lods-&-ventes, reliefs, & autres droits ci-devant seigneuriaux, de clare s rachetables par le de cret du 15 mars 1790, sanctionne par le roi le 28 du me me mois

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Rapport, approuve par le Diretoi...

Rapport, approuve par le Diretoire exe cutif, sur la faculte d'exercer les droits de citoyen, conside re e relativement aux individus inscrits sur la liste des e migre s, ou qui, apre s avoir e te bannis de France, se sont retire s dans les pays re unis

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Rapport au Directoire executif

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Rapport et projet de code des de ...

Rapport et projet de code des de lits et des peines

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Rapport et projet de de cret sur ...

Rapport et projet de de cret sur la reclamation des citoyens Sanguin, fre res, contre un arre te du conseil exe cutif provisoire, du 11 frimaire, qui declare leur me re e migre e

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Rapport et projet de décret sur l...

Rapport et projet de décret sur la réclamation des citoyens Sanguin, frères, contre un arrêté du conseil exécutif provisoire du 11 frimaire qui déclare leur mère émigrée

Year unknown Merlin M. and France. Convention nationale. Comité de législation

Rapport et projet de de cret sur ...

Rapport et projet de de cret sur la re clamation du citoyen Boissard contre l'arre te des repre sentans du peuple Michaud & Siblot, du 28 avril 1793, qui l'a suspendu de ses fonctions de procureur-syndic du district de Pontarlier

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Rapport et projet de de cret sur ...

Rapport et projet de de cret sur le mode de proce der a l'e gard des personnes mises hors de la loi par les de crets des 7 & 17 septembre 1793

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Rapport et projet de de cret, sur...

Rapport et projet de de cret, sur les changemens que ne cessitent, dans la loi du 16 septembre 1791, concernant les jure s & la proce dure criminelle, les lois e mane es depuis le 10 aou t 1792, tant de l'Assemble e le gislative que de la Convention nationale

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Rapport et projet de de cret sur ...

Rapport et projet de de cret sur les ouvertures de cassation en matie re criminelle

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Rapport et projet de de cret sur ...

Rapport et projet de de cret sur un jugement du Tribunal de cassation, rendu le 3 aou t 1793, en faveur de Charles-Franc ʹois Flahaut, ci-devant comte d'Angevilliers, intendant des ba timens de la liste civile, condamne a mort, le 20 mai pre ce dent, par le tribunal criminel du de partement du Pas-de-Calais, pour une introduction de faux assignats en France

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Rapport fait a la Convention na...

Rapport fait a la Convention nationale, au nom des Comite s de salut public, de surete ge ne rale et de le gislation, sur la re organisation du Tribunal re volutionnaire

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Rapport fait a la Convention nati...

Rapport fait a la Convention nationale, au nom du Comite de salut public, sur la Belgique et le pays de Lie ge

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Rapport fait a l'Assemble e nationale, au nom des Comite s de fe odalite , d'agriculture, et des domaines, sur les droits de voirie & plantations d'arbres dans les chemins publics

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Rapport fait a l'Assemble e natio...

Rapport fait a l'Assemble e nationale au nom de son Comite de fe odalite , le 28 octobre 1790, sur les droits seigneuriaux des princes d'Allemagne en Alsace

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Rapport fait a l'Assemble e natio...

Rapport fait a l'Assemble e nationale, au nom du Comite de fe odalite , concernant la chasse & la pe che

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Rapport fait a l'Assemble e nationale, au nom du Comite de fe odalite , le 8 fe vrier 1790

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Rapport fait a l'Assemble e nationale, le 18 juillet 1790, au nom du Comite de l'alie nation des biens nationaux, sur quelques re formes a faire dans certaines coutumes, pour faciliter la vente des ces biens

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Rapport fait a l'Assemble e nationale, le 24 de cembre 1790, au nom du Comite de Constitution, sur les chancelleries des hypothe ques & les insinuations

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Rapport fait au comité des droits...

Rapport fait au comité des droits féodaux, le 4 septembre 1789 sur l'objet et l'ordre du travail dont il est chargé

Year unknown Merlin M. and France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité des droits feodaux

Rapport fait au Comite des droit...

Rapport fait au Comite des droits fe odaux, le 4 septembre 1789, sur l'objet & l'ordre du travail dont il est charge

Year unknown