Rapport fait au nom de la commission chargée de l'examen du projet de loi portant demande d'un crédit d'un million pour le rétablissement des communications interrompues par le débordement des eaux (exposé des motifs no. 5), par Vatout. 14 nov. 1840
Year unknown
Jean Vatout and France. Chambre des députés. Com. chargée de l'examen du projet de loi portant demande d'un crédit d'un million pour le rétablissement des communications interrompues par le débordement des eaux
