France. Directoire exécutif.

Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la tribune nationale depuis 1789 jusqu'à ce ...

Year unknown France. Assemblée nationale constituante (1789-1791), France. Assemblée nationale législative (1791-1792), France. Convention nationale., France. Directoire exécutif., France Corps législatif (1795-1814 ), and Guillaume N . Lallement

Code des emigres, condamnes et de...

Code des emigres, condamnes et deportes, ou, Recueil des décrets rendus par les Assemblées constituante, législative et conventionelle

Year unknown France, France. Assemblée nationale constituante (1789-1791), France. Assemblée nationale législative (1791-1792), France. Convention nationale, and France. Directoire exécutif.

Loi portant que celle du 3 brumai...

Loi portant que celle du 3 brumaire an IV, et les articles II, III, IV et V de celle du 14 frimaire an V, relatifs à l'exclusion des fonctions publiques, sont regardés comme non avenus

Year unknown Lazare Carnot, Lagarde, Joseph-Jean baron, France, and France. Directoire exécutif.

Loi qui admet au partage ceux don...

Loi qui admet au partage ceux dont les biens ont été séquestrés en vertu de la loi du 17 frimaire an II

Year unknown C. M. Carnot, Lagarde, Joseph-Jean baron, France, and France. Directoire exécutif.

Loi qui détermine le mode de paie...

Loi qui détermine le mode de paiement des créanciers des successions échues à la République, comme représentant les émigrés, depuis le 9 floréal an III

Year unknown Emmanuel Joseph Sieyès, Lagarde, Joseph-Jean baron, France, and France. Directoire exécutif.

Loi relative à la disposition des...

Loi relative à la disposition des successions échues aux familles d'émigrés

Year unknown Emmanuel Joseph Sieyès, Lagarde, Joseph-Jean baron, France, and France. Directoire exécutif.

Loi relative à la disposition des...

Loi relative à la disposition des successions échues aux familles d'émigrés du 8 messidor an 7.

Year unknown Jean-Julien Savary, France, and France. Directoire exécutif.

Loi relative au partage en nature...

Loi relative au partage en nature, des biens indivis avec des émigrés

Year unknown Louis-Marie de La Revellière-Lépeaux, Lagarde, Joseph-Jean baron, France, and France. Directoire exécutif.

Loi relative aux émigrés du ci-de...

Loi relative aux émigrés du ci-devant comtat d'Avignon

Year unknown Barras, Paul vicomte de, Lagarde, Joseph-Jean baron, France, and France. Directoire exécutif.

Loi relative aux poids et mesures

Loi relative aux poids et mesures

Year unknown Baudin, Antoine-Augustin Auger, Pierre-Marie Delaunay, France, and France. Directoire exécutif.

Loi relative aux transactions pas...

Loi relative aux transactions passées entre particuliers pendant la durée de la dépréciation du papier-monnaie

Year unknown Carnot, C. M. (Claude Marie), Lagarde, Joseph-Jean baron, France, and France. Directoire exécutif.

Lois et arrêtés concernant la rad...

Lois et arrêtés concernant la radiation définitive de la liste des émigrés

Year unknown France and France. Directoire exécutif.

... Message

... Message

Year unknown France. Directoire exécutif. and France. Corps législatif (1795-1814). Conseil des cinq-cents

State papers relative to the nego...

State papers relative to the negotiation for peace

Year unknown George III King of Great Britain, Great Britain. Foreign Office, and France. Directoire exécutif.