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Union pour la Protection de la Propriété Industrielle. Bureau International

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1883-1933

Actes en vigueur depuis le 1er ma...

Actes en vigueur depuis le 1er mai 1913

Industrial property and merchandi...

Industrial property and merchandise marks

Year unknown Great Britain. Foreign Office, Union pour la Protection de la Propriété Industrielle. Bureau International, Great Britain. Board of Trade, and Union internationale pour la protection de la propriété industrielle

Procès-verbaux de la Conférence d...

Procès-verbaux de la Conférence de Madrid de 1890 de l'Union pour la protection de la propriété industrielle

Year unknown Union pour la Protection de la Propriété Industrielle. Bureau International and Conférence internationale pour la protection de la propriété industrielle (1890 Madrid)

Projet d'arrangement concernant l...

Projet d'arrangement concernant le dépot international des marques de fabrique ou de commerce établi par l'administration des Pays-Bas et le Bureau international de Berne

Tableau comparatif des conditions...

Tableau comparatif des conditions et formalités requises dans les principaux pays pour l'obtention d'un brevet d'invention

Tableau comparatif des conditions...

Tableau comparatif des conditions et formalités requises pour le dépot des marques de fabrique ou de commerce dans les divers pays

Tableau des vœux émis par divers ...

Tableau des vœux émis par divers congrès et assemblées, 1873-1909

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