Paris (France). Châtelet

Acte de notoriété donné par monsi...

Acte de notoriété donné par monsieur le lieutenant civil sur la question si dans l'île de Saint Dominique en Amérique les esclaves nègres sont immeubles

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Adresse à la municipalité de Paris

Adresse à la municipalité de Paris

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Adresse du Châtelet de Paris à l'...

Adresse du Châtelet de Paris à l'Assemblée nationale

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Arrest de la Cour de Parlement, c...

Arrest de la Cour de Parlement, concernant les biens des mineurs

Year unknown Estienne Carré, France. Parlement (Paris), and Paris (France). Châtelet

Discours prononcé par M. le Lieut...

Discours prononcé par M. le Lieutenant-civil, à la séance du 26 mai 1790

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Extrait des registres de la chamb...

Extrait des registres de la chambre du conseil du Châtelet de Paris, du samedi 29 mai 1790

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Extrait des registres du Chastele...

Extrait des registres du Chastelet de Paris

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Inventaire analytique des livres ...

Inventaire analytique des livres de couleur et bannières du Châtelet de Paris

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Jugement prévotal rendu en la cha...

Jugement prévotal rendu en la chambre criminelle du Châtelet de Paris

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Jugement rendu souverainement et ...

Jugement rendu souverainement et en dernier ressort, dans l'affaire du Canada, par Messieurs les lieutenant general de police, lieutenant particulier et conseillers au Chatelet, et Siege presidial de Paris, Commissaires du Roi en cette partie, du 10 decembre 1763

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Le livre des constitucions demené...

Le livre des constitucions demenées el Chastelet de Paris

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Le Stille de parleme[n]t. Auec l'...

Le Stille de parleme[n]t. Auec l'instruction [et] forme de praticquer aux requestes du palays

Year unknown Jacques Nyverd and Paris (France). Châtelet

Memoire du proces extraordinaire ...

Memoire du proces extraordinaire contre Madame de Brinvilliers, & de la Chaussée valet de Monsr. Sainte-Croix

Year unknown Brinvilliers, Marie-Madeleine Gobelin marquise de, Marie Nivelle, La Chaussée, Jean Hamelin called, Paris (France). Châtelet, and France. Parlement (Paris)

Mémoire justificatif, pour Louis-...

Mémoire justificatif, pour Louis-Philippe d'Orléans, écrit et publié par lui-même, en réponse à la procédure du Châtelet

Year unknown Orléans, Louis Philippe Joseph duc d' and Paris (France). Châtelet

Mémoire pour Antoine Dion, fermie...

Mémoire pour Antoine Dion, fermier des Postes & pour les Administrateurs généraux des Postes, appellans

Year unknown Antoine Dion and Paris (France). Châtelet

Observations des clercs du Châtel...

Observations des clercs du Châtelet de Paris, en faveur de tous ceux qui ont travaillé pendant un certain tems auprès des ci-devant procureurs

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Procédure criminelle instruite au...

Procédure criminelle instruite au Chatelet de Paris

Year unknown Paris (France). Châtelet and France. Assemblée nationale constituante (1789-1791)

Procédure criminelle, instruite a...

Procédure criminelle, instruite au Chatelet de Paris

Year unknown Paris (France). Châtelet and France. Assemblée nationale constituante (1789-1791)

Procès du prince de Lambesc ; Rés...

Procès du prince de Lambesc ; Résumé général de ce procès, ou, Résultat des réflexions qu'il fait naître d'après la rapprochement de chaque déposition

Year unknown Lambesc, Charles Eugène de Lorraine prince de and Paris (France). Châtelet

Sentence de police, portant deffe...

Sentence de police, portant deffenses d'injurier & menacer les jurez controlleurs de la marchandise de foin lorsqu'ils se presenteront pour exercer leurs fonctions sur les pailles

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Sentence de police, qui renouvell...

Sentence de police, qui renouvelle les défenses d'injurier les controlleurs de la marchandise de foin dans l'exercice de leurs fonctions, & qui condamne à l'amende les nommez Franchecourt & le Bas

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Sentence du Chastelet de Paris qu...

Sentence du Chastelet de Paris qui bannit à perpétuité hors du royaume, le nommé Duval

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Sentence du Chastelet de Paris, q...

Sentence du Chastelet de Paris, qui condamne deux ecrits imprimés in-douze, sans nom d'auteur, d'imprimeur, ni permission d'imprimer

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Sentence du Chastelet de Paris, q...

Sentence du Chastelet de Paris, qui condamne un ecrit imprimé

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Sentence du Chastelet, qui condam...

Sentence du Chastelet, qui condamne deux écrits imprimés ... à être lacerés & brûlés en Place de Grève

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Sentence du Chastelet, qui condam...

Sentence du Chastelet, qui condamne deux écrits imprimés ayant pour titre, l'un, Appel à la raison, l'autre, Nouvel appel à la raison, des écrits & libelles publiés par la passion contre les Jésuites de France, à être lacérés & brûlés en Place en Grève

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Sentence du Châtelet

Sentence du Châtelet

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Sentence du Châtelet de Paris, qu...

Sentence du Châtelet de Paris, qui proroge au 20 du présent mois le terme des déménagemens

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Sentence du Châtelet, qui condamn...

Sentence du Châtelet, qui condamne un livre imprimé en six volumes in-12, ayant pour titre: De la philosophie de la nature, à être lacéré & brûlé en place de Grěve par l'exécuteur de la haute-justice

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Stille obserue et garde par deuan...

Stille obserue et garde par deuant le preuost de Paris, tant es matieres beneficialles, prophanes, ciuilles mixtes, que personnelles

Year unknown Jacques Nyverd and Paris (France). Châtelet

Suite de la procédure criminelle,...

Suite de la procédure criminelle, instruite au Chatelet de Paris

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