Institut Jean Foyer de droit parlementaire
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Quarantième anniversaire du Code de procédure civile (1975-2015)
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Isabelle Pétel-Teyssié, Catherine Puigelier, d'économie et de sciences sociales de Paris Université de droit, Centre de recherches en théorie générale du droit, Institut Jean Foyer de droit parlementaire, and Académie des sciences morales et politiques (France)
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Pierre Mazeaud, Catherine Puigelier, and Institut Jean Foyer de droit parlementaire
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