France. Chambre des comptes (Paris, France)

Arrest de la Chambre des comptes

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Arrest de la Chambre des comptes

Arrest de la Chambre des comptes

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Arrest de la Chambre des comptes ...

Arrest de la Chambre des comptes de Paris, portant reglement pour les officiers d'icelle, & les comptables

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Arrest de la Chambre des comptes,...

Arrest de la Chambre des comptes, du 23 novembre 1768

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Arrest de la Chambre des comptes,...

Arrest de la Chambre des comptes, du 23 novembre 1768

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Arrest de la Chambre des comptes,...

Arrest de la Chambre des comptes, portant reglement pour la reddition des comptes des deniers-communs & d'octrois

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Arrest de la Chambre des comptes,...

Arrest de la Chambre des comptes, portant reglement pour les decharges des comptes & acquits estans ès mains des conseillers auditeurs rapporteurs

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Arrest de la Chambre des comptes,...

Arrest de la Chambre des comptes, portant reglement pour les décharges des parties tenues en sous fermes [i.e. souffrance], sur les comptes des payeurs des rentes

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Arrest de la chambre des comptes,...

Arrest de la chambre des comptes, portant svppression de l'office quatriennal de l'argenterie de la maison du roy, en consequence de la declaration de sa Majesté du mois d'octobre 1648. seruant d'exemple pour les autres offices quatriennaux, & restans à pourvoir depuis ladite declaration

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Arrest de la Chambre, portant qu'...

Arrest de la Chambre, portant qu'il ne sera accordé aucun delay aux vicomtes & receveurs, qu'ils n'ayent payé l'amende à laquelle ils auront esté condamnez pour n'avoir compté dans le tems

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Arre t de la Chambre des comptes

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Arrêt de la Chambre des comptes

Arrêt de la Chambre des comptes

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Arre t de la Chambre des comptes,...

Arre t de la Chambre des comptes, du mercredi, 14 mars 1787

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Arrêt de la Chambre des comptes, ...

Arrêt de la Chambre des comptes, qui règle la forme des certificats de vie, à fournir pour la perception de rentes viagères

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Arrêt du Conseil d'État du roi, d...

Arrêt du Conseil d'État du roi, des 18 mai & 27 juin 1784

Year unknown France. Conseil d'Etat and France. Chambre des comptes (Paris, France)

Arre te

Arre te

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Arre te

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Arrêté de la Chambre des comptes

Arrêté de la Chambre des comptes

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Arrêté de la Chambre des comptes ...

Arrêté de la Chambre des comptes de Paris du 17 août 1787 ...

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Arre te s

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Arre te s de la Chambre des compt...

Arre te s de la Chambre des comptes et de la Cour des aides, des 17 & 18 aou t 1787

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Arre te s de la Chambre des comptes et de la Cour des aides et finances de Paris, du dix-huit aou t mil sept cent quatre-vingt-sept

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Assignations baillees par la Cham...

Assignations baillees par la Chambre des comptes

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C'est de droict du peage

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Déclaration du roi, concernant le...

Déclaration du roi, concernant les Grands-Maîtres des Eaux & Forêts. Donnée à Versailles le 16 janvier 1784

Year unknown Louis XVI King of France, Breteuil, Louis-Auguste Le Tonnelier baron de, Nicolas-Henri Nyon, France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI), France. Chambre des comptes (Paris, France), and P. G. Simon

Déclaration du roi, servant de rè...

Déclaration du roi, servant de règlemens pour le contrôle général des finances

Year unknown France, France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI), and France. Chambre des comptes (Paris, France)

Declaration du roy concernant le ...

Declaration du roy concernant le directeur particulier de la monoye de Paris

Year unknown France, France. Sovereign (1643-1715 : Louis XIV), and France. Chambre des comptes (Paris, France)

Déclaration du roy, concernant le...

Déclaration du roy, concernant les comptes qui doivent estre rendus par les receveurs des octroys, &c

Year unknown France, France. Sovereign (1715-1774 : Louis XV), and France. Chambre des comptes (Paris, France)

Declaration du roy portant reglem...

Declaration du roy portant reglement sur le faict de la iustice, police, finances, & soulagement des subjets de Sa Majesté

Year unknown France, France. Sovereign (1643-1715 : Louis XIV), and France. Chambre des comptes (Paris, France)

Declaration du roy, rendue en fav...

Declaration du roy, rendue en faveur des officiers des élections &gabelles du royaume

Year unknown France. Sovereign (1715-1774 : Louis XV) and France. Chambre des comptes (Paris, France)

Discours

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Discours prononcé par M. l'Avocat...

Discours prononcé par M. l'Avocat-Général de la Chambre des comptes, lors de la séance tenue en icelle par Monsieur, frère du roi, le 17 août 1787

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Discours, re quisitoire et arre te s

Discours, re quisitoire et arre te s

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Edict du roy portant suppression ...

Edict du roy portant suppression de plusieurs offices des traites foraines

Year unknown France, France. Sovereign (1643-1715 : Louis XIV), France. Chambre des comptes (Paris, France), and France. Cour des aides (Paris)

Edit du roi, portant création de ...

Edit du roi, portant création de deux offices de receveurs généraux des finances de la ville de Paris

Year unknown France, France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI), and France. Chambre des comptes (Paris, France)

Edit du roi, portant rétablisseme...

Edit du roi, portant rétablissement de la charge de trésorier général des bâtimens du roi

Year unknown France, France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI), and France. Chambre des comptes (Paris, France)

Édit du roi, portant suppression ...

Édit du roi, portant suppression de la Cour des monnoies de Lyon

Year unknown France, France. Sovereign (1715-1774 : Louis XV), and France. Chambre des comptes (Paris, France)

Edit du roi, portant suppression ...

Edit du roi, portant suppression des offices de trésoriers & contrôleurs du marc d'or

Year unknown France, France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI), and France. Chambre des comptes (Paris, France)

Édit du roi pour la comptabilité ...

Édit du roi pour la comptabilité des monnoies

Year unknown France, France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI), and France. Chambre des comptes (Paris, France)

Edit du roy portant creation de p...

Edit du roy portant creation de plusieurs offices pour les monoyes

Year unknown France, France. Sovereign (1643-1715 : Louis XIV), and France. Chambre des comptes (Paris, France)

Extrait des registres de la Chambre des comptes

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Le guidon general des finances

Le guidon general des finances

Year unknown Jean Hennequin, Vincent Gelée, France. Sovereign (1547-1559 : Henry II), and France. Chambre des comptes (Paris, France)

Les coustumes de l'acquit venant aux deux boistes du peage de Tours

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Lettres patentes du roi, portant ...

Lettres patentes du roi, portant rétablissement des droits de quittance attribués au receveur général des revenus casuels

Year unknown France, France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI), and France. Chambre des comptes (Paris, France)

Lettres patentes du roi, qui ordo...

Lettres patentes du roi, qui ordonnent la prise de possession par Jean-Vincent René, de l'administration des domaines & bois

Year unknown France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI) and France. Chambre des comptes (Paris, France)

Lettres patentes du roi, sur le d...

Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 13 août 1790

Year unknown France, France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI), and France. Chambre des comptes (Paris, France)

Monsieur, frere du roi, e tant ve...

Monsieur, frere du roi, e tant venu, le 17 aou t 1787, pre senter a enregistrer a la Chambre des comptes, l'edit pour la subvention territoriale & la de claration sur le timbre, M. le premier pre sident lui a dit

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Ordonnance de Louis XIV, roy de F...

Ordonnance de Louis XIV, roy de France et de Navarre, sur le fait des eaux & forests

Year unknown France. Sovereign (1643-1715 : Louis XIV), France. Parlement (Paris), and France. Chambre des comptes (Paris, France)

Ordonnances, edits, declarations,...

Ordonnances, edits, declarations, arrests et lettres patentes, concernant l'autorité et al jurisdiction de la Chambre des comptes de Paris

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Pétitions sur la liquidation de l...

Pétitions sur la liquidation de la chambre des comptes

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Reglement de la Chambre des compt...

Reglement de la Chambre des comptes de Paris, concernant le Contrôleur general des restes

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Remontrances

Remontrances

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Remontrances de la Chambre des co...

Remontrances de la Chambre des comptes

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Tres-humbles et tres-respectueuse...

Tres-humbles et tres-respectueuses remontrances que pre sentent au roi

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Très-humbles et très-respectueuse...

Très-humbles et très-respectueuses représentations que présentent au roi, notre très-honoré & souverain seigneur, les gens tenans sa Chambre des comptes

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Tre s-humbles et tre s-respectu...

Tre s-humbles et tre s-respectueuses repre sentations que pre sentent au roi, notre tre s-honore & souverein seigneur

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Tre s-humbles & tre s-respectue...

Tre s-humbles & tre s-respectueuses repre sentations que pre sentent au roi, notre tre s-honore & souverain seigneur

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