France. Cour des aides (Paris)

Arrest contradictoire de la Cour des aides, du 18 janvier 1759

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Arrest contradictoire de la Cour des aides, du 6 septembre 1758, qui valide une transaction passe e entre les employe s aux aides, & un particulier saisi en fraude, que les e lu s d'Amiens avoient annulle e, faute de de po t du proce s verbal au greffe

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Arrest de la cour des aides de Pa...

Arrest de la cour des aides de Paris du vendredi 28 août 1761

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Arrest de la Cour des aides, du j...

Arrest de la Cour des aides, du jeudi 31 mai 1781

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Arrest de la Cour des aides, qui de fend aux gardes & employe s des fermes de se servir de fusils a deux coups, sous peine de punition corporelle

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Arrest de la Cour des aides, qui ...

Arrest de la Cour des aides, qui ordonne l'exécution des articles XIV & XVI de la déclaration du roi du 26 janvier 1749

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Arrest de la Cour des aides, qui ...

Arrest de la Cour des aides, qui ordonne l'exe cution des articles XIV & XVI de la de claration du roi du 26 janvier 1749, en conse quence assujettit les marchands merciers-bijoutiers a la tenue des registres, pour la vaisselle & les ouvrages d'or & d'argent, vieux ou re pute s vieux, sous les pienes y porte es

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Arrest de la Cour des aides, qui ...

Arrest de la Cour des aides, qui supprime un imprime .

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Arrest de la Cour des aides, qui ...

Arrest de la Cour des aides, qui supprime un imprime ayant pour titre: Objets de remonstrances, arre te s par la Cour des aides de Paris

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Arrest de la Cour des aides, qui ...

Arrest de la Cour des aides, qui supprime un imprime intitule : Lettre, &c

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Arrest de la Cour des aydes

Arrest de la Cour des aydes

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Arrest de la cour des Aydes de Pa...

Arrest de la cour des Aydes de Paris, qui condame Pierre Gillet, marchand à Orleans, en l'amende de mille vivres envers le Fermier du Tabac, pour quatre livres un quatre de tabac en corde trouvées dans sa maison, & aux dépens. .... Faits défenses aux officiers de l''Election d'Orleans, de recevoir aucune plainte, ...

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Arrest de la Cour des Aydes, Du d...

Arrest de la Cour des Aydes, Du deuxiéme Septembre 1721

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Arrest de la Cour des aydes, port...

Arrest de la Cour des aydes, portant qu'en attendant l'enregistrement des lettres patentes sur les arrests du Conseil des 22. mars dernier & premier du present mois de septembre, Pierre Le Sueur sera mis en possession du privilege de la vente exclusive du tabac pour la Compagnie des Indes

Year unknown Françoise Saugrain, Pierre Prault, and France. Cour des aides (Paris)

Arrest de la Cour des aydes, port...

Arrest de la Cour des aydes, portant qu'en attendant l'enregistrement des lettres patentes sur les arrests du Conseil des 22 mars dernier & premier du present mois de septembre, Pierre le Sueur sera mis en possession du privilege de la vinte [sic] exclusive du tabac pour la Compagnie des Indes

Year unknown Patu and France. Cour des aides (Paris)

Arrest de la Cour des aydes, port...

Arrest de la Cour des aydes, portant reglement pour la vaisselle d'or & d'argent concernant la communauté des graveurs

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Arrest de la Cour des aydes, qui infirme une sentence des elu s de Poitiers, par laquelle en conse quence de la revendication faite par plusieurs particuliers des vins non-entame s, trouve s en la cour du nomme diacre & sa femme cabaretier a Poitiers, & faisant partie des vins saisis sur ledit diacre, & de leur affirmation, que le prix desdits vins par eux vendus audit diacre, leur est du , main-leve e le est faite desdits vins, ordonne qu'il sera passe outre a la vente desdits vins saisis, & les deniers en provenant de livre s au fermier des aydes, jusqu'a concurrence de la somme de 962 livres contenue en sa contrainte

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Arrest de la Cour des aydes, touc...

Arrest de la Cour des aydes, touchant les baux à loyers que les particuliers font aux hosteliers, cabaretiers & vendans vins, tant en gros qu'en detail

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Arrest du Conseil d'Estat du roy,...

Arrest du Conseil d'Estat du roy, du vingt-deuxiéme janvier 1718, et lettres patentes expediées sur iceluy

Year unknown France. Conseil d'Etat and France. Cour des aides (Paris)

Arrests de la Covr des aydes

Arrests de la Covr des aydes

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Arrests de la Covr des Aydes pour...

Arrests de la Covr des Aydes pour le reglement des salaires des clercs du greffe d'icelle: ensemble le nom des villes esquelles y a eslections, en chef ou particulieres & greniers a sel, & distances d'icelles

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Arre t de la Cour des aides de Paris, qui infirme une sentence de l'election de Montargis du 18 septembre 1779, qui avoit de clare un proce s-verbal rendu contre le sieur Dubuisson, marchand orfevre en ladite ville, le 9 juillet pre ce dent, nul, faute par les commis de l'avoir somme d'apposer son cachet sur la boi te renfermant les ouvrages saisis, d'avoir de pose au greffe ladite boi te, & d'avoir donne copie de l'attestation du juge qui avoit assiste a la visite, e mandant, met les parties hors de cour, faisant droit sur les conclusions de M. le procureur de faire leurs de clarations & soumissions au bureau du re gisseur pour les petits ouvrages qui ne pourront pas supporter l'apposition des poinc ʹons de la re gie, conforme ment a l'article 9 de la de claration du 26 janvier 1749

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Arre t de la Cour des aides, port...

Arre t de la Cour des aides, portant re glement sur la marque d'or & d'argent

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Dénonciation faite à la Cour des ...

Dénonciation faite à la Cour des Aydes, le lundi 29 Août 1763

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Edict du roy portant suppression ...

Edict du roy portant suppression de plusieurs offices des traites foraines

Year unknown France, France. Sovereign (1643-1715 : Louis XIV), France. Chambre des comptes (Paris, France), and France. Cour des aides (Paris)

Edit du roy, portant suppression ...

Edit du roy, portant suppression du dixiéme du revenu des biens, reglement touchant les billets de l'Estat, ceux des receveurs généraux & les pensions

Year unknown Louis XV King of France, France. Sovereign (1715-1774 : Louis XV), France. Cour des monnaies, and France. Cour des aides (Paris)

Extraict des registres de la Cour...

Extraict des registres de la Cour des aydes

Year unknown Christofle Quinquaire, France. Cour des aides (Paris), and France. Iurez vendeurs & controolleurs de vins à Paris

Extrait des registres de la cour ...

Extrait des registres de la cour des aides

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Extrait des registres de la Cour des aides

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Extrait des registres de la Cour ...

Extrait des registres de la Cour des aides

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Extrait des registres de la Cour des aides

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Extrait des registres de la Cour des aides

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Extrait des registres de la Cour des aides

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Extrait des registres de la Cour ...

Extrait des registres de la Cour des aides

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Extrait des registres de la Cour ...

Extrait des registres de la Cour des aides

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Extrait des registres de la Cour ...

Extrait des registres de la Cour des aides

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Extrait des registres de la Cour ...

Extrait des registres de la Cour des aides

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Extrait des registres de la Cour ...

Extrait des registres de la Cour des aydes

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Les droits de la Cour des aides s...

Les droits de la Cour des aides sur les impôts en général ...

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Lettres patentes du roi, qui auto...

Lettres patentes du roi, qui autorisent les chefs de garnison des différentes généralités du ressort de la Cour des aides de Paris, à vendre les fruits & effets saisis sur les contribuables, à défaut de payement de leurs impositions

Year unknown France, France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI), and France. Cour des aides (Paris)

Mémoires pour servir a l'histoire...

Mémoires pour servir a l'histoire du droit public de la France en matieres d'impôts, ou, Recueil de ce qui s'est passé de plus intéressant a la Cour des aides, depuis 1756 jusqu'au mois de juin 1775

Year unknown Auger (Lawyer) and France. Cour des aides (Paris)

Ordonnance de Louis XIV, roi de F...

Ordonnance de Louis XIV, roi de France et de Navarre, du mois de mai 1680

Year unknown France, France. Cour des aides (Paris), and France. Sovereign (1643-1715 : Louis XIV)

Ordonnance de Louis XIV roy de Fr...

Ordonnance de Louis XIV roy de France et de Navarre

Year unknown France, France. Sovereign (1643-1715 : Louis XIV), and France. Cour des aides (Paris)

Ordonnances de Louis XIV, roy de ...

Ordonnances de Louis XIV, roy de France et de Navarre, du mois de may 1680, portant règlement sur le fait des gabelles

Year unknown France, France. Sovereign (1643-1715 : Louis XIV), and France. Cour des aides (Paris)

Protest of the Cour des aides of Paris

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Recueil des ordonnances, edits, d...

Recueil des ordonnances, edits, declarations, reglemens et arrests de la Cour des aydes de Paris sur le fait des tailles depuis 1583 jusqu' à present

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Rémonstrances de la Cour des aide...

Rémonstrances de la Cour des aides de Paris

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Remontrances de la Cour des aides

Remontrances de la Cour des aides

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Sentence de l'election de Paris, ...

Sentence de l'election de Paris, et Arrest de la Cour des aydes, confirmatif d'icelle, des 4 may 1722 & 31 mars 1724

Year unknown Jean-Baptiste Odiot and France. Cour des aides (Paris)