Françoise Saugrain
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Arrest de la Cour des aydes, port...
Arrest de la Cour des aydes, portant qu'en attendant l'enregistrement des lettres patentes sur les arrests du Conseil des 22. mars dernier & premier du present mois de septembre, Pierre Le Sueur sera mis en possession du privilege de la vente exclusive du tabac pour la Compagnie des Indes
Year unknown
Françoise Saugrain, Pierre Prault, and France. Cour des aides (Paris)
Arrest du Conseil d'Estat du roy,...
Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que les tabacs pourront entrer dans le royaume par le port de l'Orient, & que la manufacture establie dansla [sic] ville de l'Orient, y restera nonobstant les dispositions portées par la déclaration du dix-sept octobre dernier
Year unknown
Maurepas, Jean-Frédéric Phélypeaux comte de, Françoise Saugrain, Pierre Prault, and France. Conseil d'Etat
Arrest du Conseil d'Estat du roy,...
Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que les tabacs pourront entrer dans le royaume par le port de l'Orient, & que la manufacture establie dans la ville de l'Orient, y restera nonobstant les dispositions portées par la déclaration du dix-sept octobre dernier
Year unknown
Maurepas, Jean-Frédéric Phélypeaux comte de, Françoise Saugrain, Pierre Prault, and France. Conseil d'Etat
Reglement du roy, pour la fournit...
Reglement du roy, pour la fourniture du tabac aux troupes, dans les provinces du royaume
Year unknown
Françoise Saugrain, Pierre Prault, George Arents, France, and France. Sovereign (1715-1774 : Louis XV)
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