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France. Cour des aides

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Arrest contradictoire de la Cour ...

Arrest contradictoire de la Cour des aides, qui déclare Françoise Testard femme Coulange, sur laquelle il a été saisi trente livres de tabac de fraude qu'elle colportoit dans Paris, non-recevable dans l'appel par elle interjeté d'une sentence de l'élection, par laquelle elle a été condamnée en mille livres d'amende pour avoir appellé de ladite sentence sans avoir au préalable consigné entre les mains du fermier la somme de trois cens livres, à compte de l'amende de mille livres prononcée contr'elle, conformément aux réglemens

Arrest contradictoire de la Cour ...

Arrest contradictoire de la Cour des aydes, du trois aoust 1691

Arrest de la Cour des aides

Arrest de la Cour des aides

Arrest de la Cour des aides de Paris

Arrest de la Cour des aides de Paris

Arrest de la Cour des aides, qui ...

Arrest de la Cour des aides, qui supprime un ecrit imprime et affiche sans permission dans toutes les paroisses de l'election de Beauvais

Arrest de la Cour des aydes

Arrest de la Cour des aydes

Arrest de la Cour des aydes

Arrest de la Cour des aydes

Arrest de la Cour des aydes, conc...

Arrest de la Cour des aydes, concernant les droits d'imposition dûs sur le tabac

Arrest de la Cour des aydes, qui ...

Arrest de la Cour des aydes, qui condamne un employé de la brigade des fermes à Peronne, en cinq années de galeres, & en cinq cens livres d'amende, pour avoir esté trouvé du faux tabac chez luy, & pour estre vehementement suspecté d'avoir fait commerce de faux tabac, & voulu engager plusieurs gardes ses camarades à faire le mesme commerce avec luy

[Arrest de la Cour des aydes, qui...

[Arrest de la Cour des aydes, qui convertit en la peine des galeres, l'amende de mille livres prononcée par les elûs de Doulens, contre le nommé Pierre la Riviere, dit Malboust, faux-tabatier, faute par luy d'avoir payé ladite amende dans le temps prescrit par la declaration du 6. decembre 1707

Arrest de la Cour des aydes, qui ...

Arrest de la Cour des aydes, qui convertit en la peine des galeres pour cinq ans, l'amende de mille livres prononcée par arrest de ladite cour du 18. juillet dernier, contre les nommez Labitoux & Huard, faux-tabatiers, faute par eux d'avoir payé ladite amende dans le temps prescrit par la declaration du 6. decembre 1707

Arrest de la Cour des aydes, qui ...

Arrest de la Cour des aydes, qui de fend a tous imprimeurs d'imprimer les arrests & ordonnances e manez d'icelle, sans la permission de ladite cour

Arrest de la Cour des aydes, qui ...

Arrest de la Cour des aydes, qui défend aux officiers du ressort de la cour d'annuller les procez-verbaux des employez, sous prétexte que les actes de leur réception & prestation de serment n'auroient point été déposez au greffe de la jurisdiction dans le ressort de laquelle ils exercent leurs fonctions

Arrest de la Cour des aydes, qui ...

Arrest de la Cour des aydes, qui deffend aux officiers de l'election de Mondidier, & à tous autres, d'obliger le fermier de prendre la voye extraordinaire, lorsqu'il ne s'agira que de peines pecuniaires, & leur enjoint de juger sur les procez-verbaux

Arrest de la Cour des aydes, qui ...

Arrest de la Cour des aydes, qui infirme une sentence des elûs de Guise, du 8. juin 1740. en ce qu'elle avoit annullé un procès-verbal de saisie faite le 24. may precedent, de trentesix livres quatre onces de tabac de fraude, & renvoyé absous le nommé Jean Bleu, sur lequel le tabac avoit esté saisi, sous prétexte que les commis n'avoient pas déposé au greffe de l'election de Guise, leur acte de prestation de serment, en conformité de l'article xxviii. de la declaration du roy du premier aoust 1721

Arrest de la Cour des aydes, qui ...

Arrest de la Cour des aydes, qui ordonne l'execution de l'article ix. de la declaration du 6. decembre 1707

Arrest de la Cour des aydes, qui ...

Arrest de la Cour des aydes, qui prononce la peine de mort contre Alexis Pochonnet & Charles Chauvin, gardes des fermes au poste de Falvy, sur la riviere de Somme, direction de Saint-Quentin, pour avoir esté d'intelligence, & favorisé le passage de la Somme à plusieurs contrebandiers

Arrest de la Cour des aydes, qui ...

Arrest de la Cour des aydes, qui reçoit le fermier appellant d'une sentence de l'election d'Amiens, du 23. decembre 1734. par laquelle il est fait deffenses aux commis de faire aucunes visites chez les notables & bourgeois, ni de faire ouvrir les portes sans avoir obtenu la permission des juges de ladite election

Arrest de la Cour des aydes qvi f...

Arrest de la Cour des aydes qvi fait deffenses aux officiers des elections de faire mettre en leur greffe des echantillons des tabacs saisis, & d'en faire laisser aux parties saisies, & de descendre dans les bureaux s'ils n'en sont requis par le fermier

Arrest de la Covr des aydes

Arrest de la Covr des aydes

Arrest de la Covr des aydes, du 1...

Arrest de la Covr des aydes, du 1. iuin 1649. portant que les commissions & roolles des taille des années 1647. * 1648. seront executez selon leur forme & teneur, à la reserue de ce qui aaur [!] esté remis par la declaration du vingt-deuxiesme octobre mil six cens quarante huict

Arrest de la Covr des aydes, obte...

Arrest de la Covr des aydes, obtenu par monsieur le procureur general

Arrest de la Covr des aydes, obte...

Arrest de la Covr des aydes, obtenu par monsieur le procureur general du roy

Arrest de la Covr des aydes, obte...

Arrest de la Covr des aydes, obtenu sur la requeste du procureur general du Roy

Arrest de la Covr des aydes, portant reglement entre les presidens, lieutenant & esleuz, en l'eslection de Troyes, du 9. Iuin 1658

Arrest de la Covr des aydes, portant reglement entre les presidens, lieutenant & esleuz, en l'eslection de Troyes, du 9. Iuin 1658

Arrest de la Covr des aydes, port...

Arrest de la Covr des aydes, portant verification de la declaration de sa Majesté, donnée pour faire cesser les mouuemens & pour restablir le repos & la tranquillité en son royaume

Arrest de la Covr des aydes sur l...

Arrest de la Covr des aydes sur la requeste du procureur general du roy

Arrest de réglement de la Cour de...

Arrest de réglement de la Cour des aides

Arrest de réglement de la Cour de...

Arrest de réglement de la Cour des aides

Arrest notable de la Cour des Ayd...

Arrest notable de la Cour des Aydes donné contre les officiers des eslections qui commettent des abus, malversations & faussetez en l'excercise de leurs charges

Arrest notable de la Covr des ayd...

Arrest notable de la Covr des aydes, donné en faueur des marchands de vins trafiquants sur la riuiere de Marne, portant descharge du droict de quarante cinq sols, pour les vins & voitures dans l'estendüe de ladite riuiere

Arrest ... qui convertit en la peine des galeres, l'amende de mille livres prononcée par les Élus de Doulens, contre le nommé Pierre la Rivière, dit Malboust, faux-tabatier ... Du 30 janvier 1739

Arrest ... qui convertit en la peine des galeres, l'amende de mille livres prononcée par les Élus de Doulens, contre le nommé Pierre la Rivière, dit Malboust, faux-tabatier ... Du 30 janvier 1739

Arrest ... qui convertit en la peine des galeres pour cinq ans, l'amende de mille livres prononcée ... 18 juillet dernier, contre ... Labitoux & Huard, faux-tabatiers, faute par eux d'avoir payé ladite amende dans le temps prescrit par la declaration du 6 dec. 1707. Du 11 mars 1739

Arrest ... qui convertit en la peine des galeres pour cinq ans, l'amende de mille livres prononcée ... 18 juillet dernier, contre ... Labitoux & Huard, faux-tabatiers, faute par eux d'avoir payé ladite amende dans le temps prescrit par la declaration du 6 dec. 1707. Du 11 mars 1739

Arrest ... qui deffend aux officiers de l'Election de Mondidier ... d'obliger le fermier de prendre la voye extraordinaire ... et leur enjoint de juger sur les procez-verbeaux. Du 13 may 1735

Arrest ... qui deffend aux officiers de l'Election de Mondidier ... d'obliger le fermier de prendre la voye extraordinaire ... et leur enjoint de juger sur les procez-verbeaux. Du 13 may 1735

Arrest ... qui enjoint aux officiers des Elections de se transpoter dans les visites et perquisitions, à la premiere requisition des commis; et en cas de refus, permet aux commis de se faire assister de tels officiers de jurisdictions des traittes, ou greniers à sel, que bon leur semblera. Du 26 sept. 1736

Arrest ... qui enjoint aux officiers des Elections de se transpoter dans les visites et perquisitions, à la premiere requisition des commis; et en cas de refus, permet aux commis de se faire assister de tels officiers de jurisdictions des traittes, ou greniers à sel, que bon leur semblera. Du 26 sept. 1736

Arrest ... qui fait défenses aux officiers des Elections, d'appointer sur les contestations concernant la ferme du tabac ... Du 26 may 1723

Arrest ... qui fait défenses aux officiers des Elections, d'appointer sur les contestations concernant la ferme du tabac ... Du 26 may 1723

Arrest ... qui infirme une sentence de l'Election de Reims, qui avoit declaré un procès-verbal nul, parce que les commis n'avoient point marqué la jurisdiction où ils avoient assigné, et ... en consequence confisque une partie de faux tabac saisi ... Du 19 juin 1736

Arrest ... qui infirme une sentence de l'Election de Reims, qui avoit declaré un procès-verbal nul, parce que les commis n'avoient point marqué la jurisdiction où ils avoient assigné, et ... en consequence confisque une partie de faux tabac saisi ... Du 19 juin 1736

Arrest ... qui infirme une sentence des officiers de l'Election de Saint-Quentin, du 16 avril 1738, qui avoit declar©♭ nulle l'assignation donn©♭e un dimanche, par un proc©·s-verbal de saisie ... de tabac de contrebande ... sur Jean Merlier ... Du 4 septembre 1738

Arrest ... qui infirme une sentence des officiers de l'Election de Saint-Quentin, du 16 avril 1738, qui avoit declar©♭ nulle l'assignation donn©♭e un dimanche, par un proc©·s-verbal de saisie ... de tabac de contrebande ... sur Jean Merlier ... Du 4 septembre 1738

Arrest ... qui reçoit le fermier appellant d'une sentence de l'Election d'Amiens, du 23 dec. 1734 par laquelle il est fait deffenses aux commis de faire aucunes visites chez les notables et bourgeois, ni de faire ouvriv les portes sans avoir obtenu la permission ... et deffend de mettre ladite sentence à execution. Du 1 fev. 1735

Arrest ... qui reçoit le fermier appellant d'une sentence de l'Election d'Amiens, du 23 dec. 1734 par laquelle il est fait deffenses aux commis de faire aucunes visites chez les notables et bourgeois, ni de faire ouvriv les portes sans avoir obtenu la permission ... et deffend de mettre ladite sentence à execution. Du 1 fev. 1735

Arrests dv Conseil & de la Cour d...

Arrests dv Conseil & de la Cour des aydes

Year unknown France, France. Conseil d'Etat, and France. Cour des aides

Arret̂ de la Cour des aides

Arret̂ de la Cour des aides

Arrêt de la Cour des aides

Arrêt de la Cour des aides

Arrêt de la Cour des aides, conce...

Arrêt de la Cour des aides, concernant la jurisdiction des conseillers honoraires en titre au bailliage de Bar-sur-Seine, & celle de l'election de Tonnerre. Du premier août 1787

Arre te

Arre te

Arre te

Arre te

Arre te unanime

Arre te unanime

Discours de M. de Lamoignon de Ma...

Discours de M. de Lamoignon de Malsherbes, premier président de la Cour des Aydes de Paris à M. le comte d'Artois, lors du rétablissement de ladite cour dans ses fonctions, 12 novembre 1774

Extrait des registres de la Cour ...

Extrait des registres de la Cour des aides

Extrait des registres de la Cour des aides, du mercredi, 31 mars 1784

Extrait des registres de la Cour des aides, du mercredi, 31 mars 1784

Extrait des registres de la Cour ...

Extrait des registres de la Cour des aides, du vingt-neuf avril mil sept cent soixante-dix-huit

Extrait des registres de la Cour ...

Extrait des registres de la Cour des aydes

Le De profundis de la Cour des aydes

Le De profundis de la Cour des aydes

Les o[r]donnances royaulx sur le ...

Les o[r]donnances royaulx sur le faict des tailles aydes [et] gabelles / nouuellemet publiees en la Court des aydes

Year unknown France and France. Cour des aides

Memorial alphabetique des choses ...

Memorial alphabetique des choses concernant la justice

Premieres et secondes supplications

Premieres et secondes supplications

... Premieres supplications

... Premieres supplications

Premieres supplications

Premieres supplications

Procès-verbal de ce qui s'est pas...

Procès-verbal de ce qui s'est passé à la séance

Year unknown Charles X King of France, André-François Knapen, France. Cour des aides, and France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI)

Recveil des arrests, remonstrance...

Recveil des arrests, remonstrances et lettres tant dv Parlement & Cour des aydes de Paris, que du Parlement de Roüen

Year unknown France. Cour des aides and France. Parlement (Paris)

Reglement general fait par nossei...

Reglement general fait par nosseigneurs de la Cour des aydes le neufiéme iour d'avril 1650, pour l'exercice & perception des droicts d'aydes

Second arre te

Second arre te

Sommaire relation de ce qvi s'est...

Sommaire relation de ce qvi s'est passé a S. Germain en la depvtation de la Cour des aydes

Year unknown Mauregard, Jacques Amelot marquis de and France. Cour des aides

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