France. Cour des aides (Rouen)
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Arrest contradictoire de la cour ...
Arrest contradictoire de la cour des Aydes de Rouen. Qui décharge le nommé Thevenin commis aux Aydes, d'un décret de prise de corps contre lui décerné par les Elûs de Neufchâtel, sur une plainte donnée en récrimination par Jean du Chemin cabaretier, expositive que sa femme avoit été maltraitée par les commis & qu'elle étoit morte des coups qu'elle avoit reçû; ladite plainte tendante à détruire le procès verbal des commis, & la plainte donnée par le Fermier en consequence; par lequel arrest la cour renvoye proceder devant les Elûs de Neufchâtel sur le procès verbal des commis
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Arrest de la Cour des aydes de Ro...
Arrest de la Cour des aydes de Rouen. Qui décharge les commis du Fermier des Aydes, d'un decret d'ajournement personnel contr'eux decerné, sur une plainte donnée le lendemain de leur procès verbal, pour le détruire indirectment
Year unknown
Ordonnances, edits, declarations;...
Ordonnances, edits, declarations; concernant l'autorité, jurisdiction & compérance de la Cour des Aydes de Normandie
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Recueil des ordonnances, edits, d...
Recueil des ordonnances, edits, declarations, arrests, et reglemens rendus jusques a present sur le fait des aides de Normandie, & registrez en la Cour des aides de Rouen
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France. Sovereign (1643-1715 : Louis XIV), France. Conseil d'Etat, and France. Cour des aides (Rouen)
Recueil des tailles
Recueil des tailles
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France, France. Conseil d'Etat, and France. Cour des aides (Rouen)
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