Martinique

Bulletin officiel de la martinique

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Year unknown

Code de la Martinique

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Domaine du roi

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Le Code d'instruction criminelle de la Martinique, de 1828 à 1871 inclusivement, collationné sur les textes officiels ...

Year unknown Alexis Garnier and Martinique

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Le Code pénal colonial de 1828 à 1874 inclusivement, collationné sur les textes officiels ...

Year unknown Alexis Garnier and Martinique

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Ordonnance du roi concernant le gouvernement de l'île de la Martinique et celui de l'île de la Guadeloupe et de ses dépendances, 9 février 1827

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Ordonnance du roi concernant les condamnés qui subissent leur peine dans les colonies

Year unknown France. Ministère de la marine et des colonies, French Guiana, Martinique, Guadeloupe, Réunion, and French India

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Ordonnance du roi portant modifications à l'ordonnance royale du 9 février 1827 sur le gouvernement de la Martinique et de la Guadeloupe

Year unknown Martinique, Guadeloupe, and France

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[Ordonnances du Lieutenant général George Beckwith]

Year unknown

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Reglement interieur du Conseil General de la Martinique

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