Guadeloupe
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Ordonnance du roi concernant le g...
Ordonnance du roi concernant le gouvernement de l'île de la Martinique et celui de l'île de la Guadeloupe et de ses dépendances, 9 février 1827
Year unknown
Guadeloupe and Martinique
Ordonnance du roi concernant les ...
Ordonnance du roi concernant les condamnés qui subissent leur peine dans les colonies
Year unknown
France. Ministère de la marine et des colonies, French Guiana, Martinique, Guadeloupe, Réunion, and French India
Ordonnance du roi portant modific...
Ordonnance du roi portant modifications à l'ordonnance royale du 9 février 1827 sur le gouvernement de la Martinique et de la Guadeloupe
Year unknown
Martinique, Guadeloupe, and France
Ordonnances, réglemens et autres ...
Ordonnances, réglemens et autres actes du gouvernement colonial, 1818-19
Year unknown
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