France. Convention nationale. Comité de législation

Dénonciation présentée au Comité ...

Dénonciation présentée au Comité de législation de la Convention nationale, contre le représentant du peuple Dupin

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Le comité de législation aux prés...

Le comité de législation aux présidens, administrateurs de départemens et procureurs-généraux-syndics

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Liste des citoyens présentés à la...

Liste des citoyens présentés à la Convention nationale par son Comité de législation, pour compléter le Tribunal de cassation et pour le renouvellement des tribunaux criminel et civils du département de Paris

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Liste des citoyens présentés à la...

Liste des citoyens présentés à la Convention nationale, par son Comité de législation, pour le renouvellement des membres du Tribunal révolutionnaire, en exécution du décret du 28 frimaire dernier

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Liste des citoyens présentés à la...

Liste des citoyens présentés à la Convention nationale par son Comité de législation, pour remplir les places vacantes dans les tribunaux de paix des sections de Paris désignées ci-après

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Liste des citoyens présentés à la...

Liste des citoyens présentés à la Convention nationale par son Comité de législation, pour remplir les places vacantes dans les tribunaux de paix et bureaux de conciliation du département de Paris, dans les tribunaux civils et bureaux de conciliation de districts

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Rapport et project de décret prés...

Rapport et project de décret présentés au nom du Comité de légisation par Delaunay, le jeune

Year unknown Pierre Marie Delaunay and France. Convention nationale. Comité de législation

Rapport et projet de décret au no...

Rapport et projet de décret au nom du Comité de législation sur les pétitions des citoyens du département du Jura en faveur des administrateurs, membres du conseil de salut public & de la force armée, mis hors la loi à l'occasion des événemens du 31 mai, &c., prononcés à la Convention nationale

Year unknown Jean-Baptiste-Michel Saladin and France. Convention nationale. Comité de législation

Rapport et projet de décret sur l...

Rapport et projet de décret sur la réclamation des citoyens Sanguin, frères, contre un arrêté du conseil exécutif provisoire du 11 frimaire qui déclare leur mère émigrée

Year unknown Merlin M. and France. Convention nationale. Comité de législation

Rapport fait au nom des comités d...

Rapport fait au nom des comités de législation et des finances, concernant la liquidation des créances & droits sur les biens nationaux provenant des émigrés, & de confiscations prononcées par les lois

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Rapport fait dans la séance du 3 ...

Rapport fait dans la séance du 3 ventôse, au nom des Comités de salut public, de sûreté générale et de législation, réunis, sur la liberté des cultes

Year unknown France. Convention nationale, France. Convention nationale. Comité de salut public, France. Convention nationale. Comité de sûreté générale, France. Convention nationale. Comité de législation, and France

Rapport présenté au nom du comité...

Rapport présenté au nom du comité de législation sur l'exécusion de la loi du 5 brumaire relative aux successions

Year unknown Berlier, The ophile comte and France. Convention nationale. Comité de législation

Rapport sur deux décrets de la Co...

Rapport sur deux décrets de la Convention Nationale du 22 aoÛT 1793

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Rapport sur les biens communaux, ...

Rapport sur les biens communaux, fait au nom du Comité de législation, par J.-Ph. Garran, député du Loiret

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Seconde addition a la dénonciatio...

Seconde addition a la dénonciation présentée contre Dupin, au Comité de législation

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