France. Conseil du roi

An extract translated out of the ...

An extract translated out of the French copie and taken out of the registers of the French kings priuie councell

Year unknown

Arrest du Conseil d'e tat du roi,...

Arrest du Conseil d'e tat du roi, qui commet M. le Lieutenant ge ne ral de police, pour connoi tre par voie de police & d'administration ... de faux tabacs en poudre ou en bouts

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Arrest du Conseil d'E tat du roi,...

Arrest du Conseil d'E tat du roi, qui proroge jusqu'au 1er. Juillet prochain, la liquidation des billets de caisse de la colonie de la Louisiane, que diffe rentes circonstances ont empe che de rapporter au sieur Marigner, commis pour en faire le payemente .

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Arrests do Conseil d'e tat du roi...

Arrests do Conseil d'e tat du roi, des 31 mai 1768 & 13 juin 1769

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Arrests du Conseil d'e tat du roi

Arrests du Conseil d'e tat du roi

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Arrests du Conseil d'e tat du roi...

Arrests du Conseil d'e tat du roi, des 22 janvier & 4 mai 1773

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Arrêt du conseil d'état du roi, p...

Arrêt du conseil d'état du roi, par lequel sa majesté établit la liberté du commerce des grains & farines dans l'intérieur du Royaume

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Arre t du Conseil d'e tat du roi, qui ordonne l'exe cution, dans le port du Dunkerque, des arre ts & re glemens qui accordent la pre fe rence a la ferme ge ne rale, dans les adjudications de tabacs provenans de prise du 2 avril 1783

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Arre t du Conseil d'E tat du roi, qui proroge jusqu'au 1er. octobre prochain le de lai accorde par l'arre t du 19 mars 1781, pour l'application d'une marque de gra ce aux e toffes qui, lors de la publication dudit arre t, n'e toient point reve tues des marques prescrites

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Inventaire d'arrêts

Inventaire d'arrêts

Year unknown Marcel Poinsot and France. Conseil du roi

Inventaire des arrêts du Conseil ...

Inventaire des arrêts du Conseil du Roi, janvier-février 1740

Year unknown Marie-Élisabeth Labbé and France. Conseil du roi

Inventaire des arrêts du Conseil ...

Inventaire des arrêts du Conseil du Roi, novembre-décembre 1760

Year unknown Alexandre Tharasse and France. Conseil du roi

Jugement rendu par Mrs. les commi...

Jugement rendu par Mrs. les commissaires du Conseil, qui prononce la confiscation du faux tabac saisi sur Antoine Vache , marchand Chauderonnier

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Mémoire présenté au roi, à MM. le...

Mémoire présenté au roi, à MM. les Pairs de France, à MM. de la Chambre des députés, et à MM. composant le Conseil du roi

Year unknown France. Chambre des pairs, France. Chambre des députés, and France. Conseil du roi

Procez verbal des conférences ten...

Procez verbal des conférences tenues par ordre du roi

Year unknown France, France. Conseil du roi, France. Parlement (Paris), and France. Sovereign (1643-1715 : Louis XIV)