Louis Guislain Bouteville du Metz

Correspondance de Bouteville

Correspondance de Bouteville

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De cret de l'Assemble e nationale, du 10 octobre 1790, sur les ventes aux municipalite s des domaines nationaux, sanctionne par le Roi le [blank] du me me mois

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Discours prononce par Bouttevill...

Discours prononce par Boutteville, de pute du de partement de la Somme, en pre sentant au Conseil des anciens l'ouvrage du citoyen Gouillard intitule , Exposition des re gles du droit ancien

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Opinion de Bouteville sur la ques...

Opinion de Bouteville sur la question de savoir si les conge s militaires doivent, comme les brevets de dispense de service pour les conscrits, e tre soumis a l'approbation du ministre de la guerre

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Opinion de Bouteville, sur la re ...

Opinion de Bouteville, sur la re solution du 14 flore al an 6, relative aux ventes et suspensions de ventes de domaines nationaux

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Opinion de Bouteville, sur la résolution du 3 fructidor an 6, relative aux expropriations forcées

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Opinion de Bouteville, sur la résolution relative aux émigrés naufragés à Calais

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Projet d'instruction de l'Assembl...

Projet d'instruction de l'Assemble e nationale, aux corps administratifs, sur divers objets concernant l'alie nation des domaines nationaux

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Rapport fait a l'Assemble e nat...

Rapport fait a l'Assemble e nationale, au nom du comite charge de la re daction d'articles additionnels au re glement pour la police inte rieure de l'Assemble e

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Rapport fait par Bouteville (de l...

Rapport fait par Bouteville (de la Somme), sur la re solution du 12 fructidor an 7, concernant la solde de retraite pour l'arme e de terre

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Rapport fait par Bouteville, de p...

Rapport fait par Bouteville, de pute du de partement de la Somme, sur la re solution du 12 messidor, portant que le renouvellement des tribunaux de paix se fait en entier tous les deux ans, a partir de l'an 4

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Rapport fait par Bouteville, sur ...

Rapport fait par Bouteville, sur la re solution du 23 vende miaire an 8, qui accorde des pensions et secours a des veuves et orphelins des de fenseurs de la patrie

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Rapport fait par Bouteville, sur les résolutions du 24 thermidor an 6, relatives au régime hypothécaire, & celle du 3 fructidor sur les expropriations forcées

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Rapport fait par Bouteville sur une résolution concernant l'organisation civile judiciaire & particulièrement les compromis & l'arbitrage

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Rapport fait ... sur le projet de...

Rapport fait ... sur le projet de loi contenant la proposition de la concession

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Rapport fait ... sur une reclamat...

Rapport fait ... sur une reclamation du citoyen Dubedat ...

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Rapport sur les baux emphitéotiques

Rapport sur les baux emphitéotiques

Year unknown Louis Guislain Bouteville du Metz, France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité de l'aliénation des biens nationaux, and France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité ecclésiastique

Rapport sur les baux emphite otiq...

Rapport sur les baux emphite otiques, les baux par anticipation, ceux au-dela de neuf anne es, &c

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Résumé fait par Bouteville, de son rapport sur la résolution du 24 thermidor an 6, concernant le nouveau régime hypothécaire

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Résumé fait par Bouteville de son Rapport sur une résolution concernant l'organisation civile judiciaire et particulièrement les compromis et l'arbitrage

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