Vaud (Switzerland)

Code forestier du 12 juin 1835: Décret du 21 mai, sur la circonscription des ..

1835

Code correctionnel

Code correctionnel

1805

Analyse des documents qui ont ser...

Analyse des documents qui ont servi à la rédaction du code civil du canton de Vaud

Year unknown Bippert and Vaud (Switzerland)

Arrêté du 19 avril sur la désigna...

Arrêté du 19 avril sur la désignation des actes translatifs de propriété

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Arrêté du 8 janvier 1904 sur le timbre des affiches

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Avant-projet de Code pénal presénté au Conseil d'état du canton de Vaud

Year unknown Vaud (Switzerland). Conseil d'état, Gustave Correvon, and Vaud (Switzerland)

Code civil de canton de Vaud

Code civil de canton de Vaud

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Code civil du canton de Vaud

Code civil du canton de Vaud

Year unknown Ph Fer and Vaud (Switzerland)

Code civil du canton de Vaud

Code civil du canton de Vaud

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Code civil du canton de Vaud, déc...

Code civil du canton de Vaud, décrété par le Grand-conseil le 11 juin 1819

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Code de procédure civil du 14 décembre 1966

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Code de procédure civile du canton de Vaud

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Year unknown Jean-Georges Favey, Philippe Junod, and Vaud (Switzerland)

Code de procédure civile vaudois ...

Code de procédure civile vaudois du 14 décembre 1966

Year unknown Jean-François Poudret, Alain Wurzburger, and Vaud (Switzerland)

Code de procédure civile vaudois ...

Code de procédure civile vaudois du 14 décembre 1966 annoté et commenté

Year unknown Jean-François Poudret, Alain Wurzburger, and Vaud (Switzerland)

Code de procédure civile vaudois ...

Code de procédure civile vaudois ; et, Concordat sur l'arbitrage

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Code de procédure civile vaudois ...

Code de procédure civile vaudois et concordat sur l'arbitrage annotés et commentés

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Code de procédure pénale du 12 se...

Code de procédure pénale du 12 septembre 1967

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Code de procédure pénale du canton de Vaud

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Code pénal vaudois

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Code vaudois de la police des constructions

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Constitution du 1er mars 1885 du canton du Vaud

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Constitution du canton de Vaud du 1er mars 1885

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Constructions et aménagement du territoire

Year unknown Pierre-André Bovard and Vaud (Switzerland)

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Exposé des motifs et projet de loi modifiant l'article 22 de la loi d'impôt du 21 août 1886 sur la fortune mobilière et sur la fortune immobilière

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Impôt sur les loyers

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Journal des tribunaux paraissant deux fois par mois, 1846-52

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[Les lois et statuts du pais de Vaud reduites en abregé.]

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Les loyx et statuts du pay de Vaud, et les principales ordonnances & mandats souverains

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Les sources du droit du canton de Vaud =

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Les sources du droit du canton de Vaud =

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Loi d'impôt du 21 août 1886 sur la fortune mobilière et sur la fortune immobilière et règlement d'exécution du 24 mai 1907

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Loi du 10 mai 1890 sur l'instruction publique supérieure

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Loi du 11 mai 1909 sur une nouvelle classification des routes

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Loi du 11 novembre sur le timbre

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Loi du 11 novembre sur l'impôt pour 1910

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Loi du 13 mai 1898 sur le timbre et la vente des cartes à jouer

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Loi du 15 novembre 1904 ajouant un article 22 bis à loi d'impôt sur la fortune mobilière et sur la fortune immobilière, du 21 août 1886

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Loi du 16 septembre sur l'organisation des autorités communales

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Loi du 21 août sur la vente en détail des boissons alcooliques et sur la police des établissements publics

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Loi du 22 mai 1901 sur l'organisation des établissements de détention

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Loi du 22 novembre 1905 modifiant l'article 11, 3e alinéa de la loi d'impôt du 21 août 1886 sur la fortune mobilière et sur la fortune immobilière

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Loi du 26 novembre 1906 modifiant l'art. 66 de la loi d'impôt du 21 août 1886 sur la fortune mobilière et sur la fortune immobilière

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Loi du 28 décembre 1901 sur la perception du droit de mutation

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Loi du 2 mars 1908 sur l'exercice des droits politiques

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Nouveau recueil de la législation vaudoise

Year unknown Edouard Krafft and Vaud (Switzerland)

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Ordonnances ecclésiastiques pour le pays de Vaud

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Procédure administrative vaudoise

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Year unknown Jean-François Poudret, Alain Wurzburger, Jacques Haldy, and Vaud (Switzerland)

Procédure pénale vaudoise

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Year unknown Pierre-Robert Gilliéron and Vaud (Switzerland)

Procédure pénale vaudoise

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Recueil systématique de la législ...

Recueil systématique de la législation vaudoise

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Règlement d'exécution du 15 décembre 1892 pour la loi sur la défalcation des dettes hypothécaires de l'impôt foncier du 6 décembre 1877

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Règlement du 7 avril 1902 pour la colonie pénitentiaire de Rolle

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Remarques sur le Code civil du canton de Vaud

Year unknown Charles Isaac Gabriel Benjamin Secretan and Vaud (Switzerland)

Répertoire des arrêts

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Répertoire des arrêts, 1846-69

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Répertoire des arrets, 1846-77

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Répertoire des arrêts rendus par la cour de cassation pénale dè s 1846 à 1869 inclusivement

Year unknown Jules Mandrot and Vaud (Switzerland)

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Répertoire des lois, décrets, arrêtés, et autres actes du gouvernement du canton de Vaud, renfermés dans le Recueil officiel et comprenant les années 1803 à 1834 inclusivement

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Supplement au code de procédure civile vaudois annoté suivi de quelques lois vaudoises de procédure civile annotées et accompagné d'un répertoire général

Year unknown Jean-Georges Favey and Vaud (Switzerland)