Goujon

Arrest du Conseil d'Estat du roy,...

Arrest du Conseil d'Estat du roy, concernant les anciennes especes ayant cours ou decriées, et les matières d'or & d'argent qui sont consignées ou deposées

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Arrest du Conseil d'Estat du roy ...

Arrest du Conseil d'Estat du roy du vingt-cinquiéme janvier 1716, pour l'observation des reglemens généraux des manufactures dans les trois evêchez de Metz, Toul & Verdun portant exemption des droits de sortie pour les draperies qui passeront de l'interieur du royaume, dans l'étendue desdits trois evêchez

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Arrest du Conseil d'Estat du roy,...

Arrest du Conseil d'Estat du roy, portant reglement pour le cours des especes d'or & d'argent jusqu'au 1 juillet prochain

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Arrest du Conseil d'Estat du roy,...

Arrest du Conseil d'Estat du roy, pour la prorogation du prix des monoyes jusqu'au premier jour de mars prochain

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Arrest du Conseil d'Estat du roy,...

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui décrie les reaux d'Espagne dans le commerce, ajoûte que la declaration du 15 fevrier 1609 sera executée, ce faisant, pour empêcher qu'on n'abuse de la liberté du transport des especes & matieres d'une ville à l'autre du royaume, &c

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Arrest du Conseil d'Estat du roy,...

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne qu'à l'avenir il ne sera payé aux Bureaux de Gannat & Vichy, que huit sols du cent pesant sur la perelle, appellée communément teinture venant de la province d'Auvergne conformément au tarif de 1664

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Arrest du Conseil d'Estat du roy,...

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que les changeurs de Paris seront tenus de payer pour les matieres d'or & d'argent qu'ils porteront à la monoye, les droits attributez aux Offices de receveurs & de controlleur au change de la monoye de Paris

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Arrest du Conseil d'Estat du roy,...

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que (sans avoir égard à l'arrest de la Cour des aydes de Clermont-Ferrand du neuf decembre 1716 que Sa Majesté a cassé & annullé ... il ne pourra estre fait de visites dans lesdits bureaux du tabac ny chez les débitans dans l'étenduë du ressort de ladite Cour des aydes par les officers des elections, &c. : du vingt-trois janvier, 1717

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Arrest du Conseil d'Estat du roy ...

Arrest du Conseil d'Estat du roy qui reduit les droits d'entrée sur l'acier non ouvré, à 28 sols pour cent pesant

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Arrest du Conseil d'Etat du roy, ...

Arrest du Conseil d'Etat du roy, qui ordonne que l'etain ouvré, ou non ouvré vendant du pays etranger, ne pourra entrer dans la ville de Sedan, ny de ladite ville dans l'étendue des cinq grosses fermes, à peine de confiscation & de trois mille livres d'amende, &c

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Technique, communication et société

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