Laistre de
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Arrest du Conseil d'Estat du roy,...
Arrest du Conseil d'Estat du roy, du 16 decembre 1721, qui permet l'entrée des drogueries & epiceries par tous les ports de Bretagne, en payant les mêmes droits que si elles entroient par le port de Nantes
Year unknown
Laistre de and France. Conseil d'Etat
Arrest du Conseil d'Estat du roy ...
Arrest du Conseil d'Estat du roy du premier decembre 1716 qui regle les droits qui seront perçûs à commencer du premier janvier 1717 sur l'or & l'argent faux, trait & filé, tant aux entrées des cinq grosses fermes, que des provinces réputées étrangères & dans les bureaux des douannes de Lyon & de Valence & du Tiers sur taux & quarantiéme
Year unknown
Laistre de and France. Conseil d'Etat
Arrest du Conseil d'Estat du roy ...
Arrest du Conseil d'Estat du roy portant exemption des droits de sortie sur les melasses & sirops provenant du raffinage des sucres
Year unknown
Laistre de and France. Conseil d'Etat
Arrest du Conseil d'Estat du roy,...
Arrest du Conseil d'Estat du roy, pour la prorogation du prix des monoyes jusqu'au premier jour de fevrier prochain
Year unknown
Laistre de and France. Conseil d'Etat
Arrest du Conseil d'Estat du roy,...
Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui casse l'arrest de la Cour des comptes, aydes & finances de Roüen, en ce qu'il a moderé à 60 liv. l'amende de 1000 liv. sur le fondement que le tabac de manufacture etrangere, saisi sur le Portier, dit Chauvigny, boulanger à Cherbourg, avoit été mis chez lui par des etrangers
Year unknown
Laistre de and France. Conseil d'Etat
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