France. Garde des sceaux

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Discours pour annoncer la déclara...

Discours pour annoncer la déclaration du roi

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Discours pour annoncer l'édit du roi

Discours pour annoncer l'édit du roi

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Discours pour annoncer l'ordonnan...

Discours pour annoncer l'ordonnance du roi

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Discours prononcé par Mgr le Gard...

Discours prononcé par Mgr le Garde des sceaux, sur le projet de loi relatif aux successions et substitutions

Year unknown France. Garde des sceaux and France. Chambre des pairs

La veritable responce dv roy, fai...

La veritable responce dv roy, faite par mr le garde des sceavx avx remonstrances par escrit presentées a Sa Majeste dans la ville de Sully, le troisiéme avril 1652. par mrs. les deputez du Parlement de Paris. Où ce void le peu de satisfaction que ces messieurs ont receu à la cour, sur le sujet de leur deputation

Year unknown Mathieu Molé, France. Sovereign (1643-1715 : Louis XIV), and France. Garde des sceaux

Réflexions et propositions sur la...

Réflexions et propositions sur la procédure civile

Year unknown Jean-Marie Coulon, Marie-Noëlle Teiller, Emmanuelle Serrand, and France. Garde des sceaux

Très-humbles et très-respectueuse...

Très-humbles et très-respectueuses représentations des officiers du Bailliage et Siège présidiale de Vitry-le-François

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Un Père de famille a Monsieur le ...

Un Père de famille a Monsieur le Garde-des-sceaux, sur le projet de loi relatif au droit d'aînesse et aux substitutions, par lui presénté a la Chambre des pairs, le 10 février 1826

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