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Décret de la convention nationale, du 13 Juin 1793, l'an second de la république francoise, portant qu'il y aura dans chaque département, près des Triunaux criminels, un exécuteur de leur jugemens, & qui fixe leur traitement

by Garat, Dominique-Joseph comte, Louis-Jérôme Gohier, France. Convention nationale, Imprimerie nationale (France)