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Arrest de la cour de Parlement rendu les Grand'- chambre et Tournelle assemblées, le dix-neuf mars, 1777, qui reçoit M. le procureur général appellant à minima de la sentence du Châtelet de Paris, du 2 juin 1775, à l'égard de Barthelemi Tort, Antoine - Urbain Delpech & Germier Roger, met ladite sentence au néant

by Barthélemy Tort de la Sonde, Antoine Urbain Delpech, Germier Roger, Guines, Adrien Louis de Bonnie res de Souastre Duc de