L'ouvrage public

Description

Immeuble affecté à l'utilité publique et spécialement aménagé à cet effet, l'ouvrage public obéit à un régime juridique spécifique. Par son caractère complet et la précision de ses analyses, cet ouvrage permet de s'y retrouver dans l'immense corpus jurisprudentiel auquel a donné lieu l'ouvrage public.