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Décret rendu les 25, 26 & 29 juin 1790, sanctionné par le roi, le 7 juillet suivant, sur la vente des domaines nationaux aux particuliers

by La Rochefoucauld d'Enville, Louis-Alexandre duc de, France, France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité de l'aliénation des biens nationaux