France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité de l'aliénation des biens nationaux

Articles additionnels au décret d...

Articles additionnels au décret du 3 mars

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Articles additionnels au décret d...

Articles additionnels au décret du 3 mars, sur l'emploi de l'argenterie des eglises & communautés, proposés par le Comité d'aliénation

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Code de l'administration et de l'...

Code de l'administration et de l'aliénation des biens nationaux

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Décret de l'Assemblée nationale, ...

Décret de l'Assemblée nationale, du 10 octobre 1790, sur les ventes aux municipalités des domaines nationaux ; Précédé du rapport fait au nom du comité chargé de l'aliénation des domaines nationaux

Year unknown L. G. Bouteville and France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité de l'aliénation des biens nationaux

Décret rendu les 25, 26 & 29 juin...

Décret rendu les 25, 26 & 29 juin 1790, sanctionné par le roi, le 7 juillet suivant, sur la vente des domaines nationaux aux particuliers

Year unknown La Rochefoucauld d'Enville, Louis-Alexandre duc de, France, and France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité de l'aliénation des biens nationaux

Instruction adresée par le comité...

Instruction adresée par le comité d'aliénation, aux directoires de départemens, sur le mode d'evaluation des droits casuel

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Opinion de Jean Pierre Pezous sur...

Opinion de Jean Pierre Pezous sur le projet des comités de constitution et d'aliénation concernant les successions testamentaires

Year unknown Jean-Pierre Pezous, France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité de Constitution, and France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité de l'aliénation des biens nationaux

Projet de décret sur le cumul de ...

Projet de décret sur le cumul de la dîme avec le champart, présenté par les Comités réunis d'aliénation, ecclésiastique & féodal

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Projet d'instruction de l'Assembl...

Projet d'instruction de l'Assemblée nationale, aux corps administratifs, sur divers objets concernant l'aliénation des domaines nationaux

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Rapport fait a l'Assemblée nation...

Rapport fait a l'Assemblée nationale, au nom du Comité d'aliénation, sur la nécessité et les moyens de simplifier le mode du paiement des domaines nationaux

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Rapport fait à l'Assemblée nation...

Rapport fait à l'Assemblée nationale, au nom du Comité de l'aliénation des domaines nationaux, sur la translation de ses fonctions administratives au pouvoir exécutif

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Rapport fait au nom du Comité d'a...

Rapport fait au nom du Comité d'alienation sur le mode de paiement des domaines nationaux, le 10 septembre 1790

Year unknown La Rochefoucauld d'Enville, Louis-Alexandre duc de and France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité de l'aliénation des biens nationaux

Rapports faits à l'Assemblée nati...

Rapports faits à l'Assemblée nationale au nom du Comité de l'Aliénation des biens nationaux, le 17 juillet 1790 sur le retrait lignager et sur le droit d'écart

Year unknown Merlin M. and France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité de l'aliénation des biens nationaux

Rapport sur les baux emphitéotiques

Rapport sur les baux emphitéotiques

Year unknown Louis Guislain Bouteville du Metz, France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité de l'aliénation des biens nationaux, and France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité ecclésiastique