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Arrest du Conseil d'Etat du roy, qui ordonne que les droits d'entrée des cotons filez venant tant du levant que des isles françoises de l'Amerique & autres seront levez à l'entrée des cinq grosses fermes & aux entrées la douanne de Lyon comme avant l'Arrest du Conseil du 11. decembre, 1691

by France. Conseil d'Etat