Anmeldern

La Norme internationale en droit français

2000

Procès-verbaux du Conseil d'Etat,...

Procès-verbaux du Conseil d'Etat, contenant la discussion du projet de Code civil

1988

Arrest du Conseil d'Etat du roy

1984

Arrest du Conseil d'État du roi

1983

Jurisprudence du Conseil d'Etat et du tribunal des conflits

1976

Le Conseil d'Etat, organisation &...

Le Conseil d'Etat, organisation & rôle

1976

Urbanisme et expropriation

1974

La reforme des etablissements pub...

La reforme des etablissements publics

1972

La réforme des établissements p...

La réforme des établissements publics

1972

Napoléon au Conseil d'Etat

1963

Napoléon au Conseil d'État

1963

Le Conseil d'État

1952

Recueil des arrêts rendus par le...

Recueil des arrêts rendus par le Conseil d'état et par le Tribunal des conflits sur les affaires relatives à l'enseignement primaire, 1879-1891

1891

Recueil complet des discours pron...

Recueil complet des discours prononcés lors de la présentation du Code civil par les divers orateurs du Conseil d'état et du Tribunat

1867

Recueil général des arrêts du ...

Recueil général des arrêts du Conseil d'état

1839

Extrait du registre de minutes de...

Extrait du registre de minutes de la Secrétairerie d'Etat

1810

Extrait du registre des délibera...

Extrait du registre des déliberations du Conseil d'Etat

1804

Conspiration anglaise

1801

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, ...

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, concernant le commerce des grains

1788

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, ...

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, portant suppression des délibérations & protestations des cours & autres corps & communautés, faites depuis la publication des loix portées au lit de justice du 8 mai dernier

1788

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, ...

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui excepte de l'entrepôt accordé, par l'arrêt du Conseil du 29 décembre 1787, aux productions & marchandises des Etats-Unis, les poissons, huiles & autres marchandises provenant de leurs pêches

1788

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, ...

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, pour l'encouragement du commerce de France avec les Etats-Unis de l'Amérique =

1787

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, ...

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, portant réduction des droits sur les vins d'Aunis qui sont exportés à l'étranger

1786

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, ...

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui exempte du droit de transit, tous les vins qui arriveront dans les ports de la Sénéchaussée de Bordeaux pour y être embarqués

1786

Decree of the King's Council of S...

Decree of the King's Council of State, granting premiums for the encouragement of French merchants, who shall carry dried cod-fish of the national fishery, to the Windward and Leeward Islands; also to the European ports, as Italy, Spain and Portugal

1786

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, ...

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, concernant les marchandises étrangères, prohibées dans le royaume

1785

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, ...

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, portant à cinq livres par quintal, la taxe imposée sur la morue de pêche étrangère, qui sera importée aux îles de l'Amérique du Vent & sous le Vent

1785

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, ...

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui accorde des primes d'encouragement aux négocians françois qui transporteront des morues sèches de pêche nationale dans les îles du Vent & sous le Vent, ainsi que dans les ports de l'Europe, tels que ceux d'Italie, d'Espagne & de Portugal

1785

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, ...

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui renouvelle les anciennes défenses d'introduire dans le royaume, aucunes toiles de coton & mousselines venant de l'etranger, autres que celles de l'Inde apportées par le commerce national

1785

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, ...

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui suspend l'exécution de ceux des 10 & 22 mai 1723, ainsi que l'article V de l'ordonnance de 1687

1785

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, concernant le commerce étranger dans les îles françoises de l'Amérique

1784

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, ...

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui accorde différentes faveurs au commerce du Nord

1784

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, ...

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui établit deux nouveaux tarifs pour les droits à percevoir sur la volaille aux barrières de Paris

1784

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, ...

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, concernant l'administration de l'Hôpital royal des quinze-vingts aveugles de Paris

1783

Arr^et du Conseil d'âEtat du roi

1781

Arr^et du Conseil d'État du roi

1781

Arrest du Conseil d'État du roi,...

Arrest du Conseil d'État du roi, concernant l'etablissement des ramoneurs publics dans la ville & les fauxbourgs de Paris

1777

Mémoire à consulter

1777

Authentick documents of the Frenc...

Authentick documents of the French administration, in His Majesty's German dominions. Published by authority

1758

Arrest du Conseil d'Estat du roy,...

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui fixe les sommes dûes, tant aux officiers des bouches & maisons de la reine & de Madame la dauphine, qu'aux marchands qui ont fourni à la veuve de Sarps, pendant le tems de ses marchés de pourvoirie desdites maisons

1752

Arrest du Conseil d'Estat du roy,...

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne l'execution de l'edit d'avril 1708 & des arrêts du Conseil des 19 may 1711, 26 may & 25 juilllet 1713, 12 fevrier 1715, 22 fevrier & 28 octobre 1718, 9 novembre 1734 & 19 juin 1736, en consequence que tous les procès & contestations dans lesquels les officiers de la communauté des jurez-controllerus, vendeurs de la volaille & gibier à Paris, seront partie ..

1738

Arrests du Conseil d'Etat du roy,...

Arrests du Conseil d'Etat du roy, qui ordonnent que l'ordonnance du mois de juin 1680 concernant les aydes de la province de Normandie, & la déclaration du mois de décembre 1686 concernant les droits sur les eaux-de-vie, seront exécutées selon leur forme & teneur, ce faisant, que les marchands, maîtres de navires, voituriers & conducteurs desdites eaux-de-vie, venant par mer, feront leurs déclarations & payeront les droits de six livres quinze sols pour muid, au fermier desdits droits, ou à ses commis, &c

1722

Arrest du Conseil d'Estat du roy,...

Arrest du Conseil d'Estat du roy, en faveur des pauvres des parroisses de la ville & fauxbourgs de Paris

1721

Arrest du Conseil d'Estat du roy,...

Arrest du Conseil d'Estat du roy, concernant les volailles, gibiers, beures, oeufs & fromages

1720

Arrest du Conseil d'Estat du roy,...

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui exempte de tous droits d'entrée jusqu'au dernier septembre 1715 les beurres & fromages venans des pays estrangers

1714

Arrest du Conseil d'Etat du roy, ...

Arrest du Conseil d'Etat du roy, qui permet aux marchands negociens, & autres, qui ont des registres de papier marqué du timbre du precedent fermier & ses sous-fermiers, de continuer à écrire sur lesdits registres jusques à ce qu'ils soient entierement remplis, à la charge de les faire contretimbrer du timbre du nouveau fermier, ce qui sera fait sans frais

1707

Arrest du Conseil d'Etat du roy, ...

Arrest du Conseil d'Etat du roy, du 22. janvier 1703

1703

Arrest du Conseil d'Etat du roy, ...

Arrest du Conseil d'Etat du roy, concernant les offices de controlleurs des declarations de dépens, créez par edit du mois de mars 1694

1697

Arrest du Conseil d'Estat du roy,...

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que les comptables qui doivent donner des bourses de jettons, au jugement de leurs comptes, rapporteront des Etats de distribution, & chacune bourse du poids de trois marcs

1696

Arrests notables, du Conseil d'Estat

1690

Arrest du Conseil d'Etat du roy, ...

Arrest du Conseil d'Etat du roy, portant que les religieux ne pourront passer de leurs ordres dans de plus relâchez, sans le consentement de leurs propres provinciaux

1676

Arrest du Conseil d'Estat

1670

Extrait des registres du Conseil ...

Extrait des registres du Conseil d'Estat

1668

Arrest du Conseil d'Estat du roy,...

Arrest du Conseil d'Estat du roy, du vingt-cinquiéme février 1666

1666

Arrest du Conseil d'Estat du roy

1664

Arrest dv Conseil d'Estat dv Roy

1658

Arrest du Conseil d'Estat pour le...

Arrest du Conseil d'Estat pour le reglement des monoyes

1656

Arrest dv Conseil d'Estat

1626

[A collection of arrêts, etc. dea...

[A collection of arrêts, etc. dealing with the African slave-trade and the introduction of their slaves into France by visiting colonists.]

Year unknown

Administrations et collectivités ...

Administrations et collectivités locales françaises

Year unknown

An Abstract of the consultations ...

An Abstract of the consultations and debates, between the French king and his council, concerning the new coyn and coynage that is intended to be made in England

Year unknown Louis XIV King of France and France. Conseil d'Etat

Annales politiques, civiles, et l...

Annales politiques, civiles, et littéraires du dix-huitieme siècle

Year unknown Simon Nicolas Henri Linguet, France, and France. Conseil d'Etat

Arrest

Year unknown

Arrest

Year unknown

Arrest

Year unknown

Arrest

Year unknown

Arrest ... concernant la vente et...

Arrest ... concernant la vente et distribution du tabac dans les villes de Dole, Gray et Lons-le-Saunier: et reglement pour empêcher la fraude dans la province de Franche-Comté

Year unknown

Arrest contradictoire du Conseil ...

Arrest contradictoire du Conseil d'e tat du roi

Year unknown

Arrest contradictoire du Conseil ...

Arrest contradictoire du Conseil d'e tat du roi, qui, sans s'arre ter aux oppositions & demandes des nomme s Hubert, Belestre & Binet

Year unknown

Arrest de la Cour des monnoies, q...

Arrest de la Cour des monnoies, qui condamne la veuve de Louis Mercier orfèvre

Year unknown Gueudré, Marie-Anne-Thérèse Cottu Mercier, France. Cour des monnaies, and France. Conseil d'Etat

Arrest de la Cour Parlement de Re...

Arrest de la Cour Parlement de Rennes, rendu sur les conclusions de Monsieur le procureur general du roy

Year unknown

Arrest du conseil d'enhaut contre...

Arrest du conseil d'enhaut contre les compagnies souveraines, du 8 juillet 1661

Year unknown

Arrest du Conseil d'estat

Year unknown France and France. Conseil d'Etat

Arrest du Conseil d'estat

Year unknown

Arrest du Conseil d'Estat concern...

Arrest du Conseil d'Estat concernant les baptêmes & les mariages de ceux de la R.P.R.

Year unknown

Arrest du Conseil d'estat du roi ...

Arrest du Conseil d'estat du roi du 3. juillet 1728. où l'on resume toutes les raisons des prélats, qui ont été assemblés extraordinairement à Paris, pour proscrire la Consultation de cinquante avocats du Parlement de Paris, au sujet du jugement rendu à Ambrun contre monsieur l'evêque de Senez

Year unknown

Arrest du Conseil d'estat du roi,...

Arrest du Conseil d'estat du roi, qui casse & annulle l'Arre t de la Cour des comptes, aydes & finances de Normandie du quinze juillet mil sept cent soixante

Year unknown

Arrest du Conseil d'estat du roi,...

Arrest du Conseil d'estat du roi, qui casse & annulle l'Arre t de la Cour du Parlement de Rou en du 19 juillet 1760

Year unknown

Arrest du Conseil d'Estat du roi,...

Arrest du Conseil d'Estat du roi, qui ordonne la suppression du Mandement de M. l'archevesque d'Embrun, donne a Embrun le-- aoust 1731 &c

Year unknown

Arrest du conseil d'estat du roy

Year unknown

Arrest du Conseil d'estat du roy

Year unknown France and France. Conseil d'Etat

Arrest du Conseil d'estat du roy

Year unknown

Arrest du Conseil d'estat du roy

Year unknown

Arrest du Conseil d'estat du roy

Year unknown

Arrest du Conseil d'estat du roy

Year unknown

Arrest du Conseil d'estat du roy

Year unknown

Arrest du Conseil d'estat du roy

Year unknown

Arrest du Conseil d'estat du roy

Year unknown

Arrest du Conseil d'estat du Roy

Year unknown

Arrest du Conseil d'estat du Roy

Year unknown

Arrest du Conseil d'estat du Roy

Year unknown

Arrest du Conseil d'estat du Roy

Year unknown

Arrest du Conseil d'estat du Roy

Year unknown

Arrest du Conseil d'Estat du roy

Year unknown

Arrest du Conseil d'Estat du roy

Year unknown

Arrest du Conseil d'Estat du roy

Year unknown

Arrest du Conseil d'Estat du roy

Year unknown

Arrest du Conseil d'Estat du roy

Year unknown

Arrest du Conseil d'Estat du roy

Year unknown

Arrest du Conseil d'Estat du Roy

Year unknown

Arrest du Conseil d'Estat du Roy

Year unknown

Arrest du Conseil d'estat du roy,...

Arrest du Conseil d'estat du roy, au sujet de la bulle de canonisation de S.t Vincent de Paule

Year unknown

Arrest du Conseil d'estat du roy,...

Arrest du Conseil d'estat du roy, au sujet de la bulle de canonisation de St. Vincent de Paule

Year unknown

Arrest du Conseil d'estat du roy,...

Arrest du Conseil d'estat du roy, au sujet de l'arrest du Parlement du 16. decembre 1737

Year unknown

Arrest du Conseil d'estat du Roy,...

Arrest du Conseil d'estat du Roy, au sujet des fonctions des huissiers des Conseils de Sa Majesté, & de sa Grande Chancellerie

Year unknown

Arrest du Conseil d'estat du roy,...

Arrest du Conseil d'estat du roy, au sujet des memoires sans nom d'avocat ni d'imprimeur

Year unknown

Arrest du Conseil d'estat du roy,...

Arrest du Conseil d'estat du roy, au sujet d'un escrit intitulé, Lettre de m. l'evesque duc de Laön, &c

Year unknown

Arrest du Conseil d'estat du roy,...

Arrest du Conseil d'estat du roy, au sujet d'un imprimé qui a pour titre, Histoire de la constitution Unigenitus, &c

Year unknown

Arrest du Conseil d'estat du roy,...

Arrest du Conseil d'estat du roy, au sujet d'un imprimé qui a pour titre, Instruction pastorale de m. l'evesque duc de Laon, &c

Year unknown

Arrest du Conseil d'estat du roy,...

Arrest du Conseil d'estat du roy, au sujet du nouveau missel de Troyes, & d'un mandement de m. l'archevesque de Sens

Year unknown

Arrest du Conseil d'Estat du roy,...

Arrest du Conseil d'Estat du roy, concernant la Banque & la Compagnie des Indes

Year unknown

Arrest du Conseil d'Estat du roy,...

Arrest du Conseil d'Estat du roy, concernant la Banque royale

Year unknown France. Conseil d'Etat and France. Sovereign (1715-1774 : Louis XV)

Arrest du Conseil d'Estat du roy,...

Arrest du Conseil d'Estat du roy, concernant la Banque royale

Year unknown

Arrest du Conseil d'Estat du roy,...

Arrest du Conseil d'Estat du roy, concernant la Banque royale & les billets en livres tournois

Year unknown

Arrest du Conseil d'Estat du roy ...

Arrest du Conseil d'Estat du roy concernant la Bibliotheque de Sa Majesté

Year unknown Bibliothèque du roi (France) and France. Conseil d'Etat

Arrest du Conseil d'Estat du roy ...

Arrest du Conseil d'Estat du roy concernant le jugement des boëtes des especes d'or & d'argent qui ont été & seront cy-aprés fabriquées en execution de l'edict du mois de decembre, 1689

Year unknown

Arrest du Conseil d'estat du roy,...

Arrest du Conseil d'estat du roy, concernant l'emprunt des quinze millions à faire par les directeurs de la Compagnie des Indes

Year unknown Maurepas, Jean-Frédéric Phélypeaux comte de, France. Conseil d'Etat, and Imprimerie royale (France)

Arrest du Conseil d'estat du roy,...

Arrest du Conseil d'estat du roy, concernant l'entrée des livres venant des pays estrangers

Year unknown France and France. Conseil d'Etat

Arrest du Conseil d'Estat du roy,...

Arrest du Conseil d'Estat du roy, concernant le recouvrement des restes des impositions, et le payement des charges assignées sur les recettes générales & particulieres des tailles

Year unknown

Arrest du Conseil d'Estat du roy,...

Arrest du Conseil d'Estat du roy, concernant les anciennes especes ayant cours ou decriées, et les matières d'or & d'argent qui sont consignées ou deposées

Year unknown Goujon and France. Conseil d'Etat

Arrest du Conseil d'Estat du roy,...

Arrest du Conseil d'Estat du roy, concernant les anciennes especes & matieres d'or & d'argent

Year unknown Louis XV King of France, Maurepas, Jean-Frédéric Phélypeaux comte de, and France. Conseil d'Etat

Arrest du Conseil d'Estat du roy,...

Arrest du Conseil d'Estat du roy, concernant les billets de banque

Year unknown

Arrest du Conseil d'Estat du roy,...

Arrest du Conseil d'Estat du roy, concernant les billets de Banque

Year unknown

Arrest du Conseil d'Estat du roy,...

Arrest du Conseil d'Estat du roy, concernant les billets de Banque, en ecus de huit & de dix au marc

Year unknown

Arrest du Conseil d'Estat du roy,...

Arrest du Conseil d'Estat du roy, concernant les billets de Banque, les actions de la Compagnie des Indes, le cours de especes, et le prix des matieres d'or & d'argent : du cinquiéme mars 1720

Year unknown

Arrest du Conseil d'Estat du roy,...

Arrest du Conseil d'Estat du roy, concernant les billets de la Banque royale

Year unknown

Arrest du Conseil d'Estat du roy,...

Arrest du Conseil d'Estat du roy, concernant les billets de la Banque royale

Year unknown Maurepas, Jean-Frédéric Phélypeaux comte de and France. Conseil d'Etat

Arrest du Conseil d'Estat du roy,...

Arrest du Conseil d'Estat du roy, concernant les billets de la Banque royale

Year unknown

Arrest du Conseil d'Estat du roy,...

Arrest du Conseil d'Estat du roy, concernant les engagemens sous le nom de primes des actions, souscriptions ou polices de la Compagnie des Indes

Year unknown

Arrest du Conseil d'Estat du roy,...

Arrest du Conseil d'Estat du roy, concernant les especes d'or

Year unknown Maurepas, Jean-Frédéric Phélypeaux comte de and France. Conseil d'Etat

[Arrest du Conseil d'Estat du roy...

[Arrest du Conseil d'Estat du roy,] concernant les monnoyes

Year unknown

Arrest du Conseil d'Estat du roy,...

Arrest du Conseil d'Estat du roy, concernant les monnoyes

Year unknown

Arrest du Conseil d'Estat du roy,...

Arrest du Conseil d'Estat du roy, concernant les monnoyes

Year unknown

Arrest du Conseil d'Estat du roy,...

Arrest du Conseil d'Estat du roy, concernant les monoyes

Year unknown Louis XV King of France, Maurepas, Jean-Frédéric Phélypeaux comte de, and France. Conseil d'Etat

Arrest du Conseil d'Estat du roy,...

Arrest du Conseil d'Estat du roy, concernant les rentes de l'Hostel de ville de Paris

Year unknown

Arrest du Conseil d'Estat du roy,...

Arrest du Conseil d'Estat du roy, concernant les retrouves des tabacs

Year unknown

Arrest du Conseil d'Estat du roy,...

Arrest du Conseil d'Estat du roy, concernant l'exercise de la police des manufactures de draperie de Cherbourg

Year unknown

Arrest du Conseil d'estat du roy,...

Arrest du Conseil d'estat du roy, contre l'ecrit imprimé en latin & en françois, qui a pour titre, Lettre à n.s.p. le pape Innocent XIII. au sujet de la bulle Vnigenitvs, signée par sept evêques, & dattée du 9. juin 1721. Du 19. avril 1722

Year unknown

Arrest du Conseil d'Estat du roy,...

Arrest du Conseil d'Estat du roy, du 10 may 1723, et lettres patentes sur iceluy, données à Versailles le 22 may 1723

Year unknown Louis XV King of France, Maurepas, Jean-Frédéric Phélypeaux comte de, and France. Conseil d'Etat

Arrest du Conseil d'estat du roy....

Arrest du Conseil d'estat du roy. Du 10. may 1735

Year unknown

Arrest du Conseil d'Estat du roy,...

Arrest du Conseil d'Estat du roy, du 12 avril 1723, servant de reglement pour les privileges & exemptions des habitans des Sables d'Olonne

Year unknown Louis XV King of France, Maurepas, Jean-Frédéric Phélypeaux comte de, and France. Conseil d'Etat

Arrest du Conseil d'estat du roy,...

Arrest du Conseil d'estat du roy, du 12. septembre 1742

Year unknown

Arrest du Conseil d'Estat du roy ...

Arrest du Conseil d'Estat du roy du 13 decembre 1701 concernant les monoyes

Year unknown France. Conseil d'Etat and France. Cour des monnaies

Arrest du Conseil d'Estat du roy,...

Arrest du Conseil d'Estat du roy, du 16 decembre 1721, qui permet l'entrée des drogueries & epiceries par tous les ports de Bretagne, en payant les mêmes droits que si elles entroient par le port de Nantes

Year unknown Laistre de and France. Conseil d'Etat

Arrest du Conseil d'estat du roy,...

Arrest du Conseil d'estat du roy, du 17. fevrier 1737

Year unknown

Arrest du Conseil d'estat du roy,...

Arrest du Conseil d'estat du roy, du 17. juillet 1708

Year unknown

Arrest du Conseil d'Estat du roy ...

Arrest du Conseil d'Estat du roy du 17 novembre 1705

Year unknown

Arrest du Conseil d'Estat du roy,...

Arrest du Conseil d'Estat du roy, du 18 may [mars] 1718, pour la levée des quatre sols pour livre sur les droits des fermes de Sa Majesté, et qui regle l'augmentation desdits quatre sols pour livre par chaque controlle d'exploit à un sol, et à six deniers par chacune saisie mobiliaire

Year unknown Louis XV King of France, Maurepas, Jean-Frédéric Phélypeaux comte de, and France. Conseil d'Etat

Arrest du Conseil d'Estat du roy,...

Arrest du Conseil d'Estat du roy, du 18 octobre 1723

Year unknown

Arrest du Conseil d'Estat du roy,...

Arrest du Conseil d'Estat du roy, du 19 avril 1723, qui ordonne que les laines qui passeront de provinces réputées étrangeres, dans l'étenduë de celles des cinq grosses fermes, acquitteront les droits d'entrées ...

Year unknown Maurepas, Jean-Frédéric Phélypeaux comte de and France. Conseil d'Etat

Arrest du Conseil d'éstat du roy,...

Arrest du Conseil d'éstat du roy, du 20. fevrier 1735

Year unknown

Arrest du Conseil D'Estat du roy ...

Arrest du Conseil D'Estat du roy du 23 juin 1722, qui fait défenses de faire sortir hors du royame les laines, chanvres & lins du crû du royaume, sans permission de Sa Majesté

Year unknown Maurepas, Jean-Frédéric Phélypeaux comte de and France. Conseil d'Etat

Arrest du Conseil d'Estat du roy ...

Arrest du Conseil d'Estat du roy du 25 janvier 1716, et lettres patentes sur iceluy données à Paris le 2 avril suivant, enregistrées au Parlement de Bretagne le 14 may audit an

Year unknown C. M. Picquet and France. Conseil d'Etat

Arrest du Conseil d'estat du roy,...

Arrest du Conseil d'estat du roy, du 25. janvier 1724

Year unknown

Arrest du Conseil d'estat du roy,...

Arrest du Conseil d'estat du roy, du 27. aou t 1731

Year unknown

Arrest du Conseil d'Estat du roy,...

Arrest du Conseil d'Estat du roy, du 27 avril 1728, et lettres patentes sur iceluy du 21 novembre 1728, concernant les foiblages & echarcetez

Year unknown

Arrest du Conseil d'estat du Roy, du 2. novembre 1700

Year unknown

Arrest du Conseil d'estat du roy,...

Arrest du Conseil d'estat du roy, du 30 septembre 1721, qui exempte de tous droits des fermes & autres les bleds, fromens, meteils, seigles, orges, baillarges & autres grains, farines & legumes, qui passeront des provinces des cinq grosses fermes, dans les provinces reputées etrangeres, & des provinces reputées etrangeres dans celles des cinq grosses fermes, & défend la sortie desdits grains hors du royaume

Year unknown Louis XV King of France, Maurepas, Jean-Frédéric Phélypeaux comte de, and France. Conseil d'Etat

Arrest du Conseil d'Estat du roy,...

Arrest du Conseil d'Estat du roy, du 7. decembre 1723. Et lettres patentes sur iceluy. Données à Versailles le 15. decembre 1723. Registrées en la cour des Aydes le 14. decembre 1724. Servant de reglement pour les inscriptions de faux contre les procès-verbaux des employés des Fermes

Year unknown

Arrest du Conseil d'Estat du roy,...

Arrest du Conseil d'Estat du roy, du 7 mars 1724

Year unknown

Arrest du Conseil d'Estat du roy,...

Arrest du Conseil d'Estat du roy, du 8 novembre 1723

Year unknown

Arrest du Conseil d'estat du roy,...

Arrest du Conseil d'estat du roy, du cinquiéme novembre 1675

Year unknown

Arrest du Conseil d'Estat du roy ...

Arrest du Conseil d'Estat du roy du dix-huitiéme aoust 1722, et lettres patentes sur iceluy données à Versailles le 23 aoust 1722

Year unknown Louis XV King of France, Maurepas, Jean-Frédéric Phélypeaux comte de, and France. Conseil d'Etat

Arrest du Conseil d'Estat du roy,...

Arrest du Conseil d'Estat du roy, du dixiéme may 1723, et lettres patentes sur iceluy, données à Versailles le 22 may 1723

Year unknown Louis XV King of France, Maurepas, Jean-Frédéric Phélypeaux comte de, and France. Conseil d'Etat

Arrest du Conseil d'Estat du roy,...

Arrest du Conseil d'Estat du roy, du dixiéme septembre 1668, pour l'entrepost des sucres, tabacs & autres marchandises venans des païs de la Compagnie des Indes occidentales

Year unknown Louis XIV King of France, Hugues de Lionne, and France. Conseil d'Etat

Arrest du Conseil d'Estat du Roy,...

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du huitième mars 1689

Year unknown

Arrest du Conseil d'Estat du Roy,...

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du huitième mars 1689

Year unknown

Arrest du Conseil d'Estat du roy ...

Arrest du Conseil d'Estat du roy du onziéme aoust 1722, et lettres patentes sur iceluy données à Versailles le 18 aoust 1722

Year unknown Louis XV King of France, Maurepas, Jean-Frédéric Phélypeaux comte de, and France. Conseil d'Etat

Arrest du Conseil d'Estat du roy ...

Arrest du Conseil d'Estat du roy du onziéme aoust 1722, et lettres patentes sur iceluy données à Versailles le 18 aoust 1722

Year unknown Louis XV King of France, Maurepas, Jean-Frédéric Phélypeaux comte de, and France. Conseil d'Etat

Arrest du Conseil d'Estat du roy ...

Arrest du Conseil d'Estat du roy du premier decembre 1716 qui regle les droits qui seront perçûs à commencer du premier janvier 1717 sur l'or & l'argent faux, trait & filé, tant aux entrées des cinq grosses fermes, que des provinces réputées étrangères & dans les bureaux des douannes de Lyon & de Valence & du Tiers sur taux & quarantiéme

Year unknown Laistre de and France. Conseil d'Etat

Arrest du Conseil d'Estat du roy,...

Arrest du Conseil d'Estat du roy, du premier octobre 1737

Year unknown

Arrest du Conseil d'Estat du roy ...

Arrest du Conseil d'Estat du roy du vingt-cinquiéme aoust 1716

Year unknown Ranchin and France. Conseil d'Etat

Arrest du Conseil d'Estat du roy ...

Arrest du Conseil d'Estat du roy du vingt-cinquiéme janvier 1716, pour l'observation des reglemens généraux des manufactures dans les trois evêchez de Metz, Toul & Verdun portant exemption des droits de sortie pour les draperies qui passeront de l'interieur du royaume, dans l'étendue desdits trois evêchez

Year unknown Goujon and France. Conseil d'Etat

Arrest du Conseil d'Estat du roy ...

Arrest du Conseil d'Estat du roy du vingt-deux fevrier 1716

Year unknown Louis XV King of France, Maurepas, Jean-Frédéric Phélypeaux comte de, and France. Conseil d'Etat

Arrest du Conseil d'Estat du roy,...

Arrest du Conseil d'Estat du roy, du vingt-deuxiéme janvier 1718, et lettres patentes expediées sur iceluy

Year unknown France. Conseil d'Etat and France. Cour des aides (Paris)

Arrest du Conseil d'Estat du roy,...

Arrest du Conseil d'Estat du roy, du vingt-deux juillet mil sept cent vingt-un, qui commet M. Doujat, intendant de la généralité de moulins pour informer d'une rebellion faite aux commis des aydes de la ville de Gannat le 11 juillet 1721 & pour juger les coupables en premier & dernier ressort

Year unknown

Arrest du Conseil d'Estat du roy,...

Arrest du Conseil d'Estat du roy, en faveur de la Compagnie des Indes

Year unknown

Arrest du Conseil d'Estat du roy ...

Arrest du Conseil d'Estat du roy en forme de reglement pour les delivrances à faire dans le travail des monoyes

Year unknown

Arrest du Conseil d'estat du roy,...

Arrest du Conseil d'estat du roy, et lettres patentes donne es sur iceluy

Year unknown

Arrest du Conseil d'Estat du roy ...

Arrest du Conseil d'Estat du roy exempte les tabacs entrant dans Paris pour le compte du fermier, du droit de sept sols par cent pesant

Year unknown

Arrest du Conseil d'Estat du roy,...

Arrest du Conseil d'Estat du roy, ordonne que pendant dix années, à commencer du premier janvier 1724, les morues tant vertes que séches & les huiles qui proviendront de la pesche des sujets de Sa Majesté à l'Isle Royale ... demeuront déchargées dans tous les ports du royaume ... de tous droits d'entrée des cinq grosses fermes

Year unknown Louis XV King of France, Morville, Charles-Jean-Baptiste Fleuriau comte de, and France. Conseil d'Etat

Arrest du Conseil d'Estat du roy,...

Arrest du Conseil d'Estat du roy, par lequel Sa Majesté déclare n'avoir entendu comprendre dans les deffenses portées par l'arrest du 18 aoust dernier, les armoires, parquets, lambris & autres ouvrages de menuiserie destinez pour l'étranger, lesquels pourront estre transportez comme cy-devant hors du royaume

Year unknown Maurepas, Jean-Frédéric Phélypeaux comte de and France. Conseil d'Etat

Arrest du Conseil d'Estat du roy,...

Arrest du Conseil d'Estat du roy, par lequel Sa Majesté declare nulles & de nul effet les stipulations faites pour payemens en especes sonnantes, et ordonne que nonobstant pareilles stipulations faites & à faire, tous payemens soient faits en billets de Banque

Year unknown

Arrest du Conseil d'Estat du roy,...

Arrest du Conseil d'Estat du roy, par lequel Sa Majeste declare tous les ecclesiastiques de son royaume en general & en particulier, exempts de la contribution & emprunt sur tous les habitans des villes & bourgs, porte e par sa declaration du 18. decembre dernier

Year unknown

Arrest du Conseil d'estat du roy,...

Arrest du Conseil d'estat du roy, par lequel tous les ecclesiastiques du clergé de France sont déchargez de la convocation & contribution du ban & arriere-ban

Year unknown France and France. Conseil d'Etat

Arrest du Conseil d'Estat du roy,...

Arrest du Conseil d'Estat du roy, portant augmentation des pieces de neuf sols six deniers

Year unknown Ranchin and France. Conseil d'Etat

Arrest du Conseil d'Estat du roy,...

Arrest du Conseil d'Estat du roy, portant augmentation sur les anciennes especes & matieres d'or & d'argent

Year unknown

Arrest du Conseil d'Estat du roy,...

Arrest du Conseil d'Estat du roy, portant augmentation sur les especes de billon

Year unknown

Arrest du Conseil d'estat du roy,...

Arrest du Conseil d'estat du roy, portant commission & attribution de jurisdiction à messieurs les commissaires y dénommez, pour juger en dernier ressort en la province de Franche-Comté, suivant le privilege des Comtois, les procès & contestations, tant au civile qu'au criminel, qui pourront survenir entre les marchands & habitans des villes de Dole, Gray & Lons-le-Saunier, même des autres villes, bourgs & paroisses de ladite province, situées dans les trois lieuës des limites de celles de Champagne, Bourgogne & Bresse

Year unknown

Arrest du Conseil d'Estat du roy,...

Arrest du Conseil d'Estat du roy, portant de fenses de composer, imprimer, ni debiter aucuns libelles sur les anciennes contestations concernant la doctrine de Jansenius

Year unknown

Arrest du Conseil d'estat du roy,...

Arrest du Conseil d'estat du roy, portant de fenses de contrefaire le papier marque pour les formules

Year unknown

Arrest du Conseil d'estat du roy,...

Arrest du Conseil d'estat du roy, portant deffenses de faire sortir des grains hors du royaume, et exemption des droits pour les grains, farines & legumes qui seront transportez d'une province du royaume dans une autre province du royaume

Year unknown Louis XV King of France, Maurepas, Jean-Frédéric Phélypeaux comte de, and France. Conseil d'Etat

Arrest du Conseil d'Estat du roy,...

Arrest du Conseil d'Estat du roy, portant deffenses de faire sortir hors du royaume les mêtiers servant à la fabrique des bas

Year unknown

Arrest du Conseil d'Estat du roy,...

Arrest du Conseil d'Estat du roy, portant diminution de droit sur le thé

Year unknown Maurepas, Jean-Frédéric Phélypeaux comte de and France. Conseil d'Etat

Arrest du Conseil d'Estat du roy ...

Arrest du Conseil d'Estat du roy portant diminution des droits de sortie pour les païs etrangers sur les marchandises mentionnées au present arrest

Year unknown

Arrest du Conseil d'Estat du roy ...

Arrest du Conseil d'Estat du roy portant diminution des nouvelles especes d'or & d'argent

Year unknown

Arrest du Conseil d'Estat du roy ...

Arrest du Conseil d'Estat du roy portant diminution des nouvelles especes d'or & d'argent

Year unknown

Arrest du Conseil d'Estat du roy ...

Arrest du Conseil d'Estat du roy portant diminution de toutes les grosses & petites especes d'or & d'argent

Year unknown France. Conseil d'Etat and France. Cour des monnaies

Arrest du Conseil d'Estat du roy,...

Arrest du Conseil d'Estat du roy, portant diminution sur les Louis d'or, et sur les ecus

Year unknown

Arrest du Conseil d'Estat du roy,...

Arrest du Conseil d'Estat du roy, portant establissement de bureaux de Banque dans les principales villes du royaume

Year unknown

Arrest [du C]onseil d'Estat du ro...

Arrest [du C]onseil d'Estat du roy portant establissement d'un Conseil de commerce

Year unknown

Arrest du Conseil d'estat du roy,...

Arrest du Conseil d'estat du roy, portant évocation au roy & à son conseil, de toutes les contestations nées & à naître, entre les marchands & sindics des marchands des villes & communautés du royaume, & les Juifs

Year unknown

Arrest du Conseil d'Estat du roy ...

Arrest du Conseil d'Estat du roy portant exemption des droits de sortie sur les melasses & sirops provenant du raffinage des sucres

Year unknown Laistre de and France. Conseil d'Etat

Arrest du Conseil d'Estat du roy,...

Arrest du Conseil d'Estat du roy, portant exemption de tous droits sur les grains & legumes comestibles de toutes especes qui se transporteront dans les differentes provinces du royaume

Year unknown

Arrest du Conseil d'Estat du roy,...

Arrest du Conseil d'Estat du roy, portant exemption de tous droits sur les grains & legumes comestibles de toutes especes qui se transporteront dans les differentes provinces du royaume

Year unknown Louis XV King of France, Maurepas, Jean-Frédéric Phélypeaux comte de, and France. Conseil d'Etat

Arrest du Conseil d'Estat du roy,...

Arrest du Conseil d'Estat du roy, portant moderation de droits sur le charbon de terre venant d'Angleterre

Year unknown

Arrest du Conseil d'Estat du roy ...

Arrest du Conseil d'Estat du roy portant nouveau reglement pour les especes

Year unknown

Arrest du Conseil d'Estat du roy,...

Arrest du Conseil d'Estat du roy, portant nouveau reglement pour les maistres & compagnons-imprimeurs

Year unknown

Arrest du Conseil d'Estat du roy ...

Arrest du Conseil d'Estat du roy portant nouveau reglement pour les nouvelles especes d'or & d'argent

Year unknown

Arrest du Conseil d'estat du roy ...

Arrest du Conseil d'estat du roy portant nouveau reglement pour l'imprimerie

Year unknown

Arrest du Conseil d'Estat du roy,...

Arrest du Conseil d'Estat du roy, portant prorogation pendant un an, de la permission cy-devant accordée aux negocians françois qui font le commerce des isles françois de l'Amerique, de faire venir des pays estrangers des lards, beurres, suifs, chandelles, & saumons salez, sans payer aucun droits

Year unknown

Arrest du Conseil d'Estat du roy,...

Arrest du Conseil d'Estat du roy, portant que les marchandises éstrangeres, que les negocians françois seront entrer dans le royaume, seront exemptes des memes d[roit]s dont les éstrangers sont exempts suivant le traité conclu à la Haye le 4 janvier 1717

Year unknown Louis XV King of France, Maurepas, Jean-Frédéric Phélypeaux comte de, and France. Conseil d'Etat

Arrest du Conseil d'Estat du roy ...

Arrest du Conseil d'Estat du roy portant que les piastres legeres, les pieces de sept sols trois deniers, & les pieces de trois sols sept deniers n'auront point de cours ny d'employ dans la prouince de Languedoc

Year unknown

Arrest du Conseil d'Estat du roy, portant que tous officiers nouuellement pourueuz d'offices seront receuz au payement du droict annuel

Year unknown

Arrest du Conseil d'Estat du roy,...

Arrest du Conseil d'Estat du roy, portant qu'il sera fait pour cent vingt millions de nouveaux billets de Banque, à raison de dix mille livres chaque billet

Year unknown

Arrest du Conseil d'Estat du roy,...

Arrest du Conseil d'Estat du roy, portant qu'il sera ouvert à l'Hôtel de la Banque à Paris, et dans toutes les villes du royaume où il y a des hôtels des monnoyes, un livre de comptes courants & de virements de parties, dont le fonds ne pourra passer six cens millions

Year unknown

Arrest du Conseil d'Estat du roy,...

Arrest du Conseil d'Estat du roy, portant qu'il sera ouvert une loterie, qui continuëra pendant six années & huit mois, pour le remboursement de vingt-cinq mille actions de la Compagnie des Indes

Year unknown

Arrest du Conseil d'Estat du roy,...

Arrest du Conseil d'Estat du roy, portant reduction du droit sur les fers sortant du royaume pour les pays éstrangers

Year unknown Louis XV King of France, Maurepas, Jean-Frédéric Phélypeaux comte de, and France. Conseil d'Etat

Arrest du Conseil d'Estat du roy,...

Arrest du Conseil d'Estat du roy, portant réglement concernant les verres à vitres destinez pour la fourniture de Paris, et deffenses de transporter des verres hors du royaume

Year unknown

Arrest du Conseil d'estat du roy,...

Arrest du Conseil d'estat du roy, portant reglement entre les libraires & imprimeurs

Year unknown

Arrest du Conseil d'estat du roy,...

Arrest du Conseil d'estat du roy, portant reglement entre les libraires & imprimeurs, & les marchands merciers-grossiers-joüailliers

Year unknown France and France. Conseil d'Etat

Arrest du Conseil d'estat du roy,...

Arrest du Conseil d'estat du roy, portant reglement entre les marchands libraires & imprimeurs

Year unknown

Arrest du Conseil d'Estat du roy ...

Arrest du Conseil d'Estat du roy portant reglement et reduction de l'evaluation des monoyes

Year unknown

Arrest du Conseil d'Estat du roy,...

Arrest du Conseil d'Estat du roy, portant reglement pour la fabrique des bas de filosele, de fleuret & de soye qui se font au mêtier

Year unknown Louis XV King of France, Maurepas, Jean-Frédéric Phélypeaux comte de, and France. Conseil d'Etat

Arrest du Conseil d'Estat du roy,...

Arrest du Conseil d'Estat du roy, portant reglement pour le commerce des matieres d'or & d'argent

Year unknown

Arrest du Conseil d'estat du roy,...

Arrest du Conseil d'estat du roy, portant reglement pour le commerce & l'interdiction des plantations, cultures, magasins & entreposts de tabac, dans les trois lieuës de la frontiere de Franch-comté, limitrophes des duchez de Lorraine & de Bar

Year unknown

Arrest du Conseil d'Estat du roy,...

Arrest du Conseil d'Estat du roy, portant reglement pour le cours des especes d'or & d'argent jusqu'au 1 juillet prochain

Year unknown Goujon and France. Conseil d'Etat

Arrest du Conseil d'Estat du roy ...

Arrest du Conseil d'Estat du roy portant reglement pour le cours de toutes les grosses & petites especes d'or & d'argent

Year unknown

Arrest du Conseil d'Estat du roy ...

Arrest du Conseil d'Estat du roy portant reglement pour le cours & prix des especes d'or & d'argent

Year unknown

Arrest du Conseil d'estat du roy,...

Arrest du Conseil d'estat du roy, portant reglement pour l'entrée des livres étrangers dans le royaume

Year unknown France and France. Conseil d'Etat

Arrest du Conseil d'estat du roy,...

Arrest du Conseil d'estat du roy, portant reglement pour le payement des droits dur le papier qui arrivera a Paris

Year unknown France and France. Conseil d'Etat

Arrest du Conseil d'Estat du roy ...

Arrest du Conseil d'Estat du roy portant reglement pour le payement du droit de fret

Year unknown

Arrest du Conseil d'Estat du roy,...

Arrest du Conseil d'Estat du roy, portant reglement pour les calfats de la ville de Marseille. Du 14. novembre 1726

Year unknown

Arrest du Conseil d'Estat du roy,...

Arrest du Conseil d'Estat du roy, portant reglement pour les droits de peages de la riviere du Rhône, sur les bois, marchandises, munitions & denrées destinées pour le service de la marine & des galeres, aux ports & arsenaux de Toulon & Marseille

Year unknown

Arrest du Conseil d'Estat du roy ...

Arrest du Conseil d'Estat du roy portant reglement pour les manufactures de futaines & de bazins de la ville de Troyes & des environs

Year unknown Louis XV King of France, Maurepas, Jean-Frédéric Phélypeaux comte de, and France. Conseil d'Etat

Arrest du Conseil d'estat du roy,...

Arrest du Conseil d'estat du roy, portant règlement pour les marchandises de librairie, estampes, & autres imprimés venant de Roüen à Paris

Year unknown France and France. Conseil d'Etat

Arrest du Conseil d'Estat du roy ...

Arrest du Conseil d'Estat du roy portant reglement pour toutes les especes d'or & d'argent & des menuës monoyes

Year unknown

Arrest du Conseil d'Estat du roy ...

Arrest du Conseil d'Estat du roy portant reglement pour toutes les especes d'or & d'argent & des menuës monoyes

Year unknown

Arrest du Conseil d'Estat du roy ...

Arrest du Conseil d'Estat du roy portant reglement pour toutes les toiles qui se fabriqueront dans l'étenduë de la generalité de Rouën

Year unknown

Arrest du Conseil d'estat du roy,...

Arrest du Conseil d'estat du roy, portant reglement sur le fait de la librairie & imprimerie

Year unknown France and France. Conseil d'Etat

Arrest du Conseil d'estat du roy,...

Arrest du Conseil d'estat du roy, portant reglement sur le fait de la librairie & imprimerie

Year unknown

Arrest du Conseil d'Estat du roy ...

Arrest du Conseil d'Estat du roy portant reglement sur l'entrée des marchandises du crû & fabrique d'Angleterre, Ecosse, Irlande, & païs en dépendans

Year unknown

Arrest du Conseil d'Estat du roy ...

Arrest du Conseil d'Estat du roy portant reglement sur les prises & echouëmens

Year unknown

Arrest du Conseil d'estat du roy,...

Arrest du Conseil d'estat du roy, portant suppression d'un ecrit imprime en franc ·ois sous le titre de Lettre pre tendue e crite a Sa Majeste, &c

Year unknown

Arrest du Conseil d'estat du roy,...

Arrest du Conseil d'estat du roy, portant suppression d'un écrit imprimé sous le titre d'Explications de n.s.p. le pape Benoist XIII. envoyées en France au mois de mars 1725. sur la bulle Unigenitus

Year unknown

Arrest du Conseil d'Estat du roy,...

Arrest du Conseil d'Estat du roy, pour deffendre pendant le cours de la presente année l'entrée des especes & matieres d'or & d'argent dans le royaume

Year unknown

Arrest du Conseil d'Estat du roy,...

Arrest du Conseil d'Estat du roy, pour la prise de possession du bail de la Ferme des gabelles de trois eveschez, salines de Moyenvic, gabelles & domaines de Franche-Comté, & domaines d'Alsace, sous le nom de Pierre Carlier ...

Year unknown

Arrest du Conseil d'Estat du roy,...

Arrest du Conseil d'Estat du roy, pour la prise de possession du privilege de la vente exclusive du tabac pour la Compagnie des Indes, sous le nom de Pierre le Sueur, à commencer au premier octobre prochain 1723

Year unknown Maurepas, Jean-Frédéric Phélypeaux comte de, France. Conseil d'Etat, and Imprimerie royale (France)

Arrest du Conseil d'Estat du roy,...

Arrest du Conseil d'Estat du roy, pour la prorogation du prix des monoyes jusqu'au premier jour de fevrier prochain

Year unknown Laistre de and France. Conseil d'Etat

Arrest du Conseil d'Estat du roy ...

Arrest du Conseil d'Estat du roy pour la prorogation du prix des monoyes jusqu'au premier jour de janvier prochain

Year unknown

Arrest du Conseil d'Estat du roy,...

Arrest du Conseil d'Estat du roy, pour la prorogation du prix des monoyes jusqu'au premier jour de mars prochain

Year unknown Goujon and France. Conseil d'Etat

Arrest du Conseil d'Estat du roy ...

Arrest du Conseil d'Estat du roy pour la prorogation du prix des monoyes jusqu'au premier jour de novembre prochain

Year unknown

Arrest du Conseil d'Estat du roy,...

Arrest du Conseil d'Estat du roy, pour la prorogation du prix des monoyes jusqu'au premier jour de novembre prochain

Year unknown Ranchin and France. Conseil d'Etat

Arrest du Conseil d'Estat du roy ...

Arrest du Conseil d'Estat du roy pour la prorogation du prix des monoyes jusqu'au premier jour d'octobre prochain

Year unknown

Arrest du Conseil d'Estat du roy,...

Arrest du Conseil d'Estat du roy, pour l'augmentation des especes & matieres d'or & d'argent

Year unknown

Arrest du Conseil d'Estat du roy,...

Arrest du Conseil d'Estat du roy, pour le remboursement des creanciers des estats de Bretagne

Year unknown

Arrest du Conseil d'Estat du roy,...

Arrest du Conseil d'Estat du roy, pour le remboursement des rentes du clergé

Year unknown

Arrest du Conseil d'Estat du roy ...

Arrest du Conseil d'Estat du roy pour l'établissement d'une chambre particuliere de commerce dans la ville de Lyon

Year unknown

Arrest du Conseil d'Estat du roy ...

Arrest du Conseil d'Estat du roy pour l'execution des arrests du Conseil des 14 & 19 juin, 1 septembre 1703, & 4 mars 1704

Year unknown

Arrest du Conseil d'Estat du roy ...

Arrest du Conseil d'Estat du roy pour l'ouverture de la monnoye de Metz

Year unknown

Arrest du Conseil d'Estat du roy,...

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui accepte les offres de la Compagnie des Indes, de prester à Sa Majesté au lieu de la somme de douze cens millions mentionnée en l'Arrest du 27 aoust dernier, celle de quinze cens millions, et declare qu'il ne sera fait aucunes autres actions, ni en vieilles especes, ni de quelqu'autre sorte & maniere que ce puisse estre

Year unknown Maurepas, Jean-Frédéric Phélypeaux comte de and France. Conseil d'Etat

Arrest du Conseil d'estat du roy,...

Arrest du Conseil d'estat du roy, qui accorde à la Compagnie des Indes le privilege de la vente exclusive du tabac

Year unknown France. Conseil d'Etat and Imprimerie royale (France)

Arrest du Conseil d'Estat du roy,...

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui accorde la décharge des droits des Fermes générales-unies, sur les bestiaux venant des pays etrangers, ou qui passeront d'une province dans une autre, jusqu'au dernier juin de la presente année 1724

Year unknown

Arrest du Conseil d'estat du roy,...

Arrest du Conseil d'estat du roy, qui attribuë aux intendans de Limoges, Montauban, Bordeaux & Auvergne, la connoissance de toutes les contraventions qui seront faites dans l'estenduë du vicomté de Turenne aux edits, declarations & reglemens concernant le tabac

Year unknown

Arrest du Conseil d'éstat du roy,...

Arrest du Conseil d'éstat du roy, qui attribuë jurisdiction à messieurs les intendans des provinces et generalitez du royaume, des contestations mûës & à mouvoir, en execution de l'arrest du Conseil du 28. novembre 1718. concernant les retrouves des tabacs

Year unknown

Arrest du Conseil d'Estat du roy,...

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui augmente le nombre des commissaires pour la liquidation de la finance des offices supprimez sur les ports, quays, halles & marchez de la ville de Paris

Year unknown

Arrest du Conseil d'estat du roy,...

Arrest du Conseil d'estat du roy, qui casse celuy du Conseil superieur de Roussillon, du 24. novembre precedent, rendu sur le requisitoire du procureur general de ladite cour

Year unknown

Arrest du Conseil d'Estat du roy,...

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui casse l'arrest de la Cour des comptes, aydes & finances de Roüen, en ce qu'il a moderé à 60 liv. l'amende de 1000 liv. sur le fondement que le tabac de manufacture etrangere, saisi sur le Portier, dit Chauvigny, boulanger à Cherbourg, avoit été mis chez lui par des etrangers

Year unknown Laistre de and France. Conseil d'Etat

Arrest du Conseil d'Estat du roy,...

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui casse quatre sentences des Elûs de Reims; confisique les choses saisies sur les nommés Maillard, du village d'Anviné, surpris vendant à faux bouchon; la veuve Nicholas Robert, & ses enfans, détailleurs d'eau-de-vie, chez qu il [sic] en a été trouvé de dissemblables à a celle de leur caves; & Pierre Gautier cabaretier à Reims, convaincu de remplage, & les condamne chacun en 100 livres d'amende

Year unknown

Arrest du Conseil d'Estat du roy,...

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui casse un arrest de la cour des Aydes de Roüen, & une sentence des officiers de l'Election de Neufchatel, par lesquels une plainte & information faite à la requeste de Pierre Joly, cabaretier à Aumalle, avoit été préferée à la plainte du fermier des Aydes, donnée contre Joly & ses complices, sur le procès-verbal des commis des Aydes. Les deux plaintes étoient dattées du même jour; ...

Year unknown

Arrest du Conseil d'Estat du roy,...

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui casse un Arrest de la Cour des monnoyes de Lyon, ordonne l'execution des Edits des mois de decembre 1692, novembre 1693 & decembre 1721, & de l'Arrest du 10 fevrier 1711, defend aux tireurs d'or de Paris & de Lyon de vendre ou échanger leurs retailles d'or ou d'argent à d'autres qu'aux directeurs de monnoyes ou aux assineurs desdites villes

Year unknown

Arrest du Conseil d'estat du roy,...

Arrest du Conseil d'estat du roy, qui casse une sentence de l'election de Langres, du 26. novembre 1738. par laquelle, & nonobstant l'appel qui en avoit esté interjetté par le fermier, les juges ont ordonné que le nommé Jean Daubie habitant de Jonville en Franche-Comté, arresté en campagne avec un cheval chargé de cent cinquante livres de faux tabac, seroit transporté dans l'hospital, à la garde du fermier, & à la charge de sa faire réintegrer dans les prisons, après la guerison d'une pretendue maladie, à la faveur de laquelle il s'est évadé des prisons, en le conduisant à ...

Year unknown

Arrest du Conseil d'estat du roy,...

Arrest du Conseil d'estat du roy, qui casse une sentence de l'election de Langres, en ce qu'elle ordonne l'eslargissement de deux cavaliers du regiment du Maine, & les descharge des amendes par eux encouruës, sous prétexte que la faux tabac sur eux saisi, estoit pour leur provision

Year unknown

Arrest du Conseil d'Estat du roy,...

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui commet les Srs. Benezet, Chapuy, Buffart, Mayet ... & Garand, pour signer les billets de Banque de mille livres & de cent livres, pour les Srs. Bourgeois, Fenellon & du Revest officiers de la Banque

Year unknown

Arrest du Conseil d'Estat du roy,...

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui commet les Srs. Marguerit, de Ville, Villiemain, Massé, Chauvin, & Mayeux pour signer concurremment avec ceux nommez par les precedens arrests, les billets de Banque de mille livres & de cent livres

Year unknown

Arrest du Conseil d'Estat du roy,...

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui commet les Srs. Vedier, Saubion, Dupuis, Olivet, Fremyet & Renaud pour signer concurremment avec ceux qui ont esté cy-devant nommez les billets de banque de mille livres, cent livres & dix livres

Year unknown

Arrest du Conseil d'estat du roy,...

Arrest du Conseil d'estat du roy, qui condamne deux imprimeurs en l'amende pour avoir imprime des me moires dans des affaires pendantes aux conseils de Sa Majeste

Year unknown

Arrest du Conseil d'estat du roy,...

Arrest du Conseil d'estat du roy, qui condamne les veuves Pissot & Bienvenu chacune en cinq cens livres d'amende

Year unknown

Arrest du Conseil d'Estat du roy,...

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui confirme la saisie faite aux isles françoises de l'Amerique, d'un batteau anglois & des bestiaux & autres marchandises de son chargement, aparteneant au sieur Bron, negociant, qui vouloit les faire entrer dans lesdites isles, en contravention du Reglement du 20 aoust 1698 qui deffend tout commerce étranger dans lesdites isles

Year unknown

Arrest du Conseil d'Estat du roy,...

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui continue le prix des anciennes especes & matières d'or & d'argent, dans les bureaux des recettes & aux changes des monnoyes, jusqu'au dernier juin 1728

Year unknown

Arrest du Conseil d'estat du roy,...

Arrest du Conseil d'estat du roy, qui décharge les ecclesiastiques des droits de jauge & courtage, & les maintient en l'exemption des droits d'aydes

Year unknown

Arrest du Conseil d'Estat du roy,...

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui décrie les reaux d'Espagne dans le commerce, ajoûte que la declaration du 15 fevrier 1609 sera executée, ce faisant, pour empêcher qu'on n'abuse de la liberté du transport des especes & matieres d'une ville à l'autre du royaume, &c

Year unknown Goujon and France. Conseil d'Etat

Arrest du Conseil d'Estat du roy ...

Arrest du Conseil d'Estat du roy qui défend & prohibe l'entrée dans le royaume, pays, terres, & seigneuries de l'obéïssance de Sa Majesté de toutes sortes de denrées

Year unknown

Arrest du Conseil d'Estat du roy ...

Arrest du Conseil d'Estat du roy qui défend toutes les marchandises des fabriques d'Angleterre, d'Ecosse, & d'Irlande

Year unknown

Arrest du Conseil d'Estat du roy,...

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui deffend la sortie hors du royaume des fûtailles fabriquées, à peine de confiscation & de dix mille livres d'amende

Year unknown Louis XV King of France, Maurepas, Jean-Frédéric Phélypeaux comte de, and France. Conseil d'Etat

Arrest du Conseil d'Estat du roy ...

Arrest du Conseil d'Estat du roy qui deffend l'entrée & l'exposition des especes de billon & de cuivre de Lorraine ou autres fabriques estrangeres

Year unknown

Arrest du Conseil d'estat du roy,...

Arrest du Conseil d'estat du roy, qui destituë les nommez Jorre fils, René Josse & Duval, de la qualite de maistres imprimeurs & libraires

Year unknown

Arrest du Conseil d'Estat du roy ...

Arrest du Conseil d'Estat du roy qui donne cours aux Leopolds d'or & ecus de Lorraine du poids, titre, & valeur des especes d'or & d'argent de Sa Majesté

Year unknown

Arrest du Conseil d'estat du roy,...

Arrest du Conseil d'estat du roy, qui en casse un de la Cour des aydes de Paris du 27. mars 1738. qui avoit mis le fermier hors de cour, sur l'appel par luy interjetté d'une sentence des elûs de Saint-Quentin, du 13. novembre 1737. par laquelle ils avoient refusé de prononcer la conversion en la peine des galeres, de l'amende de mille livres prononcée en ladite election le 18. septembre 1737. contre le nommé Jacques Baudouin, du village de Moüy, arresté avec cent deux livres de faux tabac

Year unknown

Arrest du Conseil d'Estat du roy,...

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui evoque au Conseil tous les procès & differens mûs & à mouvoir concernant les billets de Banque

Year unknown

Arrest du Conseil d'Estat du roy,...

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui exempte des quatre sols pour livre, ceux qui payeront les droits des Fermes generales de Sa Majesté en billets de banque

Year unknown

Arrest du Conseil d'Estat du roy,...

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui exempte de tous droits des fermes, les morues vertes & seches, & les huiles, qui proviendront de la pesche des sujets du roy, à l'Isle S. Jean

Year unknown Louis XV King of France, Maurepas, Jean-Frédéric Phélypeaux comte de, and France. Conseil d'Etat

Arrest du Conseil d'Estat du roy,...

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui fait deffenses à tous teinturiers, marchands & autres personnes de quelque qualité & condition qu'elles soient, d'envoyer ou favoriser la sortie hors du royaume, des soyes teintes propres à fabriquer des etoffes

Year unknown

Arrest du Conseil d'Estat du roy,...

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui fait deffenses aux inspecteurs des materiaux de percevoir aucuns droits

Year unknown

Arrest du Conseil d'estat du roy,...

Arrest du Conseil d'estat du roy, qui fait deffenses aux marchands forains & colporteurs, de vendre & débiter aucunes marchandises dans la ville de Nevers, sinon ès jours de foires: fait aussi deffenses aux Juifs, de trafiquer, vendre, débiter & faire aucun commerce dans ladite ville: et ordonne que les marchands domiciliez en icelle, esliront chaque année quatre gardes, pour la visite des étoffes de draperie & autres

Year unknown

Arrest du Conseil d'Estat du roy ...

Arrest du Conseil d'Estat du roy qui fait tres-expresses inhibitions & défenses à toute personnes ... d'exposer ni recevoir dans le commerce aprés le dernier jour du present mois d'aoust

Year unknown

Arrest du Conseil d'estat du roy,...

Arrest du Conseil d'estat du roy, qui fixe à cinq sols par rame, le droit qui sera perçû par les officiers, controlleurs, visiteurs & marqueurs de papiers & cartons, sur le papier grand-raisin simple, du poids de trente livres & au-dessous

Year unknown France and France. Conseil d'Etat

Arrest du Conseil d'Estat du roy ...

Arrest du Conseil d'Estat du roy qui fixe dans les monoyes du royaume le prix du marc des pistoles d'Espagne à 503 l. 17 s. 10 d

Year unknown

Arrest du Conseil d'estat du roy,...

Arrest du Conseil d'estat du roy, qui fixe le nombre des imprimeurs dans le royaume

Year unknown

Arrest du Conseil d'Estat du roy,...

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui fixe les droits d'entrée sur les toiles de mênage, qui se fabriquent dans la Flandre françoise

Year unknown Louis XV King of France, Maurepas, Jean-Frédéric Phélypeaux comte de, and France. Conseil d'Etat

Arrest du Conseil d'Estat du roy,...

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui indique des diminutions sur les especes & matieres d'or & d'argent

Year unknown

Arrest du Conseil d'Estat du roy,...

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui modere à dix sols par chaque piece de quinze aulnes de toiles, dites batistes de cambray, & des linons de manufactures de pays conquis, les droits d'entrée sur lesdites marchandises

Year unknown

Arrest du Conseil d'Estat du roy,...

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui modere les droits d'entrées dans le royaume, des huiles & graisses de baleine, et d'autres poissons

Year unknown Louis XV King of France, Maurepas, Jean-Frédéric Phélypeaux comte de, and France. Conseil d'Etat

Arrest du Conseil d'Estat du roy ...

Arrest du Conseil d'Estat du roy qui modere, sans tirer à consequence, la peine encouruë par les interessez en deux saisies d'especes faites du bureau de Peronne

Year unknown

Arrest du Conseil d'Estat du roy,...

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui nomme des commisaires pour proceder à la liquidation de la finances, tant anciennes que nouvelles, des offices etablis sur les ports, quays, halles & marchez de la ville de Paris

Year unknown

Arrest du Conseil d'Estat du roy ...

Arrest du Conseil d'Estat du roy qui nomme des commissaires du Conseil pour proceder à la verification & liquidation de tous les effets qui ont esté visez

Year unknown

Arrest du Conseil d'Estat du roy,...

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui nomme des commissaires pour juger les differens mûs & à mouvoir au sujet des negociations des actions de la Compagnie des Indes

Year unknown

Arrest du Conseil d'Estat du roy,...

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui nomme des commissaires pour juger les differens mûs & à mouvoir sur les oppositions formées & à former aux differens remboursemens ordonnez par Sa Majesté pour le prompt payement des dettes de l'Estat microform

Year unknown

Arrest du Conseil d'Estat du roy,...

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui nomme des commissaires pour proceder à la liquidation de la finance des offices de payeurs & de controlleurs des augmentations de gages

Year unknown

Arrest du Conseil d'Estat du roy,...

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui nomme huit commis pour signer les reconnoissances, certificats, souscriptions & autres expeditions concernant les actions & primes de la Compagnie des Indes

Year unknown

Arrest du Conseil d'Estat du roy,...

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui nomme le directeur, l'inspecteur, le tresorier, & le controlleur de la Banque royale

Year unknown Maurepas, Jean-Frédéric Phélypeaux comte de and France. Conseil d'Etat

Arrest du Conseil d'Estat du roy ...

Arrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne de quelle maniere sera fait l'établissement de la chambre particuliere de commerce dans la ville de Montpellier

Year unknown

Arrest du Conseil d'Estat du roy,...

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne la confiscation des especes trouvées en la maison & possession du Sr Adine, l'un des directeurs de la Compagnie des Indes

Year unknown

Arrest du Conseil d'Estat du roy,...

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne la fabrication des pieces de vingt sols & de dix sols, sera continuée dans toutes les monnoyes du royaume, conformement à la declaration du 9 decembre 1718

Year unknown

Arrest du Conseil d'Estat du roy ...

Arrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne la prorogation du prix des especes reformées jusqu'au premier de septembre prochain

Year unknown

Arrest du Conseil d'estat du roy,...

Arrest du Conseil d'estat du roy, qui ordonne la suppression de deux ecrits intitulés Consultations de mm. les avocats du Parlement de Paris, &c

Year unknown

Arrest du Conseil d'estat du roy,...

Arrest du Conseil d'estat du roy, qui ordonne la suppression de plusieurs ouvrages imprimez sous diffferens titres

Year unknown

Arrest du Conseil d'estat du roy,...

Arrest du Conseil d'estat du roy, qui ordonne la suppression des actes signifiez à l'occasion de la conclusion de la Faculté des arts du 11. du present mois

Year unknown

Arrest du Conseil d'estat du roy,...

Arrest du Conseil d'estat du roy, qui ordonne la suppression de trois mandemens donnez par les s.rs evesques de Senez, de Montpellier & de Boulogne, & des actes qui y sont joints

Year unknown France and France. Conseil d'Etat

Arrest du Conseil d'estat du roy,...

Arrest du Conseil d'estat du roy, qui ordonne la suppression d'un e crit ayant pour titre

Year unknown

Arrest du Conseil d'estat du roy,...

Arrest du Conseil d'estat du roy, qui ordonne la suppression d'un ecrit ayant pour titre

Year unknown

Arrest du Conseil d'estat du roy,...

Arrest du Conseil d'estat du roy, qui ordonne la suppression d'un ecrit ayant pour titre: Memoire presente par trente curez de la ville de Paris

Year unknown

Arrest du Conseil d'estat du roy,...

Arrest du Conseil d'estat du roy, qui ordonne la suppression d'un ecrit intitule Les tre s-humbles remonstrances des Curez de la ville de Paris

Year unknown

Arrest du Conseil d'estat du roy,...

Arrest du Conseil d'estat du roy, qui ordonne la suppression d'un écrit intitulé, Lettre de plusieurs archevesques & evesques à Sa Majesté

Year unknown

Arrest du Conseil d'estat du roy,...

Arrest du Conseil d'estat du roy, qui ordonne la suppression d'un escrit qui a pour titre, Discours sur le Concile de Florence, à l'occasion de l'arrest du Parlement du 16. decembre 1737

Year unknown

Arrest du Conseil d'estat du roy,...

Arrest du Conseil d'estat du roy, qui ordonne la suppression d'un escrit qui a pour titre, Memoire pour l'Université, où l'on montre qu'elle ne peut revoquer son appel [par E. Pourchot], & autres escrits

Year unknown

Arrest du Conseil d'estat du roy,...

Arrest du Conseil d'estat du roy, qui ordonne la suppression d'un imprime ayant pour titre

Year unknown

Arrest du Conseil d'estat du roy,...

Arrest du Conseil d'estat du roy, qui ordonne la suppression d'un libelle intitule

Year unknown

Arrest du Conseil d'estat du roy,...

Arrest du Conseil d'estat du roy, qui ordonne la suppression d'un ouvrage imprime

Year unknown

Arrest du Conseil d'estat du roy,...

Arrest du Conseil d'estat du roy, qui ordonne la suppression d'un ouvrage imprimé ayant pour titre: Memoire sur les droits du second ordre du clergé, &c

Year unknown

Arrest du Conseil d'Estat du roy,...

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne la supression d'un imprimé ayant pour titre, Mandement de m. l'Evesque de S.t Papoul, &c

Year unknown

Arrest du Conseil d'Estat du roy,...

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne le payement des billets des courtiers-jaugeurs faits par Jacques l'heritier Fermier general desdits droits pour le quartier echeû au premier janvier 1717

Year unknown

Arrest du Conseil d'estat du roy,...

Arrest du Conseil d'estat du roy, qui ordonne le payement des dettes du Canada

Year unknown

Arrest du Conseil d'Estat du roy,...

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne l'establissement d'un conseil pour regie & administration generale de la Compagnie des Indes

Year unknown

Arrest du Conseil d'Estat du roy ...

Arrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne l'etablissement d'une chambre particuliere de commerce dans la ville de Bordeaux

Year unknown

Arrest du Conseil d'estat du roy,...

Arrest du Conseil d'estat du roy, qui ordonne l'execution de plusieurs sentences & arrests rendus par les juges des fermes en Languedoc & Provence

Year unknown

Arrest du Conseil d'estat du roy,...

Arrest du Conseil d'estat du roy, qui ordonne l'execution des arrests du Conseil du 10. mars & du 5. septembre 1731

Year unknown

Arrest du Conseil d'estat du roy,...

Arrest du Conseil d'estat du roy, qui ordonne l'execution de trois articles de l'ordonnance de 1681. & de deux declarations du roy concernant le tabac, & en consequence casse la procedure extraordinaire faite contre un commis de la ferme du tabac par le lieutenant criminel de la senéchaussée de Lyon, même la sentence diffinitive, & renvoye l'instruction en l'election de Lyon, avec deffenses à tous juges, autres que ceux des fermes, de connoître des affaires civiles ou criminelles concernant le tabac

Year unknown

Arrest du Conseil d'Estat du roy ...

Arrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne qu'à commencer au premier avril prochain les nouvelles especes seront réduites

Year unknown

Arrest du Conseil d'Estat du roy ...

Arrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne qu'à commencer au premier jour de novembre prochain les anciennes especes d'or & d'argent cours que sur le pied de 12 l. le Louis d'or & de 3 l. 5 s. l'ecu, suivant l'edit du mois de septembre dernier

Year unknown France. Conseil d'Etat and France. Cour des monnaies

Arrest du Conseil d'Estat du roy ...

Arrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne qu'à commencer du premier avril 1704 les vaisseaux appartenans aux Suedois qui viendront dans les ports du royaume

Year unknown

Arrest du Conseil d'Estat du roy ...

Arrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne qu'à commencer du premier jour de juillet les vaisseaux appartenans aux Suedois qui viendront dans les ports du royaume

Year unknown

Arrest du Conseil d'Estat du roy ...

Arrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne qu'à commencer du premier jour du mois de decembre les vaisseaux appartenans aux habitans des Païs-Bas espagnols qui viendront dans les ports du royaume pendant la presente guerre

Year unknown

Arrest du Conseil d'Estat du roy,...

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne qu'à commencer du premier mars prochain, les pieces de vingt sols seront réduites à dix huit sols, & les pices [sic] de dix sols à neuf sols

Year unknown France. Conseil d'Etat and France. Cour des monnaies

Arrest du Conseil d'Estat du roy ...

Arrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne qu'à commencer en l'année 1722 il sera fait un fonds annuel de la somme de quarante millions, dont l'employ sera fait dans les Etats du roy, des fermes & des finances, pour servir au payement des arrerages des dettes visées en execution de l'arrest du 26 janvier dernier, qui seront liquidées suivant le reglement annexé à la minute du present arrest

Year unknown

Arrest du Conseil d'Estat du roy,...

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne qu'à l'avenir, dans tous les payemens qui seront faits en especes de billon, les sacs qui serviront à cet effet, ne pourront contenir que des sols des anciennes fabriques de France, ou de ceux qui avoient esté fabriquez pour trente deniers

Year unknown

Arrest du Conseil d'Estat du roy,...

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne qu'à l'avenir il ne sera payé aux Bureaux de Gannat & Vichy, que huit sols du cent pesant sur la perelle, appellée communément teinture venant de la province d'Auvergne conformément au tarif de 1664

Year unknown Goujon and France. Conseil d'Etat

Arrest du Conseil d'Estat du roy,...

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne qu'Antoine de la Porte, adjudicataire de la Ferme Generale des Poudres & Selpêtres, & ses cautions joiront de l'exemptions des droits sur les poudres & selpêtres, & sur les matieres & ustenciles servants à la fabrication des poudres & selpêtres, ainsi qu'ils en ont bien & dûement jouy, ou deû jouir avant l'edit du mois d'aoust 1717

Year unknown

Arrest du Conseil d'Estat du roy ...

Arrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne qu'au lieu de mettre par les fabriquans le nom des etoffes appellées bayettes ou bayes, sempiternes ou perpetuannes, & anacostes ou anascottes, au chef des pieces desdites etoffes

Year unknown

Arrest du Conseil d'Estat du roy ...

Arrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne que ceux des marchands de Paris qui ont chez eux des etoffes des Indes de pure soye ou meslées de soye, d'or ou d'argent, & des etoffes appellées furies

Year unknown

Arrest du conseil d'estat du roy,...

Arrest du conseil d'estat du roy, qui ordonne que, conformément aux lettres patentes du mois d'Avril 1717

Year unknown

Arrest du Conseil d'Estat du roy ...

Arrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne que jusques au premier avril prochain les Louis d'or & d'argent fabriquez ou reformez en execution de l'edit du mois de may 1704

Year unknown

Arrest du Conseil d'estat du roy,...

Arrest du Conseil d'estat du roy, qui ordonne que la Compagnie des Indes sera tenuë de rendre compte de la Banque qui luy a esté unie par Arrest du 23. fevrier 1720. Du 26. janvier 1721

Year unknown Maurepas, Jean-Frédéric Phélypeaux comte de, France. Conseil d'Etat, and Imprimerie royale (France)

Arrest du Conseil d'Estat du roy,...

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que la diminution indiquée pour le premier jour de may par l'Arrest du 14 fevrier dernier n'aura lieu qu'au premier de juin prochain, et regle les diminutions pour le premier jour du mois d'aoust, sur les Louis d'or, ecus, & autres especes

Year unknown Paul Du Jardin and France. Conseil d'Etat

Arrest du Conseil d'Estat du roy ...

Arrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne que la diminution portée par l'arrest du 17 novembre 1705 pour le premier avril 1706 n'aura lieu qu'au premier de juillet prochain

Year unknown

Arrest du Conseil d'Estat du roy,...

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que la fabrication des livres d'argent se pourra faire dans tous les hôtels de monnoyes qu'il plaira à la Compagnie des Indes de choisir, même dans les ouvroirs établis au Louvre en 1709

Year unknown France. Conseil d'Etat and France. Cour des monnaies

Arrest du Conseil d'Estat du roy,...

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que la fayance provenant de la manufacture de Bordeaux, ne payera aux entrées des provinces des cinq grosses fermes que cinquante sols du cent pesant, & les quatre sols pour livre, ensemble les droits dûs à Bordeaux

Year unknown

Arrest du Conseil d'Estat du roy ...

Arrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne que la reduction du prix des especes d'or & d'argent portée par l'arrest du Conseil du 24 novembre 1703

Year unknown

Arrest du Conseil d'Estat du roy ...

Arrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne que l'arrest du Conseil du 12 decembre 1702 & les autres reglemens concernans les etoffes des Indes seront executez selon leur forme & teneur

Year unknown

Arrest du Conseil d'estat du roy,...

Arrest du Conseil d'estat du roy, qui ordonne que l'article premier, de la declaration du 6. decembre 1707 l'article xli. de celle du premier aoust 1721. et la declaration du premier mars 1723. seront executés selon leur forme & teneur

Year unknown

Arrest du Conseil d'estat du roy,...

Arrest du Conseil d'estat du roy, qui ordonne que l'article xxxiv. de la declaration du premier aoust 1721 sera executé selon sa forme & teneur, & que sans s'arrêter aux arrêts de la Cour des comptes, aydes & finances de Roüen des 4 & 13 aoust 1728, que Sa Majesté a cassés & annullés, pour avoir reçu un appel sans la consignation préalable de l'amende de 300 liv. sur celle de 1000 liv. & sans s'arrêter aussi au decret de prise de corps décerné contre les employés du tabac par un des officiers de l'election de Valognes ... qui est aussi déclaré nul

Year unknown

Arrest du Conseil d'estat du roy,...

Arrest du Conseil d'estat du roy, qui ordonne que l'ecrit imprime ayant pour titre

Year unknown

Arrest du Conseil d'Estat du roy,...

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que le droit de sept livres du cent pesant des savons fabriquez en pais étranger, continuera d'estre perçû, conformément au tarif de 1667, à toutes les entrées du royaume, & que ceux qui arriveront au port de Marseille seront mis en entrepost, & qu'ils n'en sortiront que pour estre introduits dans le royaume par terre en payant ledit droit au Bureau de septieme, ou pour estre embarquez par mer pour d'autres ports du royaume ou pour les pais étrangers

Year unknown Louis XV King of France, Maurepas, Jean-Frédéric Phélypeaux comte de, and France. Conseil d'Etat

Arrest du Conseil d'estat du roy,...

Arrest du Conseil d'estat du roy, qui ordonne que le nombre des imprimeurs de la ge ne ralite de Provence sera & demeurera fixe a celui de huit

Year unknown

Arrest du Conseil d'Estat du roy,...

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que les actes de partages qui n'ont effet qu'après la mort des peres & meres qui les ont faits, & qui ne contiennent aucune transmission actuelles de leurs immeubles au profit de leurs enfans ... ne seront controllez qu'après le décès desdits peres & meres, & ne seront point sujets à l'insinuation ni au centieme denier ...

Year unknown

Arrest du Conseil d'Estat du roy,...

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que les anciennes especes d'or & d'argent saisies sur le nommé Boucher laboreur demeurant au village de Lumigny, demeureront confisquées

Year unknown

Arrest du Conseil d'Estat du roy ...

Arrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne que les anciens Louis d'or & d'argent non reformez en execution de l'edit du mois septembre 1701 seront payez dans les hostels des monoyes & reçûs dans les bureaux des recettes des deniers du roy jusques au dernier juillet prochain

Year unknown

Arrest du Conseil d'Estat du roy ...

Arrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne que les arrests des 14 juillet & 23 octobre derniers seront executez selon leur forme & teneur

Year unknown

Arrest du Conseil d'Estat du roy ...

Arrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne que les arrests du Conseil des 15 juin 1688 & 14 juin 1689 seront executez selon leur forme & teneur

Year unknown

Arrest du Conseil d'estat du roy,...

Arrest du Conseil d'estat du roy, qui ordonne, que les articles iii. de la declaration du 6. decembre 1707. & xxx. de celle du premier aoust 1721. seront executez selon leur forme & teneur

Year unknown

Arrest du Conseil d'Estat du roy,...

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que les billets de Banque ne seront plus reçûs que pour leur valeur, & sans aucune plus value, en payement tant des impositions, que des droits sujets aux quatre sols pour livre

Year unknown

Arrest du Conseil d'Estat du roy ...

Arrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne que les billets de la Banque générale, establie par les lettres patentes des 2 & 20 may dernier, seront reçeus comme argent pour le payement de toutes les especes de droits & d'imposition dans tous les bureaux de recettes, fermes & autres revenus de Sa Majesté

Year unknown Maurepas, Jean-Frédéric Phélypeaux comte de and France. Conseil d'Etat

Arrest du Conseil d'Estat du roy,...

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que les billets de la Banque générale, seront pris en payement de toutes impositions, et seront payez & acquittez par les directeurs des monnoyes, receveurs & fermiers des deniers de Sa Majesté sur le pied de six livres l'ecu : du premier juin 1718

Year unknown Louis XV King of France, France. Conseil d'Etat, and Joseph-Jean-Baptiste Fleuriau d' Armenonville

Arrest du Conseil d'Estat du roy,...

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que les changeurs de Paris seront tenus de payer pour les matieres d'or & d'argent qu'ils porteront à la monoye, les droits attributez aux Offices de receveurs & de controlleur au change de la monoye de Paris

Year unknown Goujon and France. Conseil d'Etat

Arrest du Conseil d'estat du roy,...

Arrest du Conseil d'estat du roy, qui ordonne que les commis & employez de la Compagnie des Indes pour l'exploitation des privileges du tabac & du café, procederont aux visites & executions au sujet des toiles peintes & etoffes des Indes, de la Chine & du Levant

Year unknown

Arrest du Conseil d'Estat du roy,...

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que les commis & employez de la Compagnie des Indes pour l'exploitation des privileges du tabac & du café, procederont aux visites & executions au sujet des toiles peintes & etoffes des Indes de la Chine & du Levant

Year unknown Maurepas, Jean-Frédéric Phélypeaux comte de and France. Conseil d'Etat

Arrest du Conseil d'Estat du roy,...

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que les commissaires nommez par l'arrest du quatorze novembre dernier, & autres arrests depuis rendus, ou qui pourroient estre nommez par la suite, jugeront des contestations mues & à mouvoir au sujet de differens remboursemens ordonnez par Sa Majesté

Year unknown

Arrest du Conseil d'Estat du roy,...

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que les dentelles de fil, points coupez & passemens de Flandre, Angleterre & autres pais estrangers, ne pourront entrer dans le royaume que par les bureaux de Lisle & Valencienne, et payeront cinquante francs par livre pour droits d'entrée

Year unknown

Arrest du Conseil d'Estat du roy,...

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que les droits qui estoient cy-devant attribuez aux offices de substituts-adjoints, et qui ont esté reservez par l'Edit du mois de novembre 1717, demeureront totalement eteints & supprimez, à commencer du premier decembre 1719

Year unknown

Arrest du Conseil d'Estat du roy,...

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que les droits reservez par les edits des mois de juin & aoust 1716, demeureront totalement eteints & supprimez, à commencer du premier decembre 1719

Year unknown

Arrest du Conseil d'Estat du roy,...

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que les effets provenans des trente millions d'actions des fermes, remises aux receveurs generaux des finances, et qui composent leur caisse particuliere, leur seront delivrez, au moyen de quoy Sa Majesté leve les surséances à eux accordées, et veut qu'ils payent comptant leurs billets, lettres de change & rescriptions

Year unknown

Arrest du Conseil d'Estat du roy ...

Arrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne que les especes d'or & d'argent non reformées seront reçûës aux hostels des monoyes & dans les bureaux de recettes jusqu'au premier janvier prochain

Year unknown

Arrest du Conseil d'estat du roy,...

Arrest du Conseil d'estat du roy, qui ordonne que les huit marchands établis dans la ville de Dole

Year unknown

Arrest du Conseil d'Estat du roy ...

Arrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne que les Louis d'or legers d'un grain seulement auront cours sur le pied porté par l'arrest du 23 mars dernier

Year unknown France. Conseil d'Etat and France. Cour des monnaies

Arrest du Conseil d'Estat du roy ...

Arrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne que les marchands de Paris & autres nommez dans les procés verbaux des visites faites par les commissaires Boursin, Langlois, François, & Camuset

Year unknown

Arrest du Conseil d'Estat du roy ...

Arrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne que les monoyes de Dijon, Montpellier, Limoges, Reims, Tours, Poitiers, Riom, Amiens, Caen, Bourges, Troyes, & Grenoble qui ont esté fermées en execution des arrests du Conseil seront incessament ouvertes

Year unknown

Arrest du Conseil d'Estat du roy,...

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que les offices de placiers & balayeurs des halles & marchez de Paris demeureront supprimez

Year unknown

Arrest du Conseil d'estat du roy,...

Arrest du Conseil d'estat du roy, qui ordonne que les papiers saisis dans la maison du s.r abbé Petitpied & dans les paquets du s.r Blondel seront portez à la bibliotheque de Sa Majesté, &c

Year unknown

Arrest du Conseil d'Estat du roy,...

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que les particuliers domiciliez dans la province de Bretagne, qui ont des contracts de constitution sur les estats, auront l'option d'accepter leur remboursement, ou de reduire volontairement leurs rentes à trois pour cent par an, à commencer du premier janvier 1720

Year unknown

Arrest du Conseil d'Estat du roy ...

Arrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne que les passeports expediez avant la date du présent arrest pour les vaisseaux hollandois & irlandois ne pourront servir que jusqu'au dernier jour du mois d'octobre prochain inclusivement

Year unknown

Arrest du Conseil d'Estat du roy,...

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que les quatre sols pour livre qui ont esté levés & perçûs sur les droits de marc d'or des offices de France

Year unknown Maurepas, Jean-Frédéric Phélypeaux comte de and France. Conseil d'Etat

Arrest du Conseil d'Estat du roy,...

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que les tabacs pourront entrer dans le royaume par le port de l'Orient, & que la manufacture establie dansla [sic] ville de l'Orient, y restera nonobstant les dispositions portées par la déclaration du dix-sept octobre dernier

Year unknown Maurepas, Jean-Frédéric Phélypeaux comte de, Françoise Saugrain, Pierre Prault, and France. Conseil d'Etat

Arrest du Conseil d'Estat du roy,...

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que les tabacs pourront entrer dans le royaume par le port de l'Orient, & que la manufacture establie dans la ville de l'Orient, y restera nonobstant les dispositions portées par la déclaration du dix-sept octobre dernier

Year unknown Maurepas, Jean-Frédéric Phélypeaux comte de, Françoise Saugrain, Pierre Prault, and France. Conseil d'Etat

Arrest du Conseil d'estat du roy,...

Arrest du Conseil d'estat du roy, qui ordonne que par les commissaires du Conseil qui seront nommez à cet effet, il sera passé contract d'alienation à la Compagnie des Indes du privilege exclusif de la vente du tabac

Year unknown

Arrest du Conseil d'Estat du roy,...

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que par les commissaires du Conseil qui seront nommez à cet effet, il sera passé contrat d'alienation à la Compagnie des Indes du privilege exclusif de la vente du tabac

Year unknown Maurepas, Jean-Frédéric Phélypeaux comte de and France. Conseil d'Etat

Arrest du Conseil d'Estat du roy ...

Arrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne que pendant le mois de decembre prochain & jusques au premier janvier suivant les especes tant reformées que non reformées, les pistoles, reaux d'Espagne, & autres matieres d'or & d'argent

Year unknown

Arrest du Conseil d'Estat du roy ...

Arrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne que pendant les mois de juin & juillet prochains les petites especes cy-aprés mentionnées auront cours

Year unknown France. Conseil d'Etat and France. Cour des monnaies

Arrest du Conseil d'Estat du roy ...

Arrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne que pendant les vingt premiers jours du mois de novembre prochain seulement les Louis d'or auront cours dans le commerce pour 13 livres

Year unknown

Arrest du Conseil d'Estat du roy,...

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que (sans avoir égard à l'arrest de la Cour des aydes de Clermont-Ferrand du neuf decembre 1716 que Sa Majesté a cassé & annullé ... il ne pourra estre fait de visites dans lesdits bureaux du tabac ny chez les débitans dans l'étenduë du ressort de ladite Cour des aydes par les officers des elections, &c. : du vingt-trois janvier, 1717

Year unknown Goujon and France. Conseil d'Etat

Arrest du Conseil d'Estat du roy,...

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne qu'il ne pourra estre transporté hors des villes où il y a Hôtel des monnoyes aucunes autres especes d'or & d'argent que celles fabriquées en consequence de l'Edit du mois de janvier 1726 &c

Year unknown

Arrest du Conseil d'estat du roy,...

Arrest du Conseil d'estat du roy, qui ordonne qu'il sera à l'avenir arresté au Conseil, de quartier en quartier, des états des pensions des nouveaux convertis, sur les témoignages que messieurs les intendans rendront de leur conduite pour estre le payement desdites pensions fait aux nouveaux convertis, chacun dans les provinces où ils sont domiciliez, par les receveurs generaux des domaines desdites provinces

Year unknown

Arrest du Conseil d'Estat du roy ...

Arrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne qui suivant & conformément aux edits des mois de juin 1702 & octobre 1704 & aux arrests du Conseil rendus en conséquence les 2 septembre 1704, 3 janvier & 22 decembre 1705

Year unknown

Arrest du Conseil d'Estat du roy,...

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne qu'outre les commis nommez par les arrests des 3 juin & 31 aoust derniers, pour la signature des billets de la Banque de mille livres, cent livres & dix livres, lesdits billets pourront estre signez par les sieurs Aumont, de Ricard, Giraudeau, du Saux, la Bastide, & Meissonnier concurremment & indistinctement

Year unknown

Arrest du Conseil d'Estat du roy,...

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne une diminution sur les pieces de vingt sols & de dix sols

Year unknown

Arrest du Conseil d'Estat du roy,...

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui permet à la Compagnie des Indes, de vendre & faire vendre les tabacs superieurs, composés de feüilles des Crûs de Guyenne & Languedoc, où les plantations avoient lieu avant la suppression qui en a esté ordonnée par l'arrest du Conseil du 29 decembre 1719, jusqu'à cinquante sols la livre en gros dans ses magasins & bureaux, & en détail par les particuliers qui en auront sa permission jusqu'à soixante sols la livre

Year unknown Maurepas, Jean-Frédéric Phélypeaux comte de and France. Conseil d'Etat

Arrest du Conseil d'estat du roy,...

Arrest du Conseil d'estat du roy, qui permet aux libraires & imprimeurs de Paris, d'imprimer des Heures à l'usage de Rome & de Paris, des Offices de la Semaine sainte, du s. sacrement, &c. dans l'éntenduë expliquée audit arrêt

Year unknown France and France. Conseil d'Etat

Arrest du Conseil d'Estat du roy,...

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui permet aux proprietaires des augmentations de gages, et de toutes autres parties employées dans les estats du roy, d'en recevoir le remboursement quoy qu'elles ayent esté créés & establies avant le premier janvier 1689

Year unknown

Arrest du Conseil d'Estat du roy ...

Arrest du Conseil d'Estat du roy qui permet de faire entrer dans le royaume de l'azur, de la colle de toutes sortes, des bois de teinture, de la garance, & du poil de sanglier sur les vaisseaux hollandois

Year unknown

Arrest du Conseil d'Estat du roy ...

Arrest du Conseil d'Estat du roy qui permet de faire entrer dans le royaume du bois appellé bourdillon, bourdille, & de toute autre sorte de bois servant à faire des barques & futailles pour le vin & les eaux de vie sur les vaissaux hollandois

Year unknown

Arrest du Conseil d'Estat du roy ...

Arrest du Conseil d'Estat du roy qui permet la sortie des bleds, fromens, seigles, & méteils hors du royaume par tous les ports, bureaux, & passages jusqu'aux premier avril prochain

Year unknown

Arrest du Conseil d'estat du roy,...

Arrest du Conseil d'estat du roy, qui permet l'entrée dans le royaume des livres & livrets venans des pays estrangers par la ville de Lille

Year unknown France and France. Conseil d'Etat

Arrest du Conseil d'Estat du roy,...

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui proroge de deux mois les diminutions ordonnées par les articles IV, V, & VI de l'Edit du mois de janvier dernier, &c

Year unknown

Arrest du Conseil d'Estat du roy ...

Arrest du Conseil d'Estat du roy qui proroge jusqu'au dernier avril prochain le terme porté par l'arrest du 6 fevrier dernier

Year unknown

Arrest du Conseil d'Estat du roy,...

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui proroge jusqu'au dernier decembre 1733, le prix des anciennes especes & matieres d'or & d'argent

Year unknown Maurepas, Jean-Frédéric Phélypeaux comte de, Gueudré, France. Conseil d'Etat, and France. Cour des monnaies

Arrest du Conseil d'Estat du roy,...

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui proroge jusqu'au dernier decembre 1737. le prix des anciennes especes & matiers d'or & d'argent

Year unknown France. Conseil d'Etat and France

Arrest du Conseil d'Estat du roy,...

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui proroge jusqu'au premier avril 1726, les deffenses de faire sortir verres à vitres ni d'autre espece hors du royaume

Year unknown

Arrest du Conseil d'Estat du roy ...

Arrest du Conseil d'Estat du roy qui proroge jusqu'au premier janvier 1706 la diminution des especes d'or & d'argent portée par l'arrest du 13 octobre dernier

Year unknown

Arrest du Conseil d'Estat du roy,...

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui proroge jusqu'au premier janvier 1728 l'execution de celuy du 14 decembre 1726, concernant le prix des anciennes especes & matieres d'or & d'argent

Year unknown

Arrest du Conseil d'Estat du roy ...

Arrest du Conseil d'Estat du roy qui proroge jusqu'au premier juillet 1717, la diminution des écus à reformer, et celles des matieres d'or & d'argent ordonnées par l'article IX de l'edit du mois de novembre 1716

Year unknown Maurepas, Jean-Frédéric Phélypeaux comte de and France. Conseil d'Etat

Arrest du Conseil d'Estat du roy,...

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui proroge jusqu'au premier juin de l'année 1726, la décharge des droits des Fermes générales unies, sur les bestiaux venans des pays éstrangers, ou qui passeront d'une province dans une autre

Year unknown

Arrest du Conseil d'Estat du roy,...

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui proroge jusqu'au premier juin de l'année prochaine 1725, la décharge des droits des Fermes générales unies, sur les bestiaux venans des pays estrangers, ou qui passeront d'une province dans une autre

Year unknown

Arrest du Conseil d'Estat du roy,...

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui proroge jusqu'au premier octobre 1724, la modération des droits d'entrée sur le charbon de terre venant d'Angleterre, Ecosse & Irlande

Year unknown

Arrest du Conseil d'Estat du roy,...

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui proroge jusqu'au premier octobre 1724, la modération des droits sur les beurres & fromages venant des pays éstrangers & sur ceux provenant du crû du royaume

Year unknown

Arrest du Conseil d'Estat du roy,...

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui proroge jusqu'au premier octobre 1725, la moderation des droits sur les beurres & fromages venant des pays éstrangers, & sur ceux provenant du cru du royaume

Year unknown

Arrest du Conseil d'Estat du roy ...

Arrest du Conseil d'Estat du roy qui proroge jusques au dernier janvier prochain le prix des anciens Louis d'or & d'argent non reformez en execution de l'edit du mois de may dernier dans les monoyes & bureaux des recettes royales

Year unknown

Arrest du Conseil d'Estat du roy ...

Arrest du Conseil d'Estat du roy qui proroge jusques & compris le dernier du mois de decembre prochain, l'execution de celuy du 9 decembre 1727 concernant le prix des anciennes especes & matieres d'or & d'argent

Year unknown

Arrest du Conseil d'Estat du roy,...

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui proroge jusques & compris le dernier du present mois de février pour Paris, & le dix du mois de mars prochain pour les autres lieux du royaume, le cours des especes sur le pied mentionné en l'arrest du neuf du present mois

Year unknown

Arrest du Conseil d'Estat du roy,...

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui proroge jusques & compris le dernier juin 1727 l'execution de celuy du 15 juin 1726 concernant le prix des anciennes especes & matieres d'or & d'argent

Year unknown

Arrest du Conseil d'Estat du roy ...

Arrest du Conseil d'Estat du roy qui proroge le cours des anciennes especes non reformées & leur valeur dans les monoyes & recettes royales jusques au dernier jour d'avril prochain

Year unknown France. Conseil d'Etat and France. Cour des monnaies

Arrest du Conseil d'Estat du roy,...

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui proroge le cours des especes d'or & d'argent

Year unknown

Arrest du Conseil d'Estat du roy ...

Arrest du Conseil d'Estat du roy qui proroge le cours des vieilles especes & leur valeur dans les monoyes & recettes royales jusques au dernier jour de mars prochain

Year unknown France. Conseil d'Etat and France. Cour des monnaies

Arrest du Conseil d'Estat du roy ...

Arrest du Conseil d'Estat du roy qui proroge le cours de toutes les especes d'or & d'argent, tant reformées que non reformées, jusqu'au dernier septembre prochain

Year unknown

Arrest du Conseil d'Estat du roy ...

Arrest du Conseil d'Estat du roy qui proroge le cours de toutes les especes d'or & d'argent, tant reformées que non reformées, jusqu'au premier decembre prochain

Year unknown

Arrest du Conseil d'Estat du roy ...

Arrest du Conseil d'Estat du roy qui proroge l'execution de celuy du premier juin 1728 jusques & compris le dernier decembre 1729 passé lequel temps le prix des anciennes especes & matieres d'or & d'argent sera reduit ainsi qu'il eust dû estre au premier janvier prochain

Year unknown

Arrest du Conseil d'Estat du roy,...

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui proroge pour trois années l'exemption accordée aux manufacturiers de Sedan, sur les draps de leurs manufactures qu'ils envoyent à l'étranger, en observant les formalités prescrites par l'Arrest du 29 mars 1718

Year unknown De Vougny and France. Conseil d'Etat

Arrest du Conseil d'Estat du roy ...

Arrest du Conseil d'Estat du roy qui reduit, à compter du jour de la publication du present arrest, les louïs d'or & pistoles d'Espagne à onze livres cinq sols au lieu d'onze livres dix sols

Year unknown

Arrest du Conseil d'Estat du roy,...

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui reduit le droit d'entrée sur les rubans de fil venant à droiture du duché de Berg, à dix livres du cent pesant : du 29 fevrier 1720

Year unknown

Arrest du Conseil d'Estat du roy ...

Arrest du Conseil d'Estat du roy qui reduit les droits d'entrée sur l'acier non ouvré, à 28 sols pour cent pesant

Year unknown Goujon and France. Conseil d'Etat

Arrest du Conseil d'Estat du roy,...

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui refilie à commencer au premier octobre prochain 1723 le bail fait à Edoüard Duverdier le 19 aoust 1721 de la Ferme du tabac

Year unknown

Arrest du Conseil d'Estat du roy,...

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui règle la manière en laquelle les effets visez seront retirez des mains des particuliers, pour leur fournir des valeurs du montant desdits effets liquidez, ou reduits

Year unknown Maurepas, Jean-Frédéric Phélypeaux comte de and France. Conseil d'Etat

Arrest du Conseil d'Estat du roy ...

Arrest du Conseil d'Estat du roy qui regle le cours des especes d'or & d'argent pendant le mois de juillet

Year unknown

Arrest du Conseil d'Estat du roy ...

Arrest du Conseil d'Estat du roy qui regle le cours de toutes les especes d'or & d'argent

Year unknown France. Conseil d'Etat and France. Cour des monnaies

Arrest du Conseil d'Estat du roy ...

Arrest du Conseil d'Estat du roy qui regle le cours de toutes les especes d'or & d'argent & des menuës monoyes pendant le mois de janvier

Year unknown

Arrest du Conseil d'Estat du roy ...

Arrest du Conseil d'Estat du roy qui regle le cours de toutes les especes d'or & d'argent jusqu'au premier jour d'octobre prochain

Year unknown

Arrest du Conseil d'Estat du roy,...

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui regle le payement des interests des billets de monoye

Year unknown France. Conseil d'Etat and Pontchartrain, Jérôme Phélypeaux comte de

Arrest du Conseil d'Estat du roy ...

Arrest du Conseil d'Estat du roy qui regle le prix des especes d'or & d'argent

Year unknown France. Conseil d'Etat and France. Cour des monnaies

Arrest du Conseil d'Estat du roy,...

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui regle le prix des especes d'or & d'argent jusqu'au 1 de decembre prochain

Year unknown Paul Du Jardin and France. Conseil d'Etat

Arrest du Conseil d'Estat du roy ...

Arrest du Conseil d'Estat du roy qui regle le prix des grosses especes d'or & d'argent & des petites monoyes à commencer au premier janvier prochain

Year unknown France. Conseil d'Etat and France. Cour des monnaies

Arrest du Conseil d'Estat du roy ...

Arrest du Conseil d'Estat du roy qui regle le prix de toutes les especes d'or & d'argent

Year unknown

Arrest du Conseil d'Estat du roy ...

Arrest du Conseil d'Estat du roy qui regle le prix de toutes les especes d'or & d'argent & des menuës monoyes pendant le mois de mars

Year unknown

Arrest du Conseil d'Estat du roy,...

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui regle les diminutions sur les especes

Year unknown Ranchin and France. Conseil d'Etat

Arrest du Conseil d'Estat du roy,...

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui regle les droits de sortie sur les éventails

Year unknown

Arrest du Conseil d'Estat du roy,...

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui regle le temps dans lequel les fermiers des domaines pourront décerner leurs contraintes pour le recouvrement des droits d'amortissemens & francs-fiefs

Year unknown

Arrest du Conseil d'Estat du roy ...

Arrest du Conseil d'Estat du roy qui regle sur quel pied les especes d'or & d'argent auront cours dans le royaume pendant le reste du present mois & celuy d'octobre prochain

Year unknown

Arrest du Conseil d'Estat du roy,...

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui réïtere les défenses du transport des especes & matieres d'or, d'argent & de billon, hors du royaume, & qui attribuë aux dénonciateurs la moitié en especes des confiscations des matieres

Year unknown Ranchin and France. Conseil d'Etat

Arrest du Conseil d'Estat du roy ...

Arrest du Conseil d'Estat du roy qui réïtere les défenses portées par les ordonnances touchant le transport des especes & matieres d'or, d'argent, & de billon hors du royaume

Year unknown

Arrest du Conseil d'estat du roy,...

Arrest du Conseil d'estat du roy, qui renouvelle les deffenses ci-devant faites, de l'introduction dans le royaume, & du commerce, port, & usage des etoffes des Indes, de la Chine & du Levant, et des toiles peintes, & autres venant desdits pays

Year unknown Louis XV King of France, Maurepas, Jean-Frédéric Phélypeaux comte de, and France. Conseil d'Etat

Arrest du Conseil d'Estat du roy,...

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui revoque, à compter du jour de la publication du present arrest, le privilege exclusif de la vente du tabac accordé à Jean Ladmiral, convertit le privilege en un droit qui sera payé à l'entrée

Year unknown Maurepas, Jean-Frédéric Phélypeaux comte de and France. Conseil d'Etat

Arrest du Conseil d'Estat du roy,...

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui revoque en faveur de la province d'Artois, l'arrêt du 28 juillet 1719, qui impose dix livres de droits d'entrée par chaque raziere de sel venant dans les ports de Dunkerque, Calais, Boulogne & Etaples ... confirme les exemptions & privileges des habitans d'Artois & regle ce qui doit être observé pour empescher le faux-saunage dans ladite province

Year unknown Louis XV King of France, Maurepas, Jean-Frédéric Phélypeaux comte de, and France. Conseil d'Etat

Arrest du Conseil d'estat du roy ...

Arrest du Conseil d'estat du roy qui, sans avoir égard à l'ordonnance de M. l'intendant de la généralité de Caën, du 10 décembre 1750, condamne le sieur Hardy, avocat en ladite ville, en 3000 livres d'amende, pour avoir souffert dans sa maison une fausse fabrication de cartes; prononce la confiscation des cartes, outils & ustensiles servant à la fabrication, & ordonne la publication de l'affiche du 24 juillet 1751

Year unknown

Arrest du Conseil d'Estat du roy ...

Arrest du Conseil d'Estat du roy qui sert de reglement touchant les lingots, barres, & barretons venans des païs etrangers qui n'en point la marque

Year unknown

Arrest du Conseil d'Estat du roy,...

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui supprime les droits du tiers-sur-taux & quarantiéme de la ville de Lyon

Year unknown

Arrest du Conseil d'estat du roy,...

Arrest du Conseil d'estat du roy, qvi défend aux juges des traites foraines de Dijon, & à tous autres juges, d'admettre la preuve testimoniale contre les procès-verbaux des commis du tabac, qui ne seront point attaquez d'inscription de faux

Year unknown

Arrest du Conseil d'estat du roy,...

Arrest du Conseil d'estat du roy, qvi ordonne la confiscation de cinq mille cent trente-trois livres de tabac, trouvés cachés dans des futailles, imitant les tonnes d'huiles, dans lesquelles même il y avoit de l'huile

Year unknown

Arrest du Conseil d'estat du roy,...

Arrest du Conseil d'estat du roy, rendu au sujet d'un ecrit intitule , Memoire pour les Srs. Samson cure d'Olivet, Coue t cure de Darvoi, Gaucher chanoine de Jargeau diocese d'Orleans, & autres ecclesiastiques, appellans comme d'abus, contre M. l'Eve que d'Orleans, & autres archeve ques & eve ques de differents dioceses, intimez

Year unknown

Arrest du Conseil d'Estat du roy,...

Arrest du Conseil d'Estat du roy, sa majesté y estant

Year unknown

Arrest du Conseil d'Estat du roy,...

Arrest du Conseil d'Estat du roy, servant de reglement pour la sortie des marchandises & denrées qui sont vendues & échangées aux foires du Rouen

Year unknown

Arrest du Conseil d'Estat du roy ...

Arrest du Conseil d'Estat du roy sur le faict de ses monnoyes, du present mois de septembre

Year unknown

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, sur le reglement general des tailles

Year unknown

Arrest du Conseil d'estat dv roy,...

Arrest du Conseil d'estat dv roy, qui ordonne que les ecclesiastiques & communautez seculieres & regulieres, & autres gens de main morte, fourniront leurs declarations des biens par eux acquis depuis l'année 1641. & que jusques à ce ils ne seront point déchargez de la recherche contr'eux faite pour raison de l'admortissement

Year unknown

Arrest du Conseil d'estat et Lettres patentes du roy

Year unknown

Arrest du Conseil d'Estat, ou son...

Arrest du Conseil d'Estat, ou sont inserés les statuts des marchands fabriquants de la ville de Nismes contenant XXIII articles, du second juin 1711

Year unknown

Arrest du Conseil d'Estat, par le...

Arrest du Conseil d'Estat, par lequel il est ordonne que les ecclesiastiques jouyront de l'exemption des tailles

Year unknown

Arrest du Conseil d'Estat par leq...

Arrest du Conseil d'Estat par lequel Sa Majesté ordonne du prix auquel les monnoyes auront cours, à commencer au premier ianvier prochain

Year unknown France. Conseil d'Etat and France. Cour des monnaies

Arrest du Conseil d'Estat portant...

Arrest du Conseil d'Estat portant défenses à ceux de la R.P.R. d'avoir des cimetieres dans les villes, bourgs, & lieux du royaume où il n'y a plus d'exercice de ladite R.P.R.

Year unknown

Arrest du Conseil d'Estat portant...

Arrest du Conseil d'Estat portant défenses à tous chirurgiens & apothicaires faisant profession de la R.P.R. de faire aucun exercice de leur art

Year unknown

Arrest du Conseil d'estat portant...

Arrest du Conseil d'estat portant defenses a tous marchands & autres

Year unknown

Arrest du Conseil d'Estat portant...

Arrest du Conseil d'Estat portant defenses à tous marchands & autres

Year unknown France. Conseil d'Etat and France. Cour des monnaies

Arrest du Conseil d'Estat portant...

Arrest du Conseil d'Estat portant reglement pour les especes d'or décriées & autres matieres d'or qui seront portées aux hostels des monoyes

Year unknown

Arrest du Conseil d'Estat povr fa...

Arrest du Conseil d'Estat povr faire svrseoir tovtes leuees extraordinaires qui se font sur les subjects du Roy

Year unknown

Arrest du Conseil d'Estat que per...

Arrest du Conseil d'Estat que permet a tous marchands, banquiers, & autres de trafiquer & négocier au dedans du royaume les barres, lingots, réaux, & autres matieres d'or & d'argent

Year unknown

Arrest du Conseil d'Estat qui dec...

Arrest du Conseil d'Estat qui declare toutes veuves d'officiers de la maison de Sa Majesté & des maisons royales, lesquelles font profession de la religion prétenduë réformée

Year unknown

Arrest du Conseil d'Estat qui def...

Arrest du Conseil d'Estat qui deffend a tous les sujets de Sa Majesté de charger aucunes eaux de vie sur les vaisseaux holandois dans toute l'étenduë des costes & ports maritimes de son royaume

Year unknown

Arrest du Conseil d'Estat qui fai...

Arrest du Conseil d'Estat qui fait tres-expresses inhibitions & défenses à tous libraires & imprimeurs faisant profession de la R.P.R. de faire à l'avenir aucunes fonctions de libraires & imprimeurs

Year unknown

Arrest du Conseil d'estat, qui fa...

Arrest du Conseil d'estat, qui fait tresexpresses inhibitions & de fenses a tous libraires & imprimeurs faisant profession de la R. P. R. [i.e. religion pretendue reforme e] de faire a l'avenir aucunes fonctions de libraires & imprimeurs

Year unknown

Arrest du Conseil d'Estat qui int...

Arrest du Conseil d'Estat qui interdit pour toûjours l'exercice de la R.P.R. en la ville de Sedan

Year unknown

Arrest du conseil d'estat, qui or...

Arrest du conseil d'estat, qui ordonne des peines contre les marchands & ouvriers qui fabriquent & exposent en vente des marchandises défectueuses, & non conformes aux reglemens

Year unknown

Arrest du Conseil d'Estat, qui or...

Arrest du Conseil d'Estat, qui ordonne qu'outre les droits d'ayde qui se doivent percevoir sur les vins & autres boissons, dont Sa Majesté a fait arrêter des tarifs en sondit Conseil, tous les autres droits énoncez audit arrêt seront perçûs à l'ordinaire

Year unknown

Arrest du Conseil d'Estat [sic] d...

Arrest du Conseil d'Estat [sic] de sa maiesté, portant reuocation de plusiers commissions obtenuës par cy deuant à la foule & oppression de ses subiects

Year unknown

Arrest du Conseil d'estat sur le ...

Arrest du Conseil d'estat sur le reglement des monnoyes

Year unknown

Arrest du Conseil d'estat sur le ...

Arrest du Conseil d'estat sur le reglement des monnoyes

Year unknown

Arrest du Conseil d'Estat sur le ...

Arrest du Conseil d'Estat sur le reglement des monnoyes

Year unknown France. Conseil d'Etat and France. Cour des monnaies

Arrest du Conseil d'Estat sur le ...

Arrest du Conseil d'Estat sur le reglement des monnoyes

Year unknown France. Conseil d'Etat and France. Cour des monnaies

Arrest du conseil d'estat sur les...

Arrest du conseil d'estat sur les evocations accordées à ceux qui ont suivy & servy Monsieur le comte d'Alais en ces derniers mouvements

Year unknown

Arrest du Conseil d'estat svr le reglement des monnoyes

Year unknown

Arrest du Conseil d'Etast du roy,...

Arrest du Conseil d'Etast du roy, concernant les rentes viageres en forme de tontine, créés par edit du mois d'aoust dernier

Year unknown

Arrest du Conseil d'etat

Year unknown

Arrest du Conseil d'etat

Year unknown

Arrest du Conseil d'e tat du roi

Year unknown

Arrest du Conseil d'e tat du roi

Year unknown

Arrest du Conseil d'e tat du roi

Year unknown

Arrest du Conseil d'etat du roi

Year unknown France and France. Conseil d'Etat

Arrest du Conseil d'Etat du roi

Year unknown

Arrest du Conseil d'Etat du roi

Year unknown

Arrest du Conseil d'Etat du roi

Year unknown

Arrest du Conseil d'état du roi

Year unknown

Arrest du Conseil d'état du roi

Year unknown

Arrest du Conseil d'état du roi

Year unknown

Arrest du Conseil d'état du roi

Year unknown

Arrest du Conseil d'état du roi

Year unknown

Arrest du Conseil d'état du roi

Year unknown

Arrest du Conseil d'état du roi

Year unknown

Arrest du Conseil d'état du roi

Year unknown

Arrest du Conseil d'état du roi

Year unknown

Arrest du Conseil d'état du roi

Year unknown

Arrest du Conseil d'état du roi

Year unknown

Arrest du Conseil d'état du roi

Year unknown

Arrest du Conseil d'état du roi

Year unknown

Arrest du Conseil d'État du roi

Year unknown

Arrest du Conseil d'État du roi

Year unknown

Arrest du Conseil d'E tat du roi, concernant la fabrication des e toffes de draperie, sergeterie & autres e toffes de laine indistinctement

Year unknown

Arrest du Conseil d'E tat du roi,...

Arrest du Conseil d'E tat du roi, concernant l'alignement de la traverse de la ville de Beauvais

Year unknown

Arrest du Conseil d'E t[a]t du ro...

Arrest du Conseil d'E t[a]t du roi, concernant la navigation de la Seine, depuis Paris jusqu'a Rouen & retour

Year unknown

Arrest du Conseil d'E tat du roi, concernant l'arre te des ro les, tant pour la perception des premier & second vingtiemes & quatre sous pour livre du premier, que pour celle du troisieme vingtieme e tablie par l'edit du mois de juillet 1782

Year unknown

Arrest du Conseil d'e tat du roi, concernant la vente & le de bit du tabac

Year unknown

Arrest du Conseil d'État du Roi, ...

Arrest du Conseil d'État du Roi, concernant l'emprunt fait en exécution de l'arrêt du 18 mai 1760

Year unknown

Arrest du Conseil d'E tat du roi, concernant l'entretenement du pave de la ville, fauxbourgs & banlieue de Paris

Year unknown

Arrest du Conseil d'e tat du roi,...

Arrest du Conseil d'e tat du roi, concernant le payement des billets de caisse de la colonie de la Louisiane

Year unknown

Arrest du Conseil d'État du Roi, ...

Arrest du Conseil d'État du Roi, concernant les annuités de 1757

Year unknown

Arrest du Conseil d'e tat du roi, concernant les armemens de commerce pour les isles & colonies franc oises

Year unknown

Arrest du Conseil d'E tat du roi, concernant les billets des tre soriers

Year unknown

Arrest du Conseil d'Etat du roi, ...

Arrest du Conseil d'Etat du roi, concernant les droits des changeurs des monnoies

Year unknown

Arrest du Conseil d'e tat du roi,...

Arrest du Conseil d'e tat du roi, concernant les ouvrages d'orfe vrerie destine s pour les pays e trangers & pour les colonies

Year unknown

Arrest du Conseil d'État du roi, ...

Arrest du Conseil d'État du roi, concernant les payemens de la Caisse d'escompte

Year unknown France. Conseil d'Etat and Caisse d'escompte (France)

Arrest du Conseil d'e tat du roi,...

Arrest du Conseil d'e tat du roi, concernant les privile ges d'imprimeurs du roi

Year unknown

Arrest du Conseil d'e tat du roi,...

Arrest du Conseil d'e tat du roi, concernant les reconnoissances non converties en billets de la loterie de la Compagnie des Indes

Year unknown

Arrest du Conseil d'Etat du roi, ...

Arrest du Conseil d'Etat du roi, concernant les reconnoissances qui se seront données en payement des papiers du Canada, liquidés en consequence de l'arrêt du conseil du 29. juin 1764

Year unknown

Arrest du Conseil d'État du roi, ...

Arrest du Conseil d'État du roi, concernant le transport d'espèces d'or & d'argent

Year unknown

Arrest du Conseil d'e tat du roi, concernant l'imprimerie & la librairie d'Avignon & du Comtat Ve naissin

Year unknown

Arrest du Conseil d'état du roi, ...

Arrest du Conseil d'état du roi, concernant l'ouvrage qui a pour titre, Apologie du commerce [par L.H. Dudevant]

Year unknown

Arrest du Conseil d'E tat du roi,...

Arrest du Conseil d'E tat du roi, du 12 juin 1771

Year unknown

Arrest du Conseil d'état du roi, ...

Arrest du Conseil d'état du roi, du 12 novembre 1752

Year unknown

Arrest du Conseil d'e tat du roi, du 12 novermbre 1752

Year unknown

Arrest du Conseil d'e tat du roi,...

Arrest du Conseil d'e tat du roi, du 12 octobre 1767

Year unknown

Arrest du Conseil d'e tat du roi,...

Arrest du Conseil d'e tat du roi, du 14 janvier 1769

Year unknown

Arrest du Conseil d'e tat du roi,...

Arrest du Conseil d'e tat du roi, du 14 mars 1773

Year unknown

Arrest du Conseil d'e tat du roi,...

Arrest du Conseil d'e tat du roi, du 14 mars 1773. Extrait des registres du Conseil d'etat

Year unknown

Arrest du Conseil d'e tat du roi,...

Arrest du Conseil d'e tat du roi, du 15 septembre 1765

Year unknown

Arrest du Conseil d'e tat du roi,...

Arrest du Conseil d'e tat du roi, du 17 mai 1767

Year unknown

Arrest du Conseil d'e tat du roi,...

Arrest du Conseil d'e tat du roi, du 18 aou t 1771

Year unknown

Arrest du Conseil d'état du roi, ...

Arrest du Conseil d'état du roi, du 21 août 1752

Year unknown

Arrest du Conseil d'etat du roi, ...

Arrest du Conseil d'etat du roi, du 21 septembre 1756

Year unknown

Arrest du Conseil d'e tat du roi,...

Arrest du Conseil d'e tat du roi, du 21 septembre 1771

Year unknown

Arrest du Conseil d'e tat du roi, du 23 de cembre 1768

Year unknown

Arrest du Conseil d'e tat du roi,...

Arrest du Conseil d'e tat du roi, du 26 avril 1771

Year unknown

Arrest du Conseil d'e tat du roi,...

Arrest du Conseil d'e tat du roi, du 26 de cembre 1767

Year unknown

Arrest du Conseil d'e tat du roi,...

Arrest du Conseil d'e tat du roi, du 28 juin 1766

Year unknown

Arrest du Conseil d'E tat du roi,...

Arrest du Conseil d'E tat du roi, du 29 avril 1752

Year unknown

Arrest du Conseil d'e tat du roi,...

Arrest du Conseil d'e tat du roi, du 2 janvier 1771

Year unknown

Arrest du Conseil d'e tat du roi,...

Arrest du Conseil d'e tat du roi, du 30 mars 1759

Year unknown

Arrest du Conseil d'état du roi, ...

Arrest du Conseil d'état du roi, du 3 septembre 1752

Year unknown

Arrest du Conseil d'E tat du roi,...

Arrest du Conseil d'E tat du roi, du 4 avril 1755

Year unknown

Arrest du Conseil d'e tat du roi,...

Arrest du Conseil d'e tat du roi, du 4 fe vrier 1769

Year unknown

Arrest du Conseil d'E tat du roi, du treize octobre mil sept cent quatre-vingt-un

Year unknown

Arrest du Conseil d'État du roi, ...

Arrest du Conseil d'État du roi, et lettres patentes sur icelui

Year unknown France. Conseil d'Etat and France. Cour des monnaies

Arrêst du Conseil d'État du roi, ...

Arrêst du Conseil d'État du roi, et lettres patentes sur icelui

Year unknown France. Conseil d'Etat, France, and France. Cour des monnaies

Arrest du Conseil d'État du roi, ...

Arrest du Conseil d'État du roi, et lettres patentes sur icelui ... qui ordonnent que les anciens poinçons d'effigie, seront remplacés par celui attaché sous le contre-scel desdits arrêts & lettres patentes

Year unknown Maurepas, Jean-Frédéric Phélypeaux comte de, Gueudré, France. Conseil d'Etat, France. Cour des monnnaies, and France. Cour des monnaies

Arrest du Conseil d'E tat du roi,...

Arrest du Conseil d'E tat du roi, et Lettres patentes sur icelui, registre es au Parlement de Besanc ʹon le 5 aou t 1771

Year unknown

Arrest du Conseil d'etat du roi, ...

Arrest du Conseil d'etat du roi, et lettres patentes sur icelui, registre es au Parlement de Bordeaux le 4 septembre 1771

Year unknown

Arrest du conseil d'état du roi, ...

Arrest du conseil d'état du roi, et lettres patentes sur icelui, registrées au parlement de Dijon le 27 janvier 1776

Year unknown France. Conseil d'Etat and Imprimerie royale (France)

Arrest du Conseil d'Etat du roi, ...

Arrest du Conseil d'Etat du roi, et lettres patentes sur icelui, registrées en la Cour des aides & finances de Guyenne le 9 mars 1785

Year unknown

Arrest du Conseil d'état du roi, ...

Arrest du Conseil d'état du roi, et lettres patentes sur icelui, registrées en la Cour des aides & finances de Guyenne le 9 mars 1785

Year unknown

Arrest du Conseil d'état du roi, ...

Arrest du Conseil d'état du roi, et lettres-patentes sur icelui, registrées en la Cour des aides le 28 août 1778

Year unknown

Arrest du Conseil d'état du Roi, ...

Arrest du Conseil d'état du Roi, et Lettres patentes sur icelui, régistrées en la Cour des aides, portant création de soixante-douze mille actions intéressées sur les fermes générales

Year unknown

Arrest du Conseil d'État du roi, ...

Arrest du Conseil d'État du roi, et lettres patentes sur icelui, registrées en la Cour des monnoies le 10 mai 1769, qui ordonnent la fabrication de huis cens mille marcs d'espéces de cuivre

Year unknown France. Conseil d'Etat and France. Cour des monnaies

Arrest du Conseil d'État du roi, ...

Arrest du Conseil d'État du roi, et lettres patentes sur icelui, registrées en la Cour des Monnoies le 22 janvier 1774 : qui maintiennent les maîtres batteurs d'or de la ville de Lyon, dans la possession d'avoir des forges, fourneaux, &c. pour épurer l'or d'assinage, à l'antimoine ou au sublimé corrosif

Year unknown

Arrest du Conseil d'État du roi, ...

Arrest du Conseil d'État du roi, et lettres patentes sur icelui, registrées en la Cour des monnoies le 27 septembre 1771, qui fixent le prix auquel les matières d'or & d'argent, seront reçues au change des Hôtels des Monnoies

Year unknown

Arrest du Conseil d'État du roi, ...

Arrest du Conseil d'État du roi, et lettres patentes sur icelui, registrées en la Cour des Monnoies, le 7 mars 1770

Year unknown

Arrest du conseil d'état du roi, ...

Arrest du conseil d'état du roi, et lettres patentes sur icelui, registrées en parlement le 12 mars 1776; portant conversion & modération des droits sur les suifs, du 5 février 1776

Year unknown

Arrest du Conseil d'E tat du roi, par lequel, en interpre tation d'un du 26 aou t pre ce dent, est de clare que les droits sur les galons d'or & d'argent, gazes, points d'Espagne, & autres ouvrages pareils, expe die s de Lyon a l'etranger par Marseille, seront perc ʹus suivant les tarifs comme avant ledit arre t, (qui les avoit fixe s a six pour cent de la valeur, & a deux pour cent pendant les foires de Lyon,) jusqu'a ce qu'a commencer du premier octobre 1762, lesdites ouvrages ne payent qu'un pour cent de leur valeur, suivant l'art. VIII. de l'arre t du 15 mai pre ce dent

Year unknown

Arrest du Conseil d'e tat du roi, portant condamnation d'amende & autres peines contre plusieurs imprimeurs & libraires

Year unknown

Arrest du Conseil d'etat du roi, ...

Arrest du Conseil d'etat du roi, portant de boutement des re cusations propose es contre Monseigneur de Talon

Year unknown

Arrest du Conseil d'État du roi, ...

Arrest du Conseil d'État du roi, portant défense de délivrer en sacs les pieces de six liards & de deux sous

Year unknown

Arrest du Conseil d'E tat du roi, portant de fenses aux proprie taires des e tablissemens de commerce, qui auront obtenu des privile ges ou encouragemens pe cuniaires de traiter de la vente desdits e tablissemens, sans en avoir obtenu la permission du contro leur ge ne ral des finances

Year unknown

Arrest du Conseil d'E tat du roi,...

Arrest du Conseil d'E tat du roi, portant e tablissement d'une chambre syndicale de librairie a Ni mes

Year unknown

Arrest du Conseil d'e tat du roi, portant e vocation de toutes les contestations ne es & a nai tre aux isles franc ·oises de l'Ame rique

Year unknown

Arrest du Conseil d'E tat du roi,...

Arrest du Conseil d'E tat du roi, portant explication de l'article VIII de l'arre t du 21 mars pre ce dent, qui e tablit la quatrie me loterie royale, sur le payement de l'accroissement des lots de ladite loterie

Year unknown

Arrest du Conseil d'E tat du roi,...

Arrest du Conseil d'E tat du roi, portant formation d'une nouvelle re gie pour le service des e tapes & de convois militaires

Year unknown

Arrest du Conseil d'E tat du roi, portant mode ration de droits sur les charbons de terre entrans dans la ville de Paris ou dans la banlieue

Year unknown

Arrest du Conseil d'État du roi, ...

Arrest du Conseil d'État du roi, portant nouveau réglement pour les toiles peintes & imprimées dans le royaume. Du dix novembre mil sept cent quatre-vingt-cinq. Extrait des registres du Conseil d'État

Year unknown

Arrest du Conseil d'e tat du roi,...

Arrest du Conseil d'e tat du roi, portant que l'imprime intitule : Recueil des pie ces concernant l'affaire du Grand-conseil

Year unknown

Arrest du Conseil d'État du roi, ...

Arrest du Conseil d'État du roi, portant règlement du prix auquel les pièces de quatre sous doivent être payées le marc

Year unknown

Arrest du Conseil d'État du roi, ...

Arrest du Conseil d'État du roi, portant règlement du prix auquel les pièces de quatre sous doivent être payées le marc, au change des Monnoies

Year unknown Maurepas, Jean-Frédéric Phélypeaux comte de and France. Conseil d'Etat

Arrest du Conseil d'e tat du roi,...

Arrest du Conseil d'e tat du roi, portant re glement en faveur des pourvus d'offices des chancelleries pre s les cours

Year unknown

Arrest du Conseil d'e tat du roi,...

Arrest du Conseil d'e tat du roi, portant re glement pour le payement des rentes a quatre pour cent

Year unknown

Arrest du Conseil d'état du Roi, ...

Arrest du Conseil d'état du Roi, portant réglement pour les fermes générales

Year unknown

Arrest du Conseil d'e tat du roi, portant re glement sur la franchise accorde e au port & a la ville de l'Orient

Year unknown

Arrest du Conseil d'e tat du roi,...

Arrest du Conseil d'e tat du roi, portant suppression & cre ation de diffe rentes chambres syndicales dans le royaume

Year unknown

Arrest du Conseil d'e tat du roi,...

Arrest du Conseil d'e tat du roi, portant suppression de deux me moires imprime s

Year unknown

Arrest du Conseil d'e tat du roi,...

Arrest du Conseil d'e tat du roi, portant suppression des imprime s intitule s

Year unknown

Arrest du Conseil d'e tat du roi,...

Arrest du Conseil d'e tat du roi, portant suppression d'un imprime

Year unknown

Arrest du Conseil d'e tat du roi,...

Arrest du Conseil d'e tat du roi, portant suppression d'un imprime

Year unknown

Arrest du Conseil d'e tat du roi,...

Arrest du Conseil d'e tat du roi, portant suppression d'un imprime intitule

Year unknown

Arrest du Conseil d'e tat du roi,...

Arrest du Conseil d'e tat du roi, portant suppression d'un libelle intitule

Year unknown

Arrest du Conseil d'e tat du roi, portant suppression d'un livre imprime sans permission

Year unknown

Arrest du Conseil d'état du roi, ...

Arrest du Conseil d'état du roi, portant suppression d'un mémoire imprimé pour m. le comte de Malet du Gravier

Year unknown

Arrest du Conseil d'e tat du roi,...

Arrest du Conseil d'e tat du roi, portant suppression d'un ouvrage intitule

Year unknown

Arrest du Conseil d'e tat du roi,...

Arrest du Conseil d'e tat du roi, portant suppression d'un ouvrage intitule

Year unknown

Arrest du Conseil d'e tat du roi,...

Arrest du Conseil d'e tat du roi, portant suppression d'un ouvrage intitule : Histoire civile & naturelle du royaume de Siam

Year unknown

Arrest du Conseil d'état du roi, ...

Arrest du Conseil d'état du roi, portant suspension du droit d'octroi sur les grains, tant nationaux qu'étrangers, entrant par eau ou par terre dans la ville & banlieue de Bordeaux. Du 3 juin 1775. Extrait des registres du Conseil d'état

Year unknown France. Conseil d'Etat and Imprimerie royale (France)

Arrest du Conseil d'e tat du roi,...

Arrest du Conseil d'e tat du roi, pour la nomination des administrateurs de la nouvelle Compagnie des Indes

Year unknown

Arrest du Conseil d'e tat du roi,...

Arrest du Conseil d'e tat du roi, qui accorde des encouragemens a ceux des ne gocians qui enverront des morues seches

Year unknown

Arrest du Conseil d'e tat du roi,...

Arrest du Conseil d'e tat du roi, qui accorde pendant six anne es

Year unknown

Arrest du Conseil d'E tat du roi, qui accorde une mode ration des droits d'entre e a Paris sur les gazes

Year unknown

Arrest du Conseil d'e tat du roi,...

Arrest du Conseil d'e tat du roi, qui autorise le Sieur de La Rochette

Year unknown

Arrest du Conseil d'e tat du roi,...

Arrest du Conseil d'e tat du roi, qui autorise le Sieur Guillot a signer

Year unknown

Arrest du Conseil d'E tat du roi, qui autorise le tre sorier ge ne ral des revenus casuels a recevoir sur le pied du quart ou du tiers de la fixation faite par l'e dit d'avril 1777, les marchands & artisans de la ville de Beauvais, qui sont dans le cas d'e tre admis a cette fixation

Year unknown

Arrest du Conseil d'e tat du roi,...

Arrest du Conseil d'e tat du roi, qui autorise une loterie en faveur de la Compagnie des Indes

Year unknown

Arrest du Conseil d'etat du roi, ...

Arrest du Conseil d'etat du roi, qui casse & annulle, comme attentatoire à la jurisdiction de l'eglise, une procédure faite au bailliage de Tours, en matiere spirituelle & de sacremens

Year unknown France. Conseil d'Etat and France. Parlement (Paris)

Arrest du Conseil d'état du roi, ...

Arrest du Conseil d'état du roi, qui casse & annulle, comme attentatoire à la jurisdiction de l'église, une procédure faite au bailliage de Tours, en matière spirituelle & de sacremens

Year unknown

Arrest du Conseil d'e tat du roi,...

Arrest du Conseil d'e tat du roi, qui casse & annulle l'arre t du Parlement de Grenoble, du 31. mai 1758

Year unknown

Arrest du Conseil d'e tat du roi,...

Arrest du Conseil d'e tat du roi, qui casse & annulle les arre tes

Year unknown

Arrest du Conseil d'E tat du roi, qui casse la charge inse re e par la Chambre des comptes, dans l'arre t d'enregistrement de l'e dit de suppression des offices de contro leurs des guerres

Year unknown

Arrest du Conseil d'e tat du roi,...

Arrest du Conseil d'e tat du roi, qui casse la modification mise par le Parlement de Rouen, a l'enregistrement des lettres patentes du 2 novembre 1774, concernant le commerce des grains dans l'inte rieur du royaume

Year unknown

Arrest du Conseil d'E tat du roi,...

Arrest du Conseil d'E tat du roi, qui casse la modification mise par le Parlement de Rouen, a l'enregistrement des lettres patentes du 2 novembre 1774, concernant le commerce des grains dans l'inte rieur du royaume

Year unknown

Arrest du Conseil d'e tat du roi,...

Arrest du Conseil d'e tat du roi, qui casse l'arre t de la cour des aides de Bordeaux du 20 aou t 1768: et ordonne l'exe cution de la sentence de l'E lection de cette ville du 7 juin pre ce dent

Year unknown

Arrest du Conseil d'e tat du roi, qui casse la sentence du juge de police de la ville de Rennes

Year unknown

Arrest du Conseil d'e tat du roi,...

Arrest du Conseil d'e tat du roi, qui casse un arre t du Parlement de Bordeaux du 21 aou t 1775

Year unknown

Arrest du Conseil d'e tat du roi,...

Arrest du Conseil d'e tat du roi, qui casse une sentence rendue le 3 avril 1767

Year unknown

Arrest du Conseil d'E tat du roi,...

Arrest du Conseil d'E tat du roi, qui commet le sieur Beaurain, premier commis du Contro le ge ne ral des finances, pour dresser & signer les proce s-verbaux, & parapher les registres-journaux, que les receveurs ge ne raux des domaines & bois doivent tenir en exe cution du re glement du 18 octobre 1772

Year unknown

Arrest du Conseil d'E tat du roi, qui commet le sieur Bertin, receveur ge ne ral des revenus casuels, pour faire le recouvrement de la recette des mai trises dans les ressorts du Parlement de Metz

Year unknown

Arrest du Conseil d'e tat du roi,...

Arrest du Conseil d'e tat du roi, qui commet le Sieur Broutin pour faire le recouvrement de toutes les sommes du es a la Compagnie des Indes

Year unknown

Arrest du conseil d'état du roi, ...

Arrest du conseil d'état du roi, qui commet les sieurs de Boullongne, conseiller d'état ordinaire & au conseil royal, intendant des finances

Year unknown

Arrest du Conseil d'E tat du roi, qui commet M. Bertin, mai tre des reque tes, lieutenant ge ne ral de Police, au lieu & place de M. Berryer, pour connoi tre & juger toutes les contestations ne es & a nai tre, concernant la construction des ba timens destine s a la Manufacture royale de porcelaine de France, au village de Se vres

Year unknown

Arrest du Conseil d'E tat du roi,...

Arrest du Conseil d'E tat du roi, qui commet M. Bertin pour juger les contestations au sujet de la de molition & re e dification des halles aux draps & aux toiles

Year unknown

Arrest du Conseil d'État du roi, ...

Arrest du Conseil d'État du roi, qui confirme l'adjudicataire de la Ferme générale du tabac

Year unknown

Arrest du Conseil d'état du roi, ...

Arrest du Conseil d'état du roi, qui confirme les différens règlemens rendus sur la fabrication des cartes à jouer

Year unknown

Arrest du Conseil d'E tat du roi,...

Arrest du Conseil d'E tat du roi, qui confirme les officiers du bureau des finances de la ge ne ralite de Paris, dans tous les privile ges, honneurs & pre rogatives, attribue s a leurs offices, notamment d'e tre entendus & compris, comme par le passe , dans les e dits & de clarations, sous le titre de Compagnie supe rieure, et de clare que le payement qui sera par eux fait, en exe cution de l'e dit du mois d'aou t dernier, de la somme de trois cens mille livres pour augmentation de gages, ne pourra leur pre judicier

Year unknown

Arrest du Conseil d'État du roi :...

Arrest du Conseil d'État du roi : qui déboute les orfévres de Blois de l'opposition par eux formée à l'Arrêt du 27 février 1770

Year unknown

Arrest du Conseil d'état du Roi, ...

Arrest du Conseil d'état du Roi, qui décharge du droit de subvention les propriétaires des fonds, qui vendront des vins & cidres de leur crû, & les autres personnes non hôteliers ou cabaretiers ordinaires qui ne vendront des vins & cidres qu'accidentellement

Year unknown

Arrest du Conseil d'e tat du roi,...

Arrest du Conseil d'e tat du roi, qui de clare soumis au privile ge de la vente exclusive du tabac

Year unknown

Arrest du Conseil d'E tat du roi,...

Arrest du Conseil d'E tat du roi, qui de fend a toutes personnes, d'exporter les me tiers, ainsi que les outils & instrumens servant a leur fabrication

Year unknown

Arrest du Conseil d'e tat du roi,...

Arrest du Conseil d'e tat du roi, qui de fend aux parties

Year unknown

Arrest du Conseil d'état du roi, ...

Arrest du Conseil d'état du roi, qui défend aux parties, de faire imprimer & distribuer aucuns mémoires, consultations ou écrits au sujet des demandes en cassation, en révision ou en contrariété d'arrêts: et à tous imprimeurs, de les imprimer avant qu'il ait été ordonné que lesdites demandes seront communiquées

Year unknown France and France. Conseil d'Etat

Arrest du Conseil d'e tat du roi,...

Arrest du Conseil d'e tat du roi, qui de fend la sortie hors du royaume des sels de marais salans de Bretagne, Poitou, Saintonge & co tes franc oises de l'Oce an

Year unknown

Arrest du Conseil d'e tat du roi,...

Arrest du Conseil d'e tat du roi, qui de fend l'entre e dans le royaume

Year unknown

Arrest du Conseil d'E tat du roi, qui de fend l'impression des reque tes en cassation

Year unknown

Arrest du Conseil d'état du roi, ...

Arrest du Conseil d'état du roi, qui défend l'impression des requêtes en cassation

Year unknown

Arrest du Conseil d'Etat du roi, ...

Arrest du Conseil d'Etat du roi, qui, en exécution de celui du 13 juin 1720, fait défenses d'exporter hors du royaume les écorces d'arbres servant à faire le tan pour l'apprêt des cuirs

Year unknown

Arrest du Conseil d'e tat du roi,...

Arrest du Conseil d'e tat du roi, qui enjoint a tous de biteurs, payeurs des rentes, de positaires & autres fermiers ou de biteurs des nomme s Thibault de Chanvalon, Nermand & Derique

Year unknown

Arrest du Conseil d'e tat du roi,...

Arrest du Conseil d'e tat du roi, qui enjoint a tous de positaires des deniers

Year unknown

Arrest du Conseil d'E tat du roi, qui e rige en manufacture royale de cuirs forts a Mezieres la manufacture du sieur l'escuyer

Year unknown

Arrest du Conseil d'État du roi, ...

Arrest du Conseil d'État du roi, qui évoque les contestations nées & à naître, concernant la construction des bat̂imens dessinés à la manufacture royale de la porcelaine de France, au village de Sèvres

Year unknown Nicolas-René Berryer and France. Conseil d'Etat

Arrest du Conseil d'e tat du roi,...

Arrest du Conseil d'e tat du roi, qui excepte des dispositions de celui du 1.er fe vrier 1769

Year unknown

Arrest du Conseil d'e tat du roi,...

Arrest du Conseil d'e tat du roi, qui exempte de tous droits d'entre e dans le royaume

Year unknown

Arrest du Conseil d'e tat du roi,...

Arrest du Conseil d'e tat du roi, qui fait de fenses au Sieur Nicolas-Franc ·ois Moreau, & a tous autres imprimeurs

Year unknown

Arrest du Conseil d'E tat du roi, qui fait de fenses aux syndics & receveurs des communaute s d'officiers e tablis sur les ports, quais & halles de Paris, de pendantes des revenus casuels du roi, de payer aux veuves ou he ritiers des officiers de ce de s, a compter du jour du de ce s, aucuns e molumens, pour raison desdits offices, qu'en justifiant de la quittance du huitie me denier paye dans les six mois du de ce s

Year unknown

Arrest du Conseil d'E tat du roi,...

Arrest du Conseil d'E tat du roi, qui fixe a dix livres du cent pesant les droits d'entre e des cinq grosses fermes, sur les fils propres a faire dentelles, ainsi que sur ceux retors bis & bis-blancs, venans de l'e tranger, et a trois livres six sols six deniers, aussi du cent pesant, sur les me mes fils provenans des fabriques de la ville & cha tellenie de Lille, & autres de la Flandre franc ʹoise

Year unknown

Arrest du Conseil d'E tat du roi, qui fixe le droit de marc d'or a payer en exe cution de l'edit du mois de de cembre 1770, pour le marc d'or de l'office de substitut du procureur du roi en la chambre du domaine du Roussillon

Year unknown

Arrest du Conseil d'État du roi, ...

Arrest du Conseil d'État du roi, qui fixe le prix du cuivre qui sera employé à la fabrication des espèces de cuivre

Year unknown Maurepas, Jean-Frédéric Phélypeaux comte de and France. Conseil d'Etat

Arrest du Conseil d'E tat du roi,...

Arrest du Conseil d'E tat du roi, qui fixe les droits d'entre e a percevoir a l'avenir sur les coquilles de nacre de perle, & sur nacres ouvrage es, provenant, soit du commerce de la Compagnie des Indes, soit de l'e tranger

Year unknown

Arrest du Conseil d'état du Roi, ...

Arrest du Conseil d'état du Roi, qui homologue la Délibération de la Compagnie des Indes, du 18 septembre 1755

Year unknown

Arrest du Conseil d'e tat du roi, qui homologue la de libe ration prise par les de putes

Year unknown

Arrest du conseil d'état du roi, ...

Arrest du conseil d'état du roi, qui indique les offices de présidens & conseillers sur lesquels frappe la suppression ordonnée par l'édit de rétablissement du parlement de Metz, du 18 février 1776

Year unknown

Arrest du Conseil d'E tat du roi, qui, jusqu'au 1er janvier 1786, re duit a deux sols les dix sols pour livre, perc ʹus en outre des anciens droits sur les sels, de Brouage & de Saintonge envoye s a l'etranger

Year unknown

Arrest du Conseil d'e tat du roi,...

Arrest du Conseil d'e tat du roi, qui modere a vingt livres par quintal

Year unknown

Arrest du Conseil d'e tat du roi,...

Arrest du Conseil d'e tat du roi, qui nomme des commissaires pour proce der a la liquidation des dettes de la succession su Sieur Dupleix

Year unknown

Arrest du Conseil d'E tat du roi,...

Arrest du Conseil d'E tat du roi, qui nomme des commissaires pour proce der a l'inventaire des biens & effets de l'E cole royale militaire

Year unknown

Arrest du Conseil d'E tat du roi,...

Arrest du Conseil d'E tat du roi, qui nomme des commissaires pour proce der a l'inventaire des biens & effets de l'E cole royale militaire

Year unknown

Arrest du Conseil d'e tat du roi,...

Arrest du Conseil d'e tat du roi, qui nomme des commissaires pour s'assembler pre s M. le duc de Penthievre

Year unknown

Arrest du conseil d'état du roi, ...

Arrest du conseil d'état du roi, qui nomme les administrateurs préposés à la régie, pour le compte du roi, des diligences & messageries

Year unknown

Arrest du Conseil d'E tat du roi, qui nomme le sieur Perreau, pour faire, au compte du roi, a compter du premier janvier 1779, & justqu'a ce qu'il en soit autrement ordonne , l'exercice du droit & privile ge des carosses de place de la ville & faubourgs de Paris

Year unknown

Arrest du Conseil d'E tat du roi, qui nomme le sieur Provandier, pour signer les billets de la loterie e tablie par autre arre t du 4 octobre 1783

Year unknown

Arrest du Conseil d'e tat du roi,...

Arrest du Conseil d'e tat du roi, qui ordonne

Year unknown

Arrest du Conseil d'e tat du roi,...

Arrest du Conseil d'e tat du roi, qui ordonne, conforme ment a celui du 1.er aou t 1733

Year unknown

Arrest du Conseil d'Etat du roi, ...

Arrest du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne la liquidation des differentes dettes du Canada

Year unknown

Arrest du Conseil d'Etat du roi, ...

Arrest du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne la liquidation des lettres de change & billets de monnoye du Canada

Year unknown

Arrest du Conseil d'Etat du Roi q...

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne l'apposition des scellés sur les Effets et Papiers des Corps et Communautés, et la description desdits Effets

Year unknown

Arrest du Conseil d'E tat du roi, qui ordonne la suppression de l'imprimerie e tablie a l'ho tel de la Guerre a Versailles, & sa re union a l'Imprimerie royale

Year unknown

Arrest du Conseil d'E tat du roi, qui ordonne la suppression des trente premiers volumes de l'ouvrage ayant pour titre, ¿uvres complettes de Voltaire, de l'imprimerie de la Socie te litte raire typographique, 1784

Year unknown

Arrest du Conseil d'e tat du roi,...

Arrest du Conseil d'e tat du roi, qui ordonne la suppression d'une reque te imprime e

Year unknown

Arrest du Conseil d'état du roi, ...

Arrest du Conseil d'état du roi, qui ordonne la suppression d'une requête imprimée, signée P.J.L. Nouel pere & fils, & Drou avocat

Year unknown

Arrest du Conseil d'e tat du roi,...

Arrest du Conseil d'e tat du roi, qui ordonne le payement des reconnoissances au-des-sous de mille livres

Year unknown

Arrest du Conseil d'e tat du roi,...

Arrest du Conseil d'e tat du roi, qui ordonne le payment des coupons d'inte re ts des reconnoissances pour les dettes du Canada

Year unknown

Arrest du Conseil d'e tat du roi,...

Arrest du Conseil d'e tat du roi, qui ordonne le renvoi en France

Year unknown

Arrest du Conseil d'e tat du roi,...

Arrest du Conseil d'e tat du roi, qui ordonne les lettres de change tire es des isles de France & de Bourbon

Year unknown

Arrest du Conseil d'e tat du roi,...

Arrest du Conseil d'e tat du roi, qui ordonne l'e tablissement de deux entrepo ts

Year unknown

Arrest du Conseil d'e tat du roi,...

Arrest du Conseil d'e tat du roi, qui ordonne le tirage des actions de la Compagnie des Indes

Year unknown

Arrest du Conseil d'Etat du Roi, ...

Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne l'exécution de la Déclaration du 25 mai 1763, concernant la libre circulation des grains dans le Royaume; & qui accorde des gratifications à ceux qui feront venire des grains de l'etranger

Year unknown

Arrest du Conseil d'e tat du roi,...

Arrest du Conseil d'e tat du roi, qui ordonne l'exe cution de l'ordonnance des Fermes du mois de fe vrier 1687

Year unknown

Arrest du Conseil d'état du roi, ...

Arrest du Conseil d'état du roi, qui ordonne l'exécution des édits, déclarations, arrêts & règlemens rendus sur le fait de l'imprimerie & librairie, & notamment ceux concernant les imprimeurs de la ville de Paris

Year unknown France and France. Conseil d'Etat

Arrest du Conseil d'e tat du roi,...

Arrest du Conseil d'e tat du roi, qui ordonnent l'exe cution de celui du 27 janvier 1739

Year unknown

Arrest du Conseil d'e tat du roi,...

Arrest du Conseil d'e tat du roi, qui ordonne qu'a commencer au 15 de ce mois

Year unknown

Arrest du Conseil d'E tat du roi, qui ordonne qu'a compter du 1er. janvier 1784, la poudre a tirer sera vendue par la Re gie des poudres & salpe tres, aux de bitans & aux publics, en grain & sans e tre plie e, au poids usite dans chaque province

Year unknown

Arrest du Conseil d'e tat du roi,...

Arrest du Conseil d'e tat du roi, qui ordonne qu'a compter du jour de sa publication

Year unknown

Arrest du Conseil d'État du roi q...

Arrest du Conseil d'État du roi qui ordonne qu'à compter du jour de sa publication, les morues sèches de pêche françoise, seront exemptes de tous droits appartenans au roi, tant à l'entrée dans les ports du royaume, que dans la circulation de province à province

Year unknown Antoine-Louis-François Le Fèvre de Caumartin and France. Conseil d'Etat

Arrest du Conseil d'E tat du roi, qui ordonne qu'a l'avenir les martres

Year unknown

Arrest du Conseil d'e tat du roi,...

Arrest du Conseil d'e tat du roi, qui ordonne qu'a l'avenir les sucres raffine s

Year unknown

Arrest du Conseil d'e tat du roi,...

Arrest du Conseil d'e tat du roi, qui ordonne qu'a l'avenir tous les livres imprime s ou grave s

Year unknown

Arrest du Conseil d'e tat du roi,...

Arrest du Conseil d'e tat du roi, qui ordonne qu'a l'avenir tous livres imprime s ou grave s

Year unknown

Arrest du Conseil d'E tat du roi,...

Arrest du Conseil d'E tat du roi, qui ordonne qu'au lieu de la somme de deux cens six mille livres, accorde e au sieur Outrequin, par l'arre t du 10 octobre 1752, pour le nettoiement & enle vement des boues & immondices de la ville & fauxbourgs de Paris, il lui sera paye annuellement, a compter du premier janvier 1759, pendant les cinq anne es qui restent a expire de son bail, la somme de deux cens cinquante-six mille livres

Year unknown

Arrest du Conseil d'E tat du roi, qui ordonne que dans les certificats qui, en exe cution de l'arre t du conseil, du 20 de cembre 1781, seront de livre s aux voituriers pour le transport des me tiers propres aux manufactures, il sera fixe un de lai dans lequel lesdits voituriers seront tenus de les rapporter aux officiers municipaux du lieu de de part

Year unknown

Arrest du Conseil d'E tat du roi,...

Arrest du Conseil d'E tat du roi, qui ordonne que dans les fore ts & bois les plus voisins des ports, a l'exception des quarts de re serve, il sera fait de livrance aux entrepreneurs de flottage, des e toffes, rouettes & autres bois ne cessaires pour la construction des trains

Year unknown

Arrest du Conseil d'État du roi, ...

Arrest du Conseil d'État du roi, qui ordonne que dans tous les cas où le droit de marc d'or sera dû à raison de la finance des offices, il sera payé à raison de la fixation du prix des offices

Year unknown Maurepas, Jean-Frédéric Phélypeaux comte de and France. Conseil d'Etat

Arrest du conseil d'état du roi, ...

Arrest du conseil d'état du roi, qui ordonne que l'adjudicataire général des fermes, sera mis en possession de la perception des droits attribués aux communautés d'officiers établis sur les ports, quais, halles, marchés & chantiers de la ville de Paris; et qui établit une caisse particulière, où sera versé le produit desdits droits, pour être employé au payement des intérêts & remboursemens des capitaux des créanciers desdits officiers, & de la finance de leurs offices, du 6 février 1776

Year unknown

Arrest du Conseil d'E tat du roi, qui ordonne que l'adjudicataire ge ne ral des fermes, sera mis en possession de la perception des droits attribute s aux communaute s d'officiers e tablis sur les ports, quais, halles, marche s & chantiers de la ville de Paris, et qui e tablit une caisse particulie re, ou sera verse le produit desdits droits, pour e tre employe au payment des inte re ts & remboursemens des capitaux des cre anciers desdits officiers, & de la finance de leurs offices

Year unknown

Arrest du Conseil d'E tat du roi,...

Arrest du Conseil d'E tat du roi, qui ordonne que la leve e & signification des jugemens de compe tence en matie re pre sidiale, n'auront pas lieu lorque lesdits jugemens auront e te rendues du consentement des parties, ou qu'elles y auront acquiesce avant l'appel releve

Year unknown

Arrest du Conseil d'e tat du roi,...

Arrest du Conseil d'e tat du roi, qui ordonne que la loterie pour le remboursement des billets des fermes ge ne rales

Year unknown

Arrest du Conseil d'État du roi, ...

Arrest du Conseil d'État du roi, qui ordonne que l'Alquifoux payera à toutes le entrées du royaume, tant des cinq grosses fermes que des provinces reputées étrangères; sçavoir, celui venant d'Angleterre & pays en dépendans, quarante sous du cent pesant; & celui venant de tous autres pays étrangers, vingt-six sous huit deniers, pareillement du cent pesant

Year unknown

Arrest du Conseil d'e tat du roi,...

Arrest du Conseil d'e tat du roi, qui ordonne que la mention faite dans l'arre t du conseil du 22 avril dernier

Year unknown

Arrest du Conseil d'état du roi, ...

Arrest du Conseil d'état du roi, qui ordonne que la mention faite dans l'arrêt du Conseil du 22 avril dernier, du nom de me Belot, avocat au Parlement, comme ayant signé un ecrit reprèhensible, sera regardée comme non avenue

Year unknown

Arrest du conseil d'état du roi, ...

Arrest du conseil d'état du roi, qui ordonne que le bureau de déclaration de recette des bois carrés, ci-devant établi rue des Nonaindières, sera réuni au bureau général des aides, hôtel de Bretonvilliers, du 16 mars 1776

Year unknown

Arrest du Conseil d'e tat du roi,...

Arrest du Conseil d'e tat du roi, qui ordonne que le droit de consommation ne sera plus perc u sur les morues se ches

Year unknown

Arrest du Conseil d'e tat du roi,...

Arrest du Conseil d'e tat du roi, qui ordonne que le nombre des imprimeurs de la ge ne ralite d'Amiens

Year unknown

Arrest du Conseil d'e tat du roi, qui ordonne que le nombre des imprimeurs de la ge ne ralite de Caen

Year unknown

Arrest du Conseil d'état du roi, ...

Arrest du Conseil d'état du roi, qui ordonne que le nombre des imprimeurs de la généralité de Champagne, sera & demeurera fixé à celui de onze

Year unknown France and France. Conseil d'Etat

Arrest du Conseil d'e tat du roi, qui ordonne que le nombre des imprimeurs de la ge ne ralite de Dijon

Year unknown

Arrest du Conseil d'e tat du roi, qui ordonne que le nombre des imprimeurs de la ge ne ralite de Grenoble

Year unknown

Arrest du Conseil d'e tat du roi, qui ordonne que le nombre des imprimeurs de la ge ne ralite de Lille

Year unknown

Arrest du Conseil d'e tat du roi, qui ordonne que le nombre des imprimeurs de la ge ne ralite de Limoges

Year unknown

Arrest du Conseil d'e tat du roi, qui ordonne que le nombre des imprimeurs de la ge ne ralite de Lyon

Year unknown

Arrest du Conseil d'e tat du roi,...

Arrest du Conseil d'e tat du roi, qui ordonne que le nombre des imprimeurs de la ge ne ralite de Metz

Year unknown

Arrest du Conseil d'e tat du roi, qui ordonne que le nombre des imprimeurs de la ge ne ralite de Montpellier & province du Languedoc

Year unknown

Arrest du Conseil d'e tat du roi,...

Arrest du Conseil d'e tat du roi, qui ordonne que le nombre des imprimeurs de la ge ne ralite de Moulins

Year unknown

Arrest du Conseil d'e tat du roi,...

Arrest du Conseil d'e tat du roi, qui ordonne que le nombre des imprimeurs de la ge ne ralite de Poitiers

Year unknown

Arrest du Conseil d'e tat du roi, qui ordonne que le nombre des imprimeurs de la ge ne ralite de Provence

Year unknown

Arrest du Conseil d'e tat du roi, qui ordonne que le nombre des imprimeurs de la ge ne ralite de Riom, sera fixe a quatre

Year unknown

Arrest du Conseil d'e tat du roi, qui ordonne que le nombre des imprimeurs de la ge ne ralite de Rouen

Year unknown

Arrest du Conseil d'e tat du roi,...

Arrest du Conseil d'e tat du roi, qui ordonne que le nombre des imprimeurs de la ge ne ralite de Roussillon

Year unknown

Arrest du Conseil d'état du roi, ...

Arrest du Conseil d'état du roi, qui ordonne que le nombre des imprimeurs de la généralité de Roussillon,, sera & demeurera fixé à celui de trois

Year unknown France and France. Conseil d'Etat

Arrest du Conseil d'e tat du roi, qui ordonne que le nombre des imprimeurs de la ge ne ralite de Tours

Year unknown

Arrest du Conseil d'e tat du roi, qui ordonne que le nombre des imprimeurs de la ge ne ralite d'Orle ans

Year unknown

Arrest du Conseil d'e tat du roi, qui ordonne que le nombre des imprimeurs de la ge ne ralite & province de Bretagne

Year unknown

Arrest du Conseil d'e tat du roi, qui ordonne que le nombre des imprimeurs de la ge ne ralite & province de Franche-Comte

Year unknown

Arrest du Conseil d'état du roi, ...

Arrest du Conseil d'état du roi, qui ordonne que les biens, droits & revenus dépendans du monastère des célestins de Paris, seront régis & administrés par le sieur Bollioud de Saint-Julien, receveur général du clergé, jusqu'à ce qu'il en ait été autrement ordonné

Year unknown

Arrest du Conseil d'État du roi, ...

Arrest du Conseil d'État du roi, qui ordonne que les bois de teinture venant de l'étranger, payeront à toutes les entrées du royaume, quarante sous par quintal : que ceux qui seront transportés dans les différentes provinces du royaume, seront exempts de tous droits de traites; & que ceux qui sortiront pour l'étranger, payeront uniformément à toutes les sorties du royaume, douze sous du quintal

Year unknown

Arrest du Conseil d'E tat du roi,...

Arrest du Conseil d'E tat du roi, qui ordonne que les coupons d'e toffes & toiles de six aunes & au-dessous, pourront circuler & e tre expose s en vente, sans e tre reve tus de marques

Year unknown

Arrest du Conseil d'E tat du roi, qui ordonne que les directeurs, receveurs & autres employe s de l'administration de la Re gie de la loterie royale de France, jouiront des privileges accorde s aux commis des fermes, par l'ordonnance du mois de juillet 1681, & par lettres patentes du 28 de cembre 1782

Year unknown

Arrest du Conseil d'État du roi, ...

Arrest du Conseil d'État du roi, qui ordonne que les droits, à la circulation des peaux & poils de lievres & de lapins, seront perçus à l'entrée & à la sortie des cinq grosses fermes, conformément au tarif de 1664, & dans les provinces réputées étrangeres, suivant les tarifs qui y ont lieu. Du 26 mai 1771. Extrait des registres du Conseil d'Etat

Year unknown

Arrest du Conseil d'État du roi, ...

Arrest du Conseil d'État du roi, qui ordonne que les lettres de change tirées des isles de France & de Bourbon

Year unknown France. Conseil d'Etat, Ile de France, and Réunion

Arrest du Conseil d'e tat du roi,...

Arrest du Conseil d'e tat du roi, qui ordonne que les livres de toute espe ce

Year unknown

Arrest du Conseil d'état du roi, ...

Arrest du Conseil d'état du roi, qui ordonne que les livres de toute espèce, manuscrits, imprimés ou gravés, reliés ou non reliés, papiers de musique & autres y dénommés, continueront à jouir de l'exemption de tous droits aux entrées de Paris

Year unknown France and France. Conseil d'Etat

Arrest du Conseil d'E tat du roi, qui ordonne que les marchands & ne gocians qui voudront envoyer des toiles au blanc, a l'impression ou au re appre t seront tenus de fixer les de lais pendant lesquels ils entendent faire rentrer lesdites toiles a Paris

Year unknown

Arrest du Conseil d'état du roi, ...

Arrest du Conseil d'état du roi, qui ordonne que les matieres propres à la fabrication du papier, ne pourront être transportées par mer, d'un port du royaume à l'autre, que sur les bâtimens pontées, & du port au moins de vingt tonneaux

Year unknown France and France. Conseil d'Etat

Arrest du Conseil d'E tat du roi, qui ordonne que les officiers des pre sidiaux, se ne chausse es, bailliages & autres jurisdictions royales, infe rieures & de police, seront rec ʹu s au payement du pre t & annuel de leurs offices, sur le pied de la moitie des e valuations d'iceux, pendant les neuf anne es de la de claration du 23 juillet 1758

Year unknown

Arrest du Conseil d'e tat du roi,...

Arrest du Conseil d'e tat du roi, qui ordonne que les porteurs de reconnoissances du caissier de la Compagnie des Indes

Year unknown

Arrest du Conseil d'E tat du roi, qui ordonne que les pre pose s de l'administration des diligences & messageries royales, seront tenus de pre ter serment, a Paris, entre les mains du sieur lieutenant ge ne ral de police, & dans les provinces, par-devant les sieurs intendans & commissaires de partis, que Sa Majeste a commis & commet a cet effet

Year unknown

Arrest du Conseil d'E tat du roi,...

Arrest du Conseil d'E tat du roi, qui ordonne que les pre pose s de l'administration des diligences & messageries royales, seront tenus de pre ter serment, a Paris, entre les mains du sieur lieutenant ge ne ral de police, & dans les provinces, par-devant les sieurs intendans & commissaires de partis, que Sa Majeste a commis & commet a cet effet

Year unknown

Arrest du Conseil d'e tat du roi,...

Arrest du Conseil d'e tat du roi, qui ordonne que les proprie taires anglois de papiers du Canada

Year unknown

Arrest du Conseil d'état du Roi, ...

Arrest du Conseil d'état du Roi, qui ordonne que les quatre nouveaux sols pour livre, établis par l'Édit du mois de septembre 1759, n'auront pas lieu sur le bled, le seigle, le méteil, l'orge, la farine qui provient desdits grains

Year unknown

Arrest du Conseil d'E tat du roi,...

Arrest du Conseil d'E tat du roi, qui ordonne que les rubans de fil, teints, appele s padoux, venant de l'e tranger, payeront a toutes les entre es du royaume le droit uniforme de vingt livres du quintal, & les dix sous pour livre

Year unknown

Arrest du Conseil d'e tat du roi,...

Arrest du Conseil d'e tat du roi, qui ordonne que les sucres e trangers de toute espe ce

Year unknown

Arrest du Conseil d'E tat du roi, qui ordonne que les veuves d'agre ge s aux nouvelles communaute s, tant de la ville de Rouen, que des autres villes du ressort du Parlement de Normandie, pourront e tre admises dans lesdites communaute s, dans l'anne e de leur veuvage, en payant seulement la moitie des droits ordinaires de re ception

Year unknown

Arrest du Conseil d'E tat du roi,...

Arrest du Conseil d'E tat du roi, qui ordonne que Pierre Henriet, adjudicataire des fermes ge ne rales unies, jouira des droits de lods & ventes, de pendans du domaine de Rochefort, en payant cinquante mille livres aux cautions de Nicolas Godde, ci-devant sous-fermier des domaines de la ge ne ralite de La Rochelle, de laquelle somme de cinquante mille livres ledit Henriet sera rembourse par le fermier qui lui succe dera, ou par le roi

Year unknown

Arrest du conseil d'état du roi, ...

Arrest du conseil d'état du roi, qui ordonne qu'il sera procédé à la vente des meubles & effets des corps & communautés, nonobstant les oppositions formées par les créanciers desdits corps, à la levée des scellés

Year unknown

Arrest du Conseil d'E tat du roi, qui ordonne qu'il sera proce de , par les sieurs commissaires du Bureau des pe ages, a la fixation des indemnite s qui seront dues aux proprie taires desdits pe ages, lorsque Sa Majeste jugera a propos de les supprimer

Year unknown

Arrest du Conseil d'e tat du roi,...

Arrest du Conseil d'e tat du roi, qui ordonne qu'une brochure intitule e

Year unknown

Arrest du Conseil d'e tat du roi,...

Arrest du Conseil d'e tat du roi, qui permet

Year unknown

Arrest du conseil d'état du roi, ...

Arrest du conseil d'état du roi, qui permet à l'adjudicataire des fermes, de faire procéder à la vente des chevaux & autres effets saisis sur les faux-sauniers, faux-tabatiers & autres contrebandiers, sans autre formalité que la simple permission du juge, au bas de la requête qui lui sera présentée à cet effet

Year unknown

Arrest du conseil d'état du roi, ...

Arrest du conseil d'état du roi, qui permet aux boulangers-forains des villes, villages & lieux circonvoisins, d'apporter & vendre librement leur pain dans la ville de Lyon

Year unknown France. Conseil d'Etat and Imprimerie royale (France)

Arrest du Conseil d'e tat du roi,...

Arrest du Conseil d'e tat du roi, qui permet aux ne gocians de Rochefort

Year unknown

Arrest du Conseil d'e tat du roi,...

Arrest du Conseil d'e tat du roi, qui permet aux ne gocians des ports de Saint-Brieuc, Binic & Porte rieux

Year unknown

Arrest du Conseil d'e tat du roi,...

Arrest du Conseil d'e tat du roi, qui permet aux ne gocians des ports de Saint-Brieuc, Binic & Porte rieux

Year unknown

Arrest du Conseil d'E tat du roi,...

Arrest du Conseil d'E tat du roi, qui permet d'entreposer dans les ports du royaume, pour e tre transporte s a l'e tranger, dans l'anne e de l'entrepo t, en exemption de tous droits, excepte de celui du domaine d'occident, les sirops & tafias provenant des retours du transpor & vente dans les isles & colonies franc ʹoises, des morues se ches de la pe che nationale

Year unknown

Arrest du Conseil d'État du roi, ...

Arrest du Conseil d'État du roi, qui permet l'entrée de toutes les drogues & drogueries servant aux teintures, venant directement des ports d'Angleterre, en payant les mêmes droits que ceux qu'elles payent actuellement comme venant de Hollande ou autres pays etrangers. Du 2 Janvier 1765

Year unknown

Arrest du Conseil d'e tat du roi,...

Arrest du Conseil d'e tat du roi, qui prescrit les formalite s a observer lors de la sortie des ports du royaume

Year unknown

Arrest du Conseil d'E tat du roi,...

Arrest du Conseil d'E tat du roi, qui proroge jusqu'au 1er janvier 1782, le de lai accorde par l'arre t du 19 mars 1781, & proroge par celui du 12 juillet suivant, pour l'apposition d'une marque de grace sur les e toffes qui ne seront point reve tues de celles ci-devant prescrites

Year unknown

Arrest du Conseil d'E tat du roi,...

Arrest du Conseil d'E tat du roi, qui proroge jusqu'au premier octobre 1757, le pouvoir accorde a Messieurs les intendans des ge ne ralite s ou la taille est personelle, de faire proce der par-devant eux ou ceux qu'ils commettront, a la confection des ro les des tailles dans les villes, bourgs & paroisses ou ils le jugeront a propos

Year unknown

Arrest du Conseil d'E tat du roi,...

Arrest du Conseil d'E tat du roi, qui proroge jusqu'au premier octobre 1758, le pouvoir accorde a Mrs. les intendans des ge ne ralite s ou la taille est personelle, de fair proce der par-devant eux, ou ceux qu'ils commettront, a la confection des ro les des tailles dans les villes, bourgs & paroisses ou ils le jugeront a propos

Year unknown

Arrest du Conseil d'e tat du roi,...

Arrest du Conseil d'e tat du roi, qui proroge le de lai pour la constitution des promesses a quatre & a cinq pour cent

Year unknown

Arrest du Conseil d'E tat du roi, qui proroge les gratifications accorde es par l'arre t du 8 janvier 1775, par chaque mulet ou cheval propre a la charrue, qui sera vendu dans les marche s des provinces de vaste es par l'e pizootie

Year unknown

Arrest du Conseil d'E tat du roi,...

Arrest du Conseil d'E tat du roi, qui proroge pour six ans, a compter du 14 fe vrier 1783, les soixante livres par quintal impose es a toutes les entre es du royaume sur les armes blanches e trangeres, & l'exemption de tous droits a la circulation sur vingt milliers de celles venant de la manufacture de Clingental en Alsace

Year unknown

Arrest du Conseil d'état du roi, ...

Arrest du Conseil d'état du roi, qui reçoit les six corps des marchands tiers-opposans à l'arrêt du 25 juillet 1775

Year unknown

Arrest du conseil d'état du roi, ...

Arrest du conseil d'état du roi, qui réduit à quarante-deux pieds la largeur des routes principales; & prescrit des règles pour fixer la largeur des routes moins importantes, du 6 février 1776

Year unknown

Arrest du Conseil d'E tat du roi, qui re duit a six livres dix sous par quintal le droit de vingt livres sur les livres venant de l'e tranger

Year unknown

Arrest du Conseil d'E tat du roi, qui re duit aux doubles droits de contro le, re sultans de l'omission de de claration dans la dernie re anne e, tous ceux du s pour les anne es ante rieures, par les be ne ficiers & autres gens de main-morte qui n'auront pas fait faire les publications prescrites par l'arre t du 2 septembre 1760, et qui ordonne qu'a l'avenir ces doubles droits ne seront pareillement exigibles que pour la dernie re anne e seulement, & dans le cours de celle ou les contraventions auront e te commises

Year unknown

Arrest du Conseil d'E tat du roi, qui re duit a vingt sous du quintal les droits sur le verdet distille & cristallise de fabrique du Dauphine , qui sera exporte a l'e tranger

Year unknown

Arrest du Conseil d'E tat du roi,...

Arrest du Conseil d'E tat du roi, qui regle l'e poque de la jouissance des rentes viageres provenant des lots e chus aux acque reurs de celles cre e es par e dit de de cembre 1783, sur le retard que mettront lesdits acque reurs a s'en faire expe dier des quittances de finance

Year unknown

Arrest du Conseil d'Etat du roi, ...

Arrest du Conseil d'Etat du roi, qui règle les droits à la sortie du royaume, sur les gants & sur les peaux mégissées, du vingt-quatre septembre mil sept cent quatre-vingt-huit. Extrait des registres du Conseil d'État

Year unknown

Arrest du Conseil d'E tat du roi, qui rend communs a la fabrique d'Evreux, tant le tableau de fabrication fait pour la fabrique de Louviers, que les lettres patentes du 1er. mars 1781, auxquelles ledit tableau est annexe , excepte que les fabricans d'Evreux ne pourront mettre a leurs e toffes que des lisie res bleues

Year unknown

Arrest du conseil d'état du roi, ...

Arrest du conseil d'état du roi, qui réunit au domaine de sa majesté, le privilége accordé pour l'établissement des voitures de la cour, & de celles de Saint-Germain; révoque les baux passés en vertu desdits priviléges, du 7 août 1775

Year unknown

Arrest du conseil d'état du roi, ...

Arrest du conseil d'état du roi, qui réunit au domaine de sa majesté, les priviléges concédés par les rois ses prédéces-seurs, pour les droits de carrosses, diligences & messageries du royaume

Year unknown

Arrest du Conseil d'e tat du roi,...

Arrest du Conseil d'e tat du roi, qui re voque la permission accorde e par celui du 23 septembre 1770

Year unknown

Arrest du Conseil d'E tat du roi, qui subroge Franc ʹois Mellin a Jean Vincent Rene pour faire la re gie, recette & exploitation des droits de l'Administration ge ne rale des domaines

Year unknown

Arrest du Conseil d'e tat du roi,...

Arrest du Conseil d'e tat du roi, qui subroge le Sieur Feydeau de Marville

Year unknown

Arrest du Conseil d'e tat du roi,...

Arrest du Conseil d'e tat du roi, qui supprime deux e crits concernant le Prince de Monaco

Year unknown

Arrest du Conseil d'état du roi, ...

Arrest du Conseil d'état du roi, qui supprime deux ecrits concernant le prince de Monaco

Year unknown

Arrest du Conseil d'e tat du roi, qui supprime deux e crits imprime s sans permission

Year unknown

Arrest du Conseil d'e tat du roi, qui supprime diffe rens e crits & gravu re

Year unknown

Arrest du Conseil d'E tat du roi, qui supprime diffe rens imprime s relatifs a la suppression des jurandes des communaute s d'arts & me tiers

Year unknown

Arrest du Conseil d'e tat du roi,...

Arrest du Conseil d'e tat du roi, qui supprime la brochure intitule e Diatribe a l'auteur des E phe me rides

Year unknown

Arrest du Conseil d'État du roi, ...

Arrest du Conseil d'État du roi, qui supprime la brochure intitulée Diatribe à l'auteur des Éphémérides, & les pages 59 & suivantes, jusques & compris la page 71 du Mercure du présent mois d'août, interdit le sieur Valleyre, de l'imprimerie & librairie, & ordonne que le sieur Louvel sera rayé de la liste des censeurs royaux

Year unknown

Arrest du Conseil d'e tat du roi, qui supprime l'Arre te & remontrances du Parlement de Dauphine [du 20 juin 1758]

Year unknown

Arrest du Conseil d'e tat du roi,...

Arrest du Conseil d'e tat du roi, qui supprime le Bureau de le gislation des colonies

Year unknown

Arrest du Conseil d'e tat du roi,...

Arrest du Conseil d'e tat du roi, qui supprime les de libe rations prises par une partie des actionnaires de la Compagnie des Indes, en l'assemble e du 3 de ce mois

Year unknown

Arrest du Conseil d'état du roi, ...

Arrest du Conseil d'état du roi, qui supprime les termes injurieux aux commis des fermes, insérés dans un mémoire

Year unknown

Arrest du Conseil d'e tat du roi,...

Arrest du Conseil d'e tat du roi, qui supprime les termes injurieux aux commis des Fermes, inse re s dans un me moire. Du 7 de cembre 1776

Year unknown

Arrest du Conseil d'E tat du roi,...

Arrest du Conseil d'E tat du roi, qui supprime plusieurs e crits anonymes, imprime s sans permission

Year unknown

Arrest du Conseil d'état du roi, ...

Arrest du Conseil d'état du roi, qui supprime plusieurs écrits anonymes, imprimés sans permission

Year unknown

Arrest du Conseil d'e tat du roi,...

Arrest du Conseil d'e tat du roi, qui supprime plusieurs [i.e. quatre] libelles imprime s sans permission

Year unknown

Arrest du Conseil d'e tat du roi,...

Arrest du Conseil d'e tat du roi, qui supprime plusieurs [i.e. trois] e crits anonymes, imprime s sans permission

Year unknown

Arrest du Conseil d'e tat du roi, qui supprime une brochure intitule e: Consultation pour les Cure s du dioce se de Lisieux, &c

Year unknown

Arrest du Conseil d'e tat du roi, qui supprime un e crit anonyme

Year unknown

Arrest du Conseil d'état du roi, ...

Arrest du Conseil d'état du roi, qui supprime un ecrit ayant pour titre

Year unknown

Arrest du Conseil d'état du roi, ...

Arrest du Conseil d'état du roi, qui supprime un écrit ayant pour titre: Lettre à un ami sur un monument public, par feu m. Dulin, architecte

Year unknown

Arrest du Conseil d'e tat du roi,...

Arrest du Conseil d'e tat du roi, qui supprime un e crit ayant pour titre, Mandement de M. l'E ve que de Montauban, &c

Year unknown

Arrest du Conseil d'e tat du roi,...

Arrest du Conseil d'e tat du roi, qui supprime un e crit ayant pour titre: Me moire a consulter & consultation pour Pierre-Augustin Caron de Beaumarchais

Year unknown

Arrest du Conseil d'e tat du roi, qui supprime un e crit imprime sans permission

Year unknown

Arrest du Conseil d'e tat du roi,...

Arrest du Conseil d'e tat du roi, qui supprime un e crit imprime sans permission & sans titre

Year unknown

Arrest du Conseil d'état du roi, ...

Arrest du Conseil d'état du roi, qui supprime un écrit imprimé sans permission & sans titre

Year unknown

Arrest du Conseil d'e tat du roi,...

Arrest du Conseil d'e tat du roi, qui supprime un ecrit intitule , Me moire sur des questions importantes du droit public

Year unknown

Arrest du Conseil d'état du roi, ...

Arrest du Conseil d'état du roi, qui supprime un ecrit intitulé: Représentation de plusieurs bourgeois, propriétaires & habitans de la ville, fauxbourgs & banlieue de Rouen

Year unknown

Arrest du Conseil d'e tat du roi,...

Arrest du Conseil d'e tat du roi, qui supprime un e crit intitule , Tre s-humbles & tre s-respectueuses repre sentations des E lus ge ne raux des E tats de Bourgogne, au roi

Year unknown

Arrest du Conseil d'état du roi, ...

Arrest du Conseil d'état du roi, qui supprime un écrit intitulé, Très-humbles & tres-respectueuses représentations des élus généraux des États de Bourgogne, au roi

Year unknown

Arrest du Conseil d'e tat du roi,...

Arrest du Conseil d'e tat du roi, qui supprime un e crit qui a pour titre, Cinquie me lettre du Chapitre de l'E glise Cathe drale d'Auxerre, &c

Year unknown

Arrest du Conseil d'e tat du roi, qui supprime un e crit qui a pour titre, Les tre s-humbles remontrances du Parlement de Toulouse

Year unknown

Arrest du Conseil d'e tat du roi, qui supprime une reque te de Sainctin Le Blanc, avocat, signe e Belloumeau, avocat aux conseils, comme contenant des faits injurieux pour les magistrats de sa Cour des monnoies

Year unknown

Arrest du Conseil d'état du roi, ...

Arrest du Conseil d'état du roi, qui supprime une requête de Sainctin le Blanc, avocat, signée Belloumeau, avocat aux conseils, comme contenant des faits injurieux pour les magistrats de sa Cour des monnoies

Year unknown

Arrest du Conseil d'e tat du roi,...

Arrest du Conseil d'e tat du roi, qui supprime un imprime ayant pour titre, Re flexions philosophiques sur le syste me de la nature

Year unknown

Arrest du Conseil d'état du roi, ...

Arrest du Conseil d'état du roi, qui supprime un imprimé ayant pour titre, Réflexions philosophiques sur le système de la nature ...

Year unknown

Arrest du Conseil d'état du roi, ...

Arrest du Conseil d'état du roi, qui supprime un imprimé ayant pour titre: Requête du sieur abbé Borde de Charmois

Year unknown

Arrest du Conseil d'e tat du roi,...

Arrest du Conseil d'e tat du roi, qui supprime un imprime ayant pour titre: Reque te du Sr. Abbe Borde de Charmois

Year unknown

Arrest du Conseil d'e tat du roi,...

Arrest du Conseil d'e tat du roi, qui supprime un imprime , intitule : Extrait des registres du Parlement de Bordeaux, du 19 aou t 1763

Year unknown

Arrest du Conseil d'e tat du roi,...

Arrest du Conseil d'e tat du roi, qui supprime un imprime qui a pour titre, Lettres provinciales

Year unknown

Arrest du Conseil d'e tat du roi,...

Arrest du Conseil d'e tat du roi, qui supprime un imprime qui a pour titre: Tre s-humbles & tre s-spectueuses remontrances que pre sentent au roi notre tre s-honore & souverain Seigneur les gens tenant sa Cour de Parlement a Rouen

Year unknown

Arrest du Conseil d'e tat du roi,...

Arrest du Conseil d'e tat du roi, qui supprime un manuscrit

Year unknown

Arrest du Conseil d'état du roi, ...

Arrest du Conseil d'état du roi, qui supprime un manuscrit

Year unknown

Arrest du Conseil d'état du roi, ...

Arrest du Conseil d'état du roi, qui supprime un ouvrage ayant pour titre

Year unknown

Arrest du Conseil d'e tat du roi,...

Arrest du Conseil d'e tat du roi, qui supprime un ouvrage ayant pour titre: The orie du libelle

Year unknown

Arrest du Conseil d'E tat du roi, qui supprime un ouvrage intitule , Institutiones philosophicae in novam methodum digestae

Year unknown

Arrest du Conseil d'Etat du roi q...

Arrest du Conseil d'Etat du roi qui surseoit à l'examen & verification des dettes de la marine & des colonies, autres que du Canada

Year unknown

Arrest du Conseil d'etat du roy

Year unknown

Arrest du Conseil d'etat du Roy

Year unknown Alexis Robert and France. Conseil d'Etat

Arrest du Conseil d'Etat du roy

Year unknown

Arrest du Conseil d'état du roy

Year unknown

Arrest du Conseil d'état du roy

Year unknown

Arrest du Conseil d'état du Roy

Year unknown

Arrest du Conseil d'e tat du roy,...

Arrest du Conseil d'e tat du roy, au sujet de l'imprimerie

Year unknown

Arrest du Conseil d'état du roy, ...

Arrest du Conseil d'état du roy, au sujet de l'imprimerie

Year unknown

Arrest du Conseil d'Etat du roy, ...

Arrest du Conseil d'Etat du roy, concernant les frais de justice à repeter sur les communautez

Year unknown Maurepas, Jean-Frédéric Phélypeaux comte de and France. Conseil d'Etat

Arrest du Conseil d'état du roy, ...

Arrest du Conseil d'état du roy, concernant l'impression & le débit du livre intitulé Almanach royal

Year unknown

Arrest du Conseil d'état du roy, ...

Arrest du Conseil d'état du roy, du 12. septembre 1742

Year unknown

Arrest du Conseil d'Etat du roy, ...

Arrest du Conseil d'Etat du roy, du 25 avril 1724

Year unknown

Arrest du Conseil d'Etat du roy, du 27. aoust 1731

Year unknown

Arrest du Conseil d'état du roy, ...

Arrest du Conseil d'état du roy, du 27 août 1731

Year unknown

Arrest du Conseil d'Et at du roy,...

Arrest du Conseil d'Et at du roy, du 3 septembre 1752

Year unknown

Arrest du Conseil d'état du roy e...

Arrest du Conseil d'état du roy en faveur des ordres roïaux

Year unknown

Arrest du Conseil d'état du roy, ...

Arrest du Conseil d'état du roy, en interpretation de celuy du 14. septembre 1741. portant réglement pour le transport des marchandises de librairie, estampes & autres imprimés venant de Rouen à Paris

Year unknown

Arrest du Conseil d'etat du roy, ...

Arrest du Conseil d'etat du roy, et lettres patentes sur iceluy, du 8. mars 1729

Year unknown

Arrest du Conseil d'état du Roy, ...

Arrest du Conseil d'état du Roy, portant établissement d'une Loterie royale, du 2 octobre 1747

Year unknown

Arrest du Conseil d'Etat du roy p...

Arrest du Conseil d'Etat du roy portant que les bleds, fromens, meteils, & autre grains seront déchargez de tous droits d'entrées, octrois, peages & autres droits qui se levent sur lesdits grains

Year unknown

Arrest du Conseil d'état du roy, ...

Arrest du Conseil d'état du roy, portant règlement sur l'entrée & le transport des livres qui passent par la ville de Lyon

Year unknown France and France. Conseil d'Etat

Arrest du Conseil d'E tat du roy,...

Arrest du Conseil d'E tat du roy, portant re glement sur l'examen, l'approbation, l'impression & le de bit des livres & autres ouvrages

Year unknown

Arrest du Conseil d'e tat du roy,...

Arrest du Conseil d'e tat du roy, portant re vocation du privile ge accorde pour l'impression de l'ouvrage intitule Observations sur les e crits modernes, &c

Year unknown

Arrest du Conseil d'etat du roy, ...

Arrest du Conseil d'etat du roy, portant suppression d'un ecrit imprime en franc ·ois sur le titre de (Lettre pre tendue e crite a Sa Majeste , &c.)

Year unknown

Arrest du conseil d'état du roy, ...

Arrest du conseil d'état du roy, portant suppression d'un livre qui a pour titre, Lettres, avec un passage latin au bas, commençant par ces mots, ne repugnate, etc

Year unknown

Arrest du Conseil d'etat du roy, ...

Arrest du Conseil d'etat du roy, qui casse & annulle un arre t du Parlement de Rouen du 17. may 1753. & une sentence du bailliage de Verneu il

Year unknown

Arrest du Conseil d'etat du roy, ...

Arrest du Conseil d'etat du roy, qui casse & annulle une seconde sentence rendue au bailliage de Verneuil le six juin 1753. par entreprise sur la jurisdiction eccle siastique en matiere de sacremens

Year unknown

Arrest du Conseil d'état du roy, ...

Arrest du Conseil d'état du roy, qui commet m. l'intendant de la province de Flandre, pour juger les contraventions à la déclaration du roy du 4 mai 1749, portant établissement d'un droit de trente sols par livre pesant de tabacs étrangers qui entreront dans ladite province

Year unknown

Arrest du Conseil d'état du roy, ...

Arrest du Conseil d'état du roy, qui fixe l'entrée des tabacs étrangers dans la Flandre & le Haynault, par les bureaux de la basse-ville de Dunkerque, Wervick & de Comines, pour la perception du droit de trente sols par livre pesant desdits tabacs, établi par la déclaration du roy du 4 mai 1749

Year unknown

Arrest du Conseil d'Etat du roy, ...

Arrest du Conseil d'Etat du roy, qui interdit le commerce des isles françoises aux negocians & habitans de la ville de Dunkerque & les maintient dans la franchise de leur ville, port & havre, conformément aux declarations & arrests des mois de novembre 1662, 30 janvier & 16 fevrier 1700

Year unknown Maurepas, Jean-Frédéric Phélypeaux comte de and France. Conseil d'Etat

Arrest du Conseil d'état du roy, ...

Arrest du Conseil d'état du roy, qui nomme des commissaires pour juger les contraventions à l'arrêt du Conseil du 29 mai 1736, portant règlement pour le commerce des caffés provenant des isles & colonies françoises de l'Amérique

Year unknown

Arrest du Conseil d'Etat du roy q...

Arrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne au premier jour de mars prochain la diminution des especes d'or & d'argent nouvelles ou reformées

Year unknown France. Conseil d'Etat and France. Cour des monnaies

Arrest du Conseil d'e tat du roy,...

Arrest du Conseil d'e tat du roy, qui ordonne la suppression de deux ecrits intitulez Consultations de MM. les Avocats du Parlement de Paris, &c

Year unknown

Arrest du Conseil d'état du roy, ...

Arrest du Conseil d'état du roy, qui ordonne la suppression de deux ecrits intitulez Consultations de mm. les avocats du Parlement de Paris, &c

Year unknown

Arrest du Conseil d'état du roy, ...

Arrest du Conseil d'état du roy, qui ordonne la suppression d'un ouvrage intitulé, Histoire de Tom Jones: et renouvelle les défenses d'imprimer, faire imprimer, ou réimprimer aucuns ouvrages, sans en avoir préalablement obtenu le privilége ou la permission par lettres du grand sceau, &c

Year unknown France and France. Conseil d'Etat

Arrest du Conseil d'Etat du roy q...

Arrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne qu'à commencer du lendemain de la publication les anciennes especes fabriquées ou reformées en vertu des edits de 1689 & 1690 auront cours

Year unknown

Arrest du Conseil d'Etat du roy q...

Arrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne qu'à commencer du quinze du present mois de septembre 1703 les vaisseaux appartenans aux Suedois qui viendront dans les ports du royaume

Year unknown

Arrest du Conseil d'état du roy, ...

Arrest du Conseil d'état du roy, qui ordonne que des règlemens qui ont été publiez sur le fait de l'imprimerie & de la librairie, seront exécutez selon leur forme & teneur

Year unknown

Arrest du Conseil d'Etat du roy, ...

Arrest du Conseil d'Etat du roy, qui ordonne que faute par les particuliers qui ont affrenchi leurs biens en Languedoc, & par les créanciers de ladite province, ausquels il a été fait des sommations de recevoir leur remboursement, d'avoir retiré les sommes à eux dûës en principal & arrerages pendant le cours du mois de fevrier prochain pour tout delay ...

Year unknown Louis XV King of France, Maurepas, Jean-Frédéric Phélypeaux comte de, and France. Conseil d'Etat

Arrest du Conseil d'Etat du roy q...

Arrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que le declaration du 9 may 1702 sera executée selon sa forme & teneur

Year unknown

Arrest du Conseil d'Etat du roy, ...

Arrest du Conseil d'Etat du roy, qui ordonne que les anciens sols & les pieces dites de trente deniers, n'auront plus cours que pour dix-huit deniers, & les demis à proportion

Year unknown

Arrest du conseil d'état du roy, ...

Arrest du conseil d'état du roy, qui ordonne que les deux premiers volumes de l'ouvrage intitulé, Encyclopédie ou Dictionnaire raisonné des sciences, arts & métiers, par une Société de gens de lettres, seront & demeureront supprimés

Year unknown

Arrest du Conseil d'Etat du roy, ...

Arrest du Conseil d'Etat du roy, qui ordonne que les droits d'entrée des cotons filez venant tant du levant que des isles françoises de l'Amerique & autres seront levez à l'entrée des cinq grosses fermes & aux entrées la douanne de Lyon comme avant l'Arrest du Conseil du 11. decembre, 1691

Year unknown

Arrest du Conseil d'État du roy, ...

Arrest du Conseil d'État du roy, qui ordonne, que les etoffes appellés bayettes, sempiternes ou perpetuannes & anacostes, des fabriques du royaume, qui sortiront pour l'Italie par quelque route que ce soit, payeront une fois seulement au plus prochain Bureau des fermes du lieu de l'enlevement pour tous droits de sortie, tant en sortant des provinces de l'éntenduë des cinq grosses fermes, que des autres provinces du royaume, à la sortie desquelles il est levé des droits au profit de sa Majesté, trente sol du cent pesant

Year unknown Antoine Maurry, France. Conseil d'Etat, and Jacques Besongne

Arrest du Conseil d'Etat du roy, ...

Arrest du Conseil d'Etat du roy, qui ordonne que l'etain ouvré, ou non ouvré vendant du pays etranger, ne pourra entrer dans la ville de Sedan, ny de ladite ville dans l'étendue des cinq grosses fermes, à peine de confiscation & de trois mille livres d'amende, &c

Year unknown Goujon and France. Conseil d'Etat

Arrest du Conseil d'etat du roy, ...

Arrest du Conseil d'etat du roy, qui ordonne qu'en faveur des nouveaux convertis il sera incessamment procedé au recouvrement du tiers des revenus des benefices vacans, destiné pour leur subsistance par Sa Majesté. Du 1. aoust 1694

Year unknown

Arrest du Conseil d'Etat du roy, ...

Arrest du Conseil d'Etat du roy, qui ordonne que pendant dix années, à commencer du premier janvier 1754, les moruës, tant vertes que séches, & les huiles qui proviendront de la péche des sujets de Sa Majesté à l'Isle-Royale, appellée ci-devant l'Isle du Cap-Breton, demeureront déchargées dans tous les ports du royaume, tant de l'océan que de la Méditerranée & à ingrande, de tous les droits d'entrée des cinq grosses-fermes

Year unknown

Arrest du Conseil d'Etat du roy q...

Arrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que pendant le reste du mois d'octobre seulement les especes d'or & d'argent auront cours dans le public

Year unknown France. Conseil d'Etat and France. Cour des monnaies

Arrest du Conseil d'état du roy, ...

Arrest du Conseil d'état du roy, qui ordonne que tous les exemplaires du memoire imprimé en forme d'instruction pour les acquereurs des droits d'echanges, seront incessamment supprimez

Year unknown

Arrest du Conseil d'Etat du roy q...

Arrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne qu'il sera levé & perçû sur la terre ou derle à faire porcelaine des pays conquis ou cedez pour estre transportée aux pays étrangers

Year unknown

Arrest du Conseil d'etat du roy, ...

Arrest du Conseil d'etat du roy, qui permet de tirer indiferement des provinces du royaume

Year unknown

Arrest du Conseil d'Etat du roy q...

Arrest du Conseil d'Etat du roy qui permet la sortie hors le royaume jusqu'au premier jour du mois de septembre de l'année 1704 des bleds, fromens, seigles, & meteils par tous les ports & bureaux

Year unknown

Arrest du Conseil d'Etat du roy q...

Arrest du Conseil d'Etat du roy qui proroge jusques au dernier mars prochain le cours des especes d'or & d'argent, nouvelles ou reformées, sur le pied porté par l'arrest du 13 decembre dernier

Year unknown France. Conseil d'Etat and France. Cour des monnaies

Arrest du Conseil d'Etat du roy q...

Arrest du Conseil d'Etat du roy qui proroge le cours des anciennes especes non reformées

Year unknown

Arrest du Conseil d'état du roy, ...

Arrest du Conseil d'état du roy, qui révoque la permission accordée par celui du 2 avril 1737, aux négocians de Marseille, d'introduire pour la consommation du royaume, des caffés des isles françoises de l'Amérique

Year unknown

Arrest du Conseil d'etat du roy, ...

Arrest du Conseil d'etat du roy, qvi confirme o'ordonnance rendue le trente decembte [!] 1716. par le sieur de Harlay de Cely intendant en la generalité de Metz, touchant les droits d'insinuations des contrats de mariages de la communauté des Juifs

Year unknown

Arrest du Conseil d'etat du roy, ...

Arrest du Conseil d'etat du roy, qvi ordonne que les commis à l'exercise des offices d'oeconomes sequestres créez par edit du mois de decembre 1691. ou autres qui ont eu l'administration des revenus des biens dépendans des benefices consistoriaux depuis ledit edit, seront tenus de fournir au sieur Gatte des comptes en bonne forme des recette, & dépense par eux faites des revenus qui sont écheus pendant la vacance desdits benefices, pour estre lesdits comptes arrestez en cette ville de Paris, en presence dudit Gatte. Du 29. mars 1695 ...

Year unknown

Arrest du Conseil d'e tat du roy,...

Arrest du Conseil d'e tat du roy, rendu au sujet de l'arre te fait par le Parlement de Paris le 17 fe vrier 1747

Year unknown

Arrest du conseil d'e tat du roy, rendu au sujet de quatre consultations d'avocats, &c

Year unknown

Arrest du conseil d'état du roy, ...

Arrest du conseil d'état du roy, servant de reglement entre le corps de la noblesse, & celui du tiersétat de Provence, au sujet des tailles

Year unknown

Arrest du Conseil d'État privé du...

Arrest du Conseil d'État privé du Roy, qui ordonne que l'édit du mois d'août 1686 sera executé, & en consequence déboute la communauté des relieurs de leurs demandes, afin d'avoir un bureau commun avec les libraires, enjoint ausdits relieurs d'en avoir un separé

Year unknown

Arrest du Conseil d'et at [sic]...

Arrest du Conseil d'et at [sic] du roy, du 18. aoust 1699

Year unknown

Arrest du Conseil d'©ʻEtat ddu Ri...

Arrest du Conseil d'©ʻEtat ddu Ri qui

Year unknown

Arrest du Conseil portant commission pour la demolition des tours

Year unknown

Arrest du Conseil, qui maintient ...

Arrest du Conseil, qui maintient les juges royaux dans les droits de connoître des refus de sacremens pour le cas privilégié

Year unknown

Arrest du grand Conseil du roy re...

Arrest du grand Conseil du roy rendu entre les syndic & jurés en charge de la Communauté des maîtres vinaigriers, verjutiers, moutardiers, distillateurs & premiers inventeurs de l'eau-de-vie & esprit-de-vin de la ville, fauxbourgs & banlieuë de Paris ...

Year unknown

Arrest du la Conseil d'Estat du r...

Arrest du la Conseil d'Estat du roy, qui attribuë aux intendans de Limoges, Montauban, Bordeaux & Auvergne, la connoissance de toutes les contraventions qui seront faites dans l'étenduë du vicomté de Turenne aux edits, déclarations, & reglemens concernant le tabac, et toutes les instances & contestations en matieres civiles, qui pourront survenir entre les habitans dudit vicomté & les commis de la regie, &c

Year unknown Maurepas, Jean-Frédéric Phélypeaux comte de, France. Conseil d'Etat, and France. Sovereign (1715-1774 : Louis XV)

Arrest du roy de France sur les n...

Arrest du roy de France sur les navires de Hollande

Year unknown France. Conseil d'Etat and France. Sovereign (1643-1715 : Louis XIV)

Arrest dv Conseil d'estat

Year unknown

Arrest dv Conseil d'estat

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Arrest dv Conseil d'estat

Year unknown

Arrest dv Conseil d'estat

Year unknown France and France. Conseil d'Etat

Arrest dv Conseil d'estat

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Arrest Dv Conseil d'Estat

Year unknown

Arrest dv Conseil d'estat contre ...

Arrest dv Conseil d'estat contre le libelle intitule : Iournal de ce qui s'est passe tant a Paris que dans les prouinces

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Arrest dv Conseil d'estat contre ...

Arrest dv Conseil d'estat contre vn libelle diffamatoire intitule : Extrait du second aduertissement fait par l'Vniuersite de Paris en l'anne e 1643

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Arrest dv Conseil d'Estat de Sa M...

Arrest dv Conseil d'Estat de Sa Majeste portant reuocation de plusieurs commissions obtenue s par cy deuante a la foule & oppression de ses subiects

Year unknown

Arrest dv Conseil d'estat, donné ...

Arrest dv Conseil d'estat, donné en faueur des ecclesiastiques

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Arrest dv Conseil d'estat, du 20....

Arrest dv Conseil d'estat, du 20. decembre 1646. en faueur des officiers domestiques & commençaux des maisons royales, portant restablissement & confirmation de leurs priuileges, suiuant & conformement à la declaration du mois de nouembre 1643

Year unknown France and France. Conseil d'Etat

Arrest dv Conseil d'estat, du dix...

Arrest dv Conseil d'estat, du dix-huitiéme septembre 1671

Year unknown France and France. Conseil d'Etat

Arrest dv Conseil d'estat du roy,...

Arrest dv Conseil d'estat du roy, du 27. octobre 1648

Year unknown

Arrest dv Conseil d'estat du roy,...

Arrest dv Conseil d'estat du roy, povr faciliter l'enlevement & transport des bleds, des villes de ce royaume, en celle de Paris

Year unknown

Arrest dv Conseil d'estat dv roy

Year unknown France and France. Conseil d'Etat

Arrest dv Conseil d'estat dv roy

Year unknown France and France. Conseil d'Etat

Arrest dv Conseil d'Estat dv Roy

Year unknown

Arrest dv Conseil d'Estat dv Roy

Year unknown

Arrest dv Conseil d'estat dv roy,...

Arrest dv Conseil d'estat dv roy, contre la Lettre circulaire des Srs Euesques d'ALet, Pamiez, Beauuais & Angers

Year unknown

Arrest dv Conseil d'estat dv Roy,...

Arrest dv Conseil d'estat dv Roy, par lequel les ecclesiastiques & beneficiers de son royaume sont deschargez des droicts de francs-fiefs & nouueaux acquests pour les beneficiers payans & non payans decimes

Year unknown

Arrest dv Conseil d'estat dv Roy,...

Arrest dv Conseil d'estat dv Roy, par lequel sa Majeste a descharge & descharge tous les beneficiers, prieurs, vicaires, offices claustraux

Year unknown

Arrest dv Conseil d'estat dv Roy,...

Arrest dv Conseil d'estat dv Roy, par lequel sa Majeste a renuoye & renvoye au Grand Conseil

Year unknown

Arrest dv Conseil d'estat dv Roy,...

Arrest dv Conseil d'estat dv Roy, par lequel sa Majeste descharges les beneficiers de toutes les instances & poursuites faites contre eux par les fermiers de ses domaines pour raison des adueus & denombremens

Year unknown

Arrest dv Conseil d'estat dv roy,...

Arrest dv Conseil d'estat dv roy, portant cassation des arrests du Parlement de Paris des 18. aoust, 1. & 4. septembre derniers, donnez par attentat contre l'autorité royale: auec defenses audit Parlement de plus s'assembler sur les matieres y contenues

Year unknown

Arrest dv Conseil d'estat dv Roy,...

Arrest dv Conseil d'estat dv Roy, portant defenses a ceux de la religion pretendue reforme e

Year unknown

Arrest dv Conseil d'estat dv roy,...

Arrest dv Conseil d'estat dv roy, portant nouueau reglement, sur toutes les marchandise & denrées, qui entreront en la ville de Paris tant par eau que par terre

Year unknown France and France. Conseil d'Etat

Arrest dv Conseil d'estat dv roy,...

Arrest dv Conseil d'estat dv roy, portant reuocation des droicts imposez toutes les marchandises destinées pour la prouision de la ville de Paris

Year unknown France and France. Conseil d'Etat

Arrest dv Conseil d'estat dv roy,...

Arrest dv Conseil d'estat dv roy, povr la liqvidation des prests & aduances faites à sa Majesté

Year unknown France and France. Conseil d'Etat

Arrest dv Conseil d'estat dv Roy,...

Arrest dv Conseil d'estat dv Roy, sa Maieste y seant

Year unknown

Arrest dv Conseil d'estat dv roy,...

Arrest dv Conseil d'estat dv roy, sa Majesté y estant, auec commission, pour la surceance des payemens assignez par les tresoriers de l'Espargne, sur les deniers prouenans des tailles, aydes, gabelles, & autres fermes & droicts

Year unknown France and France. Conseil d'Etat

Arrest dv Conseil d'estat dv Roy,...

Arrest dv Conseil d'estat dv Roy, svr le trovble fait en l'Eglise Cathedrale de Rennes par le Parlement, le douziesme Septembre 1638

Year unknown

Arrest dv Conseil d'estat, ordonn...

Arrest dv Conseil d'estat, ordonnant que dans la fin de la presente anne e les presses e tablies pour la fabrique des doubles seront rompue s: & que les doubles de Sedan, Charleuille & autres principautez estrangeres

Year unknown

Arrest dv Conseil d'Estat, par le...

Arrest dv Conseil d'Estat, par lequel il est ordonne que les doubles fabriquez e s principautez de Sedan & Charleuille

Year unknown

Arrest dv Conseil d'estat portant...

Arrest dv Conseil d'estat portant cassation de la sentence de monsieur l'archeuesque de Rouën, donnée contre monsieur l'euesque de Coutance

Year unknown

Arrest dv Conseil d'estat, portan...

Arrest dv Conseil d'estat, portant defenses aux Parlements d'enregistrer aucuns brefs

Year unknown

Arrest dv Conseil d'estat, portant defenses de transporter hors le royaume aucunes especes d'or & d'argent

Year unknown

Arrest dv Conseil d'estat, portant defenses d'exposer les Louis a plus haut prix que celuy porte par les ordonnances: & inionction de prendre les quarts d'escu, testons & francs de poids

Year unknown

Arrest dv Conseil d'Estat, portan...

Arrest dv Conseil d'Estat, portant inhibitions & deffences a tous notaires subalternes no Royaux

Year unknown

Arrest dv Conseil d'Estat, portan...

Arrest dv Conseil d'Estat, portant moderation des conditions contenue s en la Declaration faicte par le Roy

Year unknown

Arrest dv Conseil d'estat, portan...

Arrest dv Conseil d'estat, portant nouueau & dernier delay pour l'exposition & conuertissement des especes d'or & d'argent legeres au marc: apre s lequel lesdites especes demeureront de crie es de tout cours, & mise ...

Year unknown

Arrest dv Conseil d'estat, portan...

Arrest dv Conseil d'estat, portant plaine & entiere main-leue e des saisies faites sur les biens des ecclesiastiques de ce roya ume

Year unknown

Arrest dv Conseil d'estat, portant prolongation de l'exposition des especes d'or & d'argent legeres

Year unknown

Arrest dv Conseil d'estat, portant prolongation de l'exp osition des especes d'or legeres

Year unknown

Arrest dv Conseil d'estat, portan...

Arrest dv Conseil d'estat, portant prolongation du terme du conuertissement de l'or leger

Year unknown

Arrest dv Conseil d'estat, portant prolongation & nouueau delay pour l'exposition de toutes especes d'or & d'argent legeres, durant toute l'anne e 1643

Year unknown

Arrest dv Conseil d'estat, portant prolongation & permission par tolerance d'exposer toutes especes d'or legeres

Year unknown

Arrest dv Conseil d'estat portant...

Arrest dv Conseil d'estat portant que le liure intitulé Ludouici Montaltij Litterae prouinciales, &c. sera laceré & bruslé par les mains de l'executeur de la haute iustice

Year unknown

Arrest dv Conseil d'estat portant...

Arrest dv Conseil d'estat portant que le liure intitulé Ludouici Montaltij Litterae prouinciales, &c. sera laceré & bruslé par les mains de l'executeur de la haute iustice

Year unknown

Arrest dv Conseil d'estat, portan...

Arrest dv Conseil d'estat, portant que les Constitutions que les Papes Innocent X. & Alexandre VII. ont faites a l'occasion du liure de Iansenius

Year unknown

Arrest dv Conseil d'Estat portant...

Arrest dv Conseil d'Estat portant que les edicts & reglements faits pour la vente des offices de seconds commissaires des tailles & perception des droits y attribuez seront executez & que les pourueus desdits offices tant nouueaux qu'antiens, receuront leur droit par les mains des collecteurs

Year unknown

Arrest dv Conseil d'estat, portan...

Arrest dv Conseil d'estat, portant que les presses, fourneaux, moulins, laminoirs, & coupoirs establis pour la fabrication des doubles

Year unknown

Arrest dv Conseil d'Estat, portan...

Arrest dv Conseil d'Estat, portant surseance de toutes poursuittes

Year unknown

Arrest dv Conseil d'estat, pour l...

Arrest dv Conseil d'estat, pour la pacification des troubles causez dans l'Eglise au sujet du liure de Iansenius

Year unknown

Arrest dv Conseil D'Estat pour le...

Arrest dv Conseil D'Estat pour le payement des Tailles

Year unknown

Arrest dv conseil dv roy, tenu à ...

Arrest dv conseil dv roy, tenu à Pontoise le 18. jour de iuillet, 1652

Year unknown France and France. Conseil d'Etat

Arrest dv conseil sur l'edict des...

Arrest dv conseil sur l'edict des controlleurs esleuz pour le reiglement de leurs droicts

Year unknown

Arrest general du Conseil d'estat

Year unknown

Arrest notable du Conseil d'estat...

Arrest notable du Conseil d'estat du Roy

Year unknown

Arrest ... portant reglement gene...

Arrest ... portant reglement general pour le commerce du tabac au Comté de Bourgogne

Year unknown

Arrest ... portant reglement pour...

Arrest ... portant reglement pour empescher les fraudes & abus

Year unknown

Arrest ... qui défend au lieutena...

Arrest ... qui défend au lieutenant criminel & officiers du bailliage de Gray, de connoître à l'avenir sous quelque prétexte que ce soit

Year unknown

Arrest ... qui ordonne le Mandeme...

Arrest ... qui ordonne le Mandement des vicaires ge ne raux du chapitre de l'eglise de Paris

Year unknown

Arrests du conseil d'estat du roy

Year unknown

Arrests du Conseil d'estat du Roy

Year unknown

Arrests du Conseil d'estat du roy...

Arrests du Conseil d'estat du roy, des 19. fevrier & 22. avril 1732

Year unknown

Arrests du Conseil d'estat du roy...

Arrests du Conseil d'estat du roy, le premier

Year unknown

[Arrests du Conseil d'estat du ro...

[Arrests du Conseil d'estat du roy, le premier, déclare le tabac entrant en la ville de Caudebec pour le bureau du fermier du tabac, exempt de tous droits d'octrois, même de la premiere moitié appartenant au roy

Year unknown France and France. Conseil d'Etat

Arrests du Conseil d'Estat du roy...

Arrests du Conseil d'Estat du roy portant reglement pour la Communauté des marchands & maistres ouvriers en draps d'or, d'argent, & de soye de la ville de Lyon

Year unknown

Arrests du conseil d'estat du roy...

Arrests du conseil d'estat du roy, sa maiesté y estant, contre les gentils-hommes qui ont dérogé des treize janvier 1667 & dixiéme octobre 1668

Year unknown

Arrests du Conseil d'Estat du roy...

Arrests du Conseil d'Estat du roy servans de reglemens entre les Marchands drapiers & les Marchands merciers

Year unknown

Arrests du Conseil d'Etat du roi

Year unknown

Arrests du Conseil d'e tat du roi...

Arrests du Conseil d'e tat du roi, dont le premier, casse un arre t de la Cour des aides de Rouen, du 7 aou t 1767

Year unknown

Arrests dv Conseil & de la Cour d...

Arrests dv Conseil & de la Cour des aydes

Year unknown France, France. Conseil d'Etat, and France. Cour des aides

[Arrests dv Conseil d'estat]

Year unknown

[Arrests dv Conseil d'estat]

Year unknown

[Arrests dv Conseil d'estat]

Year unknown

[Arrests dv Conseil d'estat]

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[Arrests dv Conseil d'estat]

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[Arrests dv Conseil d'estat dv Roy]

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Arrests dv Conseil d'estat dv roy...

Arrests dv Conseil d'estat dv roy, povr empescher les favx exploicts & autres actes

Year unknown France and France. Conseil d'Etat

Arrests dv Conseil dv Roy

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Arrest ... servant de reglement p...

Arrest ... servant de reglement pour la vente & distribution du tabac dans l'estenduë des trois paroisses qui composent la Baronnie d'Estraong en Haynault

Year unknown

Arr^et

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Arr^et

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Arr^et

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Arr^et

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Arr^et

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Arr^et

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Arr^et

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Arre t

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Arre t

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Arret

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Arret

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Arrêt

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[Arrêt, dated Sept. 22, 1724, on ...

[Arrêt, dated Sept. 22, 1724, on coinage]

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Arre t du Conseil d'E tat concern...

Arre t du Conseil d'E tat concernant la vente & adjudication a titre d'acensement de l'Ho tel des menus-plaisirs de Sa Majeste situe a Compie gne

Year unknown

Arre t du Conseil d'e tat du roi

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Arre t du Conseil d'e tat du roi

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Arre t du Conseil d'e tat du roi

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Arre t du Conseil d'e tat du roi

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Arre t du Conseil d'e tat du roi

Year unknown

Arre t du Conseil d'E tat du roi

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Arrêt du Conseil d'Etat du roi

Year unknown France. Conseil d'Etat and France

Arrêt du conseil d'état du roi

Year unknown

Arrêt du Conseil d'état du roi

Year unknown

Arrêt du Conseil d'état du roi

Year unknown

Arrêt du Conseil d'État du roi

Year unknown

Arrêt du Conseil d'État du roi

Year unknown France. Conseil d'Etat and France

Arrêt du Conseil d'état du Roi, a...

Arrêt du Conseil d'état du Roi, approbatif du bail ou concession du privilége de l'Opéra-Comique, faite par la Ville aux Comédiens, dits Italiens, pour trente années, à commencer le 1er janvier 1780

Year unknown

Arrêt du Conseil d'état du roi, c...

Arrêt du Conseil d'état du roi, concernanat les contrefaçons des livres, soit antérieures au présent arrêt, soit celles qui seroient faites en contravention des défenses portées audit arrêt

Year unknown France and France. Conseil d'Etat

Arre t du Conseil d'E tat du roi,...

Arre t du Conseil d'E tat du roi, concernant la balance du commerce

Year unknown

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, c...

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, concernant la balance du commerce

Year unknown

Arre t du Conseil d'E tat du roi,...

Arre t du Conseil d'E tat du roi, concernant la Caisse d'escompte

Year unknown

Arre t du Conseil d'E tat du roi, concernant la Caisse d'escompte

Year unknown

Arre t du Conseil d'E tat du roi, concernant la communaute des marchands, fabricans & de bitans de vinaigre a Orle ans

Year unknown

Arre t du Conseil d'E tat du roi,...

Arre t du Conseil d'E tat du roi, concernant la concession faite au sieur de Lormoy, par Monsieur le comte d' Artois, de six cents soixante-douze arpens de molie res dans le Marquenterre

Year unknown

Arrêt du Conseil d'État du roi, c...

Arrêt du Conseil d'État du roi, concernant la convocation des Etats-généraux du royaume

Year unknown Louis XVI King of France, France. Conseil d'Etat, France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI), and France

Arre t du Conseil d'E tat du roi, concernant l'administration de la ge ne ralite de Moulins

Year unknown

Arre t du Conseil d'E tat du roi, concernant la dure e de privile ges accorde es et a accorder en librairie pour les almanachs, journaux et autres ouvrages pe riodiques

Year unknown

Arrêt du Conseil d'État du roi, c...

Arrêt du Conseil d'État du roi, concernant la durée des privilèges accordés et à accorder en librairie pour les almanachs, journaux et autres ouvrages périodiques, du 12 août 1785

Year unknown

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, c...

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, concernant la fabrication de deux nouveaux marteaux pour marquer les cuirs & peaux qui sont apportés à la halle

Year unknown

Arre t du Conseil d'E tat du roi, concernant la fabrication des e toffes de draperie, sergeterie & autres e toffes de laine indistinctement

Year unknown

Arrêt du Conseil d'état du roi, c...

Arrêt du Conseil d'état du roi, concernant la franchise & le contre-seing des lettres

Year unknown France and France. Conseil d'Etat

Arre t du Conseil d'E tat du roi, concernant la navigation de la Seine, depuis Paris jusqu'a Rouen & retour

Year unknown

Arrêt du Conseil d'État du roi, c...

Arrêt du Conseil d'État du roi, concernant la perception du droit de centième denier pour les actes portant réunion de l'usufruit à la propriété d'un immeuble

Year unknown

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, c...

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, concernant la rareté des fourrages

Year unknown

Arre t du Conseil d'E tat du roi,...

Arre t du Conseil d'E tat du roi, concernant l'arre te des ro les, tant pour la perception des premier & second vingtie mes & quatre sous pour livre du premier, que pour celle du troisie me vingtie me e tabli par l'e dit du mois de juillet 1782

Year unknown

Arre t du Conseil d'E tat du roi, concernant le chemin de communication de Nogent-le-Roi a Houdan, par Gambais

Year unknown

Arre t du Conseil d'e tat du roi,...

Arre t du Conseil d'e tat du roi, concernant le commerce de librairie dans les lieux privile gie s, du 4 septembre 1787

Year unknown

Arrêt du Conseil d'État du roi, c...

Arrêt du Conseil d'État du roi, concernant le commerce étranger dans les îles françoises de l'Amérique

Year unknown

Arre t du Conseil d'E tat du roi, concernant l'entretenement du pave de la ville, faubourgs & banlieue de Paris

Year unknown

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, c...

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, concernant l'entretenement du pavé de la ville, faubourgs & banlieue de Paris

Year unknown

Arre t du Conseil d'E tat du roi, concernant le payement de la finance de l'office de tre sorier de la ville de Paris

Year unknown

Arrêt du Conseil d'État du roi, c...

Arrêt du Conseil d'État du roi, concernant le payement des lettres de change de l'Inde & de l'Amérique

Year unknown

Arre t du Conseil d'E tat du roi, concernant les anoblis depuis 1715, qui sont en retard du payement des sommes auxquelles ils on e te taxe s par l'e dit d'avril 1771, pour droit de confirmation

Year unknown

Arrêt du Conseil d'État du roi, c...

Arrêt du Conseil d'État du roi, concernant les armemens de commerce pour les isles & colonies françoises

Year unknown

Arre t du Conseil d'E tat du roi,...

Arre t du Conseil d'E tat du roi, concernant les billets des tre soriers

Year unknown

Arre t du Conseil d'E tat du roi,...

Arre t du Conseil d'E tat du roi, concernant les clouteries dans le Soissonnois

Year unknown

Arrêt du Conseil d'État du roi, c...

Arrêt du Conseil d'État du roi, concernant les commissaires des guerres

Year unknown

Arre t du Conseil d'E tat du roi,...

Arre t du Conseil d'E tat du roi, concernant les contrefac ons des livres, soit ante rieures au pre sent arre t, soit celles qui seroient faites en contravention des de fenses porte s audit arre t

Year unknown

Arre t du Conseil d'E tat du roi, concernant les demandes en cassation en matie re de finance & de commerce

Year unknown

Arre t du Conseil d'E tat du roi, concernant les droits des officiers des amiraute s, pour les de po ts des actes de cautionnement des armateurs en course; & de ceux des actes de socie te , connus a Marseille sous le nom d'e crite

Year unknown

Arre t du Conseil d'E tat du roi, concernant les imprimeurs qui sont pourvus du titre d'imprimeurs de Sa Majeste

Year unknown

Arre t du Conseil d'E tat du roi, concernant les mate riaux a prendre dans tous les endroits non clos, me me dans les bois du roi & des communaute s eccle siastiques & lai ques, seigneurs & particuliers, pour les ouvrages entrepris par les ateliers de charite dans la ge ne ralite de Paris, en se conformant a ce qui est prescrit par l'arre t du conseil du 7 septembre 1755

Year unknown

Arrêt du Conseil d'État du roi, c...

Arrêt du Conseil d'État du roi, concernant les recettes particulières des finances

Year unknown

Arre t du Conseil d'e tat du roi,...

Arre t du Conseil d'e tat du roi, concernant les traitemens, pensions & gratifications attribue s ou qui seront destine s aux savans & gens de lettres

Year unknown

Arrêt du Conseil d'État du roi, c...

Arrêt du Conseil d'État du roi, concernant l'examen & la distribution des eaux minérales & médicinales du royaume. Du 5 mai 1781

Year unknown

Arrêt du Conseil d'État du roi, c...

Arrêt du Conseil d'État du roi, concernant l'expédition de commerce à faire à la Chine, de 1783 à 1784

Year unknown

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, c...

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, concernant l'expédition d'un vaisseau pour la Chine

Year unknown

Arrêt du Conseil d'état du Roi, c...

Arrêt du Conseil d'état du Roi, concernant l'Opéra, du 17 mars 1780

Year unknown

Arre t du Conseil d'e tat du roi,...

Arre t du Conseil d'e tat du roi, concernant l'ouvrage qui a pour titre

Year unknown

Arrêt du Conseil d'État du roi, c...

Arrêt du Conseil d'État du roi, contenant de nouvelles dispositions relatives à l'exploitation des mines du Boulonois, pays conquis & reconquis, et comté d'Ardres

Year unknown

Arrêt du Conseil d'État du Roi, c...

Arrêt du Conseil d'État du Roi, contenant règlement pour l'Académie royale de musique du 13 mars 1784

Year unknown

Arrêt du Conseil d'État du roi, d...

Arrêt du Conseil d'État du roi, des 18 mai & 27 juin 1784

Year unknown France. Conseil d'Etat and France. Chambre des comptes (Paris, France)

Arre t du Conseil d'e tat du roi ...

Arre t du Conseil d'e tat du roi du 12 mars 1782

Year unknown

Arre t du Conseil d'E tat du roi, du 13 octobre 1781

Year unknown

Arre t du Conseil d'E tat du roi,...

Arre t du Conseil d'E tat du roi, du 13 octobre 1781

Year unknown

Arre t du Conseil d'e tat du roi,...

Arre t du Conseil d'e tat du roi, du 15 aou t 1777

Year unknown

Arrêt du Conseil d'État du roi, d...

Arrêt du Conseil d'État du roi, du 15 février 1784

Year unknown

Arre t du Conseil d'e tat du roi,...

Arre t du Conseil d'e tat du roi, du 16 mai 1777

Year unknown

Arre t du Conseil d'E tat du roi, du 16 mars 1782

Year unknown

Arre t du Conseil d'E tat du roi, du 21 avril 1777

Year unknown

Arre t du Conseil d'E tat du roi, du 23 septembre 1781

Year unknown

Arre t du Conseil d'e tat du roi,...

Arre t du Conseil d'e tat du roi, du 25 fe vrier 1789

Year unknown

Arre t du Conseil d'E tat du roi, du 25 mai 1781

Year unknown

Arre t du Conseil d'Etat du Roi, ...

Arre t du Conseil d'Etat du Roi, du 25 mai 1781

Year unknown

Arre t du Conseil d'e tat du roi,...

Arre t du Conseil d'e tat du roi, du 28 fe vrier 1789

Year unknown

Arre t du Conseil d'E tat du roi,...

Arre t du Conseil d'E tat du roi, du 28 fe vrier 1789

Year unknown

Arre t du Conseil d'e tat du roi,...

Arre t du Conseil d'e tat du roi, du 29 septembre 1781

Year unknown

Arre t du Conseil d'E tat du roi, du 29 septembre 1781

Year unknown

Arre t du Conseil d'E tat du roi, du 29 septembre 1781

Year unknown

Arre t du Conseil d'E tat du roi, du 30 aou t 1782

Year unknown

Arre t du Conseil d'E tat du roi, du 4 septembre 1784

Year unknown

Arrêt du conseil d'Etat du roi, e...

Arrêt du conseil d'Etat du roi, en faveur de la Caisse d'escompte

Year unknown

Arrêt du Conseil d'Etat du roi en...

Arrêt du Conseil d'Etat du roi en interprétation de celui du 23 mai 1784

Year unknown

Arre t du Conseil d'E tat du roi, et lettres patentes sur icelui

Year unknown

Arrêt du Conseil d'État du roi, e...

Arrêt du Conseil d'État du roi, et lettres patentes sur icelui

Year unknown France. Conseil d'Etat and France. Cour des monnaies

Arrêt du Conseil d'État du roi, e...

Arrêt du Conseil d'État du roi, et lettres patentes sur icelui

Year unknown France. Conseil d'Etat and France. Cour des monnaies

Arrêt du Conseil d'État du roi, e...

Arrêt du Conseil d'État du roi, et lettres patentes sur icelui

Year unknown

Arrêt du Conseil d'État du roi, e...

Arrêt du Conseil d'État du roi, et lettres patentes sur icelui, données à la Muette le 4 octobre 1782, registrées en la Cour des monnoies le 12 novembre audit an, portant augmentation de cent mille marcs d'espèces de cuivre en la monnoie de Pau

Year unknown France. Conseil d'Etat, France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI), and France. Cour des monnaies

Arrêt du Conseil d'État du roi, e...

Arrêt du Conseil d'État du roi, et lettres patentes sur icelui, données à Versailles le 12 janvier 1782, registrées en la Cour des monnoies le 23 desdits mois & an, qui ordonnent une fabrication dans la monnoie d'Aix, de cinquante mille marcs d'espèces de cuivre, pour être transportées aussi-tôt en l'isle de Corse

Year unknown France. Conseil d'Etat, France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI), and France. Cour des monnaies

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, e...

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, et lettres patentes sur icelui, données à Versailles le 20 juillet 1785, qui permettent aux Sieurs Tugot & Daumy, marchands orfévres á Paris, d'établir à Paris, sous le titre de Manufacture Royale, une fabrique de toutes sortes de quincaillerie & bijouterie

Year unknown France. Conseil d'Etat and France. Cour des monnaies

Arrêt du Conseil d'État du roi, e...

Arrêt du Conseil d'État du roi, et lettres patentes sur icelui, données à Versailles le 3 mars 1780, registrées en la Cour des monnoies le 8 avril audit an

Year unknown France. Conseil d'Etat and France. Cour des monnaies

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, e...

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, et lettres patentes sur icelui, qui commettent le Sieur Darcet, de l'Académie des sciences, pour exercer conjointement avec le Sieur Tillet, inspecteur général des essais & affinages, & en son absence, les fonctions qui lui ont ét attribuées par l'arrêt du 2 août 1764

Year unknown Mathieu Tillet and France. Conseil d'Etat

Arrêt du Conseil d'État du roi, e...

Arrêt du Conseil d'État du roi, et lettres patentes sur icelui ... qui ordonnent qu'il sera incessamment fabriqué en la monnoie de Rouen

Year unknown France. Conseil d'Etat and France

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, e...

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, et lettres patentes sur icelui, qui ordonnent une fabrication de cent mille marcs d'espèces de cuivre en la monnoie de Metz

Year unknown

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, e...

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, et lettres patentes sur icelui, ... qui ordonnent une fabrication de cinquante-mille marcs d'espèces de cuivre en la Monnoie de Lyon

Year unknown Justin Sabatier, France. Conseil d'Etat, France, and France. Cour des monnaies

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, e...

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, et lettres patentes sur icelui ... qui ordonnent une fabrication de soixante mille marcs d'espèces de cuivres en la monnoie de Strasbourg

Year unknown

Arrêt du Conseil d'État du roi, e...

Arrêt du Conseil d'État du roi, et lettres patentes sur icelui ... qui ordonne qu'il sera incessamment fabriqué en la monnoie de Lyon, la quantité de deux cents mille marcs de pièces [sic] de cuivre

Year unknown

Arrêt du Conseil d'État du roi, e...

Arrêt du Conseil d'État du roi, et lettres patentes sur icelui, registrées au Parlement de Dijon le 5 novembre 1771

Year unknown France. Conseil d'Etat and France. Sovereign (1715-1774 : Louis XV)

Arrêt du Conseil d'État du roi, e...

Arrêt du Conseil d'État du roi, et lettres patentes sur icelui, registrées en la chambre des comptes, le 13 octobre 1790, qui ordonnent qu'il sera incessamment fabriqué en la Monnoie de Bordeaux

Year unknown

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, e...

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, et lettres patentes sur icelui, registrées en la cour des monnoies le 17 Juin 1789. Qui ordonnent que la fabrication de cinquante mille marcs d'espèces de cuivre, autorisée par arrêt du 16 september 1784

Year unknown France. Conseil d'Etat and France

Arrêt du Conseil d'État du roi, e...

Arrêt du Conseil d'État du roi, et lettres patentes sur icelui, registrées en la Cour des monnoies le 21 janvier 1784

Year unknown France. Conseil d'Etat and France. Cour des monnaies

Arrêt du Conseil d'État du roi, e...

Arrêt du Conseil d'État du roi, et lettres patentes sur icelui, registrées en la Cour des monnoies le 24 mars 1784

Year unknown France. Conseil d'Etat and France. Cour des monnaies

Arrêt du Conseil d'État du roi, e...

Arrêt du Conseil d'État du roi, et lettres patentes sur icelui, registrées en la Cour des monnoies le 5 mai 1784

Year unknown France. Conseil d'Etat and France. Cour des monnaies

Arrêt du Conseil d'État du roi, e...

Arrêt du Conseil d'État du roi, et lettres patentes sur icelui, registrées en la Cour des monnoies le 8 mai 1784

Year unknown France. Conseil d'Etat and France. Cour des monnaies

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, p...

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, par lequel Sa Majesté, en exécution du Traité de Navigation & de Commerce, conclu entre elle & le Roi de la Grande-Bretagne, le 26 september 1786, déclare que tous les ports, terres, états, villes, lieux & rivières de Sa Majesté en Europe, seront dès-à-présent ouverts aux sujets de Sa Majesté Britannique

Year unknown

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, p...

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, portant à cinq livres par quintal, la taxe imposée sur la morue de pêche étrangère, qui sera importée aux îles de l'Amérique du Vent & sous le Vent

Year unknown

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, p...

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, portant autorisation aux directerus des monnoies, de recevoir la vaisselle

Year unknown France. Conseil d'Etat and France. Cour des monnaies

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, p...

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, portant cession & transport à la nouvelle Compagnie des Indes, en toute propriété, du vaisseau le Dauphin, expédié en Chine pour le compte de Sa Majesté, le 27 février dernier

Year unknown

Arrêt du Conseil d'État du roi, p...

Arrêt du Conseil d'État du roi, portant confirmation & établissement de ports francs dans le royaume

Year unknown

Arrêt du Conseil d'état du roi, p...

Arrêt du Conseil d'état du roi, portant défenses aux gardes des rolles & aux conservateurs des hypothéques, de présenter au sceau des provisions d'offices & des lettres de ratification, si les quittances du payement du centième-denier, établi par la déclaration du 24 avril 1763, ou un certificat qu'il n'est pas dû, ne sont attachés sous le conte-scel ...

Year unknown

Arrêt du Conseil d'état du roi, p...

Arrêt du Conseil d'état du roi, portant établissement de deux ventes publiques de libraire

Year unknown France and France. Conseil d'Etat

Arre t du Conseil d'E tat du roi, portant e tablissement de deux ventes publiques de librairie

Year unknown

Arre t du Conseil d'e tat du roi,...

Arre t du Conseil d'e tat du roi, portant e tablissement de vingt-quatre paquebots

Year unknown

Arrêt du Conseil d'État du Roi, p...

Arrêt du Conseil d'État du Roi, portant établissement d'un Comité consultatif pour la discussion des Plans relatifs à l'amélioration des Finances, & l'ordre du service du Trésor royal

Year unknown

Arre t du Conseil d'e tat du roi, portant e tablissement d'une Chambre syndicale de librairie a Ni mes

Year unknown

Arre t du Conseil d'e tat du roi,...

Arre t du Conseil d'e tat du roi, portant e tablissement d'une imprimerie a Versailles

Year unknown

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, p...

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, portant établissement d'une nouvelle Compagnie des Indes

Year unknown

Arrêt du Conseil d'État du roi, p...

Arrêt du Conseil d'État du roi, portant exemption de droits pour les eaux-de-vie qui sortiront du royaume

Year unknown

Arre t du Conseil d'E tat du roi,...

Arre t du Conseil d'E tat du roi, portant exemption du droit de marc d'or sur les lettres patentes confirmatives des decrets d'unions de be ne fices eccle siastiques, faites pour les objets d'utilite publique de signe s dans cet arre t

Year unknown

Arre t du Conseil d'E tat du roi, portant exemption du droit de marc d'or sur les lettres patentes confirmatives des decrets d'unions de be ne fices eccle siastiques, faites pour les objets d'utilite publique de signe s dans cet arre t

Year unknown

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, p...

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, portant homologation du règlement des actionnaires de la Caisse d'escompte pour la fixation du dividende

Year unknown

Arre t du Conseil d'E tat du roi,...

Arre t du Conseil d'E tat du roi, portant nomination de commissaires pour assister au chapitre ordinaire de la congre gation de Saint-Vannes, dont l'ouverture est indique e au 3 juin prochain

Year unknown

Arrêt du Conseil d'État du Roi, portant nomination des Commissaires pour tenir le Conseil des Prises près l'Amiral de France

Year unknown

Arrêt du Conseil d'état du Roi, p...

Arrêt du Conseil d'état du Roi, portant nouveau règlement pour l'Académie royale de musique, du 28 mars 1789

Year unknown

Arre t du Conseil d'e tat du roi,...

Arre t du Conseil d'e tat du roi, portant prohibition

Year unknown

Arre t du Conseil d'E tat du roi,...

Arre t du Conseil d'E tat du roi, portant prorogation de de lai, accorde e a la communaute des fabricans en bas de soie de la ville de Lyon, pour se faire recevoir dans la nouvelle communaute

Year unknown

Arrêt du Conseil d'État du roi, p...

Arrêt du Conseil d'État du roi, portant que l'emprunt de dix millions de rentes héréditaires, crées par l'édit de décembre 1782, n'aura effet que pour les cinq millions desdites rentes qui ont été levées jusqu'à présent

Year unknown

Arre t du Conseil d'e tat du roi,...

Arre t du Conseil d'e tat du roi, portant que les armateurs

Year unknown

Arre t du Conseil d'E tat du roi,...

Arre t du Conseil d'E tat du roi, portant re duction des droits a la sortie du royaume, sur les papiers peints, appelle s tontisses

Year unknown

Arre t du Conseil d'E tat du roi,...

Arre t du Conseil d'E tat du roi, portant re duction des droits sur les vins d'Aunis qui sont exporte s a l'e tranger

Year unknown

Arre t du Conseil d'E tat du roi, portant re glement de discipline pour les compagnons imprimeurs

Year unknown

Arrêt du conseil d'état du roi, p...

Arrêt du conseil d'état du roi, portant règlement de discipline pour les Compagnons Imprimeurs. Du 30 août 1777

Year unknown

Arre t du Conseil d'E tat du roi, portant re glement pour assurer la fourniture qui doit e tre faite a la chambre syndicale de Paris, de neuf exemplaires de tous les ouvrages imprimes ou grave s

Year unknown

Arrêt du Conseil d'État du roi, p...

Arrêt du Conseil d'État du roi, portant règlement pour la perception du droit d'indult

Year unknown

Arre t du Conseil d'E tat du roi, portant re glement pour la vente des bibliothe ques

Year unknown

Arre t du Conseil d'E tat du roi, portant re glement pour l'e lection des de pute s du commerce

Year unknown

Arrêt du Conseil d'État du roi, p...

Arrêt du Conseil d'État du roi, portant règlement pour l'exploitation des mines de charbon de terre du Boulonois

Year unknown

Arre t du Conseil d'E tat du roi, portant re glement sur la dure e des privile ges en librairie

Year unknown

Arre t du Conseil d'E tat du roi,...

Arre t du Conseil d'E tat du roi, portant re glement sur les droits de de she rences dans l'e tendue des domaines engage s dans la province de Normandie

Year unknown

Arre t du Conseil d'E tat du roi, portant re glement sur les privile ges en librairie, & les contrefac ·ons

Year unknown

Arret du Conseil d'État du roi, p...

Arret du Conseil d'État du roi, portant révocation de ceux des 27 & 30 septembre dernier

Year unknown

Arre t du Conseil d'E tat du roi, portant suppression & cre ation de diffe rentes chambers syndicales dans le royaume

Year unknown

Arre t du Conseil d'e tat du roi,...

Arre t du Conseil d'e tat du roi, portant suppression de l'Imprimerie Polytipe, du [premier] novembre 1787

Year unknown

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, p...

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, portant suppression des droits sur les fourrages apportés des pays étrangers dans le royaume

Year unknown

Arre t du Conseil d'e tat du roi,...

Arre t du Conseil d'e tat du roi, portant suppression d'un arre te pris par des officiers du Parlement de Normandie, le 25 juin 1788

Year unknown

Arre t du Conseil d'e tat du roi, portant suppression d'un e crit ayant pour titre: Lettre de MM. les agens ge ne raux du Clerge a M l'Archeve que de Tours

Year unknown

Arre t du Conseil d'e tat du roi,...

Arre t du Conseil d'e tat du roi, portant suppression d'un imprime , intitule

Year unknown

Arrêt du Conseil d'état du roi, p...

Arrêt du Conseil d'état du roi, portant suppression d'un imprimé intitulé: Mémoire à consulter & consultation pour les curés de Dauphiné, sur l'insuffisance de la portion congrue [par H. Reymond et J.B. Hélie]

Year unknown

Arre t du Conseil d'e tat du roi,...

Arre t du Conseil d'e tat du roi, portant suppression d'un me moire imprime pour M. le Comte de Malet du Gravier

Year unknown

Arre t du Conseil d'E tat du roi,...

Arre t du Conseil d'E tat du roi, pour la confection du chemin de Sablonie res a la route de Meaux a Montmirel, au village de Lisle, ainsi que de la partie de communication de la route de Meaux a Montmirel, avec celle de Coulommiers a Se zanne

Year unknown

Arrêt du Conseil d'État du roi, p...

Arrêt du Conseil d'État du roi, pour la construction d'un pont de bois provisionnel sur la rivière de Marne, à la Ferté-sous-Jouarre

Year unknown

Arre t du Conseil d'e tat du roi,...

Arre t du Conseil d'e tat du roi, pour la convocation d'un Chapitre extraordinaire de la Congre gation de Saint-Maur, a Saint-Denys

Year unknown

Arre t du Conseil d'E tat du roi,...

Arre t du Conseil d'E tat du roi, pour laisser la liberte aux fabricans de papier de se servir des machines qu'ils jugeront a propos pour la fabrication des papiers

Year unknown

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, p...

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, pour la nomination des administrateurs de la nouvelle Compagnie des Indes

Year unknown

Arrêt du Conseil d'État du roi, p...

Arrêt du Conseil d'État du roi, pour prévenir les dangers des maladies des animaux

Year unknown

Arre t du Conseil d'e tat du roi,...

Arre t du Conseil d'e tat du roi, pourtant re glement sur l'entre e des livres e trangers, du 25 aou t 1781

Year unknown

Arre t du Conseil d'E tat du roi, pourtant suppression de plusieurs libelles

Year unknown

Arre t du Conseil d'e tat du roi,...

Arre t du Conseil d'e tat du roi, pourtant suppression d'un imprime intitule , Me moire a consulter & consultation pour les cure s de Dauphine , sur la insuffisiance de la portion congrue, du 12 mai 1780

Year unknown

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, q...

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui accorde aux maîtres & maîtresses des anciens corps & communautés de la ville de Paris, qui n'ont pas payé les droits ... un nouveau délai jusqu'au 1er octobre prochain

Year unknown

Arrêt du Conseil d'État du roi, q...

Arrêt du Conseil d'État du roi, qui accorde aux principaux officiers des conseils de Monsieur & de M. le comte d'Artois, ainsi qu'à ceux du conseil de la reine & de celui de M. le duc d'Orléans, l'exemption du droit de franc-fief

Year unknown

Arrêt du Conseil d'État du roi, q...

Arrêt du Conseil d'État du roi, qui accorde différentes faveurs au commerce du nord

Year unknown

Arre t du Conseil d'E tat du roi, qui accorde une mode ration des droits d'entre e a Paris sur les gazes

Year unknown

Arrêt du Conseil d'État du roi, q...

Arrêt du Conseil d'État du roi, qui adapte aux reconnoissances non échangées, les billets de chance restans à délivrer au Trésor royal, des cent mille qui doivent être admis à avoir part aux quinze cents mille livres de rentes viagères, créés par l'édit du mois de décembre 1783

Year unknown

Arre t du Conseil d'E tat du roi,...

Arre t du Conseil d'E tat du roi, qui admet au payement du droit annuel des offices, comme par le passe , les officiers rendant la justice au nom du roi, qui n'ont pas profite du rachat dudit droit

Year unknown

Arre t du Conseil d'e tat du roi,...

Arre t du Conseil d'e tat du roi, qui annulle l'arre t du Parlement de Paris du 6 avril dernier

Year unknown

Arre t du Conseil d'e tat du roi,...

Arre t du Conseil d'e tat du roi, qui annulle les passeports expe die s par la Compagnie des Indes depuis le 10 juillet dernier jusqu'au 20 aou t suivant

Year unknown

Arre t du Conseil d'E tat du roi,...

Arre t du Conseil d'E tat du roi, qui annulle un arre t du Parlement de Grenoble, du 7 septembre 1781

Year unknown

Arrêt du Conseil d'État du roi, q...

Arrêt du Conseil d'État du roi, qui assigne les fonds, & règle la distribution des secours & soulagemens que Sa Majesté accorde à ses peuples

Year unknown

Arre t du Conseil d'e tat du roi,...

Arre t du Conseil d'e tat du roi, qui attache irre vocablement a la Chancellerie de France une bibliothe que de le gislation

Year unknown

Arre t du Conseil d'E tat du roi, qui attache irre vocablement a la Chancellerie de France une bibliothe que de le gislation, administration, histoire & droit public, re gle la destination, pourvoit a l'entretien & aux accroissemens de ladite bibliothe que, & en assure la communication a tous les de partmens des ministres de Sa Majeste

Year unknown

Arre t du Conseil d'E tat du roi, qui autorise les administrateurs des domaines a reprendre, jusqu'au 1er. septembre prochain, les quittances en parchemin timbre , & de donner en remplacement des quittances en papier timbre jusqu'a concurrence de la somme a laquelle montera le prix desdites quittances en parchemin

Year unknown

Arrêt du Conseil d'État du roi, q...

Arrêt du Conseil d'État du roi, qui autorise les garde-jurés & les autres préposés aux bureaux de visite & de marque, à dresser eux-mêmes sur papier non timbré & sans le ministère d'huissiers, le procès-verbaux pour contraventions commises aux dispositions des règlemens

Year unknown

Arre t du Conseil d'E tat du roi, qui autorise les gardes des mai tres orfe vres de Paris a porter jusqu'a six le nombre des poinc ʹons destine s a contre-marquer les menus ouvrages d'or

Year unknown

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, q...

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui autorise une augmentation de prix pour la galiotte de Bonnières

Year unknown

Arre t du Conseil d'E tat du roi,...

Arre t du Conseil d'E tat du roi, qui casse & annulle celui du Parlement de Metz, du 12 de ce mois, en tout ce qui exce de l'enregistrement pur & simple des lettres patentes du 3 du pre sent mois

Year unknown

Arre t du Conseil d'e tat du roi,...

Arre t du Conseil d'e tat du roi, qui casse & annulle celui du Parlement de Paris du 24 du me me mois

Year unknown

Arre t du Conseil d'e tat du roi,...

Arre t du Conseil d'e tat du roi, qui casse & annulle l'arre te de la Chambre des vacations du Parlement de Rouen, du 6 de ce mois

Year unknown

Arre t du Conseil d'e tat du roi,...

Arre t du Conseil d'e tat du roi, qui casse & annulle l'ordonnance du Bailliage de Beaumont-sur-Oise, du 11 avril 1785

Year unknown

Arrêt du conseil d'état du roi, q...

Arrêt du conseil d'état du roi, qui casse & annulle une ordonnance du gouverneur général de Saint-Domingue, du 9 Mai dernier, laquelle accordoit aux étrangers la liberté du commerce pour la partie du Sud de Saint-Domingue. Du 2 juillet 1789. Extrait des registres du Conseil d'État

Year unknown

Arre t du Conseil d'e tat du roi,...

Arre t du Conseil d'e tat du roi, qui casse & annulle une ordonnance du Se ne chal de La Rochelle

Year unknown

Arre t du Conseil d'E tat du roi,...

Arre t du Conseil d'E tat du roi, qui casse la charge inse re e par la Chambre des comptes, dans l'arre t d'enregistrement de l'e dit de suppression des offices de contro leurs des guerres

Year unknown

Arre t du Conseil d'E tat du roi, qui casse l'arre t du Parlement de Rouen du 13 janvier dernier, & cependant par gra ce, accorde aux marchands & artisans domicilie s dans les justices des seigneurs, des faubourgs & banlieues des villes du ressort dudit Parlement, un nouveau de lai jusqu'au 1er. mai prochain, pour se faire recevoir dans les nouvelles communaute s

Year unknown

Arrêt du Conseil d'État du roi, q...

Arrêt du Conseil d'État du roi, qui casse la sentence du juge de police de la ville de Rennes, du 11 septembre 1784, & l'arrêt de la Chambre des Vacations du Parlement de la même ville, du 15 du même mois

Year unknown France. Conseil d'Etat and France. Parlement (Brittany)

Arre t du Conseil d'e tat du roi, qui casse l'assignation donne e au Cha telet de Paris, a la reque te du sieur Goderneaux, aux sieurs Missa & Raulin, censeurs royaux, & lui fait de fenses, ainsi qu'a toutes autres personnes, d'en donner de semblables aux censeurs choisis de la part de Sa Majeste pour l'examen des ouvrages a imprimer, sauf a se pourvoir pardevant elle, &c

Year unknown

Arre t du Conseil d'e tat du roi,...

Arre t du Conseil d'e tat du roi, qui casse les arre te s du Parlement de Paris, des 7, 13, 22 & 27 aou t 1787

Year unknown

Arrêt du Conseil d'État du roi, q...

Arrêt du Conseil d'État du roi, qui casses deux arrêts du Parlement de Rouen des 6 février & 13 mars

Year unknown

Arre t du Conseil d'e tat du roi,...

Arre t du Conseil d'e tat du roi, qui casse un arre te de la Cour des aides de Paris, du 5 mai 1788

Year unknown

Arre t du Conseil d'e tat du roi,...

Arre t du Conseil d'e tat du roi, qui casse une assignation donne e au Cha telet, a la reque te du sieur Goderneaux, contre le sieur Stoupe, imprimeur; fait de fenses a toutes personnes de faire de semblables proce dures contre les imprimeurs, lorsque les ouvrages par eux imprime s, l'auront e te conforme ment aux re glemens de la Librairie, sauf en ce cas a ceux qui croiroient avoir a se plaindre desdits imprimeurs, a se pourvoir au Conseil; et en outre supprime un Me moire imprime du sieur Goderneaux, tant comme contraire a l'autorite de l'arre t du Conseil du 5 fe vrier dernier, que comme injurieux, soit aux sieurs Missa et Raulin, censeurs royaux, soit audit Stoupe, Imprimeur, du 16 avril 1785

Year unknown

Arre t du Conseil d'e tat du roi,...

Arre t du Conseil d'e tat du roi, qui casse une ordonnance du Lieutenant ge ne ral du Bailliage de Vesoul

Year unknown

Arre t du Conseil d'e tat du roi,...

Arre t du Conseil d'e tat du roi, qui casse une ordonnance du Lieutenant ge ne ral [du Bailliage] d'Orle ans

Year unknown

Arrêt du Conseil d'état du roi, q...

Arrêt du Conseil d'état du roi, qui casse un exploit signifié à la requête du sieur Bontoux, libraire à Nanci, au sieur Chassel, inspecteur de la librairie près la chambre syndicale de cette ville

Year unknown

Arre t du Conseil d'E tat du roi, qui casse un exploit signifie a la reque te du sieur Bontoux, libraire a Nanci, au sieur Chassel, inspecteur de la librairie pre s la chambre syndicale de cette ville, fait de fenses audit Bontoux, & a tous autres libraires & imprimeurs d'en faire faire de semblables, aux procureurs de les signer, & aux huissiers de les signifier, a peine contre les libraires & imprimeurs de de che ance de leur e tat, & contre les procureurs & hussiers de trois mois d'interdiction

Year unknown

Arre t du Conseil d'E tat du roi, qui commet le sieur Bertin, tre sorier des revenus casuels, pour faire le recouvrement de la recette des mai trises dans le ressort du Parlement de Nanci

Year unknown

Arre t du Conseil d'E tat du roi, qui commet le sieur de La Borde de Mereville pour & au lieu du sieur d'Harvelay, signer les reconnoissances en e change des rescriptions suspendues par l'arre t du conseil du 18 fe vrier 1770

Year unknown

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, q...

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui commet les Sieurs Boutin & Fargès, conseillers d'État, pour, conjointement avec le Sieur Valdec de Lessart, maître des Requêtes, examiner & discuter tout ce qui a rapport à l'administration des Monnoies

Year unknown

Arre t du Conseil d'E tat du roi, qui commet M. de Flesselles, conseiller d'E tat, au lieu & place de M. Lenoir, pour composer avec Mrs. les pre vo t des marchands & lieutenant ge ne ral de police de la ville de Paris, & avec les deux mai tres des reque tes commissaires, la commission e tablie pour les impositions de la ville de Paris

Year unknown

Arrêt du Conseil d'État du roi, q...

Arrêt du Conseil d'État du roi, qui commet M. de Marizy, grand-maître des Eaux & Forêts de Bourgogne, pour connoître des contestations qui pourront s'élever relativement aux ouvrages prescrits par l'arrêt du Conseil du 28 juin 1784

Year unknown

Arre t du Conseil d'E tat du roi, qui condamne a une amende la veuve Valade & le sieur Prault, imprimeurs, pour avoir eu dans leurs imprimeries des compagnons imprimeurs sans billets de conge

Year unknown

Arre t du Conseil d'Etat du Roi q...

Arre t du Conseil d'Etat du Roi qui condamne a une amende la veuve Valade & le Sieur Prault, imprimeurs, pour avoir eu dans leurs imprimeries des compagnons imprimeurs sans billets de conge

Year unknown

Arre t du Conseil d'E tat du roi, qui condamne les compagnons imprimeurs des imprimeries des sieurs Didot jeune, Chardon & veuve Valade, a faire, sous peine de prison, des excuses aux officiers de la chambre syndicale des imprimeurs & libraires

Year unknown

Arrêt du Conseil d'État du roi, q...

Arrêt du Conseil d'État du roi, qui condamne par corps le nommé Robustel, fermier du péage de Moret

Year unknown Antoine-Jean Amelot de Chaillou, France. Conseil d'Etat, and France. Bureau des péages

Arre t du Conseil d'e tat du roi ...

Arre t du Conseil d'e tat du roi qui confirme le privile ge de la Gazette de France et re gle entr'elle et les autres feuilles pe riodiques, la police a observer pour l'annonce des livre nouveaux, du 23 decembre 1785

Year unknown

Arre t du Conseil d'e tat du roi,...

Arre t du Conseil d'e tat du roi, qui cre e une Chambre syndicale a Metz

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Arrêt du Conseil d'Etat du roi, q...

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui déboute les officiers municipaux de Pamiers de l'opposition par eux formée à l'exécution des articles V & VI de l'arrêt du Conseil du 9 octobre 1782

Year unknown

Arrêt du Conseil d'état du roi, q...

Arrêt du Conseil d'état du roi, qui déboute les sieurs Doekscheer, Steenbergen & autres négocians, de leurs appels des jugemens du Conseil des prises, portant confiscation de navires, ainsi que de leur cargaison, pris par l'escadre de Sa Majesté, commandée par le sieur de la Motte-Piquet: ordonne la suppression d'un mémoire imprimé, signé de me. Mirbeck, avocat aux conseils

Year unknown

Arre t du Conseil d'E tat du roi, qui de charge Pierre Perreau, acque reur du privile ge des carrosses de place de la ville & faubourgs de Paris, & autres objets y re unis, de la garantie des sommes du es aux anciens concessionnaires dudit privile ge, par les proprie taires des carrosses de place & les loueurs de carrosses de remise

Year unknown

Arre t du Conseil d'e tat du roi,...

Arre t du Conseil d'e tat du roi, qui de clare bonne & valable une saisie de livres faite a Nanci sur un colporteur sans qualite

Year unknown

Arre t du Conseil d'E tat du roi,...

Arre t du Conseil d'E tat du roi, qui de clare les donataires ou concessionnaires a temps de domaines du roi, compris dans les dispositions des arre ts des 26 mai & 16 juin 1771, portant re vocation des exemptions & alie nations des droits seigneuriaux casuels dans les mouvances du roi

Year unknown

Arre t du Conseil d'E tat du roi, qui de clare nulles & de nul effet toutes les re ceptions qui ont pu e tre faites dans les communaute s d'arts & me tiers de la ville de Troies, au pre judice des dispositions de la de claration du 23 juin 1779

Year unknown

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, q...

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui déclare nuls les marchés de primes & engagemens illicites, concernant les dividendes des actions de la Caisse d'escompte

Year unknown

Arre t du Conseil d'E tat du roi, qui de clare nuls les marche s de primes & engagemens illicites, concernant les dividendes des actions de la Caisse d'escompte, & autres de pareil genre

Year unknown

Arre t du Conseil d'e tat du roi,...

Arre t du Conseil d'e tat du roi, qui de fend a tous libraires et imprimeurs de la ville de Paris ou des provinces, autres que ceux choisis et avoue s par le directeur de l'Imprimerie royale, d'imprimeur, vendre ni de biter, sous quelque pre texte que se soit aucuns des ouvrages, e dits, declarations, arre ts, ordonnances militaires et re glemens des son conseil, qui auront e te remis de l'ordre de sa majeste a ladite Imprimerie royale pour y e tre imprime s; le tout a peine d'amende et de confiscation et autres plus grandes peines s'il y e choit, du 26 mars 1789

Year unknown

Arre t du Conseil d'E tat du roi,...

Arre t du Conseil d'E tat du roi, qui de fend aux rouliers & voituriers d'entreposer les marchandises dont ils seront charge s, & leur ordonne de les transporter directement aux lieux de leur destination, conforme ment aux lettres de voiture dont ils seront porteurs, &c

Year unknown

Arre t du Conseil d'E tat du roi, qui de fend d'employer a la preparation des grains destine s aux semences, des recettes ou il entre aucune espe ce de substance capable de nuire a la sante

Year unknown

Arret du Conseil d'E tat du roi, ...

Arret du Conseil d'E tat du roi, qui de fend les ventes & marche s faits avec des gens de mer, pour des parts de prises

Year unknown

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, q...

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui désigne les ports de France qui seront ouverts le 10 mai, à l'entrée des marchandises d'Angleterre

Year unknown

Arre t du Conseil d'E tat du roi,...

Arre t du Conseil d'E tat du roi, qui de termine les fonctions des juges des manufactures, lors de l'e lection des gardes-jure s, & qui fixe les droits qui leur seront paye s

Year unknown

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, q...

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui dispense de la marque de tolérance les mousselines rayées ... dont lers déclarations auront été faites conformément aux arrêts des 10 juillet et 7 octobre derniers

Year unknown

Arrêt du Conseil d'État du roi, q...

Arrêt du Conseil d'État du roi, qui dispense les veufs de mait̂resses & les veuves de maîtres qui se feront recevoir dans les corps & communautés d'arts & métiers de Paris, de l'examen prescrit par les statuts

Year unknown

Arrêt du Conseil d'État du roi, q...

Arrêt du Conseil d'État du roi, qui, en cassant un arrêt du Parlement de Pau du 10 mai 1783, ordonne l'exécution des édits de mars 1645, avril 1707 & novembre 1778

Year unknown

Arre t du Conseil d'E tat du roi, qui, en cassant un arre t du Parlement de Pau du 10 mai 1783, ordonne l'exe cution des e dits de mars 1645, avril 1707 & novembre 1778, & maintient en conse quence le nomme Menet, huissier au sie ge de la monnoie de Pau, dans le droit & privile ge d'exploiter par-tout le royaume, & de mettre a exe cution tous arre ts, jugemens, sentences, mandemens & autres actes de justice

Year unknown

Arrêt du Conseil d'État du roi, q...

Arrêt du Conseil d'État du roi, qui, en confirmant les anciennes ordonnances & règlemens, ordonne que les ouvrages & matières d'or & d'argent qui se trouveront à bord des prises, seront portés aux hôtels des monnoies ou aux changes les plus prochains

Year unknown France. Conseil d'Etat and France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI)

Arrêt du Conseil d'État du roi, q...

Arrêt du Conseil d'État du roi, qui, en faisant cesser l'effet de ce qui avoit été ordonné pour un temps

Year unknown

Arrêt du Conseil d'État du roi, q...

Arrêt du Conseil d'État du roi, qui, en interprétant celui du 29 mai 1783, permet aux marchands de bois & adjudicataires pour l'approvisionnement de la ville de Paris, de convertir en charbon les bois blancs qui auront neuf pouces de tour, & au-dessous

Year unknown

Arrêt du Conseil d'État du roi, q...

Arrêt du Conseil d'État du roi, qui, en interprétant l'arrêt du Conseil du 15 mai 1778, déclare que les officiers commensaux de la maison domestique & militaire de Sa Majesté, exemptés par l'article 1er. dudit arrêt

Year unknown

Arre t du Conseil d'E tat du roi, qui enjoint a tous marchands forains qui feront usage des voitures de rouliers, au lieu de celles des messageries, pour se transporter dans les foires, de se munir d'un permis de la ferme ge ne rale des messageries

Year unknown

Arre t du Conseil d'E tat du roi, qui, en ordonnant l'exe cution des articles CI, CII, CIII, CIV, & CV du re glement fait pour la librairie, en 1723, fait de fenses a tous imprimeurs-libraires, d'imprimer ou faire imprimer aucun ouvrage, sans en avoir pre alablement obtenu la permission

Year unknown

Arrêt du Conseil d'État du roi, q...

Arrêt du Conseil d'État du roi, qui en ordonnant l'exécution des lettres patentes du mois de mai dernier, proroge jusqu'au 1er. janvier 1785, le délai pour justifier des titres de propriété des échoppes ... & autres terreins faisant partie de la voie publique

Year unknown

Arre t du Conseil d'E tat du roi, qui, en ordonnant l'exe cution des lettres patentes du mois de mai dernier, proroge jusqu'au 1er. janvier 1785, le de lai pour justifier des titres de prorpie te des e choppes, rues aux Fers & de la Barillerie, & autres terreins faisant partie de la voie publique, sinon en ordonnne la re union au domaine, la de molition & suppression

Year unknown

Arrêt du Conseil d'État du roi, q...

Arrêt du Conseil d'État du roi, qui établit deux nouveaux tarifs, pour les droits à percevoir sur la volaille, aux barrières de Paris

Year unknown

Arre t du Conseil d'e tat du roi,...

Arre t du Conseil d'e tat du roi, qui e tablit un Bureau de timbre pour la musique, du 15 septembre 1786

Year unknown

Arre t du Conseil d'E tat du roi,...

Arre t du Conseil d'E tat du roi, qui excepte les aspirans a la mai trise d'orfe vre, des dispositions ge ne rales de l'arre t du conseil du 24 novembre 1782, concernant l'apprentissage

Year unknown

Arre t du Conseil d'E tat du roi, qui excepte les officiers de la monnoie de Strasbourg des dispositions de l'article XVI de l'e dit de fe vrier 1772, & ordonne qu'ils continueront de jouir des gages attribue s a leurs offices, ainsi & de la me me manie re qu'ils en jouissoient avant la publication de cet e dit

Year unknown

Arrêt du Conseil d'État du roi, q...

Arrêt du Conseil d'État du roi, qui fait défense à tous ouvriers de retenir ou de vendre les pennes, bouts, corons & dêchets des manufactures, non plus qu'aucunes matières filées & fabriquées

Year unknown

Arre t du Conseil d'E tat du roi, qui fait de fenses a toutes personnes sans exception, autres que les avocats aux conseils du roi, de signer ni faire imprimer aucunes reque tes, me moires, &c. dans les affaires porte es ou a porter au Conseil

Year unknown

Arrêt du Conseil d'État du roi, q...

Arrêt du Conseil d'État du roi, qui fait défenses aux administrateurs des domaines, leurs commis & prépośes, de recevoir des parties prenantes dans les états des domaines & bois, des quittances autrement qu'en parchemin timbré & marqué du timbre de 8 sous 4 deiniers

Year unknown

Arre t du Conseil d'e tat du roi, qui fait main-leve e d'une opposition forme e par le Sieur Belle

Year unknown

Arrêt du Conseil d'état du roi, q...

Arrêt du Conseil d'état du roi, qui fixe, au premier mai prochain

Year unknown

Arre t du Conseil d'e tat du roi,...

Arre t du Conseil d'e tat du roi, qui fixe l'epoque du payement des lettres de change de l'Inde & de l'Ame rique

Year unknown

Arrêt du Conseil d'État du roi, q...

Arrêt du Conseil d'État du roi, qui fixe les droits à percevoir à l'entrée du royaume par les provinces de Flandre & du Haynault, sur les fers en platines

Year unknown

Arrêt du Conseil d'État du roi, q...

Arrêt du Conseil d'État du roi, qui fixe les règles, les époques & la forme de la distribution de la justice en l'île de la Grenade & dépendances

Year unknown

Arre t du Conseil d'E tat du roi,...

Arre t du Conseil d'E tat du roi, qui fixe un de lai pour la repre sentation des titres des concessionnaires, engagistes & autres possesseurs des droits de carrosses, messageries & voitures d'eau, dont la liquidation a e te ordonne e par l'arre t du Conseil du 7 aou t 1775

Year unknown

Arre t du Conseil d'E tat du roi,...

Arre t du Conseil d'E tat du roi, qui interdit & prohibe jusqu'a nouvel ordre, l'entre e des fromages de Nord-Hollande, dans le royaume

Year unknown

Arre t du Conseil d'E tat du roi, qui interdit un imprimeur & deux libraires

Year unknown

Arrêt du Conseil d'État du roi, q...

Arrêt du Conseil d'État du roi, qui interprète ceux précédemment rendus, concernant le courtage du roulage & l'entrepôt des merchandises

Year unknown

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, q...

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui limite au 15 août 1785, la permission portée par celui du 17 mai précédent

Year unknown

Arrêt du Conseil d'État du roi, q...

Arrêt du Conseil d'État du roi, qui modifie les dispositions de l'article IV de l'arrêt du Conseil du 10 octobre 1744, concernant les marchandises des manufactures du royaume, destinées pour l'étranger

Year unknown

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, q...

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui nomme le Sieur de Boullongne, conseiller d'Etat ordinaire, & conseiller au Conseil royal des finances & au Conseil royal du commerce, pour être chargé, en qualité de commissaire de Sa Majesté

Year unknown

Arre t du Conseil d'E tat du roi,...

Arre t du Conseil d'E tat du roi, qui nomme le sieur Pitois pour signer les cent mille billets de loterie accessoires a l'emprunt de cent millions, ordonne par e dit de de cembre 1783

Year unknown

Arrêt du Conseil d'État du roi, q...

Arrêt du Conseil d'État du roi, qui nomme le sieur Pitois pour signer les cent mille billets de loterie accessoires à l'emprunt de cent millions, ordonné par édit de décembre 1783

Year unknown

Arre t du Conseil d'E tat du roi,...

Arre t du Conseil d'E tat du roi, qui nomme le sieur Provandier, pour signer les billets de loterie e tablie par autre arre t du 4 octobre 1783

Year unknown

Arrêt du Conseil d'État du roi, q...

Arrêt du Conseil d'État du roi, qui nomme le sieur Toussaint-Auguste Pitet pour signer, au lieu & place du sieur Laurent Blanlo, en qualité de tireur, les assignats de deux cents livres

Year unknown

Arre t du Conseil d'e tat du roi,...

Arre t du Conseil d'e tat du roi, qui ordonne la cassation d'un arre t rendu par la Chambre des vacations du Parlement de Grenoble le 6 octobre 1787

Year unknown

Arre t du Conseil d'e tat du roi,...

Arre t du Conseil d'e tat du roi, qui ordonne la communication aux de partemens

Year unknown

Arrêt du Conseil d'État du roi, q...

Arrêt du Conseil d'État du roi, qui ordonne la continuation pendant dix années de l'octroi de cinq sous par chaque pièce de vin apportée & vendue à l'étape de Fontainebleau

Year unknown

Arrêt du Conseil d'État du roi, q...

Arrêt du Conseil d'État du roi, qui ordonne la distraction, au profit de la Communauté de Pontault, de cent arpens de friches situés dans ladite paroisse

Year unknown

Arre t du Conseil d'e tat du roi,...

Arre t du Conseil d'e tat du roi, qui ordonne la re union de l'Imprimerie du cabinet a l'Imprimerie royale du Louvre et l'e tablissement d'un de tachement de ladite Imprimerie royale a Versaille, du 23 mai 1789

Year unknown

Arre t du Conseil d'e tat du roi,...

Arre t du Conseil d'e tat du roi, qui ordonne la suppression de quatre imprime s concernant la Congre gation de Saint-Maur, du 12 juillet 1783

Year unknown

Arre t du Conseil d'e tat du roi,...

Arre t du Conseil d'e tat du roi, qui ordonne la suppression des trente premiers volumes de l'ouvrage ayant pour titre: Oeuvres comple tes de Voltaire

Year unknown

Arre t du Conseil d'e tat du roi,...

Arre t du Conseil d'e tat du roi, qui ordonne la suppression d'un imprime

Year unknown

Arre t du Conseil d'E tat du roi, qui ordonne l'exe cution de l'arre t du Conseil du 30 aou t 1777, concernant les contrefac ʹons

Year unknown

Arrêt du Conseil d'État du roi, q...

Arrêt du Conseil d'État du roi, qui ordonne l'exécution de l'ordonnance des Fermes du mois de février 1687, dans le port & la ville de Saint-Malo

Year unknown

Arre t du Conseil d'E tat du roi, qui ordonne l'exe cution des re glemens de la librairie, & qui fait de fenses a tous imprimeurs, libraires ou autres, d'imprimer, publier & distribuer aucun prospectus, journal ou autre feuille pe riodique, sans la permission de Sa Majeste

Year unknown

Arrêt du Conseil d'État du roi, q...

Arrêt du Conseil d'État du roi, qui ordonne qu'à compter du 1 er. janvier 1785, les ampliations des quittances du droit de marc d'or, seront délivrées par le trésorier de ce droit

Year unknown

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, q...

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne qu'à compter du 1er juillet prochain, toutes les couvertures de soie & coton, ou mélangées desdites matières, de quelques dimensions & qualités qu'elles puissent être, seront revêtues à l'un des chefs seulement, du plomb prescrit

Year unknown

Arre t du Conseil d'E tat du roi, qui ordonne qu'a l'avenir, & a compter du jour de la signification du pre sent arre t, le fermier du bac e tabli sur la rivie re de Seine, au lieu de Choisy-le-Roi, sera autorise a percevoir les droits porte s au tarif annexe audit arre t

Year unknown

Arre t du Conseil d'E tat du roi,...

Arre t du Conseil d'E tat du roi, qui ordonne qu'a l'avenir tous les marbres travaille s qui entreront dans l'e tendue du tarif de 1671, acquitteront le droit de trois livres par cent pesant

Year unknown

Arre t du Conseil d'E tat du roi,...

Arre t du Conseil d'E tat du roi, qui ordonne qu'a l'avenir tous les marbres travaille s qui entreront dans l'e tendue du tarif de 1671, acquitteront le droit de trois livres par cent pesant

Year unknown

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, q...

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne que celui du 7 décembre dernier, n'aura son exécution qu'à compter du 1er juillet prochain; fixe à six mois le terme où les étoffes pourront circuler avec les anciens plombs

Year unknown

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, q...

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne que ce qui reste des rescriptions suspendues par l'arrêt du 18 février 1770, sera remboursé en totalité dan l'espace de dix mois

Year unknown

Arre t du Conseil d'E tat du roi,...

Arre t du Conseil d'E tat du roi, qui ordonne que dans les certificats qui, en exe cution de l'arre t du conseil du 20 de cembre 1781, seront de livre s aux voituriers pour le transport des me tiers propres aux manufactures, il sera fixe un de lai dans lequel lesdits voituriers seront tenus de les rapporter aux officiers municipaux du lieu du de part

Year unknown

Arrêt du conseil d'Etat du roi, q...

Arrêt du conseil d'Etat du roi, qui ordonne que dans les forêts & bois les plus voisins des ports, à l'exception des quarts de réserve, il sera fait délivrance aux entrepreneurs de flottage

Year unknown

Arre t du Conseil d'E tat du roi, qui ordonne que dans les fore ts & bois les plus voisins des ports, a l'exception des quarts de re serve, il sera fait de livrance aux entrepreneurs de flottage, des e toffes, rouettes & autres bois ne cessaires pour la construction des trains

Year unknown

Arrêt du Conseil d'État du roi, q...

Arrêt du Conseil d'État du roi, qui ordonne que la perception du droit de péage de l'Isle-Barbe, progrogée pendant dix années, par l'arrêt du Conseil du mai 1779, sera faite par les administrateurs des domaines

Year unknown France. Conseil d'Etat and France. Administration générale des domaines

Arrêt du Conseil d'État du roi, q...

Arrêt du Conseil d'État du roi, qui ordonne que l'article III de l'édit de juillet 1782, & les articles IX & X de l'édit de mai 1749, seront exécutés selon leur forme & teneur

Year unknown

Arre t du Conseil d'E tat du roi,...

Arre t du Conseil d'E tat du roi, qui ordonne que l'article XIV de l'arre t du Conseil, en forme de re glement, du 10 de cembre 1778, sera exe cute selon sa forme & teneur, en conse quence, de clare le commerce des ble s & farines incompatible avec la profession d'amidonnier

Year unknown

Arre t du Conseil d'E tat du roi, qui ordonne que le chapitre ordinaire des cordeliers conventuels de la province de France, sera tenu au couvent de Pontoise, en pre sence des commisssaires qui seront nomme s par Sa Majeste

Year unknown

Arre t du Conseil d'E tat du roi, qui ordonne que le marche qui se tenoit dans la grande rue de la ville de Montereau, chacun des jours de la semaine, continuera d'avoir lieu dans le me me emplacement, jusqu'a ce qu'il en ait e te autrement ordonne par Sa Majeste

Year unknown

Arre t du Conseil d'E tat du roi,...

Arre t du Conseil d'E tat du roi, qui ordonne que les dispositions des lettres patentes du 4 novembre 1772, auront leur exe cution dans la ville de Versailles & de pendances, en conse quence que les vernis, soit de France, soit de l'etranger, eux-de-vie aromatise es, eaux de cologne, de me lisse, menthe, & autres liqueurs spiritueuses venant de l'etranger, acquitteront a leur entre e dans ladite ville de Versailles & de pendances, les me mes droits que ceux qui sont du s sur les eaux-de-vie triples, ou sur l'esprit-de-vin pur

Year unknown

Arrêt du Conseil d'État du roi, q...

Arrêt du Conseil d'État du roi, qui ordonne que les gages, appointemens, gratifications & remises de toute nature accordés aux employés de ses fermes ou régies, ne pourront être saisis à la requête de leurs créanciers

Year unknown

Arre t du Conseil d'E tat du roi, qui ordonne que le sieur Allemand, libraire a Marseille, sera interdit de ses fonctions

Year unknown

Arre t du Conseil d'E tat du roi ...

Arre t du Conseil d'E tat du roi qui ordonne que le sieur Chaudesaigues de Tarieux sera tenu de payer le droit de franc-fief des biens nobles que son pe re & lui ont posse de s, pour les e poques ante rieures a la re ception dudit Chaudesaigues de Tarieux pe re, dans l'e tat & l'office de se cre taire du roi, pre s la cour des aides de Montauban

Year unknown

Arre t du Conseil d'E tat du roi, qui ordonne que le sieur Duplaint, libraire a Paris, sera et demeurera interdit de ses fonctions

Year unknown

Arre t du Conseil d'E tat du roi,...

Arre t du Conseil d'E tat du roi, qui ordonne que les laines nationales exporte es du royaume a l'e tranger continueront de payer les droits de sortie, a raison de trente livres par quintal de laines file es, & de vingt-cinq livres, aussi par quintal pour les laines non file es, ensemble les dix sous pour livre en sus desdits droits

Year unknown

Arre t du Conseil d'E tat du roi, qui ordonne que les livres venant de l'e tranger, passant par la France pour aller dans un autre pays e tranger, seront dispense s d'e tre conduits a la chambre syndical de Paris

Year unknown

Arre t du Conseil d'E tat du roi, qui ordonne que les marchands ou artisans des villes, faubourgs & banlieues du ressort du Parlement de Rouen, rec ʹus mai tres dans les justices des seigneurs, depuis le 1er. mai 1782, ne pourront pas se pre valoir de la faveur accorde e par l'article II de la de claration du 6 fe vrier dernier, concernant les communaute s d'arts & me tiers du ressort dudit Parlement : du 8 mai 1783 : extrait des registres du Conseil d'E tat

Year unknown

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, q...

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne que les parties prenantes dans les états des domaines & bois, pourront se servir pour leurs quittances de sommes au-dessous de six livres

Year unknown

Arre t du Conseil d'Etat du roi, ...

Arre t du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne que les pre pose s de l'administration des diligences & messageries royales, seront tenus de pre ter serment a Paris, entre les mains du sieur lieutenant ge ne ral de police, & dans les provinces, par-devant les sieurs intendans & commissaires de partis, que Sa Majeste a commis & commet a vet effet

Year unknown

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, q...

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne que les préposés nommés par le Sieur Rouillé de l'Estang ... rendront les comptes de leur gestion

Year unknown

Arre t du Conseil d'E tat du roi, qui ordonne que les re ceptions de nouveaux mai tres, faites dans les communaute s des fabricans de bas & des boulangers de la ville de Lyon, depuis la publication de l'arre t du 26 aou t dernier, & sans qu'il ait e te permis par le consulat auxdites communaute s de s'assembler a cet effet, seront & demeureront nulles

Year unknown

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, q...

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne que les rôles des tailles, capitation & autres impositions de la province de Roussillon, ainsi que les commandemens, contraintes, procès-verbaux, saisies-arrêts, saisies-exécutions, enlèvemens de meubles, emprisonnemens & écrous, qui seront faits pour le recouvrement des impositions, seront écrits en papier libre

Year unknown

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, q...

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne que les rôles des tailles, capitation & autres impositions du pays de Foix, ainsi que les commandemens, contraintes, procès-verbaux, saisies-arrêts, saisies-exécutions, enlèvemens de meubles, emprisonnemens & écrous, qui seront faits pour le recouvrement des impositions, seront rédigés en papier libre

Year unknown

Arre t du Conseil d'E tat du roi,...

Arre t du Conseil d'E tat du roi, qui ordonne que les rues, chemins, communications des villes, bourgs & villages, qui ne font pas partie des grandes routes, cesseront d'e tre entretenus aux frais du roi

Year unknown

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, q...

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne que les Sieurs intendans ou leurs subdélégués, se feront représenter les registres des communautés d'arts [et] métiers

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Arrêt du Conseil d'État du roi, q...

Arrêt du Conseil d'État du roi, qui ordonne que les sous-baux & abonnemens des droits de la marque d'or & d'argent, faits par les sous-fermiers des baux précédens

Year unknown

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, q...

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne que les verres à vitre, avec boudine ou sans boudine, payeront à toutes les entrées du royaume

Year unknown

Arre t du Conseil d'E tat du roi,...

Arre t du Conseil d'E tat du roi, qui ordonne que les veuves d'agre ge s aux nouvelles communaute s, tant de la ville de Rouen, que des autres villes du ressort du Parlement de Normandie, pourront e tre admises dans lesdites communaute s dans l'anne e de leur veuvage, en payant seulement la moitie des droits ordinaires de re ception

Year unknown

Arrêt du Conseil d'État du roi, q...

Arrêt du Conseil d'État du roi, qui ordonne que les veuves des agrégés aux nouvelles Communautés dans les villes du ressort du Parlement de Paris, pourront être admises dans lesdites Communautés

Year unknown

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, q...

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne que les veuves des agrégés aux nouvelles communautés des villes du ressort du Parlement de Paris ... pouront être admises dans lesdites communautés

Year unknown

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, q...

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne que les veuves des agrégés aux nouvelles communautés tant de la ville de Rouen, que des autres villes du ressort du Parlement de Normandie ... pourront être admises dans lesdites communautés

Year unknown

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, q...

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne quelques augmentations & suppressions de droits sur plusieurs espèces de cuivres

Year unknown

Arre t du Conseil d'E tat du roi, qui ordonne que, sans avoir e gard au nouveau tarif provisoire arre te au bureau de la ville de Paris le 24 de cembre 1782, il ne sera pas perc ʹu de plus forts droits qu'avant ledit tarif, pour le transport des voyageurs, marchandises & autres effets par les coches d'eau d'Auxerre, Sens, Nogent, Montereau, Briare, Montargis, Nemours, Moret, Melun & Corbeil

Year unknown

Arre t du Conseil d'E tat du roi,...

Arre t du Conseil d'E tat du roi, qui ordonne que, sans s'arre ter a la sentence du pre vo t de Montrouge du 29 mai 1779, l'ordonnance du Bureau des finances du 30 avril pre ce dent, sera exe cute selon sa forme & teneur

Year unknown

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, q...

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne qu'il sera donné congé aux locataires des maisons appartenantes à la ville sur les ponts

Year unknown

Arre t du Conseil d'E tat du roi, qui ordonne qu'il sera e tabli a Compiegne un bureau ou seront apporte es toutes les toiles qui se fabriquent dans cette ville & dans les lieux circonvoisins, a l'effet d'y e tre reve tues, examen pre alablement fait de leur fabrication re gle e ou arbitraire, des marques prescrites par les lettres patentes du 5 mai 1779 & 28 juin 1780

Year unknown

Arre t du Conseil d'E tat du roi, qui ordonne qu'il sera incessamment e tabli a Essone, sous l'inscription de Paris, un bureau ou toutes les couvertures qui se fabriquent dans cette ville, & qui rec ʹoivent ensuite les appre ts du foulage audit lieu d'Essonne, seront, apre s lesdites appre ts, reve tues du plomb prescrit par l'arre t du 26 janvier dernier, & par l'article II de celui du 7 de cembre 1785

Year unknown

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, q...

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui, par grâce & sans tirer à conséquence, réduir & modère à la somme de dix mille livres, celles que les Sieurs Lombard & Durandeau seroient tenus d'acquitter

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Arre t du Conseil d'E tat du roi,...

Arre t du Conseil d'E tat du roi, qui permet a toutes personnes sans exception, de fabriquer du charbon de tourbe, suivant les proce de s qu'elles auront invente s, en se conformant, chacun en droit soi, a la police des lieux

Year unknown

Arre t du Conseil d'E tat du roi, qui permet aux administrateurs de la Caisse d'escompte, de faire graver des armoiries pour servir de sceau a ladite caisse, & de timbre a ses actions

Year unknown

Arrêt du Conseil d'État du roi, q...

Arrêt du Conseil d'État du roi, qui permet la sortie des cuirs & peaux, secs & en poil, venant de l'étranger en exemption des droits

Year unknown

Arre t du Conseil d'e tat du roi,...

Arre t du Conseil d'e tat du roi, qui permet l'entre e des mousselines raye es & quadrille s provenant du commerce franc ois

Year unknown

Arre t du conseil d'e tat du roi,...

Arre t du conseil d'e tat du roi, qui porte a quarante millions les fonds de la compagnie des Indes ...

Year unknown

Arre t du Conseil d'E tat du roi, qui porte a quatorze sous, au lieu de douze sous, le prix de chaque livre de salpe tre brut que sera le ve dans les magasins de la Re gie des poudres et salpe tres

Year unknown

Arrêt du Conseil d'État du roi, q...

Arrêt du Conseil d'État du roi, qui prescrit les formalités à observer dans la province de Normandie

Year unknown

Arre t du Conseil d'E tat du roi, qui prescrit les formalite s a observer lors de la sortie des ports du royaume, des marchandises provenant des prises

Year unknown

Arre t du Conseil d'E tat du roi, qui prohibe & confisque les exemplaires de trois ouvrages concernant l'Assemble e des notables, & interdit les sieurs Hoffmann, imprimeur, Royer & Petit, libraires, qui les ont publie s

Year unknown

Arre t du Conseil d'e tat du roi, qui prolonge jusqu'au 1er. juillet 1792

Year unknown

Arre t du Conseil d'E tat du roi,...

Arre t du Conseil d'E tat du roi, qui proroge jusqu'au 10 fe vrier 1787, le de lai accorde pour la vente & le de bit des mousselines raye es, cadrille es & broche es, des gazes & des linons de fabrique e trange re, dont les proprie taires ont fait leur de claration : du 14 juillet 1786 : extrait des registres du Conseil d'E tat

Year unknown

Arre t du Conseil d'E tat du roi, qui proroge jusqu'au 1er. janvier 1782, le de lai accorde par l'arre t du 19 mars 1781, & proroge par celui du 12 juillet suivant, pour l'apposition d'une marque de gra ce sur les e toffes qui ne seront point reve tues de celles ci-devant prescrites

Year unknown

Arre t du Conseil d'E tat du roi,...

Arre t du Conseil d'E tat du roi, qui re duit a quinze sous par muid, mesure rase de Brouage, & les dix sous pour livre en sus les droits qui seront perc ʹus sur les sels provenant des marais de l'oce an, & exporte s a l'etranger

Year unknown

Arrêt du Conseil d'État du roi, q...

Arrêt du Conseil d'État du roi, qui règle le payement des récépissés de papier-monnoie des Isles de France & de Bourbon

Year unknown

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, q...

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui règle les droits dûs au Sieur Duval, en qualité de concessionnaire de Sa Majesté, pour le service de la navigation & l'entretien du pertuis & du canal de Nogent à Troies

Year unknown

Arre t du Conseil d'E tat du roi, qui re gle les formalite s a observer pour la re ception des libraires & imprimeurs

Year unknown

Arre t du Conseil d'E tat du roi,...

Arre t du Conseil d'E tat du roi, qui rele ve de leur interdiction les sieurs Hoffmann, imprimeurs, Royer et Petit, libraires

Year unknown

Arre t du Conseil d'E tat du roi, qui rele ve le sieur Duplain de l'interdiction prononce e contre lui

Year unknown

Arre t du Conseil d'E tat du roi, qui renouvelle les de fenses d'exporter a l'e tranger les cendres, salins & potasses, & assujettit a la me me prohibition le groisil ou verre casse

Year unknown

Arre t du Conseil d'E tat du roi,...

Arre t du Conseil d'E tat du roi, qui renouvelle les de fenses porte es par l'ordonnance de 1669, aux marchands & adjudicataires de bois & a tous autres, de faire entr'eux aucuns traite s & associations illicites

Year unknown

Arre t du Conseil d'E tat du roi, qui re voque le privile ge du livre intitule , Le triomphe du nouveau monde, &c

Year unknown

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, q...

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui subroge François Mellin à Jean-Vincent René, pour faire la régie, recette & exploitation des droits de l'Administration générale des domaines

Year unknown

Arre t du Conseil d'E tat du roi,...

Arre t du Conseil d'E tat du roi, qui supprime, a compter du 1er. octobre 1782, la perception des droits e tablis sur les huiles & savons, par l'e dit du mois d'aou t 1781

Year unknown

Arre t du Conseil d'E tat du roi, qui supprime deux arre te s pris par le Conseil souverain de Roussillon, les 30 avril & 9 mai derniers

Year unknown

Arre t du Conseil d'e tat du roi,...

Arre t du Conseil d'e tat du roi, qui supprime deux imprime s et Me moires pour le sieur Serpaud, contre les cre anciers du sieur Haudry, du 25 juillet 1782

Year unknown

Arre t du Conseil d'E tat du roi, qui supprime l'augmentation ci-devant ordonne e, sur le prix du bois a bru ler

Year unknown

Arre t du Conseil d'e tat du roi,...

Arre t du Conseil d'e tat du roi, qui supprime le No. 1er. d'une feuille pe riodique, ayant pour titre, E tat-ge ne raux

Year unknown

Arre t du Conseil d'E tat du roi, qui supprime le privile ge du Journal politype

Year unknown

Arrêt du Conseil d'état du roi, q...

Arrêt du Conseil d'état du roi, qui supprime le privilége du journal politype, du 9 décembre 1787

Year unknown

Arre t du Conseil d'E tat du roi, qui supprime le privilege exclusif de la traite des noirs a Gore e & de pendances, & accorde en de dommagement, pour le terme & espace de neuf anne es, a commencer du 1er. juillet prochain, aux concessionnaires, inte resse s & administrateurs de la Compagnie de la Guyane franc oise, celui de la traite de la gomme seulement, dans la riviere du Se ne gal & de pendances

Year unknown

Arre t du Conseil d'e tat du roi,...

Arre t du Conseil d'e tat du roi, qui supprime l'ouvrage intitule , Lettre du comte de Mirabeau, sur l'administration de M. Necker, du 6 juin 1787

Year unknown

Arre t du Conseil d'e tat du roi,...

Arre t du Conseil d'e tat du roi, qui supprime trois e crits, ayant pour titre: Annales politiques, civiles & litte raires, No. 109, No. 110 & No. 111

Year unknown

Arre t du Conseil d'e tat du Roi,...

Arre t du Conseil d'e tat du Roi, qui supprime une brochure ayant pour titre: Essai sur le jugement qu'on peut porter de M. de Voltaire, &c. Du 22 juillet 1780 ...

Year unknown

Arre t du Conseil d'e tat du roi,...

Arre t du Conseil d'e tat du roi, qui supprime un ecrit, intitule : Me moire a consulter, & consultation pour le Chapitre de Poitiers, comme imprime en contravention des re glements, & comme contenant des imputations fausses, injurieuses & contraires au respect du par ledit Chapitre au Sieur Eve que de Poitiers: ordonne que ledit me moire & les de libe rations y relatives seront raye es & biffe es sur les registres & que le pre sent arre t sera transcript en son entier sur lesdits registres

Year unknown

Arre t du Conseil d'e tat du roi,...

Arre t du Conseil d'e tat du roi, qui supprime un e crit intitule : Repre sentation de plusieurs bourgeois, proprie taires & habitans de la ville, faubourgs & banlieue de Rouen

Year unknown

Arre t du Conseil d'E tat du roi, qui supprime une lettre & des observations inse re es dans diffe rens journaux, sur l'exe cution de l'article II de la De claration de 1724, portant peine de mort contre le vol domestique, & fait de fenses aux auteurs, re dacteurs & directeurs des papiers publics d'y inse rer aucunes dissertations ou lettres de qui que ce soit sur les matie res de le gislation ou de jurisprudence

Year unknown

Arre t du Conseil d'E tat du roi, qui supprime une pie ce de vers insere e dans le no. 114 du Journal politype

Year unknown

Arre t du Conseil d'e tat du roi,...

Arre t du Conseil d'e tat du roi, qui supprime un e scrit ayant pour titre, Lettre a un ami sur un monument public, par feu M. Dulin, architects, du 19 juillet 1785

Year unknown

Arre t du Conseil d'e tat du roi,...

Arre t du Conseil d'e tat du roi, qui supprime un imprime , ayant pour titre: De tail de ce qui s'est passe a Rennes, le 26 janvier 1789 ...

Year unknown

Arre t du Conseil d'e tat du roi,...

Arre t du Conseil d'e tat du roi, qui supprime un imprime ayant pour titre, Lettre du Sieur ... ancien ne gociant d'Amiens a M. le comte d'Agay, intendant de Picardie, du 10 septembre 1785

Year unknown

Arre t du Conseil d'e tat du roi, qui supprime un imprime ayant pour titre: Lettres de Madame de Bellegarde a Monseigneur le Mare chal Duc de Biron, sur le conseil de guerre tenu aux Invalides en 1773

Year unknown

Arrêt du Conseil d'état du roi, q...

Arrêt du Conseil d'état du roi, qui supprime un imprimé, ayant pour titre: Observations sur le Mémoire justificatif de la cour de Londres, par Pierre-Augustin Caron de Beaumarchais

Year unknown

Arre t du Conseil d'e tat du roi,...

Arre t du Conseil d'e tat du roi, qui supprime un imprime intitule : Lettre de M. le Comte de Mirabeau a M. le Couteulx de la Norraye

Year unknown

Arrêt du Conseil d'état du roi, q...

Arrêt du Conseil d'état du roi, qui supprime un imprimé intitulé: Lettre de m. le comte de Mirabeau à m. le Couteulx de la Norraye

Year unknown

Arre t du Conseil d'e tat du roi ...

Arre t du Conseil d'e tat du roi qui supprime un imprime intitule , Pie ces justicatives, comme contenant des notes, des noms et des e nonciations fausses, injurieuses et calomnieuses, du 30 mars 1781

Year unknown

Arre t du Conseil d'e tat du roi,...

Arre t du Conseil d'e tat du roi, qui supprime un imprime intitule , Reque te des Cure s du dioce se d'Auch a Nosseigneurs de l'Assemble ge ne rale du Clerge de France

Year unknown

Arre t du Conseil d'e tat du roi,...

Arre t du Conseil d'e tat du roi, qui supprime un libelle intitule : Me moire a consulter, & consultation pour le Sieur Langlade, ancien directeur des vingtie mes de la ge ne ralite de Caen

Year unknown

Arre t du Conseil d'e tat du roi,...

Arre t du Conseil d'e tat du roi, qui supprime un Me moire a consulter pour les Sieurs Gerard, Rougelin & consorts, marchands e pingliers, merciers & tabletiers, contre le Sieur Chevalier Duboys, commandant de la Garde de Paris

Year unknown

Arrêt du Conseil d'état du roi, q...

Arrêt du Conseil d'état du roi, qui supprime un Mémoire à consulter pour les sieurs Gerard, Rougelin & consorts, marchands épingliers, merciers & tabletiers, contre le sieur chevalier Duboys, commandant de la Garde de Paris; comme aussi la consultation étant ensuite, le tout imprimé. Du 25 septembre 1779. Extrait des registres du Conseil d'état

Year unknown

Arre t du Conseil d'e tat du roi,...

Arre t du Conseil d'e tat du roi, qui supprime un me moire de Me. de Mirbeck, avocat aux conseils, contre Me. Ragon son confre re

Year unknown

Arrêt du Conseil d'état du roi, q...

Arrêt du Conseil d'état du roi, qui supprime un ouvrage ayant pour titre

Year unknown

Arre t du Conseil d'e tat du roi,...

Arre t du Conseil d'e tat du roi, qui supprime un ouvrage ayant pour titre: Aventures & plaisante e ducation du courtois Chevalier Charles Le Bon, Sire d'Armagnac, &c

Year unknown

Arre t du Conseil d'E tat du roi, qui supprime un ouvrage ayant pour titre, Essai sur la constitution des re gimens de chasseurs, &c

Year unknown

Arre t du Conseil d'e tat du roi,...

Arre t du Conseil d'e tat du roi, qui supprime un ouvrage intitule : Relation de deux voyages dans les mers Australes & des Indes, faits par M. de Kerguelen en 1771, &c

Year unknown

Arre t du Conseil d'E tat du roi,...

Arre t du Conseil d'E tat du roi, rendu en faveur du sieur Mouron

Year unknown

Arrêt du Conseil d'etat du roy, p...

Arrêt du Conseil d'etat du roy, portant que le Mandement & instruction pastorale du sieur evêque de Metz du 20 juin de la presente année pour la publication de la bulle Unigenitus, de n.s.p. le pape Clement XI. du 8 septembre 1713. demeureront supprimez & comme non-avenus

Year unknown France and France. Conseil d'Etat

Arre t du Conseil d'E tat, portan...

Arre t du Conseil d'E tat, portant re glement sur l'entre e des livres e trangers

Year unknown

Arre t du Conseil d'Etat, qui pro...

Arre t du Conseil d'Etat, qui proroge jusqu'au 1er. octobre prochain le de lai accorde par l'arre t du 29 mars 1781 pour l'application d'une marque de gra ce aux e toffes qui, lors de la publication dudit arre t, n'e taient point reve tues des marques prescrites

Year unknown

Arrêt du Conseil d'état relatif a...

Arrêt du Conseil d'état relatif aux droits des archivistes-paléographes

Year unknown

Arrets concernant la pêche, 1701,...

Arrets concernant la pêche, 1701,1763,1768

Year unknown

Arrêts du conseil d'État du roi

Year unknown

Arrets dv conseil d'estat dv Roy,...

Arrets dv conseil d'estat dv Roy, ensemble les articles accordez pour les receptes & consignations des Cours de Parlement de Paris, & Bourdeaux

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A system of education for the inf...

A system of education for the infant King of Rome

Year unknown

Au roi, en son Conseil d'état

Year unknown Louis Antoine Macarel and France. Conseil d'Etat

Avis (I) du Conseil d'État, relat...

Avis (I) du Conseil d'État, relatif aux ascendans des émigrés

Year unknown

Bail general de la ferme des gabe...

Bail general de la ferme des gabelles de Lyonnois et Languedoc

Year unknown Louis XIV King of France, France. Sovereign (1643-1715 : Louis XIV), and France. Conseil d'Etat

Collection des lois, sénatus-cons...

Collection des lois, sénatus-consultes, décrets impériaux et avis du Conseil d'état relatifs aux cultes

Year unknown Catholic Church. Pope (1800-1823 : Pius VII) and France. Conseil d'Etat

Communication faite au nom de sa ...

Communication faite au nom de sa majesté

Year unknown Louis-Philippe comte de Ségur, France. Sovereign (1799-1814 : Napoleon I), France. Conseil d'Etat, and France. Corps législatif (1795-1814)

Compte-rendu de la situation de l...

Compte-rendu de la situation de l'Empire. 5 mars 1806

Year unknown

Concordat entre le premier consul...

Concordat entre le premier consul de la république française, et S.S. le souverain pontife Pie VII

Year unknown Catholic Church, France. Consulat (1799-1804), and France. Conseil d'Etat

Conférence du Code civil

Year unknown Guillaume Jean Favard de Langlade, France. Conseil d'Etat, and France. Tribunat

Conspiration anglaise

Year unknown Chaptal, Jean-Antoine-Claude comte de Chanteloup and France. Conseil d'Etat

Décisions du Conseil des prises e...

Décisions du Conseil des prises et décrets rendus en Conseil d'État en matière des prises maritimes

Year unknown France. Conseil d'Etat, France. Ministère de la marine et des colonies, and France. Conseil des prises

Decisions royales sur les princip...

Decisions royales sur les principale difficultez de l'Edict de Nantes

Year unknown

Déclaration du roy, pour la levée...

Déclaration du roy, pour la levée du dixième du revenu des biens du royaume

Year unknown France, France. Sovereign (1715-1774 : Louis XV), and France. Conseil d'Etat

Declarations des roys, statuts, e...

Declarations des roys, statuts, et ordonnances pour les Marchands merciers, grossiers, joüailliers-bourgeois de la ville & faux-bourgs du Mans

Year unknown France, France. Sovereign (1643-1715 : Louis XIV), and France. Conseil d'Etat

De l'examen du fait par le Consei...

De l'examen du fait par le Conseil d'état statuant en matière de recours pour excès de pouvoir ...

Year unknown E. Chalvon-Demersay and France. Conseil d'Etat

Des E tats ge ne raux, et de leur...

Des E tats ge ne raux, et de leur convocation

Year unknown

Deuxième centenaire du Conseil d'...

Deuxième centenaire du Conseil d'Etat

Year unknown

Droit communautaire et droit fran...

Droit communautaire et droit français

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Droit international et droit fran...

Droit international et droit français

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DU CONSEIL D'ETAT

Year unknown

Du jugement rendu le 28 juillet 1785

Year unknown

Du rétablissement des rentes fonc...

Du rétablissement des rentes foncières

Year unknown H. Dard, France. Cour de cassation, and France. Conseil d'Etat

Édits, ordonnances royaux, déclar...

Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d'état du Roi, concernant le Canada

Year unknown

Edits, ordonnances royaux, declar...

Edits, ordonnances royaux, declarations et arrets du Conseil d'etat du roi, concernent le Canada

Year unknown New France, France. Conseil d'Etat, France. Laws, statutes, etc, New France. Conseil supérieur, and Quebec (Province)

Enquête sur la boulangerie du dép...

Enquête sur la boulangerie du département de la Seine, ou Recueil de dépositions concernant les commerces du blé, de la farine et du pain

Year unknown

Enquête sur le régime du courtage

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Estat et tarif des droicts de bar...

Estat et tarif des droicts de barrages

Year unknown

Etat de dénominations, dimensions...

Etat de dénominations, dimensions & superficies des différens papiers énoncés au tarif annexe à la déclaration du prem[ier] mars 1771, distingués par classe, conformément audit tarif, & à l'arrêt du octobre suivant

Year unknown

E tat des grands bailliages e rig...

E tat des grands bailliages e rige s dans l'e tendue du royaume

Year unknown

E tat, par ordre alphabe tique, des bailliages royaux & des se ne chausse es royales des pays d'e lections, qui de puteront directement ou indirectement aux E tats-ge ne raux, avec le nombre de leurs de putations, chaque de putation compose e d'un de pute du clerge , d'un de la noblesse & de deux du Tiers-E tat

Year unknown

Exposé de la situation de l'empir...

Exposé de la situation de l'empire, 1808

Year unknown France. Ministère de l'intérieur, France. Conseil d'Etat, and France. Corps législatif (1795-1814)

Exposé de la situation de l'Empir...

Exposé de la situation de l'Empire français

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Exposition des motifs du projet d...

Exposition des motifs du projet de loi concernant les finances

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Extraict des registre du Conseil d'Estat

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Extraict des registres du Conseil...

Extraict des registres du Conseil d'estat

Year unknown France and France. Conseil d'Etat

Extraict des registres du Conseil...

Extraict des registres du Conseil d'estat

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Extraict des registre[s] du Conse...

Extraict des registre[s] du Conseil d'Estat

Year unknown

Extraict des registres du Conseil d'Estat

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Extraict des registres dv Conseil...

Extraict des registres dv Conseil d'estat

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Extrait de l'arrest du Conseil d'...

Extrait de l'arrest du Conseil d'estat du roy

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Extrait de l'arrest du Conseil d'...

Extrait de l'arrest du Conseil d'État ... servant de règlement entre l'université de Paris et la communauté des libraires et imprimeurs de ladite ville

Year unknown

Extrait des registres

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Extrait des registres des délibér...

Extrait des registres des délibérations des Consuls de la République

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Extrait des registres des délibér...

Extrait des registres des délibérations du Conseil d'État, concernant les parens des émigrés et les ci-devant nobles exclus des fonctions publiques

Year unknown Locré de Roissy, Jean Guillaume, baron and France. Conseil d'Etat

Extrait des registres du Conceil ...

Extrait des registres du Conceil d'etat du roy

Year unknown

Extrait des registres du Conseil ...

Extrait des registres du Conseil d'estat

Year unknown

Extrait des registres du Conseil ...

Extrait des registres du Conseil d'estat

Year unknown

Extrait des registres du Conseil ...

Extrait des registres du Conseil d'estat

Year unknown

Extrait des registres du Conseil ...

Extrait des registres du Conseil d'estat

Year unknown

Extrait des registres du Conseil ...

Extrait des registres du Conseil d'Estat

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Extrait des registres du Conseil ...

Extrait des registres du Conseil d'Estat

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Extrait des registres du Conseil ...

Extrait des registres du Conseil d'Estat

Year unknown

Extrait des Registres du Conseil ...

Extrait des Registres du Conseil d'estat

Year unknown

Extrait des registres du Conseil ...

Extrait des registres du Conseil d'estat du roy

Year unknown France and France. Conseil d'Etat

Extrait des registres du Conseil ...

Extrait des registres du Conseil d'e tat

Year unknown

Extrait des registres du Conseil ...

Extrait des registres du Conseil d'etat

Year unknown

Extrait des registres du Conseil ...

Extrait des registres du Conseil d'etat

Year unknown France and France. Conseil d'Etat

Extrait des registres du Conseil ...

Extrait des registres du Conseil d'Etat, du 19 aoust 1724

Year unknown

Extrait des registres du Conseil ...

Extrait des registres du Conseil d'état, du douze décembre 1766

Year unknown France and France. Conseil d'Etat

Extrait des registres du conseil d'état du roi

Year unknown

Extrait des registres du Conseil ...

Extrait des registres du Conseil d'Etat du roi. Du 25 octobre 1783

Year unknown

Extrait des registres du Conseil ...

Extrait des registres du Conseil d'Etat du roi, du 6 mai 1768

Year unknown

Extrait des registres du Conseil d'e tat du roi, du six mars mil sept cent soixante-dix-huit

Year unknown

Extrait des registres du Conseil ...

Extrait des registres du Conseil d'etat du roy

Year unknown

Extrait des registres du Conseil ...

Extrait des registres du Conseil d'etat du roy

Year unknown

Extrait des registres du Conseil ...

Extrait des registres du Conseil d'Etat privé du roi

Year unknown

Extrait des registres du Conseil ...

Extrait des registres du Conseil d'état privé du roy

Year unknown

Extrait des registres du Conseil ...

Extrait des registres du Conseil d'Etat privé du roy [13 juin 1712]

Year unknown

Extrait du registre des délibérar...

Extrait du registre des délibérarions du Conseil d'état

Year unknown

Extrait du registre des délibérat...

Extrait du registre des délibérations

Year unknown Champagny, Jean Baptiste Nompère de duc de Cadore and France. Conseil d'Etat

Extrait du registre des délibérat...

Extrait du registre des délibérations

Year unknown France. Conseil d'Etat and France

Extrait du registre des deliberat...

Extrait du registre des deliberations du Conseil d'etat

Year unknown

Extrait du registre des delibêrat...

Extrait du registre des delibêrations du Conseil d'état

Year unknown

Extrait du registre des délibérat...

Extrait du registre des délibérations du Conseil d'État

Year unknown France. Conseil d'Etat and France

Extrait du registre des délibérat...

Extrait du registre des délibérations du Conseil d'État

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Extrait du registre des délibêrat...

Extrait du registre des délibêrations du Conseil d'état

Year unknown

Extrait du registre des délibêrat...

Extrait du registre des délibêrations du Conseil d'état

Year unknown

Extrait du registre séance du 12 ...

Extrait du registre séance du 12 Ventose an 11 de la République ...

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Extrait du registre séance du 1er...

Extrait du registre séance du 1er Ventose an 12 de la Republique

Year unknown

Extrait du registre séance du 30 ...

Extrait du registre séance du 30 Pluviose an 11 de la République ...

Year unknown

Extrait du registre séance du 3 G...

Extrait du registre séance du 3 Germinal an 11 de la Republique

Year unknown

Extrait du registre séance du 6 F...

Extrait du registre séance du 6 Floréal an 11 de la République

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Extrait du Reglement fait au Cons...

Extrait du Reglement fait au Conseil d'etat du roy, Sa Majeste y e tant, le 28. fe vrier 1723

Year unknown

Extrait du resultat du conseil du...

Extrait du resultat du conseil du cinq septembre 1730, qui adjuge à Pierre Carlier & Nicolas Desboves la Ferme général du tabac pour huit années, à commencer du premier octobre mil sept cent trente, & les décharge de tous droits d'entrées, de sorties, &c

Year unknown

Extraits des edits et declaration...

Extraits des edits et declaration qui décident que les juges laïcs ne peuvent pas connoître des matiéres purement spirituelles & de sacremens, & qui leur enjoignent d'en renvoyer la connoissance aux juges d'eglise

Year unknown France and France. Conseil d'Etat

Formulaire général de la Section ...

Formulaire général de la Section du contentieux

Year unknown

France. Arret of the King's Counc...

France. Arret of the King's Council of State, concerning foreign commerce with the French islands in America, of the 30th of August, 1784

Year unknown Castries, Euge ne Gabriel de La Croix marquis de and France. Conseil d'Etat

Instruction pour les baillis ou s...

Instruction pour les baillis ou se ne chaux d'e pe e, ou leurs lieutenans

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Journées d'étude à l'occasion du ...

Journées d'étude à l'occasion du bicentenaire du Code civil

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Jugement rendu par m.rs les commi...

Jugement rendu par m.rs les commissaires du Conseil

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Jugement rendu par Mrs. les commi...

Jugement rendu par Mrs. les commissaires du Conseil, qui prononce la confiscation du faux tabac saisi sur Isaac Patallier, tailleur, lui fait de fenses de re cidiver; le condamne, outre les de pens, en l'amende de mille livres, jusqu'au paiement de laquelle il gardera prison

Year unknown

Jurisprudence du Conseil d'Etat, ...

Jurisprudence du Conseil d'Etat, du Tribunal des conflits, de la Commission spećiale, de cassation des pensions, et des cours administrativees d'appel

Year unknown

Jurisprudence du Conseil d'Etat e...

Jurisprudence du Conseil d'Etat et du tribunal des conflits

Year unknown

La décentralisation des politique...

La décentralisation des politiques sociales

Year unknown

La justice administrative en pratique

Year unknown

La législation civile, commercial...

La législation civile, commerciale et criminelle de la France

Year unknown Locré, J. G. baron de, France, France. Conseil d'Etat, France. Tribunat, and France. Corps législatif (1795-1814)

La révision des lois de bioéthique

Year unknown

Le conseil de Saint Germain en La...

Le conseil de Saint Germain en Laye, svr les affaires de Paris

Year unknown

Le conseiller d'état chargé de to...

Le conseiller d'état chargé de toutes les affaires concernant les cultes

Year unknown Jean-Etienne-Marie Portalis and France. Conseil d'Etat

Le cumul d'activités et de rémunérations des agents publics

Year unknown

Le dernier mot du Tiers-etat a la...

Le dernier mot du Tiers-etat a la noblesse de France

Year unknown

Le droit européen des droits de l...

Le droit européen des droits de l'homme

Year unknown

Législation civile, commerciale e...

Législation civile, commerciale et criminelle ou commentaire et complément des Codes français, tirés, savoir

Year unknown Locré de Roissy, Jean Guillaume, baron, France, France. Conseil d'Etat, France. Corps législatif (1795-1814), and France. Tribunat

Le guide des juges militaires, ou...

Le guide des juges militaires, ou, Recueil des lois, arrêtés, et avis du Conseil d'Etat, sur la législation criminelle-militaire, et maritime ; précédé d'une analyse de cette législation, de la nomenclature alphabétique de tous les délits militaires et maritimes, accompagnée de la citation de la peine encourue, et de l'article de la loi qui la prononce

Year unknown J. B. Perrier, France. Conseil d'Etat, and France

Le recours pour excès de pouvoir ...

Le recours pour excès de pouvoir et l'activité corporative ...

Year unknown André Philip and France. Conseil d'Etat

Le rescrit

Year unknown

Les dernieres resolvtions faites,...

Les dernieres resolvtions faites, dans le Conseil dv roy pour la paix, en presence de Sa Majesté

Year unknown

Les développements de la médiation

Year unknown

Les propositions faites à Poitier...

Les propositions faites à Poitiers dans le conseil du roy. pour la tenuë des estats generaux

Year unknown

Les Veritables maximes dv govvern...

Les Veritables maximes dv govvernement de la France

Year unknown Guénégaud, Henri Marquis de Plancy, A. B. C., and France. Conseil d'Etat

Lettre des cardinaux, archevesque...

Lettre des cardinaux, archevesques et evesques assemblez extraordinairement à Paris par les ordres du roy, pour donner à Sa Majesté leur avis & jugement sur un ecrit imprimé, qui a pour titre

Year unknown 1728 France. Assemblée générale du clergé and France. Conseil d'Etat

Liberte de culte

Year unknown

Liste du tirage des deux mille bi...

Liste du tirage des deux mille billets qui doivent participer à celui des quatre cents primes, du mois de septembre 1787

Year unknown

Liste générale des numéros des qu...

Liste générale des numéros des quittances de finance sortis au deuxième tirage de remboursemens des capitaux des rentes résultantes dudit emprunt, dont les bulletins participeront au tirage des primes, qui aura lieu au mois de mars 1788

Year unknown Loterie royale (France) and France. Conseil d'Etat

Liste générale du cinquième tirag...

Liste générale du cinquième tirage de ladite loterie

Year unknown Loterie royale (France) and France. Conseil d'Etat

Liste générale du cinquième tirag...

Liste générale du cinquième tirage de ladite lotérie

Year unknown Loterie royale (France) and France. Conseil d'Etat

Lois usuelles

Year unknown Faustin Hélie, Térence Poncet, Paul Pont, H. F. Rivière, André Weiss, France, and France. Conseil d'Etat

Manufacture de sparterie

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Me moire a lire au Conseil d'E ta...

Me moire a lire au Conseil d'E tat, en pre sence du premier consul

Year unknown

Mémoire de ce qui doit estre fait...

Mémoire de ce qui doit estre fait par Mrs. les Intendans ou leurs subdeleguez en execution de l'Arrest du Conseil du 5 aoust 1723

Year unknown

Mémoire pour les préteurs, consul...

Mémoire pour les préteurs, consuls & magistrats de la ville de Strasbourg

Year unknown Louis Damours and France. Conseil d'Etat

Mémoire présenté au Conseil, en f...

Mémoire présenté au Conseil, en faveur de l'Hôpital de la Pitié à Paris

Year unknown France. Conseil d'Etat, C.H.U. Pitié-Saltpêtrière (Paris, France), François-Nicolas Brisout, and C.H.U. Pitié-Salpêtrière (Paris, France)

Motifs des changemens apporte s p...

Motifs des changemens apporte s par le Conseil du roi

Year unknown

Notable arrest dv Conseil d'estat...

Notable arrest dv Conseil d'estat du Roy, obtenu pour le payement des rentes par messieurs les receueurs & payeurs generaux des huict millions de liures de rentes de l'hostel de ville de Paris

Year unknown

Ordonnance, de reglement pour le ...

Ordonnance, de reglement pour le corps de la bonneterie, rendue par monsieur le lieutenant general de police, commissaire du Conseil en cette partie

Year unknown

Principes d'administration commun...

Principes d'administration communale; ou, Recueil par ordre alphabétique de solutions tirées des arrêts de la Cour de cassation, des décisions du Conseil d'État et de la jurisprudence ministérielle en ce qui concerne l'administration des communes, mis en harmonie avec la nouvelle instruction générale du Ministère des finances, en date du 20 juin 1859

Year unknown Pierre Braff, France. Conseil d'Etat, France. Cour de cassation, France, and France. Ministère des finances

Procès-verbaux contenant la discu...

Procès-verbaux contenant la discussion du projet de code civil

Year unknown

Question de la boulangerie du dép...

Question de la boulangerie du département de la Seine

Year unknown Frédéric Le Play and France. Conseil d'Etat

Qvatriesme arrest dv Conseil d'es...

Qvatriesme arrest dv Conseil d'estat dv roy

Year unknown France and France. Conseil d'Etat

Rapport à monsieur le Ministre de...

Rapport à monsieur le Ministre de l'agriculture et du commerce sur la marine marchande

Year unknown

Rapport du Cen Portalis sur les a...

Rapport du Cen Portalis sur les articles organiques des cultes protestans

Year unknown Jean-Etienne-Marie Portalis and France. Conseil d'Etat

Rapport public 1998

Year unknown

Rapport public 2001

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Rapport public 2009

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Rapports de fouilles

Year unknown France. Direction du patrimoine, France. Commission d'accès aux documents administratifs, and France. Conseil d'Etat

Rapport ... sur les Articles orga...

Rapport ... sur les Articles organiques de la convention

Year unknown Jean-Etienne-Marie Portalis and France. Conseil d'Etat

Receuil des principaux statuts, a...

Receuil des principaux statuts, arrets et réglements du corps de la bonneterie un des six corps des march[ands] à Paris, 1756

Year unknown

Recueil complet des descours pron...

Recueil complet des descours prononcés lors de la présentation du code civil

Year unknown

Recueil complet des descours pron...

Recueil complet des descours prononcés lors de la présentation du code civil

Year unknown

Recueil contenant les reglemens d...

Recueil contenant les reglemens des gabelles du Languedoc des années 1596 & 1599

Year unknown France. Sovereign (1589-1610 : Henry IV), Languedoc (France). États, France. Conseil d'Etat, France. Cour des aydes (Montpellier), and France. Cour des comptes, aides, et finances (Montpellier, France)

Recueil d'édit, arrêt du Conseil ...

Recueil d'édit, arrêt du Conseil du roi

Year unknown

Recueil des arrets du conseil et ...

Recueil des arrets du conseil et concessions pour l'exploitation des mines de charbon de terre et de hoüille

Year unknown France. Conseil d'Etat and Bruyard sr

Recueil des arrêts rendus par le ...

Recueil des arrêts rendus par le Conseil d'état et par le Tribunal des conflits sur les affaires relatives à l'enseignement primaire, 1879-1891

Year unknown

Recueil des ordonnances, edits, d...

Recueil des ordonnances, edits, declarations, arrests, et reglemens rendus jusques a present sur le fait des aides de Normandie, & registrez en la Cour des aides de Rouen

Year unknown France. Sovereign (1643-1715 : Louis XIV), France. Conseil d'Etat, and France. Cour des aides (Rouen)

Recueil des tailles

Year unknown France, France. Conseil d'Etat, and France. Cour des aides (Rouen)

Recueil général des lois et des a...

Recueil général des lois et des arrêts

Year unknown Jean-Baptiste Sirey, L. M. Devilleneuve, Antoine Auguste Carette, France. Tribunaux d'appel, France. Cours d'appel, France. Conseil d'Etat, France. Cours royales, France, and France. Cour de cassation

Reglement concernant l'imprimerie

Year unknown

Réglement du Conseil, précédé de ...

Réglement du Conseil, précédé de l'explication des differéns articles compris dans chacun des chapitres

Year unknown

Reglement dv Conseil d'esat[!] dv...

Reglement dv Conseil d'esat[!] dv roy

Year unknown

Reglement fait av Conseil d'Estat, contenant la reduction du nombre des procureurs du Parlement de Paris a deux cens, conforme ment a l'ordonnance de Moulins, & a l'arrest donne audit Parlement, le 16. Iuillet de l'annee presente 1621

Year unknown

Reglement fait par le Roy en son Conseil, pour l'execution de son edict du mois de Feurier 1626

Year unknown

Reglement pour la librairie et imprimerie de Paris

Year unknown

Reglement pour l'entrée des livre...

Reglement pour l'entrée des livres & estampes, des caracteres & de l'encre d'imprimerie

Year unknown

Reglement pour l'entre e des livr...

Reglement pour l'entre e des livres et estampes, des caracteres et de l'encre d'imprimerie

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Règlement pour les comédiens français

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Reglement pour les ventes, invent...

Reglement pour les ventes, inventaires & prise es de bibliotheques, des fonds de librairie & des imprimeries

Year unknown

Reglement pour les ventes, invent...

Reglement pour les ventes, inventaires & prisées de bibliotheques, des fonds de librairie & des imprimeries

Year unknown France and France. Conseil d'Etat

Reglements generaulx faits par le...

Reglements generaulx faits par le roy en son Conseil d'estat

Year unknown France and France. Conseil d'Etat

Remonstrances de la noblesse de P...

Remonstrances de la noblesse de Provence av roy

Year unknown Noël Gailhard, France. Parlement (Aix-en-Provence), and France. Conseil d'Etat

Remontrances du Parlement de Pari...

Remontrances du Parlement de Paris au roy [Louis XV], au sujet de l'arre t du Conseil d'etat du 30. juillet 1731, qui evoque la connoissance de l'appel comme d'abus interjette par M. le Procureur ge ne ral de l'Ordonnance de M. l'archeve que de Paris [C.G.G. de Vintimille] du 10. janvier ... qui condamne le Memoire des XL avocats [i.e. the Memoire pour les sieurs Samson ...].

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Re sultat du Conseil d'e tat du roi

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Re sultat du Conseil d'e tat du roi

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Re sultat du Conseil d'e tat du roi

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Re sultat du Conseil d'e tat du roi

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Re sultat du Conseil d'E tat du r...

Re sultat du Conseil d'E tat du roi, tenu a Versailles le 27 de cembre 1788

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Re sultat du Conseil d'Etat du roi, tenu a Versailles le 27 de cembre 1788

Year unknown

Résultat du Conseil d'état du roi...

Résultat du Conseil d'état du roi tenu à Versailles le 27 décembre 1788

Year unknown Pierre Charles Laurent de Villedeuil, Jacques Necker, and France. Conseil d'Etat

Résultat du Conseil d'état du roi...

Résultat du Conseil d'état du roi, tenu à Versailles le 27 décembre 1788 ; Rapport fait au roi, dans son Conseil, par le ministre de ses finances

Year unknown France. Conseil d'Etat, France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI), and France. Contrôle général des finances

Résultat du conseil du roi, par l...

Résultat du conseil du roi, par lequel sa majesté commet Denys Bergaut pour la régie & administration des diligences & messageries par tout le royaume, du 7 août 1775

Year unknown

Resultat du Conseil, povr la fovr...

Resultat du Conseil, povr la fovrnitvre dv tabac de cantine aux troupes

Year unknown

Sentence prononcee contre le siev...

Sentence prononcee contre le sievr Angovlevant

Year unknown

Série d'études sur le droit d'ass...

Série d'études sur le droit d'association dans les législations étrangères

Year unknown Jean Clos and France. Conseil d'Etat

Statuts et reglemens des manufact...

Statuts et reglemens des manufactures de la ville d'Abbeville

Year unknown Abbeville (France), France, France. Conseil d'Etat, and France. Sovereign (1643-1715 : Louis XIV)

Statuts, ordonnances et reglemens...

Statuts, ordonnances et reglemens donnez, concedez et octroyez aux maitres et marchands ouvriers en draps d'or, d'argent & soye, & autres etoffes mélangées de la ville, fauxbourgs & banlieuë de Paris

Year unknown France and France. Conseil d'Etat

Tables générales des lois, arrêté...

Tables générales des lois, arrêtés, décrets, ordonnances du roi, arrêts et avis du conseil d'état et réglemens d'administration publiés depuis 1789

Year unknown France and France. Conseil d'Etat

Tarif arresté av Conseil dv roy

Year unknown

Tarif arresté av Conseil dv roy, ...

Tarif arresté av Conseil dv roy, le 15. may

Year unknown

Tarif des droits a percevoir pour...

Tarif des droits a percevoir pour les permissions simples, conforme ment aux articles VI, VII, VIII & IX de l'arre t du Conseil, du 30 aou t 1777, portant re glement sur la dure e des privile ges en librairie

Year unknown

Tarif des droits de la doüane de ...

Tarif des droits de la doüane de Valence

Year unknown

Tarif des droits qve le roy en so...

Tarif des droits qve le roy en son Conseil en execution de l'edit de sa Majesté du present mois de septembre, veut & ordonne estre payez aux banquiers expeditionaires en Cour de Rome, & de la legation d'ancienne & nouvelle creation établis dans les villes de Paris, Roüen, Bourdeaux, Toulouse, Aix, Grenoble, Dijon, Metz, Pau & Lyon, tant pour la dépense & les droits qui ont accoustumé d'estre payez à Rome & Avignon que pour les frais, peines & droits desdits banquiers expeditionaires, y compris les anciens droits portez par le tarif arresté au Conseil le 25. may 1675. ...

Year unknown

Tarif general des droits des sort...

Tarif general des droits des sorties & entrées du royaume & des provinces esquelles les bureaux ne sont établis, ordonnez être levez sur toutes les marchandises & denrées

Year unknown France. Conseil royal des finances, France. Sovereign (1643-1715 : Louis XIV), and France. Conseil d'Etat

Troubles de la Franche-Comte .

Year unknown

Books

La Norme internationale en droit français

Procès-verbaux du Conseil d'Etat, contenant la discussion du projet de Code civil

Arrest du Conseil d'Etat du roy

Arrest du Conseil d'État du roi

Jurisprudence du Conseil d'Etat et du tribunal des conflits

Le Conseil d'Etat, organisation & rôle

Urbanisme et expropriation

La reforme des etablissements publics

La réforme des établissements publics

Napoléon au Conseil d'Etat

Napoléon au Conseil d'État

Le Conseil d'État

Recueil des arrêts rendus par le Conseil d'état et par le Tribunal des conflits sur les affaires relatives à l'enseignement primaire, 1879-1891

Recueil complet des discours prononcés lors de la présentation du Code civil par les divers orateurs du Conseil d'état et du Tribunat

Recueil général des arrêts du Conseil d'état

Extrait du registre de minutes de la Secrétairerie d'Etat

Extrait du registre des déliberations du Conseil d'Etat

Conspiration anglaise

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, concernant le commerce des grains

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, portant suppression des délibérations & protestations des cours & autres corps & communautés, faites depuis la publication des loix portées au lit de justice du 8 mai dernier

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui excepte de l'entrepôt accordé, par l'arrêt du Conseil du 29 décembre 1787, aux productions & marchandises des Etats-Unis, les poissons, huiles & autres marchandises provenant de leurs pêches

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, pour l'encouragement du commerce de France avec les Etats-Unis de l'Amérique =

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, portant réduction des droits sur les vins d'Aunis qui sont exportés à l'étranger

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui exempte du droit de transit, tous les vins qui arriveront dans les ports de la Sénéchaussée de Bordeaux pour y être embarqués

Decree of the King's Council of State, granting premiums for the encouragement of French merchants, who shall carry dried cod-fish of the national fishery, to the Windward and Leeward Islands; also to the European ports, as Italy, Spain and Portugal

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, concernant les marchandises étrangères, prohibées dans le royaume

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, portant à cinq livres par quintal, la taxe imposée sur la morue de pêche étrangère, qui sera importée aux îles de l'Amérique du Vent & sous le Vent

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui accorde des primes d'encouragement aux négocians françois qui transporteront des morues sèches de pêche nationale dans les îles du Vent & sous le Vent, ainsi que dans les ports de l'Europe, tels que ceux d'Italie, d'Espagne & de Portugal

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui renouvelle les anciennes défenses d'introduire dans le royaume, aucunes toiles de coton & mousselines venant de l'etranger, autres que celles de l'Inde apportées par le commerce national

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui suspend l'exécution de ceux des 10 & 22 mai 1723, ainsi que l'article V de l'ordonnance de 1687

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, concernant le commerce étranger dans les îles françoises de l'Amérique

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui accorde différentes faveurs au commerce du Nord

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui établit deux nouveaux tarifs pour les droits à percevoir sur la volaille aux barrières de Paris

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, concernant l'administration de l'Hôpital royal des quinze-vingts aveugles de Paris

Arr^et du Conseil d'âEtat du roi

Arr^et du Conseil d'État du roi

Arrest du Conseil d'État du roi, concernant l'etablissement des ramoneurs publics dans la ville & les fauxbourgs de Paris

Mémoire à consulter

Authentick documents of the French administration, in His Majesty's German dominions. Published by authority

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui fixe les sommes dûes, tant aux officiers des bouches & maisons de la reine & de Madame la dauphine, qu'aux marchands qui ont fourni à la veuve de Sarps, pendant le tems de ses marchés de pourvoirie desdites maisons

Arrest du Conseil d'Estat du roy, en faveur des pauvres des parroisses de la ville & fauxbourgs de Paris

Arrest du Conseil d'Estat du roy, concernant les volailles, gibiers, beures, oeufs & fromages

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui exempte de tous droits d'entrée jusqu'au dernier septembre 1715 les beurres & fromages venans des pays estrangers

Arrest du Conseil d'Etat du roy, du 22. janvier 1703

Arrest du Conseil d'Etat du roy, concernant les offices de controlleurs des declarations de dépens, créez par edit du mois de mars 1694

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que les comptables qui doivent donner des bourses de jettons, au jugement de leurs comptes, rapporteront des Etats de distribution, & chacune bourse du poids de trois marcs

Arrests notables, du Conseil d'Estat

Arrest du Conseil d'Etat du roy, portant que les religieux ne pourront passer de leurs ordres dans de plus relâchez, sans le consentement de leurs propres provinciaux

Arrest du Conseil d'Estat

Extrait des registres du Conseil d'Estat

Arrest du Conseil d'Estat du roy, du vingt-cinquiéme février 1666

Arrest du Conseil d'Estat du roy

Arrest dv Conseil d'Estat dv Roy

Arrest du Conseil d'Estat pour le reglement des monoyes

Arrest dv Conseil d'Estat

[A collection of arrêts, etc. dealing with the African slave-trade and the introduction of their slaves into France by visiting colonists.]

Administrations et collectivités locales françaises

An Abstract of the consultations and debates, between the French king and his council, concerning the new coyn and coynage that is intended to be made in England

Annales politiques, civiles, et littéraires du dix-huitieme siècle

Arrest

Arrest

Arrest

Arrest

Arrest ... concernant la vente et distribution du tabac dans les villes de Dole, Gray et Lons-le-Saunier: et reglement pour empêcher la fraude dans la province de Franche-Comté

Arrest contradictoire du Conseil d'e tat du roi

Arrest contradictoire du Conseil d'e tat du roi, qui, sans s'arre ter aux oppositions & demandes des nomme s Hubert, Belestre & Binet

Arrest de la Cour des monnoies, qui condamne la veuve de Louis Mercier orfèvre

Arrest de la Cour Parlement de Rennes, rendu sur les conclusions de Monsieur le procureur general du roy

Arrest du conseil d'enhaut contre les compagnies souveraines, du 8 juillet 1661

Arrest du Conseil d'estat

Arrest du Conseil d'estat

Arrest du Conseil d'Estat concernant les baptêmes & les mariages de ceux de la R.P.R.

Arrest du Conseil d'estat du roi, qui casse & annulle l'Arre t de la Cour des comptes, aydes & finances de Normandie du quinze juillet mil sept cent soixante

Arrest du Conseil d'estat du roi, qui casse & annulle l'Arre t de la Cour du Parlement de Rou en du 19 juillet 1760

Arrest du Conseil d'Estat du roi, qui ordonne la suppression du Mandement de M. l'archevesque d'Embrun, donne a Embrun le-- aoust 1731 &c

Arrest du conseil d'estat du roy

Arrest du Conseil d'estat du roy

Arrest du Conseil d'estat du roy

Arrest du Conseil d'estat du roy