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Tarif des droits qve le roy en son Conseil en execution de l'edit de sa Majesté du present mois de septembre, veut & ordonne estre payez aux banquiers expeditionaires en Cour de Rome, & de la legation d'ancienne & nouvelle creation établis dans les villes de Paris, Roüen, Bourdeaux, Toulouse, Aix, Grenoble, Dijon, Metz, Pau & Lyon, tant pour la dépense & les droits qui ont accoustumé d'estre payez à Rome & Avignon que pour les frais, peines & droits desdits banquiers expeditionaires, y compris les anciens droits portez par le tarif arresté au Conseil le 25. may 1675. ...

by France. Conseil d'Etat