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Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne qu'Antoine de la Porte, adjudicataire de la Ferme Generale des Poudres & Selpêtres, & ses cautions joiront de l'exemptions des droits sur les poudres & selpêtres, & sur les matieres & ustenciles servants à la fabrication des poudres & selpêtres, ainsi qu'ils en ont bien & dûement jouy, ou deû jouir avant l'edit du mois d'aoust 1717

by France. Conseil d'Etat