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Arrêt du conseil d'état du roi, qui casse & annulle une ordonnance du gouverneur général de Saint-Domingue, du 9 Mai dernier, laquelle accordoit aux étrangers la liberté du commerce pour la partie du Sud de Saint-Domingue. Du 2 juillet 1789. Extrait des registres du Conseil d'État

by France. Conseil d'Etat