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Arrest du Conseil d'Estat du roy, ordonne que pendant dix années, à commencer du premier janvier 1724, les morues tant vertes que séches & les huiles qui proviendront de la pesche des sujets de Sa Majesté à l'Isle Royale ... demeuront déchargées dans tous les ports du royaume ... de tous droits d'entrée des cinq grosses fermes

by Louis XV King of France, Morville, Charles-Jean-Baptiste Fleuriau comte de, France. Conseil d'Etat