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Arrêt du Conseil d'état du roi, qui déboute les sieurs Doekscheer, Steenbergen & autres négocians, de leurs appels des jugemens du Conseil des prises, portant confiscation de navires, ainsi que de leur cargaison, pris par l'escadre de Sa Majesté, commandée par le sieur de la Motte-Piquet: ordonne la suppression d'un mémoire imprimé, signé de me. Mirbeck, avocat aux conseils

by France. Conseil d'Etat