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Arrêt du Conseil d'Etat du roi, par lequel Sa Majesté, en exécution du Traité de Navigation & de Commerce, conclu entre elle & le Roi de la Grande-Bretagne, le 26 september 1786, déclare que tous les ports, terres, états, villes, lieux & rivières de Sa Majesté en Europe, seront dès-à-présent ouverts aux sujets de Sa Majesté Britannique

by France. Conseil d'Etat