Book

Arrest du Conseil d'État du roi, qui ordonne que les droits, à la circulation des peaux & poils de lievres & de lapins, seront perçus à l'entrée & à la sortie des cinq grosses fermes, conformément au tarif de 1664, & dans les provinces réputées étrangeres, suivant les tarifs qui y ont lieu. Du 26 mai 1771. Extrait des registres du Conseil d'Etat

by France. Conseil d'Etat