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Arrest du Conseil d'État du roi, qui ordonne que les bois de teinture venant de l'étranger, payeront à toutes les entrées du royaume, quarante sous par quintal : que ceux qui seront transportés dans les différentes provinces du royaume, seront exempts de tous droits de traites; & que ceux qui sortiront pour l'étranger, payeront uniformément à toutes les sorties du royaume, douze sous du quintal

by France. Conseil d'Etat