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Arrest du Conseil d'estat du roi du 3. juillet 1728. où l'on resume toutes les raisons des prélats, qui ont été assemblés extraordinairement à Paris, pour proscrire la Consultation de cinquante avocats du Parlement de Paris, au sujet du jugement rendu à Ambrun contre monsieur l'evêque de Senez

by France. Conseil d'Etat