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Arrest du Conseil d'E tat du roi, qui permet d'entreposer dans les ports du royaume, pour e tre transporte s a l'e tranger, dans l'anne e de l'entrepo t, en exemption de tous droits, excepte de celui du domaine d'occident, les sirops & tafias provenant des retours du transpor & vente dans les isles & colonies franc ʹoises, des morues se ches de la pe che nationale

by France. Conseil d'Etat