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Arre t du Conseil d'E tat du roi, qui casse un exploit signifie a la reque te du sieur Bontoux, libraire a Nanci, au sieur Chassel, inspecteur de la librairie pre s la chambre syndicale de cette ville, fait de fenses audit Bontoux, & a tous autres libraires & imprimeurs d'en faire faire de semblables, aux procureurs de les signer, & aux huissiers de les signifier, a peine contre les libraires & imprimeurs de de che ance de leur e tat, & contre les procureurs & hussiers de trois mois d'interdiction

by France. Conseil d'Etat