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Remontrances du Parlement de Paris au roy [Louis XV], au sujet de l'arre t du Conseil d'etat du 30. juillet 1731, qui evoque la connoissance de l'appel comme d'abus interjette par M. le Procureur ge ne ral de l'Ordonnance de M. l'archeve que de Paris [C.G.G. de Vintimille] du 10. janvier ... qui condamne le Memoire des XL avocats [i.e. the Memoire pour les sieurs Samson ...].

by France. Conseil d'Etat