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Arrests du Conseil d'Etat du roy, qui ordonnent que l'ordonnance du mois de juin 1680 concernant les aydes de la province de Normandie, & la déclaration du mois de décembre 1686 concernant les droits sur les eaux-de-vie, seront exécutées selon leur forme & teneur, ce faisant, que les marchands, maîtres de navires, voituriers & conducteurs desdites eaux-de-vie, venant par mer, feront leurs déclarations & payeront les droits de six livres quinze sols pour muid, au fermier desdits droits, ou à ses commis, &c

by France. Conseil d'Etat