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Décret de l'Assemblée nationale, du 10 octobre 1790, sur les ventes aux municipalités des domaines nationaux ; Précédé du rapport fait au nom du comité chargé de l'aliénation des domaines nationaux

by L. G. Bouteville, France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité de l'aliénation des biens nationaux