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Arrest de la cour de Parlement, qui ordonne que l'Arrêt du 17 mai 1783 sera exécuté selon sa forme & teneur; en conséquence, fait défenses au procureur d'office en la justice de Beauvais, de faire imprimer, publier & afficher aucuns jugemens ni ordonnances antérieurs au 17 mai 1783, dans lesquels seroient insérées les qualités qu'il a été défendu au juge de la justice de Beauvais de prendre par l'Arrêt dudit jour 17 mai 1783, sous telles peines qu'il appartiendra contre le procureur d'office de ladite justice: fait pareillement défenses à tous huissiers de faire lesdites affiches & publications, sous peine d'interdiction

by France. Parlement (Paris)