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France. Parlement (Paris)

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1167 books
Remontrances du Parlement de Pari...

Remontrances du Parlement de Paris au XVIIIe siècle

1978
Les arrêts et jugés du Parlemen...

Les arrêts et jugés du Parlement de Paris sur appels flamands

1966
Les arrêts et jugés du Parlement ...

Les arrêts et jugés du Parlement de Paris sur appels flamands, conservés dans les registres du Parlement

1966
Les arrests de la covrt de Parlemẽt

Les arrests de la covrt de Parlemẽt

1962
Actes du Parlement de Paris

Actes du Parlement de Paris

1920
La chambre ardente

La chambre ardente

1889
Remontrances du Parlement de Paris au 18e siècle

Remontrances du Parlement de Paris au 18e siècle

1888
The trial of Francis Ravaillac fo...

The trial of Francis Ravaillac for the murder of King Henry the Great

1885
Les olim ou registres des arr©Đets rendus par la Cour du roi, sous les ©Łregnes de Saint Louis, de Philippe le Hardi, de Philippe le Bel, de Louis le Hutin et de Philippe le Long, publi©Øes par le comte Beugn

Les olim ou registres des arr©Đets rendus par la Cour du roi, sous les ©Łregnes de Saint Louis, de Philippe le Hardi, de Philippe le Bel, de Louis le Hutin et de Philippe le Long, publi©Øes par le comte Beugn

1839
Les olim, ou, Registres des arrêts rendus par la Cour du roi

Les olim, ou, Registres des arrêts rendus par la Cour du roi

1839
Arrêté portant règlement sur l...

Arrêté portant règlement sur la correction typographique des impressions de l'Imprimerie Royale

1825
Arr^et de la cour de Parlement, r...

Arr^et de la cour de Parlement, rendu les chambres assemblées, les pairs y séant

1789
Arrêt de la cour de Parlement, qui condamne un imprimé, sans nom d'imprimeur, ayant pour titre Almanach des honnêtes gens

Arrêt de la cour de Parlement, qui condamne un imprimé, sans nom d'imprimeur, ayant pour titre Almanach des honnêtes gens

1788
Arrêt de la Cour de Parlement rendu la grand'chambre assemblée le trente-un mai 1786

Arrêt de la Cour de Parlement rendu la grand'chambre assemblée le trente-un mai 1786

1786
Très-humbles & très-respectueuses...

Très-humbles & très-respectueuses remontrances du Parlement au Roi

1786
Arrest de la Cour de parlement, q...

Arrest de la Cour de parlement, qui homologue une ordonnance rendue par le lieutenant général de police de la ville de Paris, le 18 février 1784, relativement à ce qui doit être observé par les bouchers, rôtisseurs, cabaretiers, hôtelliers, aubergistes, traiteurs & logeurs en chambres garnies, pour la vente & le débit de la viande pendant le Carême

1784
Procès-verbal de ce qui s'est pa...

Procès-verbal de ce qui s'est passé au Parlement, touchant les six Arrêts du Conseil du 30 août, 1777, concernant la librairie, avec les comptes rendus à leur sujet

1777
Arrest de la Cour du Parlement, q...

Arrest de la Cour du Parlement, qui condamne deux libelles intitulés, l'un: Le bon sens. L'autre: De l'homme, de ses facultés intellectuelles & de son éducation

1774
Arrest de la Cour de Parlement de...

Arrest de la Cour de Parlement de Paris, du 24 avril 1771

1771
Arrest de la Cour du Parlement, q...

Arrest de la Cour du Parlement, qui prive Thomas Artur de Lally de ses etats, honneurs & dignités, & le condamne à avoir la tête tranchée en place de Greve, pour avoir trahi les intérêts du roi, de son etat, & de la Compagnie des Indes, & pour abus d'autorité, exactions & vexations

1766
Arrest de la Cour de Parlement da...

Arrest de la Cour de Parlement dans la cause d'entre René Le Lievre & les supérieurs de la Congrégation des chanoines réguliers de France, du 16 avril 1764

1764
Arrest de la cour de Parlement : ...

Arrest de la cour de Parlement : extrait des registres du Parlement : du 9 mars 1764

1764
Arrest de la cour de Parlement, q...

Arrest de la cour de Parlement, qui condamne quatre imprimés

1764
Arrest du Parlement, la Cour suff...

Arrest du Parlement, la Cour suffisamment garnie de paris, du trois mars mil sept cent soixante-quatre

1764
Arrêt du Parlement de Paris, port...

Arrêt du Parlement de Paris, portant que le Procès-verbal de vérification des textes du recueil des assertions y mentionnés

1764
Arrêt du Parlement de Paris, qui ...

Arrêt du Parlement de Paris, qui condamne deux imprimés

1764
Extrait des registres du Parlemen...

Extrait des registres du Parlement, du 11 mars 1763

1763
Arrêt de la Cour de Parlement, qu...

Arrêt de la Cour de Parlement, qui fixe le prix des façons & ouvrages des compagnons chapeliers de la ville de Lyon

1762
Arrêt de la cour de Parlement, qu...

Arrêt de la cour de Parlement, qui juge l'appel comme d'abus interjetté par M. le procureur général

1762
Arrêt de la cour du Parlement : e...

Arrêt de la cour du Parlement : extrait des registres du Parlement : du 6 août 1762

1762
Extrait des registres du Parlemen...

Extrait des registres du Parlement, du 11 août 1762

1762
Sentença do Parlamento de Pariz p...

Sentença do Parlamento de Pariz proferida no dia 6 de agosto de 1762

1762
Arrêt de la cour du Parlement con...

Arrêt de la cour du Parlement contre le general & la Société des Jesuites

1761
Arrêt de la cour du Parlement, qu...

Arrêt de la cour du Parlement, qui condamne le supérieur général & en sa personne le corps et Société des Jésuites

1761
Arrests de la Cour de Parlement, ...

Arrests de la Cour de Parlement, portant condamnation de plusieurs livres & autres ouvrages imprimés

1759
Remontrances du Parlement au roi, du 9. avril 1753

Remontrances du Parlement au roi, du 9. avril 1753

1753
Recueil de plusieurs arrêts nota...

Recueil de plusieurs arrêts notables du Parlement de Paris

1742
Arrest de la Cour du parlement, q...

Arrest de la Cour du parlement, qui juge que le crime de sortilege n'est pas cas royal

1738
Arrest de la Cour du parlement, q...

Arrest de la Cour du parlement, qui permet d'exposer & vendre des oeufs pendant ce Carême dans les marchez & places publiques de cette ville

1731
Arrêt

Arrêt

1731
Arrest de la Cour de Parlement, q...

Arrest de la Cour de Parlement, qui declare abusives les lettres ou decret du pape

1719
Recueil de plusieurs arrests nota...

Recueil de plusieurs arrests notables du Parlement de Paris

1712
Arrest de la Cour de Parlement, d...

Arrest de la Cour de Parlement, du 3 mars, 1704, portant règlement pour la réception des imprimeurs-libraires du nombre des trente-six

1704
Arrest de la Cour de parlement, p...

Arrest de la Cour de parlement, pour les mariages qui prive les femmes separées de leurs demy-doüaires

1693
Recueil d'arrests du Parlement de...

Recueil d'arrests du Parlement de Paris

1690
The proceedings of the Parliament...

The proceedings of the Parliament of Paris

1688
The proceedings of the Parliament...

The proceedings of the Parliament of Paris upon the Pope's Bull

1688
Arrest notable de la cour de Parl...

Arrest notable de la cour de Parlement, intervenu entre le sieur comte de Bussy Rabutin, au sujet du mariage de la dame marquise de Coligny sa fille, & le sieur de La Riviere, du 13. juin 1684

1684
Nouveau recüeil de plusieurs ques...

Nouveau recüeil de plusieurs questions notables tant de droit qve de covtvmes

1682
The decrees of the Parlement of P...

The decrees of the Parlement of Paris upon a copy of the Pope's brief of the first of January, 1681

1681
Anciens arrests du Parlement conc...

Anciens arrests du Parlement concernans le Berry

1675
Arrest de la covr de Parlement, p...

Arrest de la covr de Parlement, portant rétablissement du commerce auec les prouinces de Hollande & Zelande. Du 10. ianuier 1665

1665
Arrest de la Cour de parlement in...

Arrest de la Cour de parlement intervenu dans la cause des Daubriots de Courfraut, par lequel on leur a adjugé la succession de Christofle Daubriot leur pere, qui avoit fait ses voeux par force

1660
Premier[-huictiesme] arrest notab...

Premier[-huictiesme] arrest notable de la Cour de Parlement

1655
Iovrnal, contenant tovt ce qvi s'...

Iovrnal, contenant tovt ce qvi s'est faict et passe' en la Covr de Parlement de Paris

1652
Arrest de la Cour de Parlement

Arrest de la Cour de Parlement

1648
Recveil de plvsievrs notables arr...

Recveil de plvsievrs notables arrests donnez en la Covr de Parlement de Paris

1643
The articles which were propounde...

The articles which were propounded to the Iesuites to subscribe them in the Parliament, on Sunday the 14. of March, &c. 1626

1626
A decree of the Court of Parliame...

A decree of the Court of Parliament at Paris, the second day of Ianuarie, 1615

1615
Arrest de la covr de Parlement

Arrest de la covr de Parlement

1615
Discovrs de ce qvi s'est passé en...

Discovrs de ce qvi s'est passé en la presentation, des remonstrances par escrit

1615
An act or decree of the Court of ...

An act or decree of the Court of Parliament of Paris, made the 26. and executed the 27. of Iune. 1614

1614
Arrest de la Cour de Parlement co...

Arrest de la Cour de Parlement contre Iean Chastel

1595
A declaration exhibited to the Fr...

A declaration exhibited to the French king, by hys Court of Parlyament concerning the holy League

1587
A nevve order for banqueroupts

A nevve order for banqueroupts

1582
Arrest de la Covrt de Parlement c...

Arrest de la Covrt de Parlement contre Gaspart de Colligny

1569
Arrest de la Covrt de Parlement c...

Arrest de la Covrt de Parlement contre tous beneficiers qui ont prins les armes contre le roy

1562
L' arrest de la court de Parlemen...

L' arrest de la court de Parlement publié le dernier iour de iuin dernier passé, touchant les rebelles, & perturbateurs du repos & tranquillité des subiects du roy

1562
Actes de notoriété donnés au chât...

Actes de notoriété donnés au châtelet de Paris sur la jurisprudence & les usages qui s'y observent

Year unknown J. B. Denisart and France. Parlement (Paris)
Actes du Parlement de Paris

Actes du Parlement de Paris

Year unknown
Actes du Parlement de Paris

Actes du Parlement de Paris

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Actes du Parlement de Paris

Actes du Parlement de Paris

Year unknown
Actes du Parlement de Paris

Actes du Parlement de Paris

Year unknown Léopold Delisle, France. Parlement (Paris), Archives nationales (France), Edgard Boutaric, and Alphonse Grün
Addition au recueil des remontran...

Addition au recueil des remontrances [du 9 avril 1753]

Year unknown
Annaei Roberti Avrelii Rervm ivdi...

Annaei Roberti Avrelii Rervm ivdicatarvm libri IIII ...

Year unknown Anne Robert and France. Parlement (Paris)
Annaei Roberti ... Rervm ivdicata...

Annaei Roberti ... Rervm ivdicatarvm libri IIII

Year unknown Anne Robert and France. Parlement (Paris)
Annales du parlement français

Annales du parlement français

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A nosseignevrs de Parlement

A nosseignevrs de Parlement

Year unknown Laisné and France. Parlement (Paris)
Arrest

Arrest

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Arrest

Arrest

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Arrest

Arrest

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Arrest

Arrest

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Arrest

Arrest

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Arrest

Arrest

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Arrest contenant la declaration d...

Arrest contenant la declaration du droict de peage sur la riuiere de Loire

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Arrest contenant le declaration du droict de peage sur la riuiere de Loire

Arrest contenant le declaration du droict de peage sur la riuiere de Loire

Year unknown
Arrest contradictoire sur product...

Arrest contradictoire sur productions de nosseigneurs de Parlement

Year unknown
Arrest contre Geoffroy Vallée

Arrest contre Geoffroy Vallée

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Arrest contre messire Geoffroy de...

Arrest contre messire Geoffroy de La Martonnie, evêque d'Amiens

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Arrest de la cour de parlement

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Arrest de la cour de parlement

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Arrest de la cour de parlement

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Arrest de la Cour de Parlement

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Arrest de la Cour de Parlement

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Arrest de la Cour de Parlement

Arrest de la Cour de Parlement

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Arrest de la Cour de Parlement ...

Arrest de la Cour de Parlement ...

Year unknown
Arrest de la cour de Parlement, concernant la levée de deniers pour le payement des gens de guerre. . .

Arrest de la cour de Parlement, concernant la levée de deniers pour le payement des gens de guerre. . .

Year unknown
Arrest de la cour de Parlement, concernant le nettoyement des boües de la ville & faux-bourgs de Paris

Arrest de la cour de Parlement, concernant le nettoyement des boües de la ville & faux-bourgs de Paris

Year unknown
Arrest de la Cour de Parlement, c...

Arrest de la Cour de Parlement, concernant les associations, congrégations & confrairies

Year unknown
Arrest de la Cour de Parlement, c...

Arrest de la Cour de Parlement, concernant les biens des mineurs

Year unknown Estienne Carré, France. Parlement (Paris), and Paris (France). Châtelet
Arrest de la Cour de Parlement, c...

Arrest de la Cour de Parlement, confirmatif de sentences de la Chambre de police du Châtelet de Paris

Year unknown
Arrest de la Cour de Parlement, contre la famille de Robert-Franc ʹois Damiens

Arrest de la Cour de Parlement, contre la famille de Robert-Franc ʹois Damiens

Year unknown
Arrest de la cour de Parlement, c...

Arrest de la cour de Parlement, contre la famille de Robrt-François Damiens

Year unknown
Arrest de la Cour de Parlement, c...

Arrest de la Cour de Parlement, contre le mareschal d'Ancre & sa femme

Year unknown
Arrest de la Cour de Parlement contre les enfans

Arrest de la Cour de Parlement contre les enfans

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Arrest de la cour de Parlement contre les gens de gverre

Arrest de la cour de Parlement contre les gens de gverre

Year unknown
Arrest de la Cour de Parlement, c...

Arrest de la Cour de Parlement, contre les religieuses vrsulines & autres

Year unknown
Arrest de la cour de Parlement, c...

Arrest de la cour de Parlement, contre le tres-meschant parricide Franc ʹois Rauaillac

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Arrest de la Cour de Parlement contre le tres-meschant parricide Franc ʹois Rauaillac

Arrest de la Cour de Parlement contre le tres-meschant parricide Franc ʹois Rauaillac

Year unknown
Arrest de la Cour de Parlement, c...

Arrest de la Cour de Parlement, contre quatre libelles imprimez

Year unknown
Arrest de la cour de Parlement, c...

Arrest de la cour de Parlement, contre qvelqves particvliers ennemis du repos public, contreuenans aux precedens arrests de ladite cour, & au prejudice & depuis la declaration du roy du mois de mars dernier, publiée tant pour faire cesser les mouuemens, que pour le restablissement du repos & dela tranquillité dans son royaume

Year unknown
Arrest de la cour de Parlement, c...

Arrest de la cour de Parlement, contre Robert-François Damiens, par lequel il est déclaré dûement atteint & convaincu du crime de parricide par lui commis sur la personne du roi

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Arrest de la Cour de Parlement De...

Arrest de la Cour de Parlement De Paris

Year unknown
Arrest de la cour de Parlement, d...

Arrest de la cour de Parlement, donné en faveur de monseigneur le prince

Year unknown
Arrest de la cour de Parlement, d...

Arrest de la cour de Parlement, donné en favevr de monsievr le mareschal de Tvrenne

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Arrest de la Cour de Parlement do...

Arrest de la Cour de Parlement donne les Grand chambre, Tournelle & de l'Edict assemblees le 22. decembre 1611, en la cause d'entre les prestres & escholiers du College de Clermont, soy disans iesuites: et les recteur, doyens & supposts de l'Vniuersite de Paris. Auquel est insere le Sommaire du plaidoye de Messire Louys Servin ...

Year unknown
Arrest de la Cour de Parlement du...

Arrest de la Cour de Parlement du 19. mars 1718

Year unknown
Arrest de la Cour de Parlement, d...

Arrest de la Cour de Parlement, du 2. decembre 1717

Year unknown
Arrest de la cour de parlement du 2. ianuier 1615

Arrest de la cour de parlement du 2. ianuier 1615

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Arrest de la cour de Parlement du 2. Ianuier 1615

Arrest de la cour de Parlement du 2. Ianuier 1615

Year unknown
Arrest de la cour de Parlement, d...

Arrest de la cour de Parlement, du 4 août 1778

Year unknown
Arrest de la cour de parlement, du 6 aou t 1761

Arrest de la cour de parlement, du 6 aou t 1761

Year unknown
Arrest de la Cour de Parlement, d...

Arrest de la Cour de Parlement, du premier decembre 1717

Year unknown
Arrest de la cour de parlement, du trois septembre 1761

Arrest de la cour de parlement, du trois septembre 1761

Year unknown
Arrest de la cour de Parlement du Vendredy quatorsiesme iour de May

Arrest de la cour de Parlement du Vendredy quatorsiesme iour de May

Year unknown
Arrest de la cour de Parlement, e...

Arrest de la cour de Parlement, en favevr des locataires & sous-locataires des maisons de la ville & fauxbourgs de Paris, pour leur descharge du loyer de pasques dernier, auec reglement pour la construction des basteimens

Year unknown
Arrest de la cour de Parlement, ensemble la censure de la Sorbonne, contre le liure de Iean Mariana, intitule De regis & rege institutione

Arrest de la cour de Parlement, ensemble la censure de la Sorbonne, contre le liure de Iean Mariana, intitule De regis & rege institutione

Year unknown
Arrest de la Cour de parlement, e...

Arrest de la Cour de parlement, extrait des registres du Parlement, du vingt-cinq janvier mil sept cent quatre-vingt-un

Year unknown
Arrest de la Cour de parlement po...

Arrest de la Cour de parlement portant absolution de la calomnieuse accusation intentee contre Monseigneur le duc de Beaufort par le cardinal Mazarin

Year unknown
Arrest de la cour de Parlement, portant condamnation des actes d'adhe sion aux actes de l'Assemble e du clerge de France tenue en 1765, intervenus en diffe rens dioce ses

Arrest de la cour de Parlement, portant condamnation des actes d'adhe sion aux actes de l'Assemble e du clerge de France tenue en 1765, intervenus en diffe rens dioce ses

Year unknown
Arrest de la cour de Parlement, p...

Arrest de la cour de Parlement, portant condamnation des actes d'adhésion aux actes de l'Assemblée du clergé de France tenue en 1765, intervenus en différens diocèses

Year unknown
Arrest de la cour de Parlement, p...

Arrest de la cour de Parlement, portant defenses a toutes personnes de faire transporter hors ce royaume, les bleds, grains & legumes, ny d'en faire magazins, a peine de la vie

Year unknown
Arrest de la cour de Parlement, portant defenses a tovtes personnes estans en cette ville & faux-bourgs de Paris, de changer leurs noms ....

Arrest de la cour de Parlement, portant defenses a tovtes personnes estans en cette ville & faux-bourgs de Paris, de changer leurs noms ....

Year unknown
Arrest de la cour de Parlement, p...

Arrest de la cour de Parlement, portant defenses d'imprimer aucuns arrests sans permission expresse de la cour

Year unknown France and France. Parlement (Paris)
Arrest de la cour de Parlement, p...

Arrest de la cour de Parlement, portant deffences au seneschal de Clermont & officiers dudit lieu de prendre la qualite de seneschal d'Auuergne, & icelle inse rer en leurs iugemens & autres actes iudiciaires

Year unknown
Arrest de la Cour de Parlement po...

Arrest de la Cour de Parlement portant deffenses de publier aucun bref & bulle de Cour de Rome, sans lettres patentes du roy, & à tous libraires d'en imprimer, vendre, & débiter aucunes sans permission du roy, ou des magistrats

Year unknown
Arrest de la cour de Parlement, p...

Arrest de la cour de Parlement, portant exemption des loyers de maisons & chambres de cette ville & faux-bourges de Paris

Year unknown
Arrest de la cour de Parlement, p...

Arrest de la cour de Parlement, portant homologation d'une sentence du siége de la police de la ville de Troyes, concernant la police, l'ordre & la tranquillité publique

Year unknown
Arrest de la Cour de Parlement, portant homologation d'une sentence rendue par le pre vo t de la pre vo te royale de Saint-Germain-en-Laye, concernant la fonte des suifs

Arrest de la Cour de Parlement, portant homologation d'une sentence rendue par le pre vo t de la pre vo te royale de Saint-Germain-en-Laye, concernant la fonte des suifs

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Arrest de la cour de Parlement, p...

Arrest de la cour de Parlement, portant permission d'exposer & vendre des oeufs dans les marchés & places publiques de cette ville & fauxbourgs de Paris, pendant le Carême de cette année 1783

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Arrest de la cour de Parlement, portant qve tovs les biens meubles & immeubles, & reuenus des benefices du Cardinal Mazarin, seront saisis & commissaires, sequestres & gardiens establis à iceux

Arrest de la cour de Parlement, portant qve tovs les biens meubles & immeubles, & reuenus des benefices du Cardinal Mazarin, seront saisis & commissaires, sequestres & gardiens establis à iceux

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Arrest de la cour de Parlement, p...

Arrest de la cour de Parlement, portant reglement entre les gros decimateurs & les curez, touchant le droit de visite des archidiacres

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Arrest de la cour de Parlement, p...

Arrest de la cour de Parlement, portant réglement entre les officiers du châtelet d'Orléans & les juge-consuls de la même ville

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Arrest de la cour de Parlement, p...

Arrest de la cour de Parlement, portant réglement pour l'administration de la fabrique de Noisy-le-Sec, & pour celle des biens & revenus de la charité de paroisse du même lieu

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Arrest de la Cour de Parlement: p...

Arrest de la Cour de Parlement: portant reglement pour la nourriture et education des enfans trouuez et exposez de la ville et faux-bourgs de Paris

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Arrest de la cour de Parlement, portant re glement pour le ban de vendanges dans l'e tendue du bailliage de Boiscommun

Arrest de la cour de Parlement, portant re glement pour le ban de vendanges dans l'e tendue du bailliage de Boiscommun

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Arrest de la cour de Parlement, p...

Arrest de la cour de Parlement, portant reglement pour les hypotecques

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Arrest de la cour de Parlement po...

Arrest de la cour de Parlement portant reiglement entre les greffiers & notaires royaux de ce royaume

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Arrest de la cour de Parlement, p...

Arrest de la cour de Parlement, portant reiglement entre les lieutenants criminels aux baillages & sieges presidiaux, & les presidents ausdits sieges

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Arrest de la cour de Parlement, p...

Arrest de la cour de Parlement, portant suppression d'un libelle intitulé: Memoire pour le corps des pateurs qui ont reçû la constitutione Unigentius

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Arrest de la Cour de Parlement po...

Arrest de la Cour de Parlement portant suppression d'un libelle intitule Memoire pour les corps des pasteurs qui ont rec ʹu la constitution Unigenitus, du samedy quatrie me d'avril 1716

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Arrest de la Cour de Parlement : prononce contre les PP. du College de Clermont, le 17. Mars 1626

Arrest de la Cour de Parlement : prononce contre les PP. du College de Clermont, le 17. Mars 1626

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Arrest de la cour de Parlement, qui condamne Alexis-Joseph Caumont a e tre pendu & e trangle jusqu'a ce que mort s'ensuive, par l'exe cuteur de la haute-justice, a une potence qui pour cet effet sera plante e dans la place de Greve, pour vol d'or & d'argent, & autres effets, fait avec effraction

Arrest de la cour de Parlement, qui condamne Alexis-Joseph Caumont a e tre pendu & e trangle jusqu'a ce que mort s'ensuive, par l'exe cuteur de la haute-justice, a une potence qui pour cet effet sera plante e dans la place de Greve, pour vol d'or & d'argent, & autres effets, fait avec effraction

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Arrest de la cour de Parlement, qui condamne Antoine-Pierre Dromain (de ja repris de justice) a e tre pendu & e trangle , par l'exe cuteur de la haute-justice, a une potence qui pour cet effet sera plante e dans la place publique de la ville de Laon, pour vol avec effraction

Arrest de la cour de Parlement, qui condamne Antoine-Pierre Dromain (de ja repris de justice) a e tre pendu & e trangle , par l'exe cuteur de la haute-justice, a une potence qui pour cet effet sera plante e dans la place publique de la ville de Laon, pour vol avec effraction

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Arrest de la cour de Parlement, q...

Arrest de la cour de Parlement, qui condamne au feu un libelle ayant pour titre, Reflexions sur un ecrit intitulé Memoire de monseigneur le dauphin pour nostre saint pere le pape, imprimé pour nostre saint pere le pape, imprimé par ordre exprés de Sa Majesté, avec une declaration du p. Quesnel sur ce Memoire ... 1712

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Arrest de la Cour de Parlement, q...

Arrest de la Cour de Parlement, qui condamne Blaise Fre not (repris deux fois de jusitice, & e chappe des galeres auxquelles il avoit e te condamne a perpe tuite ) a e tre pendu & e trangle jusqu'a ce que mort s'ensuive, par l'exe cuteur de la haute-justice, a une potence qui pour cet effet sera plante e sur la place publique de la ville de Bar-le-Duc, pour vol

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Arrest de la cour de Parlement, qui condamne Charles Maitre, manouvrier, a e tre pendu & e teangle [i.e. e trangle ] jusqu'a ce que mort s'ensuive, par l'exe cuteur de la haute-justice, a une potence qui pour cet effet sera plante e dans la place du marche de Marines, pour vol avec effraction

Arrest de la cour de Parlement, qui condamne Charles Maitre, manouvrier, a e tre pendu & e teangle [i.e. e trangle ] jusqu'a ce que mort s'ensuive, par l'exe cuteur de la haute-justice, a une potence qui pour cet effet sera plante e dans la place du marche de Marines, pour vol avec effraction

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Arrest de la Cour de Parlement, q...

Arrest de la Cour de Parlement, qui condamne Claude Beaugrand l'ai ne a e tre pendu & e trangle jusqu'a ce que mort s'ensuive, par l'exe cuteur de la haute-justice, a une potence qui sera, a cet effet, plante e en la place publique de Vassi, pour avoir tue & homicide d'un coup de couteau Franc ʹois Cle ment

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Arrest de la Cour de Parlement, qui condamne Claude Paumier a e tre pendu & e trangle jusqu'a ce mort s'ensuive, a une potence qui seroit, pour cet effet, plante e en la place publique de Saint-Etienne de la ville de Sens, par l'exe cuteur de la haute-justice, pour vols avec effraction

Arrest de la Cour de Parlement, qui condamne Claude Paumier a e tre pendu & e trangle jusqu'a ce mort s'ensuive, a une potence qui seroit, pour cet effet, plante e en la place publique de Saint-Etienne de la ville de Sens, par l'exe cuteur de la haute-justice, pour vols avec effraction

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Arrest de la cour de Parlement, q...

Arrest de la cour de Parlement, qui condamne deux ecrits; l'un in-4to. ayant pour titre: Remonstrances au Parlement, avec des notes, & orné de figures: l'autre in-8vo. ayant pour titre: La France au Parlement [par Louis Guidi], à être lacerés & brûlés par l'exécuteur de la Haute-justice

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Arrest de la cour de Parlement, q...

Arrest de la cour de Parlement, qui condamne deux imprimés ayans pour titres

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Arrest de la cour de Parlement, q...

Arrest de la cour de Parlement, qui condamne deux libelles intitulés, l'un: Le bon sens [par le baron d'Holbach]

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Arrest de la Cour de parlement, qui condamne diffe rens particuliers au bannissement & au bla me, &c. pour avoir colporte & vendu diffe rens libelles contre l'autorite du roi & l'honneur des magistrats

Arrest de la Cour de parlement, qui condamne diffe rens particuliers au bannissement & au bla me, &c. pour avoir colporte & vendu diffe rens libelles contre l'autorite du roi & l'honneur des magistrats

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Arrest de la cour de Parlement, q...

Arrest de la cour de Parlement, qui condamne Franc ʹois Metais a e tre attache au carcan, par l'exe cuteur de la haute-justice, a un poteau qui pour cet effet sera plante dans la place publique de la ville de Niort, & y demeurer, un jour de marche , pendant deux heures, ayant e criteau devant & derriere portant ces mots, (voleur en foire,) & audit lieu battu & fustige nud de verges, & fle tri d'un fer chaud en form des trois lettres GAL. sur l'e paul droit, ce fait, mene & conduit e s galeres du roi, pour y servir comme forc ʹat le lemps & espace de trois ans

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Arrest de la cour de Parlement, q...

Arrest de la cour de Parlement, qui condamne Jacques-François Paschal à faire amende honorable au-devant de la principale porte de l'Eglise de Paris, où il sera conduit dans un tombereau

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Arrest de la cour de Parlement, q...

Arrest de la cour de Parlement, qui condamne Jacques Michelin dit Policarpe à être pendu & étranglé jusqu'à ce que mort s'ensuive

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Arrest de la cour de Parlement, q...

Arrest de la cour de Parlement, qui condamne Jean Cheuhens dit Fidelle a e tre atache au carcan, par l'exe ctueur de la haute-justice, a un poteau qui, pour cet effet, sera plante dans la place publique de la ville d'Angoule me, & y demeurer, un jour de marche , pendant deux heures, ayant e criteau devant & derriere portant ces mots, (Distributeur de faux e cus,) & audit lieu, fle tri d'un fer chaud en forme de trois lettres GAL. sur l'e paule droit, ce fait, mene & conduit e s galeres du roi, poury e tre de tenu & servir le roi, comme forc ʹat, le temps & espace de neuf ans

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Arrest de la Cour de Parlement, q...

Arrest de la Cour de Parlement, qui condamne Jean Louvet, terrassier, a e tre attache au carcan, par l'exe cuteur de la haute-justice, a la Petite-Pologne, & y demurer depuis midi jusqu'a deux heurs, ayant e criteau devant & derriere portant ces mots (Voleur de linge sur les e tendoirs de blanchisseuses,) au fouet, a la marque & aux galeres pour trois ans

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Arrest de la cour de Parlement, q...

Arrest de la cour de Parlement, qui condamne Joseph Borne dit Le Mercier à être rompu vif, par l'exécuteur de la haute-justice, sur la place publique de la ville de Sully, pour assassinat par lui commis, avec une pelle à feu, en la personne d'un Terrassier qu'il avoit recu chez lui

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Arrest de la cour de Parlement, qui condamne Joseph Kaphes, ouvrier dans une manufacture de toiles peintes, a e tre, par l'exe cuteur de la haute-justice, attache au carcan a la barriere de l'Oursine, ayant e criteau devant & derriere portant ces mots (voleur de toile peinte dans une manufacture ou il travaillot), au fouet, a la marque de trois lettres GAL., & aux galeres pour neuf ans

Arrest de la cour de Parlement, qui condamne Joseph Kaphes, ouvrier dans une manufacture de toiles peintes, a e tre, par l'exe cuteur de la haute-justice, attache au carcan a la barriere de l'Oursine, ayant e criteau devant & derriere portant ces mots (voleur de toile peinte dans une manufacture ou il travaillot), au fouet, a la marque de trois lettres GAL., & aux galeres pour neuf ans

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Arrest de la Cour de Parlement, qui condamne Marie Collet, fille domestique, au carcan, au fouet, a la marque, & a e tre de tenue dans la maison de force de l'ho pital ge ne ral de la Salpe triere, pour avoir vole des artichaux dans un marais

Arrest de la Cour de Parlement, qui condamne Marie Collet, fille domestique, au carcan, au fouet, a la marque, & a e tre de tenue dans la maison de force de l'ho pital ge ne ral de la Salpe triere, pour avoir vole des artichaux dans un marais

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Arrest de la Cour de Parlement, q...

Arrest de la Cour de Parlement, qui condamne Odille Gagnard a e tre pendu & e trangle , jusqu'a ce que mort s'ensuive, par l'exe cuteur de la haute-justice, a une potence qui, pour cet effet, sera plante e dans la place publique de la ville de Saint Pierre-le-Moutier, pour differe ns vols par lui commis avec effraction

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Arrest de la Cour de Parlement, q...

Arrest de la Cour de Parlement, qui condamne Pierre-Adrien Elouard au fouet, a la marque & aux galeres pour neuf ans, pour vol de montre & de deniers a un nourrisseur de bestiaux, chez lequel il couchoit & travailloit en qualite de journalier

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Arrest de la cour de Parlement, q...

Arrest de la cour de Parlement, qui condamne Pierre-Alexis Darras à être pendu & étranglé, jusqu'à ce que mort s'ensuive, par l'exécuteur de la haute-justice, à une potence qui pour cet effet sera plantée en place de Greve, pour avoir, le 23 juin dernier, entre onze heures & minuit, fait refus de suivre les guichetiers de la Conciergerie, qui avoient ordre de la conduire au cachot

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Arrest de la cour de Parlement, q...

Arrest de la cour de Parlement, qui condamne Pierre Didier à être pendu & étranglé jusqu'à ce que mort s'ensuive, par l'exécuteur de la haute-justice, en la place publique de la ville Tournan, pour violences & vols avec effraction

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Arrest de la cour de Parlement, q...

Arrest de la cour de Parlement, qui condamne Pierre Drivet, berger, à être rompu vif, par l'exécuteur de la haute-justice, sur un échafaud qui pour cet effet sera dressé sur la place publique du lieu Craponne, pour assassinat & vol

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Arrest de la Cour de Parlement, q...

Arrest de la Cour de Parlement, qui condamne Pierre Fleury, marchand forain, a e tre pendu & e trangle jusqu'a ce que mort s'ensuive, par l'exe cuteur de la haute-justice, a une potence qui pour cet effet sera plante e dans la place de Greve, pour vol d'effets, bijoux & derniers comptans avec effraction

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Arrest de la Cour de Parlement, qui condamne Pierre Keroy, domestique sans condition, a e tre attache au carcan dans le pre au de la foire Saint-Germain, ayant e criteau devant & derriere portant ces mots, (Voleur de mouchoirs a la foire Saint-Germain), au fouet, a la marque & au bannissement pour cinq ans

Arrest de la Cour de Parlement, qui condamne Pierre Keroy, domestique sans condition, a e tre attache au carcan dans le pre au de la foire Saint-Germain, ayant e criteau devant & derriere portant ces mots, (Voleur de mouchoirs a la foire Saint-Germain), au fouet, a la marque & au bannissement pour cinq ans

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Arrest de la Cour de Parlement, qui condamne Pierre Pilfert a e tre pendu, par l'exe cuteur de la haute-justice, a une potence qui pour cet effet sera plante e dans la place de Greve, pour vols d'effets par lui commis avec effraction

Arrest de la Cour de Parlement, qui condamne Pierre Pilfert a e tre pendu, par l'exe cuteur de la haute-justice, a une potence qui pour cet effet sera plante e dans la place de Greve, pour vols d'effets par lui commis avec effraction

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Arrest de la Cour de Parlement, q...

Arrest de la Cour de Parlement, qui condamne quatre imprimés, intitulés

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Arrest de la cour de Parlement, q...

Arrest de la cour de Parlement, qui condamne Therese Pasquet à être pendue & étrangelée jusqu'à ce que mort s'ensuive, par l'exécuteur de la haute-justice, à une potence qui sera plantée en la place publique de la ville de Gueret

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Arrest de la cour de Parlement, q...

Arrest de la cour de Parlement, qui condamne Thomas Bierge, cordonnier, a avoir les bras, jambes, cuisses & reins rompus vif, par l'exe cuteur de la haute-justice, sur un e chafaud qui sera dresse en la place du marche de Coulommiers, pour assassinat par lui commis de dessein pre me dite envers la veuve Mercier & sa fille, marchandes mercieres en ladite ville de Coulommiers

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Arrest de la cour de Parlement qui condamne une brochure intitule e: Paralelle de la conduite du clerge avec celle du Parlement

Arrest de la cour de Parlement qui condamne une brochure intitule e: Paralelle de la conduite du clerge avec celle du Parlement

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Arrest de la cour de Parlement, q...

Arrest de la cour de Parlement, qui condamne une brochure intitule e, The ologie portative, ou, Dictionnaire abre ge de la religion chre tienne, a e tre lace re e & bru le e au pied du grand escalier du Palais, par l'exe cuteur de la haute-justice

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Arrest de la cour de Parlement, q...

Arrest de la cour de Parlement, qui condamne un écrit intitulé

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Arrest de la cour de Parlement, q...

Arrest de la cour de Parlement, qui condamne un imprimé ayant pour titre

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Arrest de la cour de Parlement qu...

Arrest de la cour de Parlement qui condamne un imprime ayant pour titre, Adhe sion de Monseigneur l'eve que d'Amiens a l'Instruction pastorale de Monseigneur l'archeve que de Paris sur les atteintes donne es a l'autorite de l'eglise par les jugemens des tribunaux se culiers dans l'affaire des je suites, communique e a tout son dioce se, en date du premier fe vrier 1764, a e tre lace re et bru le par l'executeur de la haute-justice

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Arrest de la cour de Parlement, q...

Arrest de la cour de Parlement, qui condamne un imprimé ayant pour titre, Emile, ou de l'education; par J.J. Rousseau, imprimé à la Haye ... M.DCC.LXII. à être lacéré & brûlé par l'exécuteur de la Haute-Justice

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Arrest de la Cour de Parlement, q...

Arrest de la Cour de Parlement, qui condamne un imprimé, en dix vol. in-8,̊ ayant pour titre, Histoire philosophique & politique des etablissemens & du commerce de européens dans les deux Indes, par Guillaume-Thomas Raynal

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Arrest de la cour de Parlement, q...

Arrest de la cour de Parlement, qui condamne un imprime , en dix vol. in 8o, ayant pour titre: Histoire philosophique & politique des etablissemens & du commerce des Europe ens dans les deux Indes, par Guillaume-Thomas Raynal, a e tre lace re & bru le par l'Exe cuteur de la Haut-Justice, du 25 mai 1781

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Arrest de la cour de Parlement, q...

Arrest de la cour de Parlement, qui condamne un Imprimé, en dix vol. in-8vo

Year unknown Raynal abbé and France. Parlement (Paris)
Arrest de la cour de Parlement qu...

Arrest de la cour de Parlement qui condamne un imprime in-4ʻ́. ayant pour titre: Lettre pastorale de Monseigneur l'Eve que de Langres, au clerge se culier & re gulier de son dioce se, a e tre lace re & bru le par l'exe cuteur de la haute-justice. Extrait des registres du Parlement. Du 6 septembre 1763

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Arrest de la cour de Parlement qu...

Arrest de la cour de Parlement qui condamne un libelle ayant pour titre, Lettre d'un chevalier de Malte a M. l'eve que de ***, a e tre lace re et bru le par l'executeur de la haute justice

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Arrest de la cour de Parlement, q...

Arrest de la cour de Parlement, qui condamne un libelle intitulé, la Réalité du projet de Bourg-fontaine, démontrée par l'exécution [par H.M. Sauvage]

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Arrest de la cour de Parlement, q...

Arrest de la cour de Parlement, qui confirme des sentences rendues par le lieutenant général de police au Châtelet de Paris

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Arrest de la cour de Parlement, q...

Arrest de la cour de Parlement, qui confirme les sentences de police des 14. septembre 1708 & 2. aoust 1709

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Arrest de la cour de Parlement, q...

Arrest de la cour de Parlement, qui confirme une ordonnance du Bureau des finances de Paris

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Arrest de la cour de Parlement, qui confirme une ordonnance du bureau des finances de Paris, qui a condamne le proprie taire d'une maison a re duire le ba timent de sa maison, e leve e en pan de bois, a la hauteur de quarante-huit pieds du rez-de-chausse e

Arrest de la cour de Parlement, qui confirme une ordonnance du bureau des finances de Paris, qui a condamne le proprie taire d'une maison a re duire le ba timent de sa maison, e leve e en pan de bois, a la hauteur de quarante-huit pieds du rez-de-chausse e

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Arrest de la cour de Parlement, q...

Arrest de la cour de Parlement, qui décharge Madeleine Beguin, veuve de Charles Lafosse pere, & Marguerite Lafosse sa fille, des plaintes & accusations contr'elles intentées à la requête du substitut du Procureur général du roi au bailliage de Senlis

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Arrest de la cour de Parlement, q...

Arrest de la cour de Parlement, qui décharge Pierre Marot pere, Jean-Pierre Marot fils, Jean Cantin, Gabriel Lescalier, Pierre Simard, François-Joseph Briault, Jean Moreau & Jean Gaudichaut des plainte & accusation en charte-privée contre eux intentées, tant à la requête de François La Planche & Susanne Basque sa femme, qu'à celle du substitut du procureur général du roi au châtelet de Paris

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Arrest de la Cour de Parlement, qui de charge Rene -Charles Tachant, pre tre, cure de Vernouillet, Toussaint Martin, & la communaute des habitans de Vernouillet, de l'accusation contr'eux intente e, enjoint a Charles Pothier d'e tre plus circonspect a l'avenir, enjoint a Pierre-Marcel de Rogery, juge de la pre vo te royale de Triel, de se conformer a l'article II. du titre X. de l'ordonnance de 1670, en conse quence, d'e tre plus mode re a l'avenir dans les de crets qu'il de cernera contre les domicilie s

Arrest de la Cour de Parlement, qui de charge Rene -Charles Tachant, pre tre, cure de Vernouillet, Toussaint Martin, & la communaute des habitans de Vernouillet, de l'accusation contr'eux intente e, enjoint a Charles Pothier d'e tre plus circonspect a l'avenir, enjoint a Pierre-Marcel de Rogery, juge de la pre vo te royale de Triel, de se conformer a l'article II. du titre X. de l'ordonnance de 1670, en conse quence, d'e tre plus mode re a l'avenir dans les de crets qu'il de cernera contre les domicilie s

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Arrest de la Cour de parlement, q...

Arrest de la Cour de parlement, qui déclare au nombre des cas redhibitoires les maladies de sifflage & de cornage dont les chevaux sont attaqués

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Arrest de la Cour de Parlement, qui de fend les que tes pour les confrairies existantes dans les eglises des paroisses de Berthevin & de Montaudin, ainsi que pour les confrairies qui peuvent exister dans les autres paroisses situe es, soit dans le ressort de la se ne chausse e du Mans, soit dans le ressort d'autres sie ges, ailleurs que dans les eglises des paroisses ou l'exercies des confrairies se fait sous l'inspection des cure s & des marguilliers, le tout sous les peines porte es par ledit arre t

Arrest de la Cour de Parlement, qui de fend les que tes pour les confrairies existantes dans les eglises des paroisses de Berthevin & de Montaudin, ainsi que pour les confrairies qui peuvent exister dans les autres paroisses situe es, soit dans le ressort de la se ne chausse e du Mans, soit dans le ressort d'autres sie ges, ailleurs que dans les eglises des paroisses ou l'exercies des confrairies se fait sous l'inspection des cure s & des marguilliers, le tout sous les peines porte es par ledit arre t

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Arrest de la cour de Parlement, qui enjoint a un chirurgien de porter des secours a tous particuliers aussi-to t qu'il en sera requis, & notamment aux noye s

Arrest de la cour de Parlement, qui enjoint a un chirurgien de porter des secours a tous particuliers aussi-to t qu'il en sera requis, & notamment aux noye s

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Arrest de la cour de Parlement, qui, en ordonnant l'exe cution des arre ts & re glemens, maintient les avocats du bailliage de Troyes dans le droit de plaider, seuls & privativement, les causes d'appel & celles en matiere de droit & de coutume, comme aussi de faire toutes les ecritures dans les proce s & instances intitule s, griefs, causes & moyens d'appel, avertissement, contredits, salvations, & ge ne ralement toutes les ecritures du ministere des avocats, fait de fenses aux procureurs du bailliage de Troyes de les y troubler, sous telles peines qu'il appartiendra, fait pariellement de fenses aux procureurs du bailliage de Troyes de retirer d'entre les mains des avocats les pieces & proce dures des causes, lorsque les qualite s auront e te pose es par les avocats a l'audience

Arrest de la cour de Parlement, qui, en ordonnant l'exe cution des arre ts & re glemens, maintient les avocats du bailliage de Troyes dans le droit de plaider, seuls & privativement, les causes d'appel & celles en matiere de droit & de coutume, comme aussi de faire toutes les ecritures dans les proce s & instances intitule s, griefs, causes & moyens d'appel, avertissement, contredits, salvations, & ge ne ralement toutes les ecritures du ministere des avocats, fait de fenses aux procureurs du bailliage de Troyes de les y troubler, sous telles peines qu'il appartiendra, fait pariellement de fenses aux procureurs du bailliage de Troyes de retirer d'entre les mains des avocats les pieces & proce dures des causes, lorsque les qualite s auront e te pose es par les avocats a l'audience

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Arrest de la cour de Parlement, q...

Arrest de la cour de Parlement, qui fait défenses à André-Charles-Claude Legrand, marchand epicier à Paris, de récidiver, sous peine de punition exemplaire

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Arrest de la cour de Parlement, q...

Arrest de la cour de Parlement, qui fait défenses à tous bouchers demeurans dans l'étendue du ressort du bailliage de Meaux, d'acheter des veaux nés seulement depuis trois ou quatre jours

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Arrest de la cour de Parlement, qui fait de fenses a tous marchands demeurans dans la ville de Dormans, de vendre & de biter a l'avenir aucunes drogues me dicinales simples ou compose es, autorise les chirurgiens exerc ʹans dans ladite ville a tenir & distribuer, seuls & exclusivement a tous autres, toutes espe ces de drogues simples & compose es, pour la distribution & administration desquelles ils seront tenus de se conformer aux re glemens

Arrest de la cour de Parlement, qui fait de fenses a tous marchands demeurans dans la ville de Dormans, de vendre & de biter a l'avenir aucunes drogues me dicinales simples ou compose es, autorise les chirurgiens exerc ʹans dans ladite ville a tenir & distribuer, seuls & exclusivement a tous autres, toutes espe ces de drogues simples & compose es, pour la distribution & administration desquelles ils seront tenus de se conformer aux re glemens

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Arrest de la cour de parlement, q...

Arrest de la cour de parlement, qui fait défenses à tous propriétaires, fermiers, cultivateurs, journaliers & habitans de la compagne, de mener paître, en aucuns tems, les boucs & chevres dans les vignes, bois & buissons, & dans les jardins, prairies & vergers

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Arrest de la cour de Parlement, q...

Arrest de la cour de Parlement, qui fait défenses à toutes personnes de quelque état, qualité & condition qu'elles puissent être, de s'assembler ni de s'attrouper dans aucun temps de l'année

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Arrest de la cour de Parlement, q...

Arrest de la cour de Parlement, qui fait défenses à toutes personnes de s'assembler ni de s'attrouper, sous quelque prétexte que ce soit, les jours de dimanches & de fêtes, ni dans aucun temps de l'année, dans les villes

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Arrest de la cour de Parlement, q...

Arrest de la cour de Parlement, qui fait défenses à toutes personnes de s'attrouper ni de s'assembler les jours de fêtes de patron, ni le dimanche suivant, ni dans aucun autre temps de l'année les jours de dimanches & de fêtes

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Arrest de la cour de Parlement, q...

Arrest de la cour de Parlement, qui fait défenses aux cabaretiers & aubergistes demeurant dans l'étendue du siege royal du Dorat, de donner à boire les dimanches & fêtes

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Arrest de la cour de Parlement, qui fait de fenses aux cabaretiers, proprie taires & locataires de maisons, dans la terre de Coulombs, de recevoir chez eux, pendant plus d'une nuit, des mendians & gens inconnus, & de leur donner retraite, sous peine de vingt livres d'amende, ordonne qu'il n'y aura que les habitans domicilie s dans ladite terre de Coulombs qui pourront profiter des secours de la maison de charite e tablie dans ladite terre, sans que les e trangers y puissent e tre admis

Arrest de la cour de Parlement, qui fait de fenses aux cabaretiers, proprie taires & locataires de maisons, dans la terre de Coulombs, de recevoir chez eux, pendant plus d'une nuit, des mendians & gens inconnus, & de leur donner retraite, sous peine de vingt livres d'amende, ordonne qu'il n'y aura que les habitans domicilie s dans ladite terre de Coulombs qui pourront profiter des secours de la maison de charite e tablie dans ladite terre, sans que les e trangers y puissent e tre admis

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Arrest de la cour de Parlement, q...

Arrest de la cour de Parlement, qui fait défenses aux propriétaires & fermiers & à tous bergers, gardes-troupeaux & autres personnes demeurans dans l'étendue des justice de Saulzet, Beauverges & Listenois

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Arrest de la cour de Parlement, q...

Arrest de la cour de Parlement, qui fait défenses de faire aucun exercice public d'une confrairie, ou association

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Arrest de la cour de Parlement, q...

Arrest de la cour de Parlement, qui fait défenses de tenir aucunes foires ni marchés, ni aucune assemblée, en facon quelleconque, les jours de dimanches & de fêtes annuelles & solemnelles, sauf à être

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Arrest de la cour de Parlement, q...

Arrest de la cour de Parlement, qui fixe les rues & les places où doivent se tenir les foires & marchés dans la ville de Nogent-sur-Seine

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Arrest de la cour de Parlement, q...

Arrest de la cour de Parlement, qui homologue l'ordonnance rendue par le Lieutenant général du bailliage d'Etampes

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Arrest de la cour de Parlement, q...

Arrest de la cour de Parlement, qui homologue l'ordonnance rendue par les officiers de la sénéchaussée de Civray

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Arrest de la Cour de parlement qu...

Arrest de la Cour de parlement qui homologue une délibération des administrateurs du Mont-de-Piété

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Arrest de la cour de Parlement, q...

Arrest de la cour de Parlement, qui homologue une ordonnance du siege de la police de la ville d'Auxerre, à l'effet de prévenir les incendies, & d'apporter les secours nécessaires à ceux qui pourroient survenir

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Arrest de la cour de Parlement, q...

Arrest de la cour de Parlement, qui homologue une ordonnance rendue au siége de la police de Clermont-Ferrand

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Arrest de la cour de Parlement, q...

Arrest de la cour de Parlement, qui homologue une ordonnance rendue au siége royal de Langeais, relativement à la vente des tonneaux, & la qualité & jauge desdits tonneaux

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Arrest de la cour de Parlement, q...

Arrest de la cour de Parlement, qui homologue une ordonnance rendue en la justice d'Argenteuil, concernant l'ordre & la tranquillité publique

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Arrest de la cour de Parlement, q...

Arrest de la cour de Parlement, qui homologue une ordonnance rendue par les officiers de la sénéchaussée de la Rochelle, pour les registres de baptêmes, mariages & sépultures des paroisses situées dans l'étendue de ressort de ladite sénéchaussée, conformément à ce qui est prescrit par la déclaration du 9 avril 1736

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Arrest de la cour de Parlement, q...

Arrest de la cour de Parlement, qui homologue une ordonnance rendue par les officiers du bailliage d'Épernay, pour le maintien de la police, de l'ordre & de la tranquillité publique

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Arrest de la cour de Parlement, q...

Arrest de la cour de Parlement, qui homologue une ordonnance rendue par les officiers du bailliage de Saint-Quentin, au sujet des précautions à prendre lors du battage des grains, pour empêcher & prévenir les incendies

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Arrest de la cour de Parlement, q...

Arrest de la cour de Parlement, qui homologue une sentence rendue au bailliage de Versailles le 18 juillet 1780, concernant la fonte des suifs, pour être exécutée selon sa forme & teneur

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Arrest de la cour de Parlement, q...

Arrest de la cour de Parlement, qui homologue une sentence rendue en la justice de Laval, concernant le glanage

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Arrest de la cour de Parlement, q...

Arrest de la cour de Parlement, qui homologue une sentence rendue par les officiers de police de la ville de Bar, pour prévenir les incendies, & faire procurer, en cas d'incendie, les secours nécessaires

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Arrest de la cour de Parlement, q...

Arrest de la cour de Parlement, qui homologue une sentence rendue par les officiers du bailliage d'Orléans, par laquelle il est enjoint, conformément aux arrêts de réglement, aux notaires, aux curés, vicaires & autres personnes publiques qui recevront des testamens & autres actes contenant des legs, aumônes ou dispositions au profit des pauvres, des hôpitaux, eglises & communautés situés dans l'étendue du ressort du bailliage d'Orléans, d'en donner avis au substitut du procureur général du roi audit siege, & de remettre entre ses mains, aussi-tôt que les actes seront venus à leur connoissance, des extraits en bonne forme desdits actes

Year unknown
Arrest de la cour de Parlement, q...

Arrest de la cour de Parlement, qui ordonne des opérations nécessaires à faire pour constater la continence & le poids des mesures pour les marchés de la ville de Cusset

Year unknown
Arrest de la cour de Parlement, q...

Arrest de la cour de Parlement, qui ordonne, entre autres dispositions, que les revenus des fabriques des paroisses situées dans l'étendue du ressort du bailliage de Châteauneuf-en-Thimerais, seront régis & administrés par les marguilliers qui auront été nommés dans une assemblée générale des habitans, lesquels seront tenus de rendre compte de leur gestion dans une pareille assemblée générale, six mois au plus tard après leur sortie d'exercice, & de payer le reliquat, incontinent après la clôture du compte, sans que d'autres personnes puissent administrer les biens des fabriques

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Arrest de la cour de Parlement, q...

Arrest de la cour de Parlement, qui ordonne la saisie & la suppression d'un decret de l'Inquisition, portant condamnation de l'ecrit intitulé, Acte d'apel interjetté le premier mars 1717. &c. et de celui intitulé Acte d'apel de son eminence monseigneur le cardinal de Noailles, &c. & qui ordonne l'execution de la declaration du septiéme octobre dernier

Year unknown
Arrest de la cour de Parlement, q...

Arrest de la cour de Parlement, qui ordonne la suppression de deux imprimez, intitulez: Lettres pastorales de monsieur l'evêque de Montpellier des 20. octobre & premier decembre 1725

Year unknown France. Parlement (Paris) and France
Arrest de la cour de Parlement, q...

Arrest de la cour de Parlement, qui ordonne la suppression de feüilles imprimées à Rome sous le titre de Illustrissimi & reverendissimi domini Auditoris generalis Reverendae Camerae apostolicae Litterae monitoriae, &c. avec defences de les imprimer, vendre ou dubiter, & qui renouvelle les défenses generales de recevoir ou publier aucunes bulles, brefs ou decrets de cour de Rome sans lettres patentes registrées en la cour qui en ordonnent la publication

Year unknown
Arrest de la cour de Parlement qu...

Arrest de la cour de Parlement qui ordonne la suppression du livre intitulé, Traité theologique sur l'autorité & l'infaillibilité des papes. Du premier juillet 1724

Year unknown
Arrest de la cour de Parlement, q...

Arrest de la cour de Parlement, qui ordonne l'exécution d'une ordonnance rendue au siege de la police de Nogent-sur-Seine, pour l'ordre & la tranquillité publique

Year unknown
Arrest de la cour de Parlement, qui ordonne qu'a compter du premier mars 1785, les cre anciers e crouant & recommandant seront tenus de consigner entre les mains des greffiers ou geoliers des prisons de la ville de Paris, & par avance, la somme de douze livres dix sols par mois, pour la nourriture des prisonniers qu'ils feront arre ter ou recommander, a moins que les prisonniers ne de clarent sur le registre tenu par les greffiers ou geoliers, qu'ils n'entendent recevoir de leurs cre anciers aucuns deniers pour leurs alimens

Arrest de la cour de Parlement, qui ordonne qu'a compter du premier mars 1785, les cre anciers e crouant & recommandant seront tenus de consigner entre les mains des greffiers ou geoliers des prisons de la ville de Paris, & par avance, la somme de douze livres dix sols par mois, pour la nourriture des prisonniers qu'ils feront arre ter ou recommander, a moins que les prisonniers ne de clarent sur le registre tenu par les greffiers ou geoliers, qu'ils n'entendent recevoir de leurs cre anciers aucuns deniers pour leurs alimens

Year unknown
Arrest de la cour de Parlement, q...

Arrest de la cour de Parlement, qui ordonne que dans les paroisses où il y a un pâtre commun, les habitans & cultivateurs desdites paroisses seront tenus de mettre leurs bestiaux sous la conduite du pâtre commun, sans pouvoir par eux les faire conduire dans les champs à garde séparée

Year unknown
Arrest de la cour de Parlement, q...

Arrest de la cour de Parlement, qui ordonne que la déclaration du 15 mars 1673 sera exécutée, & qu'après le temps chaque rôle des lundis, mardis & jeudis matin fini, les requêtes civiles qui y auront été mises, & qui resteront à plaider, seront comprises dans l'appointement général, lorsque les défendeurs auront requis qu'elles soient appointées, ce qu'ils seront tenus de faire dans le mois avant l'expiration du temps des rôles; à la charge que les requêtes civiles, qui auront été ainsi appointées, seront renvoyées aux chambres où les arrêts, contre lesquels elles auront été obtenues, auront été rendus, pour y être jugées & terminées

Year unknown
Arrest de la cour de Parlement, q...

Arrest de la cour de Parlement, qui ordonne que la distribution, soit en bled, soit en pain, ne se fera plus, dans la paroisse de Sarcelles, le vendredi de la premiere semaine de Carême; & que la distribution sera faite, dans tous les tems de l'annee, aux vieillards & infirmes, aux veuves & orphelins, & aux pauvres hors d'état de gagner leur vie, suivant le rôle qui aura été arrêté par le curé & les marguilliers, en présence du syndic & de deux principaux habitans de la paroisse

Year unknown
Arrest de la cour de Parlement, q...

Arrest de la cour de Parlement, qui ordonne que la marché pour la volaille, qui se tient sur la place où est situé l'Hôtel-de-ville de Beauvais, se tiendra à l'avenir dans la place de Saint-Michel de ladite ville; que le marché qui se tient pareillement pour le poisson dans ladite place, se tiendra aussi à l'avenir dans la place de l'Ecorcherie Saint-Sauveur, à compter du jour de la publication de l'arrêt; fait défenses de tenir à l'avenir des marchés pour les objets ci-dessus désignés dans ladite place où est situé l'Hôtel-de-ville, ni dans les rues adjacentes; fait pareillement défenses à tous marchands & autres, d'étaler aucunes marchandises le long de l'Hôtel-de-ville & maisons adjacentes, ni dans l'endroit qui sert de grande route pour Paris, Calais & la Picardie, sous peine contre les contrevenans de telle amende qu'il appartiendra

Year unknown
Arrest de la cour de Parlement, q...

Arrest de la cour de Parlement, qui ordonne que l'Arrêt du 17 mai 1783 sera exécuté selon sa forme & teneur; en conséquence, fait défenses au procureur d'office en la justice de Beauvais, de faire imprimer, publier & afficher aucuns jugemens ni ordonnances antérieurs au 17 mai 1783, dans lesquels seroient insérées les qualités qu'il a été défendu au juge de la justice de Beauvais de prendre par l'Arrêt dudit jour 17 mai 1783, sous telles peines qu'il appartiendra contre le procureur d'office de ladite justice: fait pareillement défenses à tous huissiers de faire lesdites affiches & publications, sous peine d'interdiction

Year unknown
Arrest de la cour de Parlement, q...

Arrest de la cour de Parlement, qui ordonne que l'arrêt du 8 avril 1780, par lequel il a été fait défenses de tenir aucunes foires ni marchés dans les villes, bourgs & paroisses situés dans l'étendue de la sénéchaussée de la Rochelle, ni d'y tenir aucune assemblée en façon quelconque les jours de dimanches & de fêtes annuelles & solemnelles, sera exécuté; & que faute par les officiers des justices subalternes ressortissantes en la sénéchaussée de la Rochelle, de faire les diligences convenables pour l'exécution dudit arrêt, il y sera pourvu à la requête du substitut du procureur général du roi en la sénéchaussée de la Rochelle, aux frais & dépens des domaines desdites justices

Year unknown
Arrest de la cour de Parlement, q...

Arrest de la cour de Parlement, qui ordonne que la sentence rendue en la justice de Bagnolet le 24 avril 1783, concernant la police, l'ordre & la tranquillité publique, sera exécutée selon sa forme & teneur

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Arrest de la Cour de Parlement qu...

Arrest de la Cour de Parlement qui ordonne que l'ecrit intitule : Lettre de M. l'evesque de Soissons a S.A.R. Monseigneur le duc d'Orleans, regent du royaume, au sujet de l'Arrest rendu au Parlement le 7 juin contre quelques ecrits de cet evesque, date a la fin en ces termes, a Soissons ce 24 juin 1719, signe en ces termes: J. Joseph evesque de Soissons, sera lacere & brusle par l'executeur de la haute justice & qui ordonne que ledit ecrit, l'impression & la publication qui en a este faite, du 9 aoust 1719

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Arrest de la cour de Parlement, q...

Arrest de la cour de Parlement, qui ordonne que les bouchers ne pourront tuer, vendre & débiter que les bestiaux sains

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Arrest de la cour de Parlement, q...

Arrest de la cour de Parlement, qui ordonne que les curés & desservans des paroisses situées dans l'étendue du ressort de la sénéchaussée de Châtellerault, seront tenus, à la premiere requisition qui leur en sera faite, de donner, sans frais, aux femmes de leurs paroisses qui seront chargées de la nourriture d'enfans trouvés, un certificat de l'existence desdits enfans, sous peine d'amende contre lesdits curés, en cas de refus de délivrer ledit certificat

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Arrest de la cour de Parlement, q...

Arrest de la cour de Parlement, qui ordonne que les libelles y mentionnez seront lacerez & brûlez par l'executeur de la Haute-justice

Year unknown
Arrest de la cour de Parlement, q...

Arrest de la cour de Parlement, qui ordonne que les particuliers, connus sous le nom d'Huttiers, qui habitent dans les marais du Poitou, notamment dans le marais dit le petit Poitou, & tous autres particuliers, ne pourront avoir que le quantité d'oies qui leur sera fixée par les officiers des justices des leiux, & qu'ils ne pourront les mener pâturer que dans les cantons qui seront désignés à cet effet par les juges des lieux, sur l'indication qui en aura été faite par les syndics des paroisses

Year unknown
Arrest de la cour de Parlement, q...

Arrest de la cour de Parlement, qui ordonne que les propriétaires, fermiers & cultivateurs des terres & héritages situés dans la province du Perche, seront tenus, à compter du mois de novembre 1785, de couper les branches d'arbres, de toute espece, qui s'étendront sur les chemins vicinaux & de traverse, de réduire à quatre pieds de hauteur les haies qui bordent lesdits chemins, & de couper aussi toutes les branches d'épines & autres qui peuvent s'étendre sur lesdits chemins: que lesdits propriétaires, fermiers & cultivateurs seront tenus, à compter du même mois de novembre, de relever, chacun en droit soi, les éboulemens des terres qui se font dans lesdits chemins, & de les réparer, & de laisser auxdits chemins la largeur suffisante pour que les charrettes y puissent passer, sans que les gens de pied & ceux qui sont à cheval soient obligés de rétrograder pour le passage des voitures & charrettes: le tout sous les peines portées audit arrêt

Year unknown
Arrest de la cour de Parlement, qui ordonne que l'usage tole re dans quelques villes & villages du Barrois, ressortissant au bailliage de Bassigny, se ant a la marche, de stipuler des inte re ts d'un capital qui n'est point alie ne , continuera d'y avoir lieu lorsque le pre teur & l'emprunteur seront domicilie s dans lesdits lieux, seulement jusqu'a ce qu'il ait plu au roi d'en ordonner autrement, & sans que les paiemens d'inte re ts, pour un capital non alie ne , puissent avoir lieu entre ceux qui ne sont pas domicilie s dans l'e tendue desdites villes & villages

Arrest de la cour de Parlement, qui ordonne que l'usage tole re dans quelques villes & villages du Barrois, ressortissant au bailliage de Bassigny, se ant a la marche, de stipuler des inte re ts d'un capital qui n'est point alie ne , continuera d'y avoir lieu lorsque le pre teur & l'emprunteur seront domicilie s dans lesdits lieux, seulement jusqu'a ce qu'il ait plu au roi d'en ordonner autrement, & sans que les paiemens d'inte re ts, pour un capital non alie ne , puissent avoir lieu entre ceux qui ne sont pas domicilie s dans l'e tendue desdites villes & villages

Year unknown
Arrest de la cour de Parlement, q...

Arrest de la cour de Parlement, qui ordonne que l'usage toléré dans quelques villes & villages du Barrois, ressortissant au bailliage de Bassigny, séant à la marche, de stipuler des intérêts d'un capital qui n'est point aliéné, continuera d'y avoir lieu lorsque le prêteur & l'emprunteur seront domiciliés dans lesdits lieux, seulement jusqu'à ce qu'il ait plu au roi d'en ordonner autrement, & sans que les paiemens d'intérêts, pour un capital non aliéné, puissent avoir lieu entre ceux qui ne sont pas domiciliés dans l'étendue desdites villes & villages

Year unknown
Arrest de la cour de Parlement, qui ordonne qu'il ne sera tenu qu'une seule minute des actes passe s par-devant deux notaires

Arrest de la cour de Parlement, qui ordonne qu'il ne sera tenu qu'une seule minute des actes passe s par-devant deux notaires

Year unknown
Arrest de la cour de Parlement, q...

Arrest de la cour de Parlement, qui ordonne qu'une brochure ayant pour titre: Avantage du mariage, & combien il est nécessaire & salutaire aux prêtres & aux evêques de ce temsci d'épouser une fille chrétienne [par Pierre Desforges], sera lacerée & brûlée par l'exécuteur de la haute-justice

Year unknown
Arrest de la cour de Parlement, q...

Arrest de la cour de Parlement, qui ordonne qu'une ordonnance rendue par les officiers de police de la ville de Poitiers, concernant la tenue & la représentation des registres des frippiers & autres marchands achetant des effets, bijoux & marchandises vieilles, les précautions qu'ils doivent prendre lors de l'achat desdites marchandises, & autres dispositions conformes aux réglemens, sera exécutée selon sa forme & teneur

Year unknown France. Parlement (Paris) and Poitiers (France)
Arrest de la cour de Parlement, q...

Arrest de la cour de Parlement, qui ordonne qu'un imprimé in 4to intitulé: Cas de conscience, commençant par ces mots: erence & Terencienne, contenant quinze pages, où est à la fin la permission d'imprimer, à Reims le 31. may 1742

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Arrest de la cour de Parlement, q...

Arrest de la cour de Parlement, qui ordonne qu'un libelle, intitutlé: Lettre de monseigneur l'archevêque duc de Rheims à messeigneurs les cardinaux, archevêques & evêques, qui sont soumis à la bulle Unigenitus, imprimé à Namur, sera laceré & brûlé par l'executeur de la Haute justice

Year unknown
Arrest de la cour de Parlement, q...

Arrest de la cour de Parlement, qui permet aux propriétaires, fermiers, cultivateurs,journaliers & habitans de la compagne des paroisses situées dans le ressort des coutumes du Vermandois & de Vitri-le-Francois, de mener paître leurs moutons & brebis dans les prés, après la faulx, qui ne sont point en deffend comme avant l'Arrêt du 23 janvier 1779

Year unknown
Arrest de la Cour de Parlement, qui rec ʹoit le procureur ge ne ral du roi, appellant comme d'abus du mandement de M. l'eve que d'Auxerre du 7 novembre 1756

Arrest de la Cour de Parlement, qui rec ʹoit le procureur ge ne ral du roi, appellant comme d'abus du mandement de M. l'eve que d'Auxerre du 7 novembre 1756

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Arrest de la cour de Parlement, q...

Arrest de la cour de Parlement, qui reçoit le procureur general du roy appellant comme d'abus d'un decret du pape intitulé, Sanctissimi domini nostri domini Clementis ... papae XI. litterae ad universos Christi fideles datae adversùs eos qui constitutioni sanctitatis suae quae incipit Unigenitus ... debitam obedientiam praestare hactenus recusarunt, aut in posterum recusaverint qui ordonne que les exemplaires en seront apportez au greffe de la cour

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Arrest de la cour de Parlement, q...

Arrest de la cour de Parlement, qui réitere les défenses portées par l'arrêt du 26 mai 1783, de tenir aucunes assemblées, les jours de dimanches & de fêtes, dans les villes, bourgs & paroisses situés dans l'étendue du ressort de la sénéchaussée de Montmorillon, sous les peines portées par ledit arrêt

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Arrest de la cour de Parlement, q...

Arrest de la cour de Parlement, qui renouvelle les dispositions des ordonnances & arrêts de réglement, concernant les huissiers du Parlement

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Arrest de la cour de Parlement, q...

Arrest de la cour de Parlement, qui supprime différens ecrits imprimés

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Arrest de la cour de Parlement, q...

Arrest de la cour de Parlement, qui supprime la nouvelle Congrégation ou Confrairie des filles établie dans l'eglise de la paroisse de Passavant

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Arrest de la Cour de Parlement, q...

Arrest de la Cour de Parlement, qui supprime un imprime ayant pour titre

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Arrest de la cour de Parlement, q...

Arrest de la cour de Parlement, qui supprime un imprimé ayant pour titre

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Arrest de la cour de Parlement, q...

Arrest de la cour de Parlement, qui supprime un imprimé latin & françois in-12 intitulé

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Arrest de la cour de Parlement qu...

Arrest de la cour de Parlement qui supprime un imprimé portant pout titre

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Arrest de la cour de Parlement, r...

Arrest de la cour de Parlement, rendu en faveur des curez ou vicaires perpetuels

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Arrest de la cour de Parlement, r...

Arrest de la cour de Parlement, rendu la grand'chambre assemble e, entre Monsieur le procureur ge ne ral du roi, Me Elie de Beaumont, ecuyer, ancien avocat au Parlement, intendant des finances de Monseigneur comte d'Artois, accuse , et Jean-Baptiste-Pierre-Julien Pyron

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Arrest de la cour de Parlement re...

Arrest de la cour de Parlement rendu les Grand'-chambre et Tournelle assemble es

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Arrest de la cour de Parlement, r...

Arrest de la cour de Parlement, rendu sur les conclusions de Monsieur le procureur ge ne ral, homologatif de deux de libe rations des notaires au Cha telet d'Orle ans, des 13 & 21 fe vrier 1784, qui fixent le tems d'e tude ne cessaire aux re cipiendaires, & les charges, pour e tre admis a l'e tat de notaire au Cha telet d'Orle ans

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Arrest de la cour de Parlement, s...

Arrest de la cour de Parlement, sur ce qui s'est passe en Sorbonne le samedy deuxie me de ce mois

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Arrest de la cour de Parlement, s...

Arrest de la cour de Parlement, sur l'aduis que Monseigneur le prince de Conty a donné de l'entrée de l'archiduc Leopold en France

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Arrest de la cour de Parlement, s...

Arrest de la cour de Parlement, sur un bref du mois d'octobre mil six cent quatre-vingt

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Arrest de la cour de Parlement, s...

Arrest de la cour de Parlement, sur un libelle imprimé en forme de bref de n.s. pere le pape Innocent XI

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Arrest de la cour de Parlement to...

Arrest de la cour de Parlement toutes les chambres assemblees, du huicticsme [!] ianuier 1649

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Arrest de la Cour de Parlment

Arrest de la Cour de Parlment

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Arrest de la cour du parlament

Arrest de la cour du parlament

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Arrest de la cour du parlement

Arrest de la cour du parlement

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Arrest de la cour du Parlement

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Arrest de la cour du Parlement

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Arrest de la cour du Parlement

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Arrest de la cour du Parlement

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Arrest de la cour du Parlement

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Arrest de la Cour du Parlement

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Arrest de la cour du Parlement, a...

Arrest de la cour du Parlement, au sujet d'une these soutenuë en Sorbonne le dix-huit juillet mil sept cent trente-deux

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Arrest de la cour du Parlement, c...

Arrest de la cour du Parlement, concernant le Mandement de M. l'archevesque de Paris, du 13 juin 1732

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Arrest de la Cour du Parlement, c...

Arrest de la Cour du Parlement, concernant les reconnoissances données par le Caissier de la Compagnie des Indes, non converties en billets de la loterie établie par lettres patentes du 19 juillet 1767

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Arrest de la Cour du Parlement co...

Arrest de la Cour du Parlement concernant les reconnoissances données par le Caissier de la Compagnie des Indes, non converties en billets de la loterie établie par lettres patentes du 19 juilllet 1767

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Arrest de la cour du Parlement de...

Arrest de la cour du Parlement de Paris, portant reiglement pour la preseance en toutes les assemblees publiques & particulieres, mesmes en l'eglise

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Arrest de la cour du Parlement de...

Arrest de la cour du Parlement de Paris, qui ordonne la suppression de feüilles imprimées à Rome sous le titre de Illustrissimi & reverendissimi domini Auditoris generalis Reverendae Camerae apostolicae Litterae monitoriae, &c. avec défenses de les imprimer, vendre ou débiter, & qui renouvelle les défenses generales de recevoir ou publier aucunes bulles, brefs ou decrets de cour de Rome sans lettres patentes registrées en la cour, qui en ordonnent la publication

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Arrest de la Cour du Parlement de Rennes

Arrest de la Cour du Parlement de Rennes

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Arrest de la cour du Parlement, d...

Arrest de la cour du Parlement, du 11 février 1775

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Arrest de la cour du Parlement, d...

Arrest de la cour du Parlement, du 29 mars 1775

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Arrest de la cour du Parlement, d...

Arrest de la cour du Parlement, du 7 septembre 1769

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Arrest de la cour du Parlement, d...

Arrest de la cour du Parlement, du 7 septembre 1769

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Arrest de la Cour du Parlement du...

Arrest de la Cour du Parlement du 9 mai 1767

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Arrest de la Cour du Parlement, d...

Arrest de la Cour du Parlement, du dix huit mars mil sept cent soixante-dix-huit

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Arrest de la cour du Parlement, e...

Arrest de la cour du Parlement, en faveur des habitans de Salency, portant re glement sur la fe te de la rosiere

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Arrest de la cour du Parlement, e...

Arrest de la cour du Parlement, extrait des registres du Parlement

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Arrest de la cour du Parlement, e...

Arrest de la cour du Parlement, extrait des registres du Parlement

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Arrest de la cour du Parlement, e...

Arrest de la cour du Parlement, extrait des registres du Parlement

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Arrest de la cour du Parlement, e...

Arrest de la cour du Parlement, extrait des Registres du Parlement, du vingt-quatre avril mil sept cent soixante-onze

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Arrest de la cour du Parlement, p...

Arrest de la cour du Parlement, portant permission d'exposer & vendre des ¿ufs dans les marche s & places publiques de cette ville & fauxbourgs de Paris, pendant le Care me de cette anne e 1785

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Arrest de la cour du Parlement, q...

Arrest de la cour du Parlement, qui condamne Antoine-Franc ʹois Derues a faire amende-honorable, nud en chemise, la corde au col, tenant en ses mains une torche de cire ardente du poids de deux livres, au-devant de la principale porte & entre e de l'eglise me tropolitaine de Notre-Dame de Paris, ou il sera conduit dans un tombereau, par l'exe cuteur de la haute-justice

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Arrest de la Cour du Parlement, q...

Arrest de la Cour du Parlement, qui condamne Benoit Bard, a e tre pendu & e trangle , jusqu'a ce que mort s'ensuive, par l'exe cuteur de la haute-justice, a une potence qui pour cet effet sera plante e dans la place publique des Taules de la ville de Riom, pour avoir viole la nomme e Jeanne Delasle, dans un pa cage ou elle gardoit les bestiaux

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Arrest de la Cour du Parlement, q...

Arrest de la Cour du Parlement, qui condamne Charles-Antoine Besongnet a e tre pendu & e trangle , jusqu'a ce que mort s'ensuive, a une potence qui pour cet effet sera plante e en place de Greve, pour vol domestique & avec effraction

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Arrest de la cour du Parlement, q...

Arrest de la cour du Parlement, qui condamne Charles-Paul Lafosse fils à avoir les bras, jambes, cuisses & reins rompus vif, par l'exécuteur de la haute-justice, sur un échafaud qui pour cet effet sera dressé dans la place publique de la ville de Senlis, préalablement appliqué à la question ordinaire & extraordinaire, pour avoir assassiné à coups de marteau messire Louis Lafosse, diacre, chanoine de l'eglise de Senlis, son parent, sa servante dudit Abbé Lafosse, & la mere de ladite servante, & les avoir ensuite volés en faisant plusieurs effractions

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Arrest de la cour du Parlement, q...

Arrest de la cour du Parlement, qui condamne deux libelles intitulés; le premier : Catéchisme du citoyen, ou Élémens du droit public françois, par demandes & par réponses [par Joseph Saige]; le second

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Arrest de la cour du parlement, q...

Arrest de la cour du parlement, qui condamne deux libelles intitule s, l'un: Le bon sens, l'autre: De l'homme, de ses faculte s intellectuelles & de son e ducation; a e tre lace re s & bru les par l'exe cuteur de la haute justice

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Arrest de la cour du Parlement, q...

Arrest de la cour du Parlement, qui condamne deux livres intitulez: l'un, Histoire naturelle de l'ame; l'autre, Pense es philosophiques

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Arrest de la cour du Parlement, q...

Arrest de la cour du Parlement, qui condamne différens libelles à être lacérés & brûlés dans la cour du Palais par l'exécuteur de la Haute-justice

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Arrest de la Cour du Parlement, q...

Arrest de la Cour du Parlement, qui condamne Etienne Golin, Jean Renom & Franc ʹois Bonnard, a e tre attache s au carcan, par l'exe cuteur de la haute-justice, a des poteaux qui seront plante s dans la place publique de la ville de Ma con, & y demeurer, un jour de marche , depuis midi jusqu'a deux heurs, ayant chacun e criteau devant & derriere, portant ces mots, (Escroc au jeu,) ensuit bannis pour trois ans

Year unknown
Arrest de la Cour du Parlement, qui condamne Guillaume Reverchon, garc ʹon perruquier, Edme Claude Vignon, dit Parisien, ci-devant garc ʹon mare chal, Pierre Tetefort, garc ʹon tailleur, Alexis Delaunay, dit Beau-Soleil, menuisier en voitures, Pierre Grandy, dit le Petit-Borgne, ferrailleur, a e tre rompus vifs dans la principale cour du cha teau de Bice tre, & Jean Chaty a assister a l'exe cution, ayant la corde au col, ensuite fle tri des lettres GAL. sur l'e paule gauche, & aux galeres a perpe tuite , pour exce s, violences, voies de fait a toute outrance, & assassinat, par complot forme & de desein pre me dite , commis envers les nomme s Medece e & Pelletier, dit le Grand-Thomas

Arrest de la Cour du Parlement, qui condamne Guillaume Reverchon, garc ʹon perruquier, Edme Claude Vignon, dit Parisien, ci-devant garc ʹon mare chal, Pierre Tetefort, garc ʹon tailleur, Alexis Delaunay, dit Beau-Soleil, menuisier en voitures, Pierre Grandy, dit le Petit-Borgne, ferrailleur, a e tre rompus vifs dans la principale cour du cha teau de Bice tre, & Jean Chaty a assister a l'exe cution, ayant la corde au col, ensuite fle tri des lettres GAL. sur l'e paule gauche, & aux galeres a perpe tuite , pour exce s, violences, voies de fait a toute outrance, & assassinat, par complot forme & de desein pre me dite , commis envers les nomme s Medece e & Pelletier, dit le Grand-Thomas

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Arrest de la Cour du Parlement, q...

Arrest de la Cour du Parlement, qui condamne Jacques Mante dit Langevin a e tre rompu vif dans la place publique du marche au bled de la ville d'Yenville, pre ablement applique a la question ordinaire & extraordinaire, pour assassinats & vols

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Arrest de la Cour du Parlement, q...

Arrest de la Cour du Parlement, qui condamne Jean Alexandre dit Saint-Jean a e tre rompu vif par l'exe cuteur de la haute-justice, sur un e chafaud qui sera dresse dans la place publique de Saint-Pierre-le-Moutier, ensuite jette au feu dans un bu cher ardent pour ce dresse en la me me place, icelui pre alablement applique a la question ordinaire & extraordinaire, pour assassinats & vols, & avoir mis le feu a diffe rens endroits de la maison des nomme s Jude & sa femme

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Arrest de la cour du Parlement, q...

Arrest de la cour du Parlement, qui condamne Jean-Amable Lamothe à être rompu vif, par l'exécuteur de la haute-justice, sur un échafaud qui pour cet effet sera dressé en la place publique des taules de la ville de Riom, pour assassinat & vol

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Arrest de la Cour du Parlement, q...

Arrest de la Cour du Parlement, qui condamne Jean-Baptiste Mahon, compagnon cordier, a e tre attache au carcan, par l'exe cuteur de la haute-justice, a un poteau qui, pour cet effet, sera plante dans la place Maubert, & y demeureur dpuis midi jusqu'a deux heurs, ayant e criteau devant & derriere portant ces mots (Voleur de clefs aux serrures des ports inte rieurs,) au fouet, a la marque de la lettre V, & au bannissement pour cinq ans de la ville, pre vo te & vicomte de Paris

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Arrest de la Cour du Parlement, q...

Arrest de la Cour du Parlement, qui condamne Michel Gallet, charretier de vuidangeur, a e tre attache au carcan a l'entre e du village de Vaugirard, a la marque & aux galeres pendat trois ans, pour avoir e te rebelle avec insultes, voies de fait & violences envers la garde de Paris

Year unknown
Arrest de la cour du Parlement, q...

Arrest de la cour du Parlement, qui condamne une brochure intitulée

Year unknown
Arrest de la cour du Parlement, q...

Arrest de la cour du Parlement, qui condamne un ecrit intitulé

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Arrest de la cour du Parlement, q...

Arrest de la cour du Parlement, qui condamne un ecrit intitule , Le monarque accompli, &c. a e tre lace re & bru le au pied du grand escalier du Palais, par l'exe cuteur de la haute-justice

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Arrest de la Cour du Parlement qu...

Arrest de la Cour du Parlement qui condamne un libelle, à être laceré & brûlé par l'executeur de la haute justice. Du 31. janvier 1731

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Arrest de la cour du parlement qu...

Arrest de la cour du parlement qui condamne un libelle, intitulé

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Arrest de la cour du Parlement, q...

Arrest de la cour du Parlement, qui condamne un libelle intitulé: Avis aux fidéles de l'eglise de Paris, sur ce qu'ils ont à craindre de la part des confesseurs qui acceptent la constitution Unigenitus, à être laceré & brûlé par l'executeur de la Haute justice

Year unknown
Arrest de la cour du Parlement, q...

Arrest de la cour du Parlement, qui condamne un libelle, intitulé: Lettre de Lovis XIV à Lovis XV. [par C.G.R. de Steuil] contenant dix-huit pages in 4to à être laceré & brûlé par l'executeur de la haute justice

Year unknown
Arrest de la cour du Parlement, q...

Arrest de la cour du Parlement, qui décharge les sieurs Richard & Gendrot de l'accusation contr'eux intentée à la requête du substitut du procureur général au bailliage d'Auxerre, & condamne le Mémoire à consulter & consultation pour le sieur Ricard, chanoine de l'eglise d'Auxerre, professeur de rhétorique au collège de la même ville, à être lacéré & brûlé par l'ecécuteur de la Haute-justice, comme contenant des faits faux, calomnieux & injurieux à l'evêque d'Auxerre & aux officiers du bailliage de ladite ville

Year unknown
Arrest de la cour du Parlement, q...

Arrest de la cour du Parlement, qui declare abusif un bref ou decret de la cour de Rome, du 18. may 1735

Year unknown
Arrest de la Cour du parlement, q...

Arrest de la Cour du parlement, qui de fend les associations & attroupemens des compagnons des diffe rens arts & me tiers

Year unknown
Arrest de la cour du Parlement, q...

Arrest de la cour du Parlement, qui fait défenses à toutes personnes de faire imprimer aucun arrest, & à tous imprimeurs d'en imprimer sans permission

Year unknown France and France. Parlement (Paris)
Arrest de la cour du Parlement, q...

Arrest de la cour du Parlement, qui fait défenses aux juifs de sétablir à la Rochelle à perpetuité ou pour un tems

Year unknown
Arrest de la cour du parlement, q...

Arrest de la cour du parlement, qui homologue une délibération des administrateurs du mont-de-pieté ...

Year unknown
Arrest de la cour du Parlement, q...

Arrest de la cour du Parlement, qui ordonne la suppression d'un decret de l'Inquisition de Rome du 13 avril 1763, portant condamnation d'une Ordonnance & instruction pastorale de m. l'evêque de Soissons

Year unknown
Arrest de la cour du Parlement, q...

Arrest de la cour du Parlement, qui ordonne la suppression d'une lettre attribuée aux avocats de la cour

Year unknown Pierre Simon and France. Parlement (Paris)
Arrest de la Cour du Parlement qu...

Arrest de la Cour du Parlement qui ordonne la suppression d'une these du 10 may 1730

Year unknown
Arrest de la cour du Parlement, q...

Arrest de la cour du Parlement, qui ordonne la suppression d'une these soûtenuë en Sorbonne le 31 décembre 1732

Year unknown
Arrest de la cour du Parlement, q...

Arrest de la cour du Parlement, qui ordonne la suppression d'un imprimé intitulé : Lettre de m. Leullier à m. le premier président : après lequel ecrit est un autre intitulé : Lettre de monseigneur l'evêque de Laon à m. Leullier, &c. & sur un autre feüillet un autre imprimé intitulé Formulaire que m. de Brancas archevêque d'Aix fait signer à tous les ecclésiastiques de son diocése, au pied duquel est une addition intitulée : Addition pour les confesseurs, & au revers au autre imprimé intitutlé

Year unknown
Arrest de la Cour du Parlement, q...

Arrest de la Cour du Parlement, qui ordonne la suppression d'un imprimé intitulé: Lettre de M. Leullier à M. le Premier Président: après lequel Ecrit est un autre intitulé: Lettre de Monseigneur l'Evêque de Laon à M. Leullier, &c. & sur un autre Feüillet un autre Imprimé intitulé: Formulaire que M. de Brancas Archevêque d'Aix fait signer à tous les ecclésiastiques de son diocése, au pied duquel est une addition intitulée: Addition pour les confesseurs, & au revers un autre imprimé, intitulé: Formulaire pour les religieuses que le méme prelat oblige toutes de signer

Year unknown
Arrest de la cour du Parlement, q...

Arrest de la cour du Parlement, qui ordonne que la bibliotheque de l'Université sera placée dans le Collége de Louis-le-Grand

Year unknown
Arrest de la cour du parlement, q...

Arrest de la cour du parlement, qui ordonne que les livres intitulez, l'un, Nouvelle de fense de la constitution ...

Year unknown
Arrest de la cour du parlement, q...

Arrest de la cour du parlement, qui ordonne qu'un ecrit intitulé

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Arrest de la cour du Parlement, q...

Arrest de la cour du Parlement, qui ordonne qu'un libelle intitulé, Remonstrance au roy sur l'arrêt rendu par son Parlement de Paris le 23 fevrier 1733, qui ordonne la suppression d'un imprimé intitulé, Lettre de M. Leullier à M. le premier president, sera laceré & brûlé par l'executeur de la haute justice. Du 5. juin 1733. Extrait des registres du Parlement

Year unknown
Arrest de la cour du Parlement, q...

Arrest de la cour du Parlement, qui ordonne qu'un livre, intitulé

Year unknown
Arrest de la Cour du Parlement qu...

Arrest de la Cour du Parlement qui ordonne qu'un livre intitulé

Year unknown
Arrest de la Cour du Parlement qui ordonne qu'un livre intitule , Les princesses malabares, ou, Le ce libat philosophique, ouvrage interessant et curieux, avec des notes historiques et critiques, a Andrinople, chez Thomas Franco, 1734, sera lace re & bru le par l'exe cuteur de la haute justice, du 31 de cembre 1734

Arrest de la Cour du Parlement qui ordonne qu'un livre intitule , Les princesses malabares, ou, Le ce libat philosophique, ouvrage interessant et curieux, avec des notes historiques et critiques, a Andrinople, chez Thomas Franco, 1734, sera lace re & bru le par l'exe cuteur de la haute justice, du 31 de cembre 1734

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Arrest de la Cour du Parlement. Q...

Arrest de la Cour du Parlement. Qui reçoit le Procureur Général du Roy appellant comme d'abus d'un bref de la Cour de Rome du 19. juin 1734

Year unknown Pierre Simon and France. Parlement (Paris)
Arrest de la cour du Parlement, q...

Arrest de la cour du Parlement, qui reçoit le procureur general du roy appellant comme d'abus d'un mandement de m. l'evêque de Laon, du 13. novembre 1730. & fait défenses de répandre

Year unknown France. Parlement (Paris) and France
Arrest de la Cour du Parlement, q...

Arrest de la Cour du Parlement, qui statue sur les requêtes présentées par plusieurs des ci-devant soi-disans Jésuites, aux Chambres assemblées, afin de pensions annuelles & alimentaires

Year unknown
Arrest de la cour du Parlement, qui supprime un imprime , ayant pour titre, Re ponse du Comte de Lally-Tolendal, &c. comme contraire aux re glemens de la librairie

Arrest de la cour du Parlement, qui supprime un imprime , ayant pour titre, Re ponse du Comte de Lally-Tolendal, &c. comme contraire aux re glemens de la librairie

Year unknown
Arrest de la cour du Parlement, q...

Arrest de la cour du Parlement, qui supprime un libelle, ayant pour titre

Year unknown
Arrest de la cour du Parlement, q...

Arrest de la cour du Parlement, qvi ordonne la suppression des exemplaires d'un ecrit portant permission de lire les livres défendus & condamnez

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Arrest de la cour Parlement, port...

Arrest de la cour Parlement, portant suppression d'un imprimé intitulé: Lettres de plusieurs evêques sur l'obligation de priver de l'oblation du sacrifice de la messe, & des suffrages de l'eglise, ceux qui meurent appellants de la constitution Vnigenitus

Year unknown
Arrest de la cour Parlement, qui ...

Arrest de la cour Parlement, qui ordonne la suppression de quatre theses

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Arrest de la cour Parlement, qui ...

Arrest de la cour Parlement, qui ordonne qu'un libelle intitulé: Dénonciation des erreurs de m. l'evêque de Troyes. A Avignon, chez Joseph Castel, imprimeur du S. Office, 1735. par permission des superieurs, &c. sera laceré & brûlé par l'executeur de la Haute justice

Year unknown Pierre Simon and France. Parlement (Paris)
Arrest de la cour portant regleme...

Arrest de la cour portant reglement d'entre les enquesteurs, commissaires examinateurs, les adioints, & la communaute des procureurs

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Arrest de la Cour pour la regence de la royne pendant le bas aage du roy

Arrest de la Cour pour la regence de la royne pendant le bas aage du roy

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Arrest de la court de parlement

Arrest de la court de parlement

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Arrest de la Court de Parlement

Arrest de la Court de Parlement

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Arrest de la Covr

Arrest de la Covr

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Arrest de la Covr

Arrest de la Covr

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Arrest de la covr de Parlement

Arrest de la covr de Parlement

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Arrest de la covr de Parlement

Arrest de la covr de Parlement

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Arrest de la covr de Parlement

Arrest de la covr de Parlement

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Arrest de la covr de Parlement

Arrest de la covr de Parlement

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Arrest de la covr de Parlement

Arrest de la covr de Parlement

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Arrest de la covr de Parlement

Arrest de la covr de Parlement

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Arrest de la Covr de Parlement

Arrest de la Covr de Parlement

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Arrest de la Covr de Parlement

Arrest de la Covr de Parlement

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Arrest de la Covr de Parlement

Arrest de la Covr de Parlement

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Arrest de la Covr de Parlement

Arrest de la Covr de Parlement

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Arrest de la Covr de Parlement

Arrest de la Covr de Parlement

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Arrest de la Covr de Parlement

Arrest de la Covr de Parlement

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Arrest de la Covr de Parlement

Arrest de la Covr de Parlement

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Arrest de la Covr de Parlement

Arrest de la Covr de Parlement

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Arrest de la Covr de Parlement

Arrest de la Covr de Parlement

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Arrest de la Covr de Parlement

Arrest de la Covr de Parlement

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Arrest de la Covr de Parlement

Arrest de la Covr de Parlement

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Arrest de la Covr de Parlement

Arrest de la Covr de Parlement

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Arrest de la Covr de Parlement

Arrest de la Covr de Parlement

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Arrest de la Covr de Parlement

Arrest de la Covr de Parlement

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Arrest de la Covr de Parlement

Arrest de la Covr de Parlement

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Arrest de la Covr de Parlement

Arrest de la Covr de Parlement

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Arrest De La Covr De Parlement

Arrest De La Covr De Parlement

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Arrest de la Covr de Parlement a ...

Arrest de la Covr de Parlement a l'encontre d'vn nomme de Billy

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Arrest de la covr de Parlement, concernant les retranchemens pour la seureté de la ville & faux-bourgs de Paris ....

Arrest de la covr de Parlement, concernant les retranchemens pour la seureté de la ville & faux-bourgs de Paris ....

Year unknown
Arrest de la covr de Parlement, c...

Arrest de la covr de Parlement, confirmatif de la sentence du Lieutenant ciuil, povr le rabais des loyers des termes de pasques & de S. Iean

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Arrest de la covr de Parlement, c...

Arrest de la covr de Parlement, contre Iean Chastel, escholier estvdiant, au College des Iesuites, pour la parricide par luy attenté sur Ia personne de Roy

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Arrest De La Covr De Parlement co...

Arrest De La Covr De Parlement contre le Mareschal d'Ancre & sa femme

Year unknown
Arrest de la covr de Parlement co...

Arrest de la covr de Parlement contre les capitaines, soldats, & autres gens de guerre, qui commettent extortions, voyes de faict & violences, leurs faisant deffences d'approcher plus pre s de la ville de Paris que de six lieue s.

Year unknown
Arrest de la covr de Parlement co...

Arrest de la covr de Parlement contre tovtes provisions de benefices decernees par les cardinaux Cajetan & de Plaisance eux disans legats de nostre st. Pere le Pape mesmes à ceux de leur faction ...

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Arrest de la covr de Parlement co...

Arrest de la covr de Parlement contre vne these de theologie, qui deuoit estre soustenuë le 19. ianuier 1663. par me. Gabriel Drouët de Villeneufue, bachelier

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Arrest de la covr de Parlement, c...

Arrest de la covr de Parlement, contre vn livre intitvlé, Histoire du ministere d'Armand Iean du Plessis, cardinal duc de Richelieu, sous le regne de Lovis le iuste, treiziéme du nom, roy de France & de Nauarre

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Arrest de la covr de Parlement de Paris

Arrest de la covr de Parlement de Paris

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Arrest de la Covr de Parlement de...

Arrest de la Covr de Parlement de Paris

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Arrest de la Covr de Parlement de...

Arrest de la Covr de Parlement de Paris

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Arrest de la Covr de Parlement de Paris du 7. iuin 1601

Arrest de la Covr de Parlement de Paris du 7. iuin 1601

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Arrest de la covr de Parlement de...

Arrest de la covr de Parlement de Paris, & sentence de monsieur le lietenant ciuil

Year unknown
Arrest de la covr de Parlement, d...

Arrest de la covr de Parlement, donné à la requeste de monsieur le procureur general du roy, demandeur & complaignant

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Arrest de la covr de Parlement, d...

Arrest de la covr de Parlement, donné à l'encontre des nommez Theophile, Frenide [i.e. Frénicle], Colletet, & Berthelot

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Arrest de la covr de Parlement donné contre le cardinal Mazarin

Arrest de la covr de Parlement donné contre le cardinal Mazarin

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Arrest de la covr de Parlement, d...

Arrest de la covr de Parlement, donné contre le cardinal Mazarin, ses parens & domestiques estrangers, à ce qu'ils ayent à vuider le royaume de France, terres & places de l'obesissance du roy

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Arrest de la covr de Parlement do...

Arrest de la covr de Parlement donné en favevr de me Pierre Eon de la cour, cheuallier secretaire du roy, controlleur general en la grand' chancellerie

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Arrest de la covr de Parlement, d...

Arrest de la covr de Parlement, donné en favevr des ecclesiastiques irlandois, graduez ou estudians en l'Vniuersité de Paris, pour estre maintenus & gardez en leurs priuileges

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Arrest de la Covr de Parlement do...

Arrest de la Covr de Parlement donne' en la chambre de l'edict entre Iean Richer libraire & autheur du libure intitule de Mercure franc ʹois

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Arrest de la covr de Parlement, d...

Arrest de la covr de Parlement, donné en l'avdiance de la grand' chambre le 13. iuin 1651. au profit de monsieur le duc de Vandosme

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Arrest de la covr de Parlement, d...

Arrest de la covr de Parlement, donné toutes les chambres assemblées le huictiesme iour de mars 1649

Year unknown
Arrest de la covr de Parlement, d...

Arrest de la covr de Parlement, donné toutes les chambres assemblées pour le rabais des entrées du vin

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Arrest de la covr de Parlement, d...

Arrest de la covr de Parlement, donné tovtes les chambres assemblées, contre le cardinal Mazarin

Year unknown
Arrest de la covr de Parlement do...

Arrest de la covr de Parlement donné tovtes les chambres assemblées le 6. iour de ianuier 1649

Year unknown
Arrest de la covr de Parlement donné tovtes les chambres assemblées le 8. iour de Ianuier 1649

Arrest de la covr de Parlement donné tovtes les chambres assemblées le 8. iour de Ianuier 1649

Year unknown
Arrest de la covr de Parlement du...

Arrest de la covr de Parlement du 22. mars 1649. svr l'advis qve monseignevr le prince de Conty a donné de l'entrée de l'archiduc Leopold en France

Year unknown
Arrest de la covr de Parlement, d...

Arrest de la covr de Parlement, du 8. ianuier 1592

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Arrest de la covr de Parlement, d...

Arrest de la covr de Parlement, du 8. iuillet 1617. donné contre le deffunct marquis d'Ancre & sa femme

Year unknown
Arrest de la covr de Parlement du trentiéme ianuier 1649

Arrest de la covr de Parlement du trentiéme ianuier 1649

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Arrest de la covr de Parlement, du vingt-cinquiéme ianuier 1649

Arrest de la covr de Parlement, du vingt-cinquiéme ianuier 1649

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Arrest de la covr de Parlement en...

Arrest de la covr de Parlement en faueur des dixmes infeodées

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Arrest de la covr de Parlement en...

Arrest de la covr de Parlement en faveur des curez, contre les gros decimateurs ecclesiastiques, porte que les curez precompteront seulement les fonds de leurs cure, en deduction de leur portion congruë & charge les gros decimateurs de la totalité des dixmes

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Arrest de la covr de Parlement en...

Arrest de la covr de Parlement en favevr des enfans minevrs, par lequel il leur est permis de prendre possession de tous leurs biens vendus, en quelque main qu'ils puissent estre

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Arrest de la covr de Parlement, e...

Arrest de la covr de Parlement, en forme de reglement pour les pensions sur les cures

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Arrest de la covr de Parlement, f...

Arrest de la covr de Parlement, faisant deffences à tous soldats du regiment des gardes & autres de s'attrouper, porter armes deffenduës, tenir les aduenuës de cette ville, exiger de ceux qui y viennent & qui en sortent, à peine de la vie

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Arrest de la covr de Parlement, l...

Arrest de la covr de Parlement, les chambres assemblées

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Arrest de la Covr de parlement pa...

Arrest de la Covr de parlement par lequel il est ordonné que le libelle intitulé Optati Galli de cauendo schismate &c. sera laceré & bruslé

Year unknown
Arrest de la covr de Parlement, p...

Arrest de la covr de Parlement, par lequel le roy sera tres-humblement suppllié d'enuoyer sa declaration sur le faict des monnoyes, conformément à l'arrest du dix ianuier dernier

Year unknown
Arrest de la covr de Parlement, p...

Arrest de la covr de Parlement, par lequel le sieur Theophile, Berthelot, & autres, sont declarez criminels de leze Majesté diuine, pour auoir composé a fait imprimer des vers impies contre l'honneur de Dieu, son eglise, & honnesteté publique

Year unknown
Arrest de la covr de Parlement, par leqvel il est ordonné que les villes de Meaux, Lagny & autres voisines du ressort de ladit e cour, continuëront d'apporter des bleds & autres viures en la ville de Paris ....

Arrest de la covr de Parlement, par leqvel il est ordonné que les villes de Meaux, Lagny & autres voisines du ressort de ladit e cour, continuëront d'apporter des bleds & autres viures en la ville de Paris ....

Year unknown
Arrest de la covr de Parlement, portant absolvtion de la calomnievse accvsation intentee contre monseigneur le dvc de Beavfort par le cardinal Mazarin

Arrest de la covr de Parlement, portant absolvtion de la calomnievse accvsation intentee contre monseigneur le dvc de Beavfort par le cardinal Mazarin

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Arrest de la covr de Parlement, p...

Arrest de la covr de Parlement, portant absolvtion de la calomnievse accvsation intentee contre monseignevr le dvc de Beavfort par le cardinal Mazarin

Year unknown Anthoine Guyet and France. Parlement (Paris)
Arrest de la covr de Parlement po...

Arrest de la covr de Parlement portant cassation de la declaration donnée contre monseigneur le prince de Condé

Year unknown
Arrest de la covr de Parlement, p...

Arrest de la covr de Parlement, portant cassation de l'assemblée de Pontoise

Year unknown
Arrest de la covr de Parlement. P...

Arrest de la covr de Parlement. Portant confirmation de l'arrest du huictiéme ianuier dernier mil six cens quarante-neuf, à l'encontre du cardinal Mazarin. Du vingt-septiéme iour de mars 1649

Year unknown
Arrest de la covr de Parlement portant confirmation des arrests du dix & quatorziesme de ce mois, pour la descharge du terme du Pasques

Arrest de la covr de Parlement portant confirmation des arrests du dix & quatorziesme de ce mois, pour la descharge du terme du Pasques

Year unknown
Arrest de la covr de Parlement, p...

Arrest de la covr de Parlement, portant defenses à tous imprimeurs, colporteurs & autres, d'imprimer & vendre aucunes impressions, sans permission expresse de la cour, sur peine de punition corporelle

Year unknown France and France. Parlement (Paris)
Arrest de la covr de Parlement, portant defenses a tovs colonels, ... de cette ville de Paris, de laisser passer aucunes personnes de quelque qualité & condition qu'elles soient auec passe-ports, que par les portes Sainct Iacques & Sainct Denis....

Arrest de la covr de Parlement, portant defenses a tovs colonels, ... de cette ville de Paris, de laisser passer aucunes personnes de quelque qualité & condition qu'elles soient auec passe-ports, que par les portes Sainct Iacques & Sainct Denis....

Year unknown
Arrest de la covr de Parlement, p...

Arrest de la covr de Parlement, portant defenses a tovtes personnes de s'essembler en trouppes en la salle du Palais & aduenuës de ladite cour

Year unknown
Arrest de la covr de Parlement, p...

Arrest de la covr de Parlement, portant defenses de faire assemblées illicites & à port d'armes, & d'enleuer les sels destinez pour le payement des charges de l'estat

Year unknown
Arrest de la covr de Parlement, p...

Arrest de la covr de Parlement, portant deffenses de publier aucun bref & bulle de cour de Rome, sans lettres patentes du roy, & à tous libraires d'en imprimer, vendre, & debiter aucunes sans permission du roy, ou des magistrats

Year unknown
Arrest de la covr de Parlement, p...

Arrest de la covr de Parlement, portant descharge de cinquante-huict sols six deniers sur chacun muid de vin, & autres breuuages à l'equipolent, entrans dans la ville & fauxbourgs de Paris

Year unknown
Arrest de la covr de Parlement, p...

Arrest de la covr de Parlement, portant descharge de cinquante-huict sols six deniers sur chaque muid de vin, & autres breuuages à l'equipolent, entrans dans la ville & fauxbourgs de Paris. Leu & publié le quinziéme iour d'octobre mil six cens quarante-huict

Year unknown
Arrest de la covr de Parlement, p...

Arrest de la covr de Parlement, portant descharge entiere du loyer du terme de pasques dernier

Year unknown
Arrest de la covr de Parlement, p...

Arrest de la covr de Parlement, portant iteratifves deffenses à tous courriers, maistres des postes, messagers, leurs commis, facteurs & autres de contreuenir à l'arrest du 24. mars dernier, sur les peines y contenuë & de mille liures d'amende

Year unknown
Arrest de la covr de Parlement, p...

Arrest de la covr de Parlement, portant permission de desménager sans payer les termes de pasques & de S. Iean

Year unknown
Arrest de la covr de Parlement, p...

Arrest de la covr de Parlement, portant qu'aucuns cardinaux estrangers naturalisez, mesme françois, ne seront receus dans les conseils d'estat du roy, & que les qualitz de nostre cher & bien-amé, attribuées au cardinal Mazarin, seront retranchées de la declaration de Sa Majesté

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Arrest de la covr de Parlement: p...

Arrest de la covr de Parlement: portant que tous les meubles estans en la maison du cardinal Mazarin, seront vendus

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Arrest de la covr de Parlement, p...

Arrest de la covr de Parlement, portant qu'il sera procedé à la vente des meubles & autres biens appartenans au cardinal Mazarin

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Arrest de la covr de Parlement, p...

Arrest de la covr de Parlement, portant reglement entre les doyens, chanoines & les curez, pour les grosses & menuës dixmes, bleds noirs, chanvres, lins, poix, féves, tarrasses, vesses, aigneaux, cochons & autres menuës dixmes

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Arrest de la covr de Parlement, p...

Arrest de la covr de Parlement, portant reglement entre les lieutenans generaux, & les procureurs du roy, pour toutes les fonctions de leurs charges

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Arrest de la covr de Parlement, p...

Arrest de la covr de Parlement, portant reglement general des taxes des ports de lettres & pacquets, tant pour le dedans que pour le dehors de ce royaume

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Arrest de la covr de Parlement; p...

Arrest de la covr de Parlement; portant reglement pour le cours & l'exposition des monnoyes

Year unknown
Arrest de la covr de Parlement po...

Arrest de la covr de Parlement portant surseance aux pauures mananas & habitans des prouinces de Champagne & Picardie, pour le payement le leurs debtes

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Arrest de la covr de Parlement, p...

Arrest de la covr de Parlement, portant vne assemblée de police generale pour le soulagement des pauures

Year unknown
Arrest de la covr de Parlement pour la diminution des loyers des maisons dans la ville & faux-bourgs de Paris. . .

Arrest de la covr de Parlement pour la diminution des loyers des maisons dans la ville & faux-bourgs de Paris. . .

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Arrest de la Covr de Parlement pour la diminution des loyers des maisons dans la ville & faux-bourgs de Paris ...

Arrest de la Covr de Parlement pour la diminution des loyers des maisons dans la ville & faux-bourgs de Paris ...

Year unknown
Arrest De La Covr De Parlement pour la Reünion au Domaine du Roy

Arrest De La Covr De Parlement pour la Reünion au Domaine du Roy

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Arrest de la covr de Parlement, pour le payement des rentes de l'hostel de ville de Paris

Arrest de la covr de Parlement, pour le payement des rentes de l'hostel de ville de Paris

Year unknown
Arrest de la covr de Parlement po...

Arrest de la covr de Parlement pour le payement des rentes tant sur la maison de ville que sur le sel

Year unknown
Arrest de la Covr de Parlement po...

Arrest de la Covr de Parlement pour le reglement des arrerages & rantes de la ville

Year unknown
Arrest de la covr de Parlement, p...

Arrest de la covr de Parlement, povr la descente de la chasse Sainte Geneuiefve

Year unknown
Arrest de la covr de Parlement, p...

Arrest de la covr de Parlement, povr la descharge entiere des loyers des maisons du quartier de noël, escheu à pasques, dernier

Year unknown
Arrest de la covr de Parlement, p...

Arrest de la covr de Parlement, povr la librerté de messieurs les princes, & l'éloignement du cardinal Mazarin hors le royaume de France

Year unknown
Arrest de la covr de Parlement, rendu toutes les chambres assemblées ...

Arrest de la covr de Parlement, rendu toutes les chambres assemblées ...

Year unknown
Arrest de la covr de Parlement, rendu toutes les chambres assemblées le roy seant & presidant en icelle

Arrest de la covr de Parlement, rendu toutes les chambres assemblées le roy seant & presidant en icelle

Year unknown
Arrest de la covr de Parlement, r...

Arrest de la covr de Parlement, rendv tovtes les chambres assemblées le roy seant & president en icelle, suffisamment garnie de pairs

Year unknown
Arrest de la covr de Parlement, s...

Arrest de la covr de Parlement, sur les desordres, meurtres & pillages d'vne maison, arriuez à Paris en la ruë S. Denis, le iuedy dixiesme du present mois d'aoust 1651

Year unknown
Arrest de la covr de Parlement, svr l'advis qve monseignevr le prince de Conty a donné de l'entrée de l'archiduc Leopold en France. . .

Arrest de la covr de Parlement, svr l'advis qve monseignevr le prince de Conty a donné de l'entrée de l'archiduc Leopold en France. . .

Year unknown
Arrest de la covr de Parlement, s...

Arrest de la covr de Parlement, svr la proposition faite par monseigneur le prince de Conty

Year unknown Jean Du Tillet and France. Parlement (Paris)
Arrest de la covr de Parlement, svr la proposition faite par monseigneur le prince de Conty, pour l'éloignement du cardinal Mazarin. . .

Arrest de la covr de Parlement, svr la proposition faite par monseigneur le prince de Conty, pour l'éloignement du cardinal Mazarin. . .

Year unknown
Arrest de la covr de Parlement toutes les chambres assemblées

Arrest de la covr de Parlement toutes les chambres assemblées

Year unknown
Arrest de la covr de Parlement, toutes les chambres assemblées, du huictiéme [sic] ianvier 1649

Arrest de la covr de Parlement, toutes les chambres assemblées, du huictiéme [sic] ianvier 1649

Year unknown
Arrest de la covr de Parlement, t...

Arrest de la covr de Parlement, toutes les chambres assemblées le 22. ianuier 1650

Year unknown
Arrest de la covr de parlement, t...

Arrest de la covr de parlement, toutes les chambres assemblées, portant que le roy & la reine seront tres-humblement suppliez de la part de ladite cour, d'enuoyer au plutost lettre de cachet, pour mettre en liberté messieurs les princes & duc de Longueville, & esloigner d'auprés la personne de sa maiesté cardinal Mazarin. Du 4. fevrier 1651

Year unknown
Arrest de la covr de Parlement, t...

Arrest de la covr de Parlement, tovchant la response du roy faite à messieurs les deputez la ladite cour, du samedy 13. de iuillet 1652

Year unknown
Arrest de la covr de Parlement, t...

Arrest de la covr de Parlement, tovtes les chambres assemblees

Year unknown
Arrest de la Covr de Parlement, tovtes les Chambres Assemblees

Arrest de la Covr de Parlement, tovtes les Chambres Assemblees

Year unknown
Arrest de la covr de Parlement to...

Arrest de la covr de Parlement tovtes les chambres assemblées

Year unknown
Arrest de la covr de Parlement tovtes les chambres assemblées

Arrest de la covr de Parlement tovtes les chambres assemblées

Year unknown
Arrest de la covr de Parlement, tovtes les chambres assemblees, contre le cardinal Mazarin, ses adherans, & comte de Nauaille....

Arrest de la covr de Parlement, tovtes les chambres assemblees, contre le cardinal Mazarin, ses adherans, & comte de Nauaille....

Year unknown
Arrest de la covr de Parlement to...

Arrest de la covr de Parlement tovtes les chambres assemblées, du dixième ianuier mil six cens quarante-neuf

Year unknown
Arrest de la covr de Parlement, t...

Arrest de la covr de Parlement, tovtes les chambres assemblées, du lundy 21. aoust 1651

Year unknown
Arrest de la covr de Parlement, t...

Arrest de la covr de Parlement, tovtes les chambres assemblees, monsieur duc d'Orleans present

Year unknown
Arrest de la covr de Parlement, t...

Arrest de la covr de Parlement, tovtes les chambres assemblees, portant que le cardinal Mazarin, ses parens & domestiques estrangers, vuideront le royaume de France, autrement premis aux communes & autres de courir sus; auec autres ordres pour cét effect

Year unknown
Arrest de la covr de Parlemet [!]

Arrest de la covr de Parlemet [!]

Year unknown
Arrest de la covr de Parlemnet [!]

Arrest de la covr de Parlemnet [!]

Year unknown
Arrest de la covr dv Parlement de...

Arrest de la covr dv Parlement de Pontoise

Year unknown
Arrest de la covr dv Parlement de...

Arrest de la covr dv Parlement de Pontoise, donné contre le cardinal Mazarin

Year unknown
Arrest de la covrt de Parlement c...

Arrest de la covrt de Parlement contre certain pretendu arrest donné à Tours sur le faict des Bulles monitoires de nostre sainct Pere

Year unknown
Arrest de la Covrt de Parlement contre le tres-meschant parricide François Rauaillac

Arrest de la Covrt de Parlement contre le tres-meschant parricide François Rauaillac

Year unknown
Arrest de la grand chambre dv Par...

Arrest de la grand chambre dv Parlement de Paris

Year unknown
Arrest de la svppression du doubl...

Arrest de la svppression du double & nouueau peage pretẽdu en la ville de la Charité cõtenant defenses d'icelui leuer

Year unknown
Arrest de nosseignevrs de la cour...

Arrest de nosseignevrs de la cour de Parlement

Year unknown
Arrest de nosseignevrs de la covr...

Arrest de nosseignevrs de la covr de Parlement, tovtes les chambres assemblées

Year unknown
Arrest de nosseignevrs de Parlement

Arrest de nosseignevrs de Parlement

Year unknown
Arrest de nosseignevrs de Parleme...

Arrest de nosseignevrs de Parlement du 10. Mars, 1635. donne contre les meusniers, pour la remboursement des frais faits par la communeaute des marchands frequentans la riuiere de Loire

Year unknown
Arrest de nosseignevrs de Parlement, toutes les chambres assembl©♭es, mr le duc d'Orl©♭ans y estant

Arrest de nosseignevrs de Parlement, toutes les chambres assembl©♭es, mr le duc d'Orl©♭ans y estant

Year unknown
Arrest de nosseignevrs dv Parlement, toutes les chambres assemblées

Arrest de nosseignevrs dv Parlement, toutes les chambres assemblées

Year unknown
Arrest diffinitif

Arrest diffinitif

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Arrest diffinitif

Arrest diffinitif

Year unknown
Arrest donne' av proffit des ivge...

Arrest donne' av proffit des ivge & consulz d'Anjou, & Angers

Year unknown
Arrest du Conseil d'etat du roi, ...

Arrest du Conseil d'etat du roi, qui casse & annulle, comme attentatoire à la jurisdiction de l'eglise, une procédure faite au bailliage de Tours, en matiere spirituelle & de sacremens

Year unknown France. Conseil d'Etat and France. Parlement (Paris)
Arrest du Parlement

Arrest du Parlement

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Arrest du Parlement

Arrest du Parlement

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Arrest du Parlement

Arrest du Parlement

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Arrest du Parlement

Arrest du Parlement

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Arrest du Parlement

Arrest du Parlement

Year unknown
Arrest du Parlement, concernant l...

Arrest du Parlement, concernant les communautez conjugales

Year unknown
Arrest du Parlement de Paris, por...

Arrest du Parlement de Paris, portant suppression d'un libelle intitulé: Lettre d'un evêque, & autres imprimez. Du 11. May 1716

Year unknown
Arrest du Parlement, du 30 juin 1...

Arrest du Parlement, du 30 juin 1755, qui condamne Me. Granet, Curé de la paroisse Notre-Dame des Tables de la ville de Montpellier, à un bannissement perpétuel

Year unknown
Arrest du Parlement, du samedy 25...

Arrest du Parlement, du samedy 25. avril 1693

Year unknown
Arrest du Parlement, la cour suff...

Arrest du Parlement, la cour suffisamment garnie de pairs, du trois mars mil sept cent soixante-quatre

Year unknown
Arrest du Parlement, qui pourvoit...

Arrest du Parlement, qui pourvoit au commerce, & à la police du bois de chauffage destiné à la provision de la Ville de Paris

Year unknown Nicolas Dongois and France. Parlement (Paris)
Arrest du Parlement sur le decret...

Arrest du Parlement sur le decret de l'Inqusition, contre plusieurs propositions, tire es de differends casuistes

Year unknown
Arrest du Parlement, sur un ordre...

Arrest du Parlement, sur un ordre envoyé par le commissaire general des Carmes, au prieur du grand convent de Paris

Year unknown
Arrest dv Parlement de Pontoise

Arrest dv Parlement de Pontoise

Year unknown
Arresté du 6. septembre 1752

Arresté du 6. septembre 1752

Year unknown
Arreste du Parlement, du six may...

Arreste du Parlement, du six may 1733

Year unknown
Arresté du Parlement, du six may ...

Arresté du Parlement, du six may 1733. avec les remontrances au roy, du quinze du même mois

Year unknown
Arrest et ordonnance de la court ...

Arrest et ordonnance de la court de Parlement

Year unknown
Arrest et ordonnance de la Court ...

Arrest et ordonnance de la Court de Parlement

Year unknown
Arrest et reglement de la covr de...

Arrest et reglement de la covr de Parlement

Year unknown
Arrest notable de la Cour de Parl...

Arrest notable de la Cour de Parlement

Year unknown
Arrest notable de la Cour de Parlement

Arrest notable de la Cour de Parlement

Year unknown
Arrest notable de la Cour de Parl...

Arrest notable de la Cour de Parlement

Year unknown
Arrest notable de la Cour de Parl...

Arrest notable de la Cour de Parlement

Year unknown
Arrest notable de la covr de Parl...

Arrest notable de la covr de Parlement

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Arrest notable de la covr de Parl...

Arrest notable de la covr de Parlement

Year unknown
Arrest notable de la Covr de Parl...

Arrest notable de la Covr de Parlement

Year unknown
Arrest notable de la covr de Parl...

Arrest notable de la covr de Parlement, donné au profit des curez, portant reglement pour le payement des dixmes sur les bleds & vins qui se recueillent és vignes & enclos scituez dans leur parroisse, avec injonction de vendanger selon l'vsage des pays, & deffences de ietter & renverser par terre ledit droict de dixmes

Year unknown
Arrest notable de la covr de Parl...

Arrest notable de la covr de Parlement, donné contre plusieurs partisans

Year unknown
Arrest notable de la Covr de Parlement, portant règlement entre les président, lieutenant général, lieutenant particulier, assesseur & conseillers des sièges présidiaus

Arrest notable de la Covr de Parlement, portant règlement entre les président, lieutenant général, lieutenant particulier, assesseur & conseillers des sièges présidiaus

Year unknown
Arrest notable de la covr de Parl...

Arrest notable de la covr de Parlement rendu en la chambre de l'edict, le vingtroisiesme[!] iour d'aoust 1646

Year unknown
Arrest notable donné en la Quatriesme chambre des enquestes du Parlement de Paris, confirmatif d'vne sentence diffinitiue, renduë sur vn pasquil & libelle diffamatoire ...

Arrest notable donné en la Quatriesme chambre des enquestes du Parlement de Paris, confirmatif d'vne sentence diffinitiue, renduë sur vn pasquil & libelle diffamatoire ...

Year unknown
Arrest notable, maintenant les cu...

Arrest notable, maintenant les curez en toutes les menue s dismes qui se leuent sur les terres & autres choses decimables de leurs paroisses: outre le moitie des grosses dismes pour leur portion & les nouales

Year unknown
Arrest, par lequel est declare le droict de peage

Arrest, par lequel est declare le droict de peage

Year unknown
Arrest par lequel est declare le ...

Arrest par lequel est declare le droict de peage sur la riuiere de Loire

Year unknown
Arrest par lequel est declare le ...

Arrest par lequel est declare le droict de peage sur la riuiere de Loire, ou lieu nommé sainct Thibault soubs Sancerre

Year unknown
Arrest par lequel il est enioinct...

Arrest par lequel il est enioinct à tous seigneurs & autres pretendans droicts de peages sur la riuiere de Loyre & aultres fleuues descẽdãs en icelle

Year unknown
Arrest par lequel le droict de sa...

Arrest par lequel le droict de salage pre tendu à la Mothe sainct Iehan

Year unknown
Arrest par leqvel est declare le ...

Arrest par leqvel est declare le droict de peage

Year unknown
Arrest par leqvel est declare le ...

Arrest par leqvel est declare le droict de peage sur la riuiere de Loire, ou lieu de Baugency

Year unknown
Arrest par leqvel est declaré le ...

Arrest par leqvel est declaré le droict de peage sur la riuiere de Loire, ou lieu de Chaumõt

Year unknown
Arrest par leqvel est enioinct a ...

Arrest par leqvel est enioinct a tovs Seigneurs pretendans droict de peage sur la riuiere de Loire & autres fleuues descendans en icelle, le leuer ou faire leuer par vn seul receueur, & en vn seul & mesme lieu ...

Year unknown
Arrest par leqvel est faict defen...

Arrest par leqvel est faict defenses aux seigneurs de Sauonnieres

Year unknown
Arrest par leqvel est fait defens...

Arrest par leqvel est fait defenses de plus prendre

Year unknown
Arrest par leqvel est ordonne qve...

Arrest par leqvel est ordonne qve le droict de peage de sainct Fremyn

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Arrest par leqvel la movlve verte...

Arrest par leqvel la movlve verte et seiche, en pille, est declaree exempte de droict de peage en la ville be Blois ...

Year unknown
Arrest ... portant reglement entr...

Arrest ... portant reglement entre les marchands espiciers et apoticaires-espiciers, et les maistres fruitiers de Paris. Du 1 septembre 1689

Year unknown
Arrest povr Iean Morin & Philippes Cheualier & les marchands frequentans la riuiere de Loire, & autres fleuuen descendans en icelle

Arrest povr Iean Morin & Philippes Cheualier & les marchands frequentans la riuiere de Loire, & autres fleuuen descendans en icelle

Year unknown
Arrest, provisional par lequel es...

Arrest, provisional par lequel est declaré le droict de peage, que les Doyẽ & Chappitre de sainct Lau, les Angers prendront par maniere de prouision, en leur Preuosté de Ruzebourg, sur la riuiere de Loire, sur les marchãdises ci apres declarées & ce iusques autrement en soit ordonné ...

Year unknown
Arrest ... qui condamne François ...

Arrest ... qui condamne François Gilbert à être pendu ... à une potence ... en la place publique de la ville de Sainte-Menehould ... pour avoir maltraité à coups de bâton Jacques Jeannot et sa femme ... leur avoir volé 114 livres en argent, et menacés de les tuer et brûler

Year unknown
Arrest, rendu en la cour de Parle...

Arrest, rendu en la cour de Parlement, les grande chambre & tournelle assemblées, sur la bulle du pape, consernant les franchises dans la ville de Rome, & l'ordonnance renduë en conséquence le 26 du mois de décembre dernier

Year unknown Denis Talon and France. Parlement (Paris)
Arrests, arreste s, et remontranc...

Arrests, arreste s, et remontrances du Parlement au roi

Year unknown
Arrests de la cour de Parlement

Arrests de la cour de Parlement

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Arrests de la Cour de Parlement

Arrests de la Cour de Parlement

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Arrests de la Cour de Parlement

Arrests de la Cour de Parlement

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Arrests de la Cour de Parlement

Arrests de la Cour de Parlement

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Arrests de la Cour de Parlement

Arrests de la Cour de Parlement

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Arrests de la Cour de Parlement

Arrests de la Cour de Parlement

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Arrests de la Cour de Parlement

Arrests de la Cour de Parlement

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Arrests de la Cour de Parlement

Arrests de la Cour de Parlement

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Arrests de la cour de Parlement, ...

Arrests de la cour de Parlement, donne au profit des enfans mineurs

Year unknown
Arrests de la Cour de Parlement, ...

Arrests de la Cour de Parlement, portans defenses a toutes personnes de s'assembler, escrire, imprimer, ny publier aucune autre declaration du clerge de France

Year unknown
Arrests de la cour de Parlement: ...

Arrests de la cour de Parlement: portans reglement general pour le payement des rentes constituées sur la ville

Year unknown
Arrests de la Cour de Parlement, portant condamnation de plusieurs livres & autres ouvrages imprime s

Arrests de la Cour de Parlement, portant condamnation de plusieurs livres & autres ouvrages imprime s

Year unknown
Arrests de la cour prononcez en r...

Arrests de la cour prononcez en robbes rouges

Year unknown Jacques de Montholon, Jean Gesselin, and France. Parlement (Paris)
Arrests de la Covr de Parlement

Arrests de la Covr de Parlement

Year unknown
Arrests de la Covr de Parlement

Arrests de la Covr de Parlement

Year unknown
Arrests de la Covr de Parlement

Arrests de la Covr de Parlement

Year unknown
Arrests de la Covr de Parlement d...

Arrests de la Covr de Parlement de Paris dv dix-huictiesme Iuillet, quatre vingts quinze

Year unknown
Arrests de reglement de nosseigne...

Arrests de reglement de nosseigneurs de la Cour de Parlement

Year unknown
Arrests faisans defenses d'imprim...

Arrests faisans defenses d'imprimer avcvns livres de medecine

Year unknown
Arrests notable de la Cour de Par...

Arrests notable de la Cour de Parlement

Year unknown
Arrests notables de la Cour de Pa...

Arrests notables de la Cour de Parlement

Year unknown
Arrests & proces verbavlx d'execu...

Arrests & proces verbavlx d'execution d'iceux, contre Iean Tanquerel, Maistres Artus Desire , Franc ois de Rosieres, & autres

Year unknown
Arrest translate de latin en franc ʹois

Arrest translate de latin en franc ʹois

Year unknown
Arrestz de la court de Parlement,...

Arrestz de la court de Parlement, donnez par prouision les xiij d'aoust 1575 & xx de septembre 1577, pour le reglemẽt & reformation de l'Vniuersité de Paris

Year unknown
Arre t

Arre t

Year unknown
Arre t

Arre t

Year unknown
Arre t de la cour de parlement

Arre t de la cour de parlement

Year unknown
Arre t de la cour de Parlement

Arre t de la cour de Parlement

Year unknown
Arre t de la cour de Parlement

Arre t de la cour de Parlement

Year unknown
Arre t de la cour de Parlement

Arre t de la cour de Parlement

Year unknown
Arrêt de la cour de parlement

Arrêt de la cour de parlement

Year unknown
Arrêt de la cour de Parlement

Arrêt de la cour de Parlement

Year unknown
Arrêt de la cour de Parlement

Arrêt de la cour de Parlement

Year unknown
Arrêt de la cour de Parlement

Arrêt de la cour de Parlement

Year unknown
Arrêt de la cour de Parlement

Arrêt de la cour de Parlement

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Arrêt de la cour de Parlement

Arrêt de la cour de Parlement

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Arrêt de la cour de Parlement

Arrêt de la cour de Parlement

Year unknown France Civray and France. Parlement (Paris)
Arrêt de la cour de Parlement

Arrêt de la cour de Parlement

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Arrêt de la cour de Parlement

Arrêt de la cour de Parlement

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Arrêt de la cour de Parlement

Arrêt de la cour de Parlement

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Arrêt de la cour de Parlement

Arrêt de la cour de Parlement

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Arrêt de la cour de Parlement

Arrêt de la cour de Parlement

Year unknown
Arrêt de la cour de Parlement

Arrêt de la cour de Parlement

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Arrêt de la cour de Parlement

Arrêt de la cour de Parlement

Year unknown
Arrêt de la cour de Parlement

Arrêt de la cour de Parlement

Year unknown
Arrêt de la cour de Parlement, po...

Arrêt de la cour de Parlement, portant permission d'exposer & vendre des oeufs dans les marchés & places publiques de cette ville & fauxbourgs de Paris, pendant le Carême de cette année 1788

Year unknown
Arrêt de la cour de Parlement, po...

Arrêt de la cour de Parlement, portant réglement pour l'administration des biens & revenus de la Charité de la paroisse de Saint Germain de la ville de Dourdan

Year unknown
Arrêt de la cour de Parlement, po...

Arrêt de la cour de Parlement, portant réglement pour l'administration des biens & revenus de la charité de la paroisse de Saint Médard de Verteuil

Year unknown
Arrêt de la cour de Parlement, po...

Arrêt de la cour de Parlement, portant réglement pour l'administration des biens & revenus de la fabrique de la paroisse de Bagnolet

Year unknown
Arrêt de la cour de Parlement, po...

Arrêt de la cour de Parlement, portant réglement pour l'administration des biens & revenus de la fabrique de la paroisse de Ligny

Year unknown
Arrêt de la cour de Parlement, po...

Arrêt de la cour de Parlement, portant réglement pour l'administration des biens & revenus de la fabrique de la paroisse d'Eragny

Year unknown
Arrêt de la cour de Parlement, po...

Arrêt de la cour de Parlement, portant réglement pour l'administration des biens & revenus de la fabrique de la paroisse de Sainte Madeleine de Marigny

Year unknown
Arre t de la cour de Parlement, p...

Arre t de la cour de Parlement, pour la tenue du marche aux bleds de Brie-Comte-Robert

Year unknown
Arrêt de la cour de Parlement, qu...

Arrêt de la cour de Parlement, qui condamne Jacques Brisset de la Garenne à être attaché au carcan

Year unknown
Arrêt de la cour de Parlement, qu...

Arrêt de la cour de Parlement, qui condamne Jacques Leloup à être attaché au carcan

Year unknown
Arrêt de la cour de Parlement, qu...

Arrêt de la cour de Parlement, qui condamne Jacques Milon à être attaché au carcan

Year unknown
Arrêt de la cour de Parlement, qu...

Arrêt de la cour de Parlement, qui condamne Jacques-Philippe Pellerin & Marie-Jacqueline-Antoinette Vincent, sa femme, à être attachés au carcan

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Arrêt de la cour de Parlement, qu...

Arrêt de la cour de Parlement, qui condamne Jean-Jacques Besnard fils à être attaché au carcan

Year unknown
Arrêt de la cour de Parlement, qu...

Arrêt de la cour de Parlement, qui condamne Jean Uhot & Jean Lezier à être attachés au carcan, par l'exécuteur de la haute-justice, au carrefour des Récollets, & y demeurer depuis midi jusqu'à deux heures, ayant chacun écriteau devant & derriere portant ces mots: (Voleur de légumes dans des marais,) & audit lieu battus & fustigé nuds de verges, & flétris chacun d'un fer chaud en forme des trois lettres GAL. sur l'épaule droite, par ledit exécuteur

Year unknown
Arrêt de la cour de Parlement, qu...

Arrêt de la cour de Parlement, qui condamne Joseph Clément & Laurent Maine à être attachés au carcan, par l'exécuteur de la haute-justice, à des poteaux qui pour cet effet seront plantés dans la place publique de la ville de Montargis, & y demeurer, un jour de marché, pendant deux heures, ayant chacun écriteau devant & derriere portant ces mots: (Voleur de chevaux dans les pâcages,) & audit lieu battu & fustigés nuds de verges, & flétris d'un fer chaud en forme des trois lettres GAL. sur l'épaule droite, par ledit exécuteur

Year unknown
Arrêt de la cour de Parlement, qu...

Arrêt de la cour de Parlement, qui condamne Philibert Picard cadet à être attaché au carcan, par l'exécuteur de la haute-justice, à un poteau qui pour cet effet sera planté dans la place publique des terreaux de la ville de Lyon, & y demeurer depuis midi jusqu'à deux heures, ayant écriteau devant & derriere portant ces mots: (Voleur avac fausses clefs,) & audit lieu battu & fustigé nud de verges & flétri d'un fer chaud en forme des trois lettres GAL. sur l'épaule droite par ledit exécuteur

Year unknown
Arrêt de la cour de Parlement, qu...

Arrêt de la cour de Parlement, qui condamne Pierre Chauvaud dit Rose, à faire amende honorable audevant de la principale porte de l'eglise cathédrale de la ville d'Angoulême, où il sera conduit par l'exécuteur de la haute-justice, dans un tombereau, nuds pieds, nue tête, en chemise, tenant en ses mains une torche ardente de cire jaune, du poids de leux livres, ayant la corde au col. & écriteau devant & derriere portant ce mot (Parricide;)

Year unknown
Arrêt de la cour de Parlement, qu...

Arrêt de la cour de Parlement, qui condamne trois imprimés: le premier ... ayant pour titre: Voyage de Figaro en Espagne ... à Saint-Malo, 1784

Year unknown
Arrêt de la cour de Parlement, qu...

Arrêt de la cour de Parlement, qui condamne trois imprimés, le premier ... ayant pour titre, Voyage de Figaro en Espagne ... Saint-Malo, 1784, le second ... ayant pour titre, Voyage de Figaro en Espagne ... Séville, 1785, le troisieme, en deux tomes ... ayant pour titre, Voyage en Espagne, par M. le marquis de Langle, imprimé à Neufchatel ... 1785 ...

Year unknown
Arrêt de la cour de Parlement, qu...

Arrêt de la cour de Parlement, qui condamne un imprimé en dix vol. in-8vo, ayant pour titre

Year unknown
Arrêt de la cour de Parlement, qu...

Arrêt de la cour de Parlement, qui condamne un imprimé, sans nom d'imprimeur, ayant pour titre

Year unknown
Arrêt de la cour de Parlement, qu...

Arrêt de la cour de Parlement, qui enjoint à Jean-Louis-Augustin Chevalier, & à tous conducteurs de voitures publiques

Year unknown
Arrêt de la cour de Parlement, qu...

Arrêt de la cour de Parlement, qui, entr'autres dispositions, commet les officiers de la Sénéchaussée de Saumur pour l'exécution de l'Arrêt du 30 novembre 1785

Year unknown
Arrêt de la cour de Parlement, qu...

Arrêt de la cour de Parlement, qui, entre autres dispositions, ordonne qu'aucun avocat ne pourra être inscrit sur le Tableau des avocats du bailliage de Troyes

Year unknown
Arre t de la cour de Parlement, qui fait de fenses a toutes personnes demeurant dans la ville de Bourges, de quelque qualite & conditiion qi'elles soient, de jouer ni de donner a jouer dans leur maisons, ni autres endroits, a aucuns jeux de hasard, prohibe s & de fendus, ou autres jeux immode re s, dont la fortune de ceux qui jouent pourroit e tre absorbe e en tout ou en partie, le tout sous les peines porte es par ledit arre t

Arre t de la cour de Parlement, qui fait de fenses a toutes personnes demeurant dans la ville de Bourges, de quelque qualite & conditiion qi'elles soient, de jouer ni de donner a jouer dans leur maisons, ni autres endroits, a aucuns jeux de hasard, prohibe s & de fendus, ou autres jeux immode re s, dont la fortune de ceux qui jouent pourroit e tre absorbe e en tout ou en partie, le tout sous les peines porte es par ledit arre t

Year unknown
Arre t de la cour de Parlement, qui fait de fenses a toutes personnes, de quelque qualite & condition qu'elles puissent e tre, d'exiger que les nouveaux marie s, habitans de la paroisse de Verruyes, sautent, le jour de la Penteco te, ni aucun autre jour, dans aucun trou, fait pareillement de fenses aux nouveaux marie s de se pre senter pour faire le saut, le tout sous les peines porte es par ledit arre t

Arre t de la cour de Parlement, qui fait de fenses a toutes personnes, de quelque qualite & condition qu'elles puissent e tre, d'exiger que les nouveaux marie s, habitans de la paroisse de Verruyes, sautent, le jour de la Penteco te, ni aucun autre jour, dans aucun trou, fait pareillement de fenses aux nouveaux marie s de se pre senter pour faire le saut, le tout sous les peines porte es par ledit arre t

Year unknown
Arrêt de la cour de Parlement, qu...

Arrêt de la cour de Parlement, qui fait défenses à toutes personnes de s'attrouper dans aucunes rues & places publiques

Year unknown
Arrêt de la Cour de Parlement, qu...

Arrêt de la Cour de Parlement, qui faite défenses à tous marchands demeurans dans la ville d'Ay ... de vendre & débiter à l'avenir aucunes drogues médicinales simples & composées

Year unknown
Arrêt de la cour de Parlement, qu...

Arrêt de la cour de Parlement, qui homologue une ordonnance rendue par les officiers de la mairie royale de Perthes, le 29 janvier 1788, pour le maintien de l'ordre public & l'exécution des ordonnances & arrêt de réglement concernant la police

Year unknown
Arrêt de la cour de Parlement, qu...

Arrêt de la cour de Parlement, qui homologue une ordonnance rendue par les officiers du bailliage d'Épernay, pour prévenir les accidens qui pourroient être causés par des chiens

Year unknown
Arrêt de la cour de Parlement, qu...

Arrêt de la cour de Parlement, qui homologue une ordonnance rendue par les officiers du bailliage d'Orléans, concernant les inhumations

Year unknown
Arrêt de la cour de Parlement, qu...

Arrêt de la cour de Parlement, qui interpréte, en tant que de besoin, l'Arrêt du 7 mars 1788, portant enregistrement de la Déclaration du 10 février précédent, concernant la convocation des États-Généraux de la province du Haynaut, de Valenciennes & autres parties y réunies, du 23 avril 1788

Year unknown
Arrêt de la cour de Parlement, qu...

Arrêt de la cour de Parlement, qui ordonne l'exécution d'une ordonnance rendue par les officiers de la sénéchaussée de Châtellerault, concernant l'administration de la justice dans l'étendue de ladite sénéchaussée

Year unknown
Arrêt de la cour de Parlement, qu...

Arrêt de la cour de Parlement, qui ordonne l'exécution d'une ordonnance rendue par les officiers du bailliage de Beauvais, pour l'agrandissement & les réparations des chemins de communication de ville à ville & de paroisses à paroisses

Year unknown
Arret̂ de la cour de Parlement, q...

Arret̂ de la cour de Parlement, qui ordonne que l'Arrêt du onze juillet mil sept cent quatre-vingt-six, portant réglement pour l'administration des biens & revenus des fabriques dans les paroisses du diocese d'Angers, sera exécuté dans les paroisses de Fresnay-le-Vicomte

Year unknown
Arret̂ de la cour de Parlement, q...

Arret̂ de la cour de Parlement, qui ordonne que l'Arrêt rendu le 19 mai 1786, portant réglement pour l'administration des biens & revenus des fabriques des paroisses situées dans le diocese de Tours, sera exécuté selon sa forme & teneur dans les paroisses situées dans l'étendue du ressort du bailliage de Blois

Year unknown
Arrêt de la cour de Parlement, qu...

Arrêt de la cour de Parlement, qui ordonne que l'imprimé de l'arrêt du deux avril dernier, dans lequel a été inféré une note, ensemble ladite note, seront & demeureront supprimés, comme contenant ladite note une mention qui n'est point sur la minute dudit arrêt, laquelle note est injurieuse à l'honneur & à la réputation de Me Duveyrier, avocat

Year unknown
Arre t de la Cour de parlement, q...

Arre t de la Cour de parlement, qui ordonne que l'imprime de l'arret du deux avril dernier, dans lequel a e te inse re une note, ensemble ladite note, seront et demeureront supprime s, comme contenant ladite note une mention qui n'est point sur la minute dudit Arre t, laquelle note est injurieuse a l'honneur et a la re putation de Me. Duveyrier, avocat; enjoint a Seguy-Thiboust de se conformer aux arre ts et re glemens sur le fait de l'Imprimerie et notamment a l'arre t de la cour du 4 mai 1717

Year unknown
Arrêt de la cour de Parlement, qu...

Arrêt de la cour de Parlement, qui ordonne que l'ordonnance rendu par les officiers du baillage d'Orléans, pour l'éxecution des ordonnances concernant les substitutions, sera homologuée pour être exécutée selon sa forme & teneur

Year unknown
Arrêt de la cour de Parlement, qu...

Arrêt de la cour de Parlement, qui ordonne qu'une ordonnance rendue par les officiers de la Sénéchaussée de Saumur, le 17 mars 1787, concernant les alignemens, permissions à prendre lors de la construction ou reconstruction des maisons, murs & tous autres objets donnant sur les rues, chemins & voies publiques, la réparation & l'élargissement des chemins ordinaires, de traverse & ruraux situés dans l'étendue de ladite Sénéchaussée sera exécutée selon sa forme & teneur

Year unknown
Arre t de la Cour de parlement, q...

Arre t de la Cour de parlement, qui ordonne qu'un imprime in 4ʻ́ intitule , Me moire justificatif, pour trois hommes condamne s a la roue; a Paris, de l'Imprimerie de Philippe-Denys Pierres, 1786, commenc ʹant par ces mots: Le 11 aou t 1785, une sentence du Bailliage de Chaumont, et finissant par ceux-ci: & sont innocens comme eux ... et la Consultation e tant a la suite dudit imprime ... seront lace re s et bru le s en la cour du palais, au pied du grand escalier d'icelui ... du onze aou t mil sept cent quatre-vingt-six

Year unknown
Arre t de la cour de Parlement, qui ordonne qu'un imprime in-4o. intitule , Me moire justificatif seront lace re s et ru le s en la cour du Palais, du 11 Aou t 1786

Arre t de la cour de Parlement, qui ordonne qu'un imprime in-4o. intitule , Me moire justificatif seront lace re s et ru le s en la cour du Palais, du 11 Aou t 1786

Year unknown
Arrêt de la cour de Parlement, re...

Arrêt de la cour de Parlement, rendu en la Tournelle criminelle, entre le sieur Caron de Beaumarchais, et le prince de Nassau-Seigen.> Plaignans

Year unknown
Arre t de la cour de parlement, r...

Arre t de la cour de parlement, rendu les chambres assemble es, les pairs y se ant

Year unknown
Arre t de la cour de parlement, rendu les chambres assemble es, les pairs y se ant

Arre t de la cour de parlement, rendu les chambres assemble es, les pairs y se ant

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Arre t de la cour de parlement, r...

Arre t de la cour de parlement, rendu les chambres assemble es, les pairs y se ant

Year unknown
Arrêt de la cour de Parlement, re...

Arrêt de la cour de Parlement, rendu les chambres assemblées, les pairs y séant, qui condamne un imprimé ayant pour titre: Délibération à prendre par le Tiers-Etat dans toutes les municipalités du Royaume de France, à être lacéré & brûlé par l'exécuteur de la haute-justice

Year unknown
Arre t de la Cour de parlement, r...

Arre t de la Cour de parlement, rendus les chambres assemble es, les pairs y se ant, qui condamne un imprime ayant pour titre, Me moire au roi, des de pute s de l'ordre des aovcats au Parlement de Bretagne, a e tre lace re et bru le par l'executeur de la haute-justice ... du six avril mil sept cent quatre-vingt-neuf

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Arre t de la Cour du Parlement

Arre t de la Cour du Parlement

Year unknown
Arrêt de la cour du Parlement, qu...

Arrêt de la cour du Parlement, qui condamne le superieur general & en sa personne le corps et Société des Jésuites, à acquitter pour 1502276. liv. 2 sols 2 den

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Arrêt de la Cour du Parlement, qui ordonne qu'un imprimé in 4 intitulé : Mémoire justificatif, pour trois hommes condamnés à la roue...

Arrêt de la Cour du Parlement, qui ordonne qu'un imprimé in 4 intitulé : Mémoire justificatif, pour trois hommes condamnés à la roue...

Year unknown
Arre t de la cour du Parlement, r...

Arre t de la cour du Parlement, rendu les chambres assemble es, les pairs y se ant, qui condamne un imprime ayant pour titre: De libe ration a prendre par le Tiers-Etat dans toutes les municipalite s du royaume de France, a e tre lace re & bru le par l'exe cuteur de la haute-justice

Year unknown
Arrêt du parlement

Arrêt du parlement

Year unknown
Arrêt du Parlement, qui ordonne l...

Arrêt du Parlement, qui ordonne le serment de fidelité & obéissance à Louis XVI

Year unknown
Arr^ete

Arr^ete

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Arre te

Arre te

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Arrêté de la cour de Parlement, q...

Arrêté de la cour de Parlement, qui, sous le bon plaisir du roi, presiste dans son arrêt du 8 du présent mois, portant défenses de se réunir en corps d'Assemblées provinciales, de l'edit; du 18 août 1787. Vu l'arrêt du Conseil, du 12 août, qui casse celui du Parlement, du 8.

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Arrêté du parlement

Arrêté du parlement

Year unknown
Arrêté du Parlement de Paris séan...

Arrêté du Parlement de Paris séant à Troyes

Year unknown
Arrêté du parlement, des 6, 13 et...

Arrêté du parlement, des 6, 13 et 16 juillet 1787

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Arreté du Parlement du 1 septembr...

Arreté du Parlement du 1 septembre 1752

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Arrête du Parlement, du 5 décembr...

Arrête du Parlement, du 5 décembre 1788

Year unknown
Arrêté du Parlement, du 6 juillet...

Arrêté du Parlement, du 6 juillet 1787 .

Year unknown
Arrêté unanime du parlement de Paris

Arrêté unanime du parlement de Paris

Year unknown
Arrêt ... qui fait défenses à tou...

Arrêt ... qui fait défenses à tous marchands de la ville de Châteaudun ... de tenir, vendre et débiter à l'avenir aucunes drogues ... ordonne que les apothicaires ... pourront seuls ... tenir, vendre et distribuer toutes especes de drogues ... Extrait des registres du Parlement. Du deux juin mil sept cent quatre-vingt-six

Year unknown
Arre ts de la cour de Parlement

Arre ts de la cour de Parlement

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Arrêts et reglemens notables du p...

Arrêts et reglemens notables du parlement de Paris

Year unknown Lacombe and France. Parlement (Paris)
Articles accordez a Iacques Guyon...

Articles accordez a Iacques Guyon et Guillaume Boutroue, entrepreneurs du canal de Loire en Seine, suiuant la declaration du roy, verifiee en Parlement

Year unknown Louis XIII King of France, France. Sovereign (1610-1643 : Louis XIII), and France. Parlement (Paris)
A tous ceux qui ces presentes let...

A tous ceux qui ces presentes lettres verront, Charles Denis de Bullion, chevalier, conseiller du Roy en ses conseils & Prevost de Paris, salut

Year unknown
Avis des censeurs nomme s par la ...

Avis des censeurs nomme s par la cour du parlement de Paris

Year unknown
CCXXXVII Arrests celebres et memo...

CCXXXVII Arrests celebres et memorables du Parlement de Paris

Year unknown Le Vest, Barnabé fils, M. Barnabé Le Vest, and France. Parlement (Paris)
Compte rendu de ce qui s'est pass...

Compte rendu de ce qui s'est passé au Parlement rélativement a l'affaire de M. le cardinal de Rohan

Year unknown
Consultatie der advocaten van het...

Consultatie der advocaten van het Parlement van Parys over de saek van den hoogwaerde heer Bisschop van Senez

Year unknown
Consultation de messieurs les avo...

Consultation de messieurs les avocats du Parlement de Paris

Year unknown
Consultation des avocats du Parle...

Consultation des avocats du Parlement de Paris, pour la cause de monsieur l'evêque de Senez

Year unknown
Consultation pour les créanciers-...

Consultation pour les créanciers-unis du Sr. Rousseau, trésorier de la ville de Paris

Year unknown
Copie van het decreet of besluyt ...

Copie van het decreet of besluyt vander Sorbonne van Parys tot condemnatie ende verwysinghe van die godeloose ende kettersche opinie nopende het vermoorden der princen, die generalick van de Iesuiten wordt staende ghehouden, ende onder de selve noch onlanghs van Ioannes Mariana ...

Year unknown Université de Paris and France. Parlement (Paris)
Cours raisonné de pratique civile...

Cours raisonné de pratique civile; ou, La procédure civile du palais, suivi d'un style de procédure, correspondant au cours de pratique, contenant le développement de la procédure qui se fait dans toutes les jurisdictions du palais, & des modeles de tous les actes du ministere des procureurs ...

Year unknown Ravaut, Jean-Luc Nyon, Nicolas-Henri Nyon, Pierre-Michel Nyon, and France. Parlement (Paris)
De claration

De claration

Year unknown
Déclaration du roi, portant règle...

Déclaration du roi, portant règlement pour le mesurage & le prix des bois destinés à l'approvisionnement de Paris

Year unknown France, France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI), and France. Parlement (Paris)
Declaration du roy contre ses sub...

Declaration du roy contre ses subjets de la religion pretendue reformee qui demeureront engagés dans la rebellion & portans les armes

Year unknown France, France. Sovereign (1610-1643 : Louis XIII), and France. Parlement (Paris)
Declaration du roy donnée à Versa...

Declaration du roy donnée à Versailles le vingt-un juillet 1705

Year unknown France, France. Sovereign (1643-1715 : Louis XIV), and France. Parlement (Paris)
Declaration du roy, en forme d'edit

Declaration du roy, en forme d'edit

Year unknown France and France. Parlement (Paris)
Declaration du roy portant defens...

Declaration du roy portant defenses a tous ses subjets de faire aucun traficq ny commerce au royaume d'Espagne

Year unknown Louis XIII King of France, France. Sovereign (1610-1643 : Louis XIII), and France. Parlement (Paris)
Declaration du roy portant establ...

Declaration du roy portant establissement d'une Compagnie du nord pendant le temps de vingt années

Year unknown France, France. Sovereign (1643-1715 : Louis XIV), and France. Parlement (Paris)
Declaration du roy portant interd...

Declaration du roy portant interdiction à tous ses subjets & autres residens en ce royaume de faire aucun commerce & traffic en Angleterre

Year unknown France, France. Sovereign (1610-1643 : Louis XIII), and France. Parlement (Paris)
Declaration du roy portant reglem...

Declaration du roy portant reglement pour la quantité & qualité des diamans & pierreries que pourront porter doresnavant les personnes à qui ils estoient defendus par l'edit du mois de mars 1700

Year unknown France, France. Sovereign (1643-1715 : Louis XIV), and France. Parlement (Paris)
Declaration du roy portant revoca...

Declaration du roy portant revocation de toutes commissions extraordinaires, mesme de celles des intendans des iustices és prouinces du royaume

Year unknown France, France. Sovereign (1643-1715 : Louis XIV), and France. Parlement (Paris)
Declaration dv droict de peage

Declaration dv droict de peage

Year unknown
Declaration faite en Parlement pa...

Declaration faite en Parlement par monseigneur le prince de Conty, & m[esseu]rs les generaux

Year unknown Jean Du Tillet, Longueville, Henri II d'Orleans duc de, Conti, Armand de Bourbon Prince de, and France. Parlement (Paris)
De nonciation de M. de Calonne au...

De nonciation de M. de Calonne au Parlement de Paris

Year unknown
De nonciation d'une theise souten...

De nonciation d'une theise soutenue au College des Jesuites le 22. mars 1730. faitte a M.M. du Parlement par Mrs. les avocats

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De par le Roi, et messieurs les p...

De par le Roi, et messieurs les prévôt des marchands et echévins présidents, juges-gardiens conservateurs des privileges royaux des foires de Lyon

Year unknown Lyon (France). Prévôt des marchands et echevins, France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI), and France. Parlement (Paris)
Députation du Parlement de Paris ...

Députation du Parlement de Paris et des autres cours souveraines à l'Assemblée nationale

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Dernier arre te

Dernier arre te

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Dichiatione [!] del re per far ce...

Dichiatione [!] del re per far cessare le commotioni, e ristablire il riposo, e tranquillità nel suo reame

Year unknown France and France. Parlement (Paris)
Discours

Discours

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Discours

Discours

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Discours de ce qui passe en la p...

Discours de ce qui passe en la presentation des remonstrances par escrit, que le Parlement alla faire en corps au roy, le mardy. 22. May 1615

Year unknown
Discours de Mr. le 1er. President...

Discours de Mr. le 1er. President du Parlement de Paris au roy

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Discours d'un de messieurs de Gra...

Discours d'un de messieurs de Grand'chambre

Year unknown
Discours sur la puissance episcopale, relatif aux affaires pre sentes

Discours sur la puissance episcopale, relatif aux affaires pre sentes

Year unknown
Discovrs de ce qvi s'est passe e...

Discovrs de ce qvi s'est passe en la presentation, des Remonstrances par escrit, que le Parlement alla faire en corps au Roy, le Mardy 22. May 1615

Year unknown
Dispositif de l'arrest du Parleme...

Dispositif de l'arrest du Parlement de Paris rendu le 6. septembre 1719. contre M. l'Eveque de Soissons

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Divers arrests de la covr de Parl...

Divers arrests de la covr de Parlement, tant sur la venuë de l'Herault, procez du cheualier de la Valette, qu'autres affaires

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Du mardy 31. janer. 1663

Du mardy 31. janer. 1663

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Edict du roy portant reglement po...

Edict du roy portant reglement pour la jurisdiction civile & criminelle des Prevost des marchands & eschevins, presidens, juges gardiens, & conservateurs des privileges des foires de la ville de Lyon

Year unknown France, France. Sovereign (1643-1715 : Louis XIV), and France. Parlement (Paris)
Edict du roy sur la pacification ...

Edict du roy sur la pacification des troubles de ce royaume

Year unknown Herbert Somerton Foxwell, France, France. Sovereign (1574-1589 : Henry III), and France. Parlement (Paris)
Edict du roy, sur la reformation ...

Edict du roy, sur la reformation de ceulx qui abusent du nom, & estat de procureurs, es cours & iurisdictions de ce royaume

Year unknown France and France. Parlement (Paris)
Edict et ordonnance sur le faict ...

Edict et ordonnance sur le faict des monoyes & nouuelle fabrication, poids, alloy, & prix, ouuerture & iugement des boettes d'icelles

Year unknown France, France. Sovereign (1547-1559 : Henry II), and France. Parlement (Paris)
Edit du roi, portant création d'u...

Edit du roi, portant création d'un emprunt de cent vingt-cinq millions, en cent vingt-cinq mille billets de mille livres

Year unknown France, France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI), and France. Parlement (Paris)
Edit du roi, portant établissemen...

Edit du roi, portant établissement d'une nouvelle Caisse d'amortissemens

Year unknown France, France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI), and France. Parlement (Paris)
Edit du roi, portant règlement po...

Edit du roi, portant règlement pour les offices de grands-maîtres

Year unknown France, France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI), and France. Parlement (Paris)
Édit du roi, portant réglement po...

Édit du roi, portant réglement pour les offices de grands-maîtres

Year unknown Dufranc, France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI), and France. Parlement (Paris)
Édit du roi, portant suppression ...

Édit du roi, portant suppression du droit de main-morte & de servitude dans les domaines du roi, & dans tous ceux tenus par engagement, & abolition générale du droit de suite sur les serfs & main-mortables

Year unknown Louis XVI King of France, Antoine-Jean Amelot de Chaillou, Hue de Miromenil, France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI), France. Parlement (Paris), and France
Edit du roi, portant suppression ...

Edit du roi, portant suppression & réunion d'un des offices de Maître particulier des Eaux & Forêts d'Orléans

Year unknown France, France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI), and France. Parlement (Paris)
Édit du roi, pour autoriser les o...

Édit du roi, pour autoriser les officiers des maîtrises à juger en dernier ressort les causes pour vente de bois, non excédantes la comme de cinquante livres

Year unknown Dufranc and France. Parlement (Paris)
Edit du roy portant que tous les ...

Edit du roy portant que tous les sujets de Sa Majesté nobles par extraction, par charges, ou autrement, excepté ceux qui sont actuellement revestus de charges de magistratures

Year unknown France, France. Sovereign (1643-1715 : Louis XIV), and France. Parlement (Paris)
Edit du roy portant reglement sur...

Edit du roy portant reglement sur l'usage des meubles, vaisselle, & etofe d'or & d'argent

Year unknown France, France. Sovereign (1643-1715 : Louis XIV), and France. Parlement (Paris)
Edit du roy, portant suppression ...

Edit du roy, portant suppression des officiers establis sur les ports, quays, halles & marchez de la ville de Paris, ordonne leur remboursement, et la cessation entiere de leurs droits en faveur du public, et pourvoit en même temps à la police desdits ports, quays, halles & marchez au payement des marchandises foraines, et à leur garde & seûreté, tant de jour que de nuit aux dépens de Sa Majesté

Year unknown France. Sovereign (1715-1774 : Louis XV) and France. Parlement (Paris)
Edit du roy portant union de la j...

Edit du roy portant union de la jurisdiction de la Chambre du tresor au corps des tresoriers de France de la generalité de Paris, & creation d'officiers au bureau desdits tresoriers

Year unknown France, France. Parlement (Paris), and France. Sovereign (1643-1715 : Louis XIV)
Edit du roy pour le restablisseme...

Edit du roy pour le restablissement des tresoriers de France

Year unknown Louis XIV King of France, France. Sovereign (1643-1715 : Louis XIV), and France. Parlement (Paris)
Exrraict [sic] des registres de l...

Exrraict [sic] des registres de la Cour de Parlement

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Extraict des registres de la covr

Extraict des registres de la covr

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Extraict des registres de Parlement

Extraict des registres de Parlement

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Extraict des registres de Parlement

Extraict des registres de Parlement

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Extraict des registres de Parlement

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Extraict des registres de Parlement

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Extraict des registres du Parlement

Extraict des registres du Parlement

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Extraict des registres dv Greffe ...

Extraict des registres dv Greffe de la Cour de Parlement du ieudy trnetie me iour de ianuier mil cinq cents quarante neuf

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Extraicts des registres de Parlem...

Extraicts des registres de Parlement, contenans la harangue faite au roy & à la reyne regente par monsieur Talon, aduocat general

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Extrait des registres

Extrait des registres

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Extrait des registres

Extrait des registres

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Extrait des registres de la Cour ...

Extrait des registres de la Cour de Parlement

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Extrait des registres de Parlement

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Extrait des registres de Parlemen...

Extrait des registres de Parlement, du 18 mars 1755

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Extrait des registres de Parlemen...

Extrait des registres de Parlement du 2 janvier 1762

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Extrait des registres de Parlement du dix-sept aou t mil sept cent cinquante deux

Extrait des registres de Parlement du dix-sept aou t mil sept cent cinquante deux

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Extrait des registres de Parlement. Du premier aou t mil sept cent cinquante-deux

Extrait des registres de Parlement. Du premier aou t mil sept cent cinquante-deux

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Extrait des registres du greffe c...

Extrait des registres du greffe criminal du Parlement, du 12 avril 1548 avant pâques, en la Tournelle

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Extrait des registres du Parlement

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Extrait des registres du Parlemen...

Extrait des registres du Parlement de Paris

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Extrait des registres du Parlemen...

Extrait des registres du Parlement de Paris, depuis le samedi 3 mai 1788, jusqu'au samedi 10

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Extrait des registres du Parlemen...

Extrait des registres du Parlement. Du 11 juillet 1777

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Extrait des registres du Parlemen...

Extrait des registres du Parlement, du 13 août 1762

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Extrait des registres du Parlemen...

Extrait des registres du Parlement. Du 13 juillet 1779

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Extrait des registres du Parlemen...

Extrait des registres du Parlement. Du 14 août 1778

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Extrait des registres du Parlement, du 14 mai 1777

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Extrait des registres du Parlemen...

Extrait des registres du Parlement, du 15 juillet 1778

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Extrait des registres du Parlemen...

Extrait des registres du Parlement du 19 mars 1763

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Extrait des registres du Parlemen...

Extrait des registres du Parlement, du 20 février 1778

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Extrait des registres du Parlemen...

Extrait des registres du Parlement du 21 juillet 1778

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Extrait des registres du Parlemen...

Extrait des registres du Parlement du 21 mars 1778

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Extrait des registres du Parlemen...

Extrait des registres du Parlement du 22 février 1764

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Extrait des registres du Parlemen...

Extrait des registres du Parlement, du 22 juillet 1763

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Extrait des registres du Parlemen...

Extrait des registres du Parlement, du 29 septembre 1778

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Extrait des registres du Parlemen...

Extrait des registres du Parlement. Du 30 avril 1778

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Extrait des registres du Parlemen...

Extrait des registres du Parlement, du 31 mars 1753

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Extrait des registres du Parlemen...

Extrait des registres du Parlement. Du 5 mai 1778

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Extrait des registres du Parlemen...

Extrait des registres du Parlement, du 6 février 1767

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Extrait des registres du Parlemen...

Extrait des registres du Parlement. Du 7 mai 1777

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Extrait des registres du Parlemen...

Extrait des registres du Parlement, du 7 septembre 1778

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Extrait des registres du Parlemen...

Extrait des registres du Parlement, du 8 octobre 1777

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Extrait des registres du Parlemen...

Extrait des registres du Parlement. Du 9 mai 1777

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Extrait des registres du Parlement du dix-huit aou t, mil sept cent soixante-dix

Extrait des registres du Parlement du dix-huit aou t, mil sept cent soixante-dix

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Extrait des registres du parlemen...

Extrait des registres du parlement, du douze Novembre mil sept cent soixante-dix-huit

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Extrait des registres du parlemen...

Extrait des registres du parlement, du mercredi sept Janvier mil sept cent soixante-dix huit

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Extrait des registres du Parlemen...

Extrait des registres du Parlement, du premier aou t mil sept cent cinquante-deux

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Extrait des registres du Parlemen...

Extrait des registres du Parlement, du vendredi 10 septembre 1784

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Extrait des registres du parlemen...

Extrait des registres du parlement, du vingt juillet mil sept cent quatre-vingt-quatre

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Extrait des registres du parlemen...

Extrait des registres du parlement, du vingt-six Fevrier 1778

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Extrait des registres du Parlemén...

Extrait des registres du Parlemént qui fixe les frais des procureurs et autres officiers qui ont occupé pour les ci-devant soi-disans Jésuites. Du 20 décembre 1764

Year unknown
Factums et arrest du Parlement de...

Factums et arrest du Parlement de Paris contres des bergers sorciers executez depuis peu dans la province de Brie

Year unknown
Harangve faicte av Roy par Messievrs de la Court de Parlement

Harangve faicte av Roy par Messievrs de la Court de Parlement

Year unknown
Importantes veritez povr les Parl...

Importantes veritez povr les Parlemens

Year unknown J. A. D. and France. Parlement (Paris)
Iovrnal, contenant ce qvi s'est f...

Iovrnal, contenant ce qvi s'est faict et passé en la covr de Parlement de Paris, tovtes les chambres assemblées & autres lieux; sur le sujet des affaires du temps present és années 1648. & 1649

Year unknown
Iovrnal, contenant tovt ce qvi s'...

Iovrnal, contenant tovt ce qvi s'est faict et passé en la cour de Parlement de Paris, toutes les chambres assemblées, sur le suiet des affaires du temps present

Year unknown
Iovrnal contenant tovt ce qvi s'est fait et passé en la covr de Parlement de Paris, tovtes lea chambres assemblées, sut [sic] le suiet des affaires du temps present

Iovrnal contenant tovt ce qvi s'est fait et passé en la covr de Parlement de Paris, tovtes lea chambres assemblées, sut [sic] le suiet des affaires du temps present

Year unknown
Iovrnal contenant tovt ce qvi s'e...

Iovrnal contenant tovt ce qvi s'est passé avx assemblees des compagnies sovveraines de la covr dv Parlement de Paris, en l'année 1648

Year unknown
Iovrnal, de ce qvi s'est fait es ...

Iovrnal, de ce qvi s'est fait es assemblees dv Parlement, depvis le commencement de ianvier M.DC.XLIX

Year unknown
Iovrnal de tovt ce qui s'est fait...

Iovrnal de tovt ce qui s'est fait et passé en Parlement, les ieudy, vendredy & samedy, 10. 11. & 12. octobre 1652

Year unknown
Iugement contradictoire du Parlem...

Iugement contradictoire du Parlement de Paris, sur la contestation meue entre les Chanoines Reguliers de S. Augustin de la Congregation de France, & les Religieux Benedictins de la Congregation de S. Maur

Year unknown Du Puy and France. Parlement (Paris)
Jean Jaques [sic] Rousseau, citoy...

Jean Jaques [sic] Rousseau, citoyen de Genève, a Christophe de Beaumont, archevêque de Paris ...

Year unknown Jean-Jacques Rousseau, Christophe de Beaumont, and France. Parlement (Paris)
Journal de ce qui s'est passé au ...

Journal de ce qui s'est passé au Parlement au sujet de l'affaire de Douai

Year unknown
Journal des principales audiences...

Journal des principales audiences du parlement, 1623-78

Year unknown
Journal des principales audiences...

Journal des principales audiences du parlement, 1657-77

Year unknown
Journal des principales audiences...

Journal des principales audiences du Parlement, avec les arrêts qui ont été rendus

Year unknown
Jugemens et arrests pour la juris...

Jugemens et arrests pour la jurisdiction du chancelier de l'eglise et universite de paris

Year unknown
La Chambre ardente

La Chambre ardente

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La lettre dv Parlement de Paris

La lettre dv Parlement de Paris

Year unknown
La liberté de la presse devant le...

La liberté de la presse devant le Parlement français

Year unknown
L'arrest de la court de Parlement publie le dernier iour de iuin dernier passe

L'arrest de la court de Parlement publie le dernier iour de iuin dernier passe

Year unknown
L'arrest de la court de Parlement...

L'arrest de la court de Parlement publié le dernier iour de Iuin dernier passé

Year unknown
La tres-hvmble et veritable remon...

La tres-hvmble et veritable remonstrance de nosseignevrs dv Parlement povr l'eloignement dv cardinal Mazarin

Year unknown
La veritable lettre circvlaire de messievrs dv Parlement

La veritable lettre circvlaire de messievrs dv Parlement

Year unknown
Le covrier estranger, contenant l...

Le covrier estranger, contenant la lettre de creance qve l'archidvc Leopolde a envoyee a messieurs de la cour du Parlement de Paris

Year unknown Leopold Wilhelm Archduke of Austria, José de Illescas e Arnolfini, and France. Parlement (Paris)
Le journal ou histoire du temps p...

Le journal ou histoire du temps present

Year unknown France. Parlement (Paris) and France. Sovereign (1643-1715 : Louis XIV)
Le proces verbal faict par ordonn...

Le proces verbal faict par ordonnance de la court de Parlemēt

Year unknown
Les appels flamands au Parlement ...

Les appels flamands au Parlement de Paris

Year unknown
Les arrests de derniere execvtion

Les arrests de derniere execvtion

Year unknown
Les arrests de la court de Parlem...

Les arrests de la court de Parleme t

Year unknown
Les arrests de la court de Parlem...

Les arrests de la court de Parlemēt du XXVII. & XXX. iour de Iuillet dernier passez

Year unknown
Les arrests de la Covr de Parlement

Les arrests de la Covr de Parlement

Year unknown
Les articles contenans la suppres...

Les articles contenans la suppression des offices, estatz & commissions

Year unknown France and France. Parlement (Paris)
Les articles de la derniere delib...

Les articles de la derniere deliberation de messievrs les princes, avec les bovrgeois de la ville de Paris

Year unknown
Les articles de l'vnion des princ...

Les articles de l'vnion des princes du Parlement & de la Maison de ville de Paris, faite & arrestée dans leurs assemblées le 25. iuin. 1652

Year unknown
Les dernieres resolvtions prises ...

Les dernieres resolvtions prises en l'assemblee du Parlement, par lesquelles

Year unknown
Les ivstes plaintes de la crosse ...

Les ivstes plaintes de la crosse et de la mitre dv coaivtevr de Paris, portant par force le dveil de madame de Rhodez sa sœur d'amitié, avec la reqveste presentee par eux[!] à messieurs du Parlement, & l'arrest donné en consequence d'icelle

Year unknown
Les novveavx arrests de la Covr d...

Les novveavx arrests de la Covr de Parlement

Year unknown
Les olim

Les olim

Year unknown
Les particvlaritez de ce qui c'es...

Les particvlaritez de ce qui c'est fait & passé à la derniere assemblée du Parlement & de l'Hostel de ville, à la reception des nouueaux escheuins qui ont esté nommez par Son Altesse Royale auec l'extraict de l'arrest donné le seiziéme de ce mois

Year unknown
Les trés-humbles remonstrances du...

Les trés-humbles remonstrances du Parlement au roi, du 9. avril 1753

Year unknown
Les très - humbles remonstrances ...

Les très - humbles remonstrances du parlement au roi du 9 avril 1753

Year unknown
Les trés-humbles remonstrances du...

Les trés-humbles remonstrances du Parlement au roi, du 9. avril 1753, ausquelles on a joint

Year unknown
Lettre de la Cour de Parlement de...

Lettre de la Cour de Parlement de Paris, envoyee aux autres Parlemens du royaume

Year unknown
Lettre de la covr de Parlement de Paris

Lettre de la covr de Parlement de Paris

Year unknown
Lettre de la Covr de Parlement de Paris, enuoyée aux baillifs, seneschaux, maires, excheuins, & autres officiers de ce royaume

Lettre de la Covr de Parlement de Paris, enuoyée aux baillifs, seneschaux, maires, excheuins, & autres officiers de ce royaume

Year unknown
Lettre de nosseignevrs de Parlement

Lettre de nosseignevrs de Parlement

Year unknown
Lettres de renvoy au Parlement, p...

Lettres de renvoy au Parlement, pour faire le procez au nommé Bouret & complices

Year unknown France. Sovereign (1715-1774 : Louis XV) and France. Parlement (Paris)
Lettres patentes du roi, portant ...

Lettres patentes du roi, portant suppression des échoppes de la ville de Paris

Year unknown France, France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI), and France. Parlement (Paris)
Lettres patentes du roi, qui ordo...

Lettres patentes du roi, qui ordonnent l'ouverture d'un emprunt de quatre millions, au nom de Sa Majesté

Year unknown France, France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI), and France. Parlement (Paris)
Lettres patentes du roy, pour l'e...

Lettres patentes du roy, pour l'execution du règlement concernant les manufactures des étoffes de soye, or & argent, de la ville de Lyon, & la communauté des maistres marchands & fabriquants desdites étoffes, &c

Year unknown France, Communauté des marchands & maistres-ouvriers en draps d'or, d'argent, & de soye de la ville de Lyon, France. Sovereign (1715-1774 : Louis XV), and France. Parlement (Paris)
Lettres pate[n]tes et commission ...

Lettres pate[n]tes et commission du roy pour la recherche, perquisition, & poursuyte des vsuriers

Year unknown Herbert Somerton Foxwell, France, France. Sovereign (1560-1574 : Charles IX), and France. Parlement (Paris)
Le veritable arrest de la covr de...

Le veritable arrest de la covr de Parlement, donné toutes les chambres assemblées, les vendredy & samedy dix neuf & vingtiéme iuillet mil six cens cinquante-deux

Year unknown
Liste des edicts et declarations,...

Liste des edicts et declarations, leuës & publiées en Parlement le roy y seant le dernier decembre 1652

Year unknown
Memoire du proces extraordinaire ...

Memoire du proces extraordinaire contre Madame de Brinvilliers, & de la Chaussée valet de Monsr. Sainte-Croix

Year unknown Brinvilliers, Marie-Madeleine Gobelin marquise de, Marie Nivelle, La Chaussée, Jean Hamelin called, Paris (France). Châtelet, and France. Parlement (Paris)
Messievrs

Messievrs

Year unknown
Nosseigneurs de Parlement & autre...

Nosseigneurs de Parlement & autres cours souueraines, sont tres-humblement suppliez pars les rentiers de l'Hostel de Ville, au nombre de soixante mille familles ou enuiron, de leur faire droict, tant pour le restablissement des arrerages desdites rentes, que pour l'ordres & reglement du payement d'iceux

Year unknown
Notable arrest

Notable arrest

Year unknown
Notables arrests des audiances du...

Notables arrests des audiances du parlement de Paris, depuis 1657 jusques à présent

Year unknown J. Huet and France. Parlement (Paris)
Nous soussigne s pre sidens, conseillers, gens du roi, greffier en chef, & officiers du Parlement de Paris

Nous soussigne s pre sidens, conseillers, gens du roi, greffier en chef, & officiers du Parlement de Paris

Year unknown
Nouveau recueil de plusieurs ques...

Nouveau recueil de plusieurs questions notables

Year unknown L. Soefve and France. Parlement (Paris)
Nouveau recüeil de plusieurs ques...

Nouveau recüeil de plusieurs questions notables tant de droit que de coutumes, jugées par arrests d'audiances du Parlement de Paris, depuis 1640 jusqu'à présent

Year unknown Lucien Soefve and France. Parlement (Paris)
Nouveau recveil d'arrests notable...

Nouveau recveil d'arrests notables dv Parlement de Paris, donnez sur diverses questions, depuis 1657, iusques à present

Year unknown
Nouvelles remontrances

Nouvelles remontrances

Year unknown
Novveav et dernier recveil d'avcv...

Novveav et dernier recveil d'avcvns notables arrests donnez en la Covr de Parlement de Paris, pris des memoires de feu Georges Lov̈et

Year unknown
Objets de remontrances au roi, ar...

Objets de remontrances au roi, arrêtés par la Chambre des vacations du Parlement le 20 octobre 1768, sur la nécessité d'examiner dans délai la nouvelle administration, qui cause la oberté progressive du pain, déja portée au dessus des faultés du peuple

Year unknown
Oeuvres de M. Barthelemy Auzanet,...

Oeuvres de M. Barthelemy Auzanet, ancien avocat au Parlement

Year unknown Barthélemy Auzanet, Paris (France), and France. Parlement (Paris)
O[r]donnāces de parlemēt touchāt ...

O[r]donnāces de parlemēt touchāt tous especialemēt les pties qui y ont a plaidier

Year unknown Guillaume Eustace and France. Parlement (Paris)
Ordonnance de Louis XIV, roy de F...

Ordonnance de Louis XIV, roy de France et de Navarre, sur le fait des eaux & forests

Year unknown France. Sovereign (1643-1715 : Louis XIV), France. Parlement (Paris), and France. Chambre des comptes (Paris, France)
Ordonnance du roy et arrest de la...

Ordonnance du roy et arrest de la Covr, svr le faict de la police generale

Year unknown France and France. Parlement (Paris)
Ordre et reiglement qve nosseigne...

Ordre et reiglement qve nosseignevrs de la cour de Parlement veulent estre gardé & obserué aux portes de la ville & faux bourgs de Paris

Year unknown
Parlement de Paris

Parlement de Paris

Year unknown
Pre diction d'un jeune convulsionnaire a messieurs du Parlement sur les affaires pre sentes

Pre diction d'un jeune convulsionnaire a messieurs du Parlement sur les affaires pre sentes

Year unknown
Procés-verbal de ce qui s'est pas...

Procés-verbal de ce qui s'est passé au lit de justice

Year unknown P. G. Simon, France. Parlement (Paris), and France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI)
Proce s-verbal de ce qui s'est p...

Proce s-verbal de ce qui s'est passe au Parlement, touchant les six are ts du Conseil du 30 aou t 1777, concernant la librairie

Year unknown
Proces-verbal de transport du Con...

Proces-verbal de transport du Conseiller-commissaire en la Maison-Professe des Je suites. Et Arrest de la Cour de Parlement, qui donne acte de la declaration du Frere Berruyer, au sujet de la premiere & seconde partie de son livre intitule : Histoire du peuple de Dieu, &c

Year unknown
Procez verbal des conférences tenues par messieurs les commissaires du roy, & messieurs les de putez du Parlement

Procez verbal des conférences tenues par messieurs les commissaires du roy, & messieurs les de putez du Parlement

Year unknown
Procez verbal des conférences ten...

Procez verbal des conférences tenues par ordre du roi

Year unknown France, France. Conseil du roi, France. Parlement (Paris), and France. Sovereign (1643-1715 : Louis XIV)
Procez verbal fait par messievrs ...

Procez verbal fait par messievrs Le Mvsnier et Bitavlt, conseillers dv roy en sa covr de Parlement, commissaires deputez par icelle vers sa Majesté & la reyne regente, pour la pacification de la paix [!] de Bordeaux & prouince de Guyenne; & pour l'execution de l'arrest du cinquiesme septembre mil six cens cinquante

Year unknown François Bitaut, Clément Le Musnier, and France. Parlement (Paris)
Projet de remontrances

Projet de remontrances

Year unknown
Quatre livres des arrests

Quatre livres des arrests

Year unknown A. Robert and France. Parlement (Paris)
Questions adresse es au re dacteu...

Questions adresse es au re dacteur de l'arre te du 5 de cembre

Year unknown
Recit de tovt ce qvi s'est passé ...

Recit de tovt ce qvi s'est passé en Parlement le samedy xxviij. septembre. 1652. en presence de son Alt. Royale. Ov est contenv l'emprisonnement de plusieurs personnes trouuées la nuict du vendredy au samedy dernier, semans des placards par les ruës tendant à sedition

Year unknown
Re cit fait au Parlement de Paris...

Re cit fait au Parlement de Paris, les pairs y se ants, le 29 avril 1788

Year unknown
Re cit fait par un de messieurs, ...

Re cit fait par un de messieurs, toutes les chambres assemble es, les pairs y se ans, le 25 septembre 1788

Year unknown
Re cit fait par un des messieurs

Re cit fait par un des messieurs

Year unknown
Recit Veritable De Ce Qvi S'Est p...

Recit Veritable De Ce Qvi S'Est passe au Palais

Year unknown
Recueil d'arrests, 1588-1620

Recueil d'arrests, 1588-1620

Year unknown A. Mornac and France. Parlement (Paris)
Recueil d'arrests du Parlement de...

Recueil d'arrests du Parlement de Paris

Year unknown Pierre Bardet, Claude Berroyer, and France. Parlement (Paris)
Recueil d'arrêts du Parlement de ...

Recueil d'arrêts du Parlement de Paris

Year unknown
Recueil d'aucuns notables arrests

Recueil d'aucuns notables arrests

Year unknown Georges Louet and France. Parlement (Paris)
Recueil d'aucuns notables arrests...

Recueil d'aucuns notables arrests donnéz en la cour de parlement de Paris

Year unknown Julien Brodeau, Georges Louet, France. Parlement (Paris), and Paris (France)
Recueil d'aucuns notables arrests...

Recueil d'aucuns notables arrests du Parlement de Paris, pris de memoires de monsieur maistre George Louet, conseiller du Roy au mesme Parlement

Year unknown Julien Brodeau, Jean Baptiste Coignard, Jean Guignard, Georges Louet, Denys Thierry, France. Parlement (Paris), and Paris (France)
Recueil de jurisprudence civile, ...

Recueil de jurisprudence civile, du païs de droit écrit et coutumier, par ordre alphabetique

Year unknown Guy Du Rousseaud de La Combe and France. Parlement (Paris)
Recueil de jurisprudence civile d...

Recueil de jurisprudence civile du pays de droit écrit et coutumier par ordre alphabétique

Year unknown Guy Du Rousseaud de La Combe and France. Parlement (Paris)
Récueil de jurisprudence civile, ...

Récueil de jurisprudence civile, du pays de droit écrit et coutumier par ordre alphabétique

Year unknown Guy Du Rousseaud de La Combe, France. Parlement (Paris), and France
Recueil de plusieurs arrests nota...

Recueil de plusieurs arrests notables du Parlement de Paris

Year unknown Georges Louet, Julien Brodeau, and France. Parlement (Paris)
Recueil des pièces concernant la ...

Recueil des pièces concernant la (a) commission établie pour servir de chambre des vacations, où se trouve tout ce qui regarde les suites qu'elle a eu au Châtelet de Paris, &c

Year unknown
Recueil des remonstrances faites ...

Recueil des remonstrances faites en la cour de Parlement de Paris aux ouvertures des plaidoiries

Year unknown Faye, Jacques seigneur d'Espeisses and France. Parlement (Paris)
Recveil d'avcvns notables arrests...

Recveil d'avcvns notables arrests, donnez en la Covr de parlement de Paris

Year unknown
Recveil d'avcvns notables arrests...

Recveil d'avcvns notables arrests donnez en la Covr de Parlement de Paris

Year unknown
Recveil des arrests de la Covr de...

Recveil des arrests de la Covr de Parlement pour les dixmes

Year unknown
Recveil des arrests, remonstrance...

Recveil des arrests, remonstrances et lettres tant dv Parlement & Cour des aydes de Paris, que du Parlement de Roüen

Year unknown France. Cour des aides and France. Parlement (Paris)
Recveil de tovs les arrests de la...

Recveil de tovs les arrests de la cour de Parlement, lettres, declaration & autres actes, donnez tant pour la liberté & innocence de messeigneurs les princes de Condé, de Conty & duc de Longueuille, que pour l'eloignement & sortie hors le royaume du cardinal Mazarin, auec commission aux sieurs de Broussell, le Meusnier, Bitault & Pithou, conseillers du roy en ladite cour, pour informer des contrauentions ausdits arrests, ensemble les deliberations concernant l'exclusion des estrangers, mesme des cardinaux françois, d'entrer dans les conseils de sa Majesté

Year unknown
Reglement General Povr Remedier A...

Reglement General Povr Remedier Avx Desordres aduenuz a l'occa[s]ion des troubles pre[s]ens

Year unknown
Relation contenant la svitte et c...

Relation contenant la svitte et concluvsion dv Iovrnal de tovt ce qvi s'est passé au Parlement, pour les affaires publiques

Year unknown
Relation de ce qvi s'est passé a Paris

Relation de ce qvi s'est passé a Paris

Year unknown
Relation de ce qvi s'est passé a Paris

Relation de ce qvi s'est passé a Paris

Year unknown
Relation de ce qvi s'est passé en...

Relation de ce qvi s'est passé en la derniere assemblée dv Parlement, le deuxiéme jour de ce mois

Year unknown
Relation de ce qvi s'est passé en Parlement

Relation de ce qvi s'est passé en Parlement

Year unknown
Relation de tovt ce qvi s'est pas...

Relation de tovt ce qvi s'est passé au Parlement le 7. iuillet 1651

Year unknown
Relation veritable de ce qvi s'es...

Relation veritable de ce qvi s'est fait et passé en Parlement le lundy 7. octobre 1652. toutes les chambres assemblées

Year unknown
Relation veritable de ce qvi s'es...

Relation veritable de ce qvi s'est fait & passé en la derniere assemblée du Parlement, en presence de monsieur le duc d'Orleans & de monsieur le prince

Year unknown
Remonstrance faite a la reine par messievrs dv Parlement, svr les affaires de la Guyenne, & sur la disette des bleds dans la ville de Paris

Remonstrance faite a la reine par messievrs dv Parlement, svr les affaires de la Guyenne, & sur la disette des bleds dans la ville de Paris

Year unknown
Remonstrance faite av roy, par mo...

Remonstrance faite av roy, par monsievr le premier president, pour la liberté de messieurs les princes

Year unknown Mathieu Mole and France. Parlement (Paris)
Remonstrance of the French Parlia...

Remonstrance of the French Parliament to the King, on the pernicious tendency of the stamp-duty, &c., &c

Year unknown
Remonstrances arrêtées en Parleme...

Remonstrances arrêtées en Parlement & dressées en présence des princes du sang & de plusieurs pairs de France à l'occasion d'un arrêt du Conseil, par lequel le roi avoit évoqué à sa personne l'affaire criminelle de m. le duc de la Force

Year unknown
Remonstrances faictes au roy de France par Messieurs de la Court de Parlement de Paris

Remonstrances faictes au roy de France par Messieurs de la Court de Parlement de Paris

Year unknown
Remonstrances faictes av Roy par ...

Remonstrances faictes av Roy par messievrs de la covr de Parlement de Paris

Year unknown
Remonstrances faites au roy notre sire

Remonstrances faites au roy notre sire

Year unknown
Remonstrances presentees au roy, par nosseigneurs du Parlement, le vingt-vniesme, may, 1615

Remonstrances presentees au roy, par nosseigneurs du Parlement, le vingt-vniesme, may, 1615

Year unknown
Remonstrances presentees av roy

Remonstrances presentees av roy

Year unknown
Remonstrances Presentees Av Roy

Remonstrances Presentees Av Roy

Year unknown
Remonstrances presentées av Roy. ...

Remonstrances presentées av Roy. Par nosseigneurs du Parlement

Year unknown
Remonstrantien oft vertoogen, gep...

Remonstrantien oft vertoogen, gepresenteert aen den alder-Christelijcksten Koningh van Vrancrijck, by den Hove van Parlemente, op den 21. may, 1615

Year unknown Condé, Henri II de Bourbon prince de, Louis XIII King of France, and France. Parlement (Paris)
Remontrance faite av roy Henry le Grand, par messievrs de la cour de Parlement de Paris, le 24. decembre 1603

Remontrance faite av roy Henry le Grand, par messievrs de la cour de Parlement de Paris, le 24. decembre 1603

Year unknown
Remontrances

Remontrances

Year unknown
Remontrances du Parlement

Remontrances du Parlement

Year unknown
Remontrances du Parlement

Remontrances du Parlement

Year unknown
Remontrances du Parlement au roi,...

Remontrances du Parlement au roi, du 9 avril 1753

Year unknown
Remontrances du Parlement de Paris

Remontrances du Parlement de Paris

Year unknown
Remontrances du Parlement de Paris

Remontrances du Parlement de Paris

Year unknown
Remontrances du Parlement de Pari...

Remontrances du Parlement de Paris, au roy, sur l'affaire de M. le duc de la Force

Year unknown
Remontrances du Parlement de Pari...

Remontrances du Parlement de Paris au XVIIIe siècle

Year unknown Jules Gustave Flammermont, Maurice Tourneux, and France. Parlement (Paris)
Remontrances du Parlement de Pari...

Remontrances du Parlement de Paris, concernant les non-catholiques, arrêtées le 18 janvier 1788

Year unknown
Remontrances du Parlement de Pari...

Remontrances du Parlement de Paris contre les édits portant l'abolition des corvées pour la confection des chemins

Year unknown
Remontrances du Parlement de Pari...

Remontrances du Parlement de Paris sur l'usage des lettres de cachet, arrêtées le 11 mars 1788

Year unknown
Remontrances du Parlement, sur l'...

Remontrances du Parlement, sur l'usage des lettres de cachet, l'e xil de M. le duc d'Orle ans, & l'enle vement de MM. Fre teau & Sabatier, arre te s le 11 mars 1788

Year unknown
Réponse a la Consultation de plau...

Réponse a la Consultation de plausieurs canonistes & avocats de Paris

Year unknown
Repre sentations

Repre sentations

Year unknown
Repre sentations

Repre sentations

Year unknown
Representations faites à Monseign...

Representations faites à Monseigneur le duc d'Orleans, le dimanche matin 19 juin 1718 par Monsieur le premier president, & Messieurs les deputez

Year unknown
Requeste en nullite de l'empriso...

Requeste en nullite de l'emprisonnement du Sieur de Rougemont

Year unknown de Fresne and France. Parlement (Paris)
Reque te du tous les gentilshommes du royaume

Reque te du tous les gentilshommes du royaume

Year unknown
Réquisitoire sur lequel est inter...

Réquisitoire sur lequel est intervenu l'Arrêt du Parlement du 18 août 1770, qui condamne à être brûlés différens livres ou brochures

Year unknown Séguier M. and France. Parlement (Paris)
Re quisitoire sur lequel l'arre t...

Re quisitoire sur lequel l'arre t du Parlement du 18 aou t 1770

Year unknown
Reqveste d'opposition des princip...

Reqveste d'opposition des principavx creanciers dv roy

Year unknown
Reqveste presente e av Roy par le...

Reqveste presente e av Roy par les de putez du Tiers Estat

Year unknown
Rerum judicatarum curiæ sive sena...

Rerum judicatarum curiæ sive senatus parisiensis, libri quatuor

Year unknown A. Robert and France. Parlement (Paris)
Responce de messievrs dv Parlemen...

Responce de messievrs dv Parlement de Paris, aux lettres à eux presentées par vn conseiller deputé du Parlement de Bordeaux, sur les mal-heurs de leur prouince

Year unknown
Seance dv roy Lovys XIV en son lict de ivstice

Seance dv roy Lovys XIV en son lict de ivstice

Year unknown
Second arre te

Second arre te

Year unknown
Secondes supplications

Secondes supplications

Year unknown
S'ensvit la declaration des march...

S'ensvit la declaration des marchandises, denrees & choses qui sont voicturees & conduittes par les detroicts du grand peage d'Orleans par la riuiere de Loire, lesquelles sont redeuables au Roy nostre sire, à cause de son Duché d'Orleans, ou à son fermier dudict grand peage, selon & en la maniere qui s'ensuit

Year unknown
Sentença do Parlamento de Pariz, proferida no dia 6 de agosto de 1762

Sentença do Parlamento de Pariz, proferida no dia 6 de agosto de 1762

Year unknown
Sentença do Parlamento de Pariz p...

Sentença do Parlamento de Pariz proferida no dia 6 de agosto de 1762, sempre memoravel pela qual a sociedade dos chamados jesuitas foy inteiramente abolida no Destricto do Parlamento, e julgada inadmissivel em todo estado em que ha policia ...

Year unknown
Sire

Sire

Year unknown
Statuts et lettres patentes pour ...

Statuts et lettres patentes pour les Maistres boulangers de la ville et faubourgs de Paris

Year unknown Paris (France), Communauté des maistres boulangers de Paris, and France. Parlement (Paris)
Suitte du vray Iournal des assemblées du parlement

Suitte du vray Iournal des assemblées du parlement

Year unknown
... Supple ment aux remontrances ...

... Supple ment aux remontrances du Parlement

Year unknown
Supple ment aux remontrances du Parlement

Supple ment aux remontrances du Parlement

Year unknown
Supplications

Supplications

Year unknown
Sur la caisse d'escompte

Sur la caisse d'escompte

Year unknown
Tariffe & prix des trois sortes d...

Tariffe & prix des trois sortes de pain

Year unknown
Te Deum du Parlement

Te Deum du Parlement

Year unknown Louis XV King of France and France. Parlement (Paris)
Testaments enregistrés au Parleme...

Testaments enregistrés au Parlement de Paris, 1400-1421

Year unknown
The proceedings of the Parliament...

The proceedings of the Parliament of Paris upon the Pope's bull

Year unknown
The sentence of the Lieutenant-Cr...

The sentence of the Lieutenant-Criminal at Paris in the extraordinary cause between Abraham Payba, alias James Roberts, Plaintiff; and Edward Wortley Montagu, and Theobald Taaffe, Esqrs.; members of the Hon. House of Commons, Defendants

Year unknown Abraham Payba, Theobald Taaffe, Edward Wortley Montagu, and France. Parlement (Paris)
Tres-humble remonstrance du parle...

Tres-humble remonstrance du parlement au roy, et a la reyne regente. Sur l'imprimé à Paris

Year unknown Leopold Wilhelm Archduke of Austria and France. Parlement (Paris)
Très-humbles et très-respectueuse...

Très-humbles et très-respectueuses itératives remontrances

Year unknown
Très-humbles et très-respectueuse...

Très-humbles et très-respectueuses itératives remontrances

Year unknown
Tres-humbles et tres-respectueuse...

Tres-humbles et tres-respectueuses remonstrances du Parlement presentées au roi a l'occasion, tant du bref du Calvaire, que des arrêts du Conseil du 24. décembre 1738. & du 16. mars 1739. au sujet de l'Vniversité de Paris

Year unknown
Tre s-humbles et tre s-respectu...

Tre s-humbles et tre s-respectueuses remontrances

Year unknown
Tres-humbles et tres-respectueuse...

Tres-humbles et tres-respectueuses remontrances du Parlement au Roi

Year unknown
Tres-humbles et tres-respectueuses remontrances que presentent au roy notre tre s-honore et souverain seigneur les gens tenant sa Cour de Parlement

Tres-humbles et tres-respectueuses remontrances que presentent au roy notre tre s-honore et souverain seigneur les gens tenant sa Cour de Parlement

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Tres-hvmble remonstrance dv Parlement av roy

Tres-hvmble remonstrance dv Parlement av roy

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Tres-hvmble remonstrance dv Parlement av Roy

Tres-hvmble remonstrance dv Parlement av Roy

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Tres-hvmble remonstrance faite av roy

Tres-hvmble remonstrance faite av roy

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Tres-hvmbles remonstrances par escrit faites et presentees av roy

Tres-hvmbles remonstrances par escrit faites et presentees av roy

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Trois remonstrances faictes svr l...

Trois remonstrances faictes svr la fin des derniers troubles, & recueilles depuis peu de temps

Year unknown Louise de Lorraine queen consort of henry III, king of France and France. Parlement (Paris)
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Urtheil dess Königlichen Parlements zu Paris wider den bösswicht und königsmörder Frantzen Ravaillac

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Veritable remonstrance faite av roy

Veritable remonstrance faite av roy

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Ve ritables maximes du gouverneme...

Ve ritables maximes du gouvernement de la France ... Arrest de la cour du Parlement [of Paris], qui ordonne qu'un libelle intitule

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Veu par la Cour la requeste prese...

Veu par la Cour la requeste presente e par le Procureur General du Roy ...

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