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Arrest de la cour de Parlement, qui ordonne, entre autres dispositions, que les revenus des fabriques des paroisses situées dans l'étendue du ressort du bailliage de Châteauneuf-en-Thimerais, seront régis & administrés par les marguilliers qui auront été nommés dans une assemblée générale des habitans, lesquels seront tenus de rendre compte de leur gestion dans une pareille assemblée générale, six mois au plus tard après leur sortie d'exercice, & de payer le reliquat, incontinent après la clôture du compte, sans que d'autres personnes puissent administrer les biens des fabriques

by France. Parlement (Paris)