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Arrest de la cour de Parlement, qui homologue une ordonnance rendue par les officiers de la sénéchaussée de la Rochelle, pour les registres de baptêmes, mariages & sépultures des paroisses situées dans l'étendue de ressort de ladite sénéchaussée, conformément à ce qui est prescrit par la déclaration du 9 avril 1736

by France. Parlement (Paris)