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Arrêté de la cour de Parlement, qui, sous le bon plaisir du roi, presiste dans son arrêt du 8 du présent mois, portant défenses de se réunir en corps d'Assemblées provinciales, de l'edit; du 18 août 1787. Vu l'arrêt du Conseil, du 12 août, qui casse celui du Parlement, du 8.

by France. Parlement (Paris)