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Arrest de la cour de Parlement, qui décharge Pierre Marot pere, Jean-Pierre Marot fils, Jean Cantin, Gabriel Lescalier, Pierre Simard, François-Joseph Briault, Jean Moreau & Jean Gaudichaut des plainte & accusation en charte-privée contre eux intentées, tant à la requête de François La Planche & Susanne Basque sa femme, qu'à celle du substitut du procureur général du roi au châtelet de Paris

by France. Parlement (Paris)