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Arrest de la cour de Parlement, qui ordonne la saisie & la suppression d'un decret de l'Inquisition, portant condamnation de l'ecrit intitulé, Acte d'apel interjetté le premier mars 1717. &c. et de celui intitulé Acte d'apel de son eminence monseigneur le cardinal de Noailles, &c. & qui ordonne l'execution de la declaration du septiéme octobre dernier

by France. Parlement (Paris)